L’élimination, le stockage, la mise en circulation et l’utilisation des produits phytosanitaires homologués selon l’art. 49 dont l’homologation est modifiée ou retirée sont soumis aux délais suivants:
les délais fixés à l’art. 45 applicables au produit de référence, si la modification ou le retrait de l’homologation a pour motif la modification ou le retrait de l’homologation du produit de référence;
les délais applicables dans le pays membre de l’UE concerné, si le retrait a pour motif le retrait de l’homologation du produit phytosanitaire dans le pays membre de l’UE.
Le service d’homologation publie les délais mentionnés à l’al. 1, let. b.
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