Art. 50

La liste des produits phytosanitaires homologués selon l’art. 49 doit contenir notamment les données suivantes:

1. la mention de l’État membre de l’UE dans lequel le produit phytosanitaire est homologué;
2. le nom commercial sous lequel le produit phytosanitaire homologué dans l’État membre de l’UE concerné peut être mis en circulation;
3. le nom du titulaire de l’homologation dans l’État membre de l’UE concerné;
4. les données sur les utilisations admises du produit phytosanitaire et sur les conditions et restrictions liées à ces utilisations;
5. les prescriptions relatives au stockage et à l’élimination;
6. la désignation de tous les substances actives, phytoprotecteurs et synergistes contenus dans le produit phytosanitaire ainsi que leur teneur, exprimée en unités métriques;
7. le type de préparation;
8. le numéro fédéral d’homologation du produit phytosanitaire;
9. le cas échéant, le numéro d’homologation attribué dans l’État membre de l’UE concerné.