Si le service d’homologation constate qu’un produit phytosanitaire homologué selon l’art. 49 ne remplit plus les conditions d’homologation, il retire l’homologation.
En outre, il retire l’homologation:
si le produit phytosanitaire n’est plus homologué dans l’État membre de l’UE concerné, ou
s’il n’y a plus de produit de référence homologué en Suisse.
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