916.20OSaVéFederal Council Ordinance1 janv. 2020Source originale
Il est interdit de manipuler des organismes de quarantaine en dehors d’un milieu confiné, quels que soient leurs formes ou leurs stades de développement.
L’ordonnance du 9 mai 2012 sur l’utilisation confinée1s’applique à la manipulation d’organismes de quarantaine et d’organismes de quarantaine potentiels en milieu confiné.