Annex 1

(art. 28, al. 4)

Établissement de l’indispensabilité technique ou économique du travail de nuit ou du dimanche pour certains procédés de travail et pour les procédés de travail indissociables de ces derniers

Le travail de nuit ou du dimanche à caractère régulier ou périodique est présumé indispensable dans la mesure indiquée ci-après pour les procédés de travail énumérés ci-dessous et pour les procédés de travail indissociables de ces derniers; le travail de nuit ou du dimanche reste présumé indispensable même s’il est organisé sous la forme de travail continu ou de travail continu atypique.

1. Industrie laitière

Travail de nuit et du dimanche pour la réception et le traitement du lait, ainsi que pour la fabrication de produits laitiers et pour les travaux de nettoyage qui s’y rattachent.

2. Mouture de céréales

Travail de nuit pour le service des installations de mouture.

3. Fabrication de pâtes alimentaires

Travail de nuit dans les installations de production automatisées, installations de séchage incluses.

4. Livraison d’articles de boulangerie, de pâtisserie ou de confiserie

Travail de nuit et du dimanche pour la livraison d’articles de boulangerie, de pâtisserie ou de confiserie.

4a. Transformation de la viande et du poisson

Travail de nuit et du dimanche pour la production et la livraison de viande ou de poisson.

5. Brasseries

Travail de nuit et du dimanche pour préparer le malt et pour régler la fermentation;

Travail de nuit pour le brassage.

6. Fabrication de papier, de papier stratifié ou traité, de carton et de cellulose

Travail de nuit et du dimanche pour toute la production des produits de base.

7. Imprimerie

Travail de nuit et du dimanche pour l’impression de quotidiens et d’hebdomadaires, pour autant qu’ils présentent un lien étroit avec l’actualité.

8. Fabrication de matières plastiques et de feuilles au moyen de moulage par injection, soufflage ou extrusion, y compris les procédés d’ennoblissement s’y rattachant directement

Travail de nuit et du dimanche pour tous les procédés de fabrication directs.

9. Procédés de travail chimiques, chimico-physiques, pharmaceutiques et biologiques

Travail de nuit et du dimanche pour: – les procédés de travail qui ne peuvent, pour des raisons techniques, être interrompus; – les activités indispensables dans le cadre d’essais techniques ou scientifiques de longue durée; – les activités indispensables en rapport avec les animaux de laboratoire; – les activités indispensables dans des serres.

10. Industrie textile

Travail de nuit et du dimanche dans les filatures et le retordage, pour la fabrication de fil et de fils retors, y compris les procédés d’ennoblissement s’y rattachant directement;

Travail de nuit et du dimanche dans les ateliers de tissage ou de tricotage et dans les bonneteries pour fabriquer des tissus ou des tricots, y compris les procédés d’ennoblissement s’y rattachant directement;

Travail de nuit et du dimanche dans les ateliers de broderies, y compris les procédés d’ennoblissement s’y rattachant directement.

11. Industrie de la chaux et du ciment

Travail de nuit et du dimanche pour: – toutes les opérations de mouture et de cuisson, ainsi que pour surveiller les installations d’alimentation en matières premières et d’évacuation des produits finis; – la production de matériaux destinés à des projets publics de construction routière ou ferroviaire, tels que l’asphalte, le béton, le gravier et le ciment.

12. Industrie céramique (tuileries, briqueteries, fabrication de céramique et de porcelaine)

Travail de nuit et du dimanche pour les procédés de cuisson et de séchage.

13. Industrie métallurgique

Travail de nuit pour: – le maniement des fours électriques de fusion, des fours de préchauffage et des installations s’y rattachant directement; – le maniement des laminoirs à chaud et à froid et des installations s’y rattachant directement; – la soudure de grosses pièces dont l’exécution ne peut, pour des raisons techniques, être interrompue; – le maniement d’installations de coulage sous pression ou de filage; – les procédés de finition de surface que sont le zingage et la galvanoplastie.

Travail de nuit et du dimanche pour le maniement d’installations de traitement thermique.

14. Construction de tunnels et de galeries

Travail de nuit et du dimanche pour effectuer, sur mandat des autorités, les travaux suivants lorsque ceux-ci ne relèvent pas de l’art. 48a de l’ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail¹: – les travaux d’assainissement et d’aménagement sur des routes fortement fréquentées; – les travaux de creusement, d’aménagement ou de sécurisation effectués sur des tunnels et de galeries préexistantes ou en cours de construction; – les forages en profondeur.

15. Industrie horlogère

Horaires de travail limités le dimanche pour le contrôle des mouvements d’horlogerie mécaniques ou automatiques, pour leur réglage ultérieur ainsi que pour la vérification des chronomètres.

16. Industrie électronique

Travail de nuit et du dimanche pour la production de circuits intégrés dans tous les domaines de la microélectronique.

17. Industrie du verre

Travail de nuit et du dimanche pour la transformation de la matière première en verre.

18. Bilans financiers

Au maximum douze interventions par année la nuit ou le dimanche pour les bilans financiers mensuels, trimestriels et annuels coordonnés au niveau international.