En accord avec les services d’évaluation, le service d’homologation peut réexaminer l’homologation d’un produit phytosanitaire même avant son expiration si de nouvelles connaissances scientifiques portent à croire que les conditions d’homologation ne sont plus toutes remplies.
Il requiert du titulaire de l’homologation les données nécessaires au réexamen, y compris les informations pertinentes relatives aux substances actives, phytoprotecteurs, synergistes et coformulants contenus dans le produit phytosanitaire concerné, et fixe un délai approprié pour la livraison de ces informations.
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