Annexe 1

(art. 6, al. 3, 7, al. 2, et 141)

Substances actives, phytoprotecteurs et synergistes approuvés en Suisse avec des conditions et restrictions différentes de celles de l’UE et substances actives, phytoprotecteurs et synergistes non approuvés en Suisse qui sont approuvés dans l’UE

1 Substances actives, phytoprotecteurs et synergistes approuvés en Suisse avec des conditions et restrictions différentes de celles de l’UE

Conformément à l ’ art. 6, les substances actives, phytoprotecteurs et synergistes approuvés dans l ’ UE et énumérées ci-dessous sont réputées approuvées également en Suisse. Ils sont toutefois soumis aux conditions ci-dessous, différentes de celles prévues par le droit de l ’ UE:

2 Substances actives, phytoprotecteurs et synergistes non approuvés en Suisse qui sont approuvés dans l’UE

Les substances actives, phytoprotecteurs et synergistes ci-dessous sont approuvés en vertu du règlement (CE) n^o1107/2009¹,
mais ne le sont pas en Suisse (art. 7):