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Art. 27

831.42LFLPFederal Act1 janv. 1995Source originale

Les prestations d’entrée et de sortie sont déterminées selon le droit en vigueur au moment de l’entrée dans une institution de prévoyance ou de la sortie d’une institution.
et³…¹

Abrogés par le ch. II 42 de la LF du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1^eraoût 2008 (RO 2008 3437;FF 2007 5789). ↩

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