Commentaires: Art. 144

Le processus de risque comprend:
1. le paiement des prestations en cas de décès et leur liquidation, sous forme de prestations en capital, de rentes de veuves, de veufs et d’orphelins;
2. le paiement de prestations en cas d’invalidité et leur liquidation, sous forme de capital, de rentes, de rentes d’enfants d’invalides et de libération du service des primes, et
3. la liquidation des expectatives liées à des rentes de vieillesse en cours et des rentes de survivants qui en résultent.
Le produit du processus de risque (composante risque) correspond aux primes de risque échues.
Les dépenses du processus de risque comprennent les charges en relation avec des prestations d’assurance et le traitement des cas d’assurance, en particulier les charges liées à la constitution de la réserve mathématique de nouvelles rentes d’invalides et de survivants, à la liquidation de rentes d’invalides et de survivants en cours, ainsi qu’à l’inclusion du résultat de la réassurance.