(art. 28, al. 4)
Le travail de nuit ou du dimanche à caractère régulier ou périodique est présumé indispensable dans la mesure indiquée ci-après pour les procédés de travail énumérés ci-dessous et pour les procédés de travail indissociables de ces derniers; le travail de nuit ou du dimanche reste présumé indispensable même s’il est organisé sous la forme de travail continu ou de travail continu atypique.
Travail de nuit et du dimanche pour la réception et le traitement du lait, ainsi que pour la fabrication de produits laitiers et pour les travaux de nettoyage qui s’y rattachent.
Travail de nuit pour le service des installations de mouture.
Travail de nuit dans les installations de production automatisées, installations de séchage incluses.
Travail de nuit et du dimanche pour la livraison d’articles de boulangerie, de pâtisserie ou de confiserie.
Travail de nuit et du dimanche pour la production et la livraison de viande ou de poisson.
Travail de nuit et du dimanche pour préparer le malt et pour régler la fermentation;
Travail de nuit pour le brassage.
Travail de nuit et du dimanche pour toute la production des produits de base.
Travail de nuit et du dimanche pour l’impression de quotidiens et d’hebdomadaires, pour autant qu’ils présentent un lien étroit avec l’actualité.
Travail de nuit et du dimanche pour tous les procédés de fabrication directs.
Travail de nuit et du dimanche pour: – les procédés de travail qui ne peuvent, pour des raisons techniques, être interrompus; – les activités indispensables dans le cadre d’essais techniques ou scientifiques de longue durée; – les activités indispensables en rapport avec les animaux de laboratoire; – les activités indispensables dans des serres.
Travail de nuit et du dimanche dans les filatures et le retordage, pour la fabrication de fil et de fils retors, y compris les procédés d’ennoblissement s’y rattachant directement;
Travail de nuit et du dimanche dans les ateliers de tissage ou de tricotage et dans les bonneteries pour fabriquer des tissus ou des tricots, y compris les procédés d’ennoblissement s’y rattachant directement;
Travail de nuit et du dimanche dans les ateliers de broderies, y compris les procédés d’ennoblissement s’y rattachant directement.
Travail de nuit et du dimanche pour: – toutes les opérations de mouture et de cuisson, ainsi que pour surveiller les installations d’alimentation en matières premières et d’évacuation des produits finis; – la production de matériaux destinés à des projets publics de construction routière ou ferroviaire, tels que l’asphalte, le béton, le gravier et le ciment.
Travail de nuit et du dimanche pour les procédés de cuisson et de séchage.
Travail de nuit pour: – le maniement des fours électriques de fusion, des fours de préchauffage et des installations s’y rattachant directement; – le maniement des laminoirs à chaud et à froid et des installations s’y rattachant directement; – la soudure de grosses pièces dont l’exécution ne peut, pour des raisons techniques, être interrompue; – le maniement d’installations de coulage sous pression ou de filage; – les procédés de finition de surface que sont le zingage et la galvanoplastie.
Travail de nuit et du dimanche pour le maniement d’installations de traitement thermique.
Travail de nuit et du dimanche pour effectuer, sur mandat des autorités, les travaux suivants lorsque ceux-ci ne relèvent pas de l’art. 48a de l’ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail1: – les travaux d’assainissement et d’aménagement sur des routes fortement fréquentées; – les travaux de creusement, d’aménagement ou de sécurisation effectués sur des tunnels et de galeries préexistantes ou en cours de construction; – les forages en profondeur.
Horaires de travail limités le dimanche pour le contrôle des mouvements d’horlogerie mécaniques ou automatiques, pour leur réglage ultérieur ainsi que pour la vérification des chronomètres.
Travail de nuit et du dimanche pour la production de circuits intégrés dans tous les domaines de la microélectronique.
Travail de nuit et du dimanche pour la transformation de la matière première en verre.
Au maximum douze interventions par année la nuit ou le dimanche pour les bilans financiers mensuels, trimestriels et annuels coordonnés au niveau international.
RS 822.112 ↩
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