Art. 100

(art. 9b LSA)

1. Les entreprises d’assurance qui utilisent des dérivés doivent disposer de liquidités suffisantes pour être capables de s’acquitter à tout moment des engagements de paiement et de livraison susceptibles de découler de transactions financières portant sur des dérivés. Le cas échéant, elles peuvent prendre en compte:
   1. la possibilité d’effectuer un paiement au lieu d’une livraison;
   2. le fait que des sûretés ont déjà été constituées, ou
   3. la possibilité de dénouer à tout moment des positions sur dérivés sur le marché.
2. Elles sont tenues de prendre des mesures appropriées pour empêcher que la sécurité d’une fortune liée ne puisse être compromise par l’utilisation de dérivés. L’utilisation de dérivés ne doit pas produire d’effet de levier sur la fortune liée ni d’engagement non couvert.
3. La FINMA édicte les dispositions d’exécution relatives à l’utilisation des dérivés.