Le service d’homologation établit la notice d’emballage des produits phytosanitaires homologués selon l’art. 49.
La notice d’emballage mentionne les utilisations pour lesquelles le produit phytosanitaire est homologué en Suisse.
En cas de modification de l’homologation du produit de référence ou des conditions de son utilisation, le service d’homologation établit une nouvelle notice d’emballage pour le produit phytosanitaire concerné.
Il publie les notices d’emballage sur le site web de l’OSAV.
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