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Commentaires: Art. 3bis | Omnilex
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OMAI · Ordonnance du DFI concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance‑invalidité
Art. 3bis
Art. 3
Art. 4
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Art. 3bis
Art. 3
Art. 4
831.232.51
OMAI
Departmental Ordinance
1 janv. 1977
Source originale
Dans les cas décrits dans l’annexe, l’assurance peut verser à l’assuré:
des contributions uniques ou périodiques pour les moyens auxiliaires acquis par lui;
un forfait pour l’acquisition d’un moyen auxiliaire;
le montant des frais de location pour les moyens auxiliaires loués.
Le montant des remboursements est fixé en annexe.
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