Art. 195

(art. 14 et 24 LSA)¹

1. Les art. 96, 96a , 98 et 98a s’appliquent par analogie au but et au contenu de la gestion des risques.
2. Le groupe d’assurance assure, au niveau du groupe et sous sa responsabilité globale, des fonctions de gestion des risques et des fonctions de compliance distinctes.
3. Les groupes d’assurance doivent assumer, au niveau du groupe, une fonction d’actuaire incluant des responsabilités et des tâches à l’échelle de l’ensemble du groupe par analogie avec l’art. 24 LSA.²