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Commentaires: Art. 53 | Omnilex
Law
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Art. 53
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Art. 53
817.0
LDAl
Federal Act
1 mai 2017
Source originale
La Confédération et les cantons assurent conjointement la formation du personnel responsable de l’exécution de la présente loi.
L’autorité fédérale compétente peut nommer des commissions chargées de faire passer les examens au personnel des organes d’exécution.
Le Conseil fédéral règle l’organisation de ces examens.
Il peut charger les cantons d’organiser les examens destinés aux contrôleurs des denrées alimentaires.
L’office fédéral compétent statue sur la reconnaissance des formations et des examens.
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LDAl · Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels
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