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Preamble

822.111OLT 1Federal Council Ordinance1 août 2000Source originale

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 40 de la loi du 13 mars 1964 sur le travail (loi, LTr)1,
vu l’art. 83, al. 2, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA)2,
vu l’art. 33 de la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD)3,4 arrête:

Footnotes

  1. RS 822.11 ↩

  2. RS 832.20 ↩

  3. RS 235.1 ↩

  4. Nouvelle teneur selon l’annexe 2 ch. II 110 de l’O du 31 août 2022 sur la protection des données, en vigueur depuis le 1ersept. 2023 (RO 2022 568). ↩

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