Le service d’homologation modifie l’homologation lorsque cela se révèle nécessaire en raison:
- de l’examen d’une demande d’extension ou de modification de l’homologation déposée par le titulaire de l’homologation;
- d’une communication au sens de l’art. 85;
- d’un réexamen au sens de l’art. 40.