(art. 66)
N°
Organisation de protection des végétaux de
À: Organisation(s) de protection des végétaux de
I. Description de l’envoi
Nom et adresse de l’exportateur:
Nom et adresse déclarés du destinataire:
Nombre et nature des colis:
Marques des colis:
Lieu d’origine:
Moyen(s) de transport déclaré(s):
Point d’entrée déclaré:
Nature de la marchandise et quantité déclarée:
Nom botanique des végétaux:
Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci-dessus ont été inspectés et/ou testés suivant des procédures officielles appropriées, et estimés exempts d’organismes de quarantaine, comme spécifié par la partie contractante importatrice, et jugés conformes aux exigences phytosanitaires de la partie contractante importatrice, y compris à celles concernant les organismes réglementés non de quarantaine.
Ils sont réputés pratiquement exempts d’autres organismes nuisibles (*).
II. Déclaration supplémentaire
[Insérer texte ici]
III. Désinfestation et/ou désinfection
Date Traitement Produit chimique (matière active)
Durée et température
Concentration
Informations supplémentaires
Lieu de délivrance
(Cachet de l’organisation) Nom de l’organe de contrôle
Date
(Signature)
Le présent certificat n’entraîne aucune responsabilité financière pour ……………… (nom de l’organisation de protection des végétaux), ni pour aucun de ses agents ou représentants (*).
[* clause optionnelle]
N°
Organisation de protection des végétaux de (partie contractante de réexportation)
À: Organisation(s) de protection des végétaux de (partie(s) contractante(s) d’importation)
I. Description de l’envoi
Nom et adresse de l’exportateur:
Nom et adresse déclarés du destinataire:
Nombre et nature des colis:
Marques des colis:
Lieu d’origine:
Moyen(s) de transport déclaré(s):
Point d’entrée déclaré:
Nature de la marchandise et quantité déclarée:
Nom botanique des végétaux:
Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci-dessus ont été importés en ……………… (partie contractante de réexportation) en provenance de ……………… (partie contractante d’origine) et ont fait l’objet du certificat phytosanitaire no………………
– dont () l’original ◻ la copie authentifiée ◻ est joint(e) au présent certificat – qu’ils sont () emballés ◻ remballés ◻ dans les emballages d’origine ◻ dans de nouveaux emballages ◻ – que, d’après le certificat phytosanitaire (*) original ◻ et une inspection supplémentaire ◻, ils sont jugés conformes aux exigences phytosanitaires en vigueur de la partie contractante importatrice, et – qu’au cours de l’emmagasinage en ……………… (partie contractante de réexportation) l’envoi n’a pas été exposé au risque d’infestation ou d’infection.
II. Déclaration supplémentaire
[Insérer texte ici]
III. Désinfestation et/ou désinfection
Date Traitement Produit chimique (matière active)
Durée et température
Concentration
Informations supplémentaires
Lieu de délivrance
(Cachet de l’organisation) Nom de l’organe de contrôle
Date
(Signature)
Le présent certificat n’entraîne aucune responsabilité financière pour ……………… (nom de l’organisation de protection des végétaux), ni pour aucun de ses agents ou représentants (**).
[* Mettre une croix dans la case □ appropriée; ** clause optionnelle]
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