Art. 16

(art. 19, al. 3, LAPG)

1. Le comptable de l’état-major, de l’unité ou de l’autorité de la protection civile chargé des convocations atteste le nombre de jours soldés.
2. L’organe fédéral chargé de l’exécution du service civil¹et les chargés d’exécution attestent le nombre de jours donnant droit à l’allocation.
3. L’organisateur des cours fédéraux et cantonaux pour formation des cadres de Jeunesse et Sport (J+S) et des cours pour moniteurs de tirs de jeunes tireurs atteste le nombre de jours donnant droit à l’allocation.
4. Les jours donnant droit à l’allocation ne doivent être attestés qu’une seule fois.
5. La caisse de compensation compétente établit un duplicata lorsqu’une demande d’allocation est déposée au moyen d’un formulaire papier officiel et qu’elle contient des éléments erronés ou que le formulaire a été égaré. Elle y atteste le nombre de jours donnant droit à l’allocation en se fondant sur les données contenues dans le système d’information prévu à l’art. 21a LAPG, sur le livret de service, sur l’attestation de cours ou sur un extrait du système d’information du service civil.²