La caisse de compensation déduit des allocations les cotisations dues à l’AVS, à l’assurance-invalidité et au régime des APG au même taux que pour une personne salariée. Elle inscrit au compte individuel de la personne assurée le montant de l’allocation soumis à cotisation comme revenu de l’activité lucrative.
Aucune cotisation n’est déduite de l’allocation pour frais de garde.
L’art. 6quaterRAVS1sur les cotisations dues par les assurés actifs après avoir atteint l’âge de référence fixé à l’art. 21, al. 1, LAVS2et l’art. 19 RAVS sur les revenus de minime importance provenant d’une activité indépendante exercée à titre accessoire ne sont pas applicables.3