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Commentaires: Art. 66 | Omnilex

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Art. 66

822.111OLT 1Federal Council Ordinance1 août 2000Source originale

(art. 36a LTr)

Il est interdit d’occuper des femmes aux travaux souterrains dans les mines, hormis pour excercer:¹

des activités scientifiques;
des actes de premiers secours ou des soins médicaux d’urgence;
des interventions de courte durée dans le cadre d’une formation professionnelle réglementée, ou
des interventions de courte durée et de nature non manuelle.

Footnotes

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 avril 2014, en vigueur depuis le 1^erjuin 2014 (RO 2014 999). ↩

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[[ch-fedlex--822.111--66]]

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