916.443.10OITE-PTFederal Council Ordinance1 janv. 2016Source originale
Les établissements de destination qui ont importé des bourdons doivent consigner toute cession des bourdons en question. Ils doivent mentionner par écrit au moins les indications suivantes:
date de remise de la colonie de bourdons;
nom et adresse du destinataire;
nombre de colonies de bourdons remises.
Les informations consignées conformément à l’al. 1 doivent être conservées trois ans et présentées sur demande aux organes de la police des épizooties.
0 commentaries
No commentaries are available for this article yet.