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Commentaires: Art. 12 | Omnilex

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Art. 12

822.111OLT 1Federal Council Ordinance1 août 2000Source originale

(art. 3, let. e, LTr)

…¹
Sont réputées éducateurs les personnes ayant achevé une formation pédagogique spécialisée reconnue ou une formation de base suivie d’une formation complémentaire équivalente.
Sont réputées assistants sociaux les personnes ayant achevé une formation sociopédagogique ou sociopsychologique spécialisée et reconnue ou une formation de base suivie d’une formation complémentaire équivalente.

Footnotes

Abrogé par le ch. I de l’O du 7 avril 2004, avec effet au 1^erjanv. 2005 (RO 2004 2411). ↩

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[[ch-fedlex--822.111--12]]

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