Commentaires: Art. 7

Lorsque toute dissémination peut être exclue, l’office compétent peut autoriser sur demande la manipulation d’organismes de quarantaine en dehors d’un milieu confiné à des fins:
1. de recherche;
2. de diagnostic;
3. de sélection variétale ou d’amélioration génétique;
4. de formation.
L’autorisation règle en particulier:
1. la quantité d’organismes qu’il est permis de manipuler;
2. la durée de l’autorisation;
3. le lieu et les conditions dans lesquelles les organismes doivent être conservés;
4. les compétences scientifiques et techniques que le personnel exécutant les activités doit posséder;
5. la charge selon laquelle l’envoi doit être accompagné de l’autorisation lors de l’importation et du déplacement;
6. ¹ les charges visant à réduire au maximum le risque d’établissement et de dissémination de l’organisme.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1^eraoût 2020 (RO 2020 3063). ↩

Art. 7