916.20OSaVéFederal Council Ordinance1 janv. 2020Source originale
L’office compétent peut exclure temporairement une marchandise de l’interdiction d’importer visée à l’art. 30 lorsque la dissémination d’organismes nuisibles particulièrement dangereux est exclue et:
que des difficultés d’approvisionnement aiguës existent pour cette marchandise, ou
que la marchandise fait l’objet, dans l’UE, d’une dérogation temporaire à l’interdiction d’importer.
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