Annexe 6

(art. 72 et 73)

Certificats phytosanitaires d’exportation, de réexportation et de préexportation

1. Certificat phytosanitaire d’exportation (modèle)

(selon la Convention internationale du 6 décembre 1951 pour la protection des végétaux)

1 Nom et adresse de l’exportateur		2 Certificat phytosanitaire N°
3 Nom et adresse déclarés du destinataire		4 Organisation de protection des végétaux de À: Organisation(s) de protection des végétaux de
		5 Lieu d’origine
6 Moyen(s) de transport déclaré(s)
7 Point d’entrée déclaré
8 Marques des colis; nombre et nature des colis; nature de la marchandise; nom botanique des végétaux				9 Quantité déclarée
10 Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci-dessus ont été: – inspectés et/ou testés suivant des procédures officielles appropriées, et – estimés exempts d’organismes de quarantaine, comme spécifié par la partie contractante importatrice, et jugés conformes aux exigences phytosanitaires de la partie contractante importatrice, y compris à celles concernant les organismes réglementés non de quarantaine. Les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés sont réputés pratiquement exempts d’autres organismes nuisibles.
11 Déclaration supplémentaire
TRAITEMENT DE DÉSINFESTATION ET/OU DE DÉSINFECTION			18 Lieu de délivrance
12 Date	13 Traitement
14 Produit chimique (matière active)			Date Nom de l’organe de contrôle
15 Durée et température	16 Concentration
17 Informations supplémentaires			(Signature) (Cachet de l’organisation)

Le présent certificat n’entraîne aucune responsabilité financière pour le Service phytosanitaire fédéral, ni pour aucun de ses agents ou représentants.

2. Certificat phytosanitaire de réexportation (modèle)

(selon la Convention internationale du 6 décembre 1951 pour la protection des végétaux)

1 Nom et adresse de l’exportateur		2 Certificat phytosanitaire de réexportation N°
3 Nom et adresse déclarés du destinataire		4 Organisation de protection des végétaux de À: Organisation(s) de protection des végétaux de
		5 Lieu d’origine
6 Moyen(s) de transport déclaré(s)
7 Point d’entrée déclaré
8 Marques des colis; nombre et nature des colis; nature de la marchandise; nom botanique des végétaux				9 Quantité déclarée
10 Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci-dessus ont été importés en ……………… (partie contractante de réexportation) en provenance de ……………… (partie contractante d’origine) et ont fait l’objet du certificat phytosanitaire n o ………………, (*)Mettre une croix dans la case appropriée
11 Déclaration supplémentaire
TRAITEMENT DE DÉSINFESTATION ET/OU DE DÉSINFECTION			18 Lieu de délivrance
12 Date	13 Traitement
14 Produit chimique (matière active)			Date Nom de l’organe de contrôle
15 Durée et température	16 Concentration
17 Informations supplémentaires			(Signature) (Cachet de l’organisation)

Le présent certificat n’entraîne aucune responsabilité financière pour le Service phytosanitaire fédéral ni pour aucun de ses agents ou représentants.

3. Certificat de préexportation (modèle)

1 Certificat de préexportation N° CH / Numéro individuel de référence interne Le présent document est délivré par l’autorité suisse compétente conformément à l’ordonnance sur la santé des végétaux (RS 916.20), sur demande d’un entrepreneur, afin que les autorités compétentes d’États membres de l’UE soient informées des procédés phytosanitaires spécifiques qui ont été appliqués.
2 Nom du pays d’origine et nom de l’autorité déclarante compétente (et, si souhaité, logo de l’autorité compétente du pays d’origine)
3 Entrepreneur
4 Description de l’envoi		5 Quantité déclarée
6 L’envoi décrit ci-dessus [Mettre une croix dans la case appropriée devant les options (A à G) et remplir le champ sous «Indications concernant les organismes nuisibles»] Indications concernant les organismes nuisibles et indication du champ/du site de production/de la zone (le cas échéant avec le lien aux lettres A à G susmentionnées):
7 Autres informations officielles [p. ex. concernant des dispositions phytosanitaires d’importation et le traitement de l’envoi]
8 Lieu de délivrance Contact (téléphone/courriel/téléfax): Date:	9 Nom et signature de l’agent habilité (Signature) (Cachet de l’organisation)

Le présent certificat n’entraîne aucune responsabilité financière pour le Service phytosanitaire fédéral, ni pour aucun de ses agents ou représentants.