Commentaires: Art. 33

Le DEFR et le DETEC définissent les marchandises dont l’importation à partir de pays tiers est autorisée à condition qu’elles soient accompagnées d’un certificat phytosanitaire (art. 65 à 70).
Ils fixent les conditions spécifiques aux marchandises.
Si les marchandises ont été réparties en lots, entreposées ou réemballées dans un pays tiers, elles doivent être accompagnées:
1. d’un certificat phytosanitaire de réexportation (art. 66, al. 2), et
2. d’un certificat phytosanitaire du pays d’origine ou d’une copie authentifiée dudit certificat.
Aucun certificat phytosanitaire n’est requis pour:
1. ¹ l’importation de marchandises pour lesquelles est prescrite une marque selon l’art. 35 ou une attestation selon l’art. 75a ;
2. le transit de marchandises.
Le DEFR et le DETEC peuvent déterminer qu’aucun certificat phytosanitaire n’est requis pour de petites quantités de certaines marchandises:
1. qui sont importées dans les bagages personnels de voyageurs, et
2. qui ne sont pas destinées à un usage professionnel ou commercial;

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1^eraoût 2020 (RO 2020 3063). ↩

Art. 33