Art. 217

Les actes suivants sont abrogés:

1. Arrêté du Conseil fédéral du 22 novembre 1978 concernant l’entrée en vigueur de la loi sur la surveillance des assurances et le maintien en vigueur de certains actes législatifs¹;
2. Ordonnance du 19 novembre 1997 sur l’utilisation des instruments financiers dérivés par les institutions d’assurance²;
3. Ordonnance du 11 septembre 1931 sur la surveillance des institutions d’assurance privées³;
4. Ordonnance du 11 février 1976 délimitant le champ d’application des dispositions sur la surveillance des assurances⁴;
5. Ordonnance du 3 décembre 1979 sur l’exercice d’activités étrangères à l’assurance par les institutions d’assurance privées⁵;
6. Arrêté du Conseil fédéral du 22 novembre 1955 sur l’assurance par abonnement à un périodique et l’assurance des acheteurs et de la clientèle⁶;
7. Ordonnance du 18 novembre 1992 sur l’assurance de la protection juridique⁷;
8. Ordonnance du 18 novembre 1992 sur l’assurance des dommages dus à des événements naturels⁸;
9. Ordonnance du 29 novembre 1993 sur l’assurance directe sur la vie⁹;
10. Ordonnance 8 septembre 1993 sur l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie¹⁰;
11. Ordonnance du 18 novembre 1992 sur la réserve d’équilibrage dans l’assurance-crédit¹¹.