916.20OSaVéFederal Council Ordinance1 janv. 2020Source originale
Les services cantonaux compétents procèdent annuellement à une surveillance de la situation phytosanitaire:
dans toute la Suisse: concernant la présence d’organismes de quarantaine qui doivent être traités à titre prioritaire, et
dans les zones protégées (art. 24): concernant la présence d’organismes nuisibles particulièrement dangereux qui sont disséminés dans d’autres zones de Suisse, mais dont la présence n’a pas été confirmée dans les zones protégées (organismes de quarantaine de zone protégée).
La surveillance de la situation phytosanitaire doit se fonder sur les risques phytosanitaires.
Le DEFR et le DETEC peuvent établir des dispositions spécifiques en matière de surveillance.
Ils peuvent, pour clarifier la situation phytosanitaire, organiser avec les cantons des campagnes de surveillance de certains organismes de quarantaine et de certains organismes de quarantaine potentiels.
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