Art. 129f

(art. 39f LSA)

1. La feuille d’information de base doit être rédigée dans l’une des langues suivantes:
   1. une langue officielle;
   2. l’anglais;
   3. la langue de correspondance des preneurs d’assurance.
2. La conception et l’ampleur de la feuille d’information de base doivent correspondre au modèle présenté à l’annexe 4.