(art. 43, al. 1 et 3, LSA)
- Les normes minimales applicables à la formation initiale et à la formation continue des intermédiaires d’assurance doivent être conçues de manière à permettre l’exercice professionnel de l’activité et à garantir la protection des assurés.
- Elles doivent couvrir les exigences suivantes relatives aux intermédiaires d’assurance:
a. les compétences, notamment dans les domaines:
1. de l’acquisition de clientèle,
2. du conseil à la clientèle,
3. de l’assistance de la clientèle;
b. les connaissances de base du secteur de l’assurance;
c. selon l’activité, des connaissances spécifiques dans les domaines:
1. des assurances de choses, de personnes et du patrimoine,
2. des bases juridiques et des prescriptions réglementaires,
3. des produits.
- La formation initiale et la formation continue doivent être attestées par la réussite à un examen ou par un autre certificat équivalent. La formation continue peut également être attestée par des activités d’apprentissage documentées.