Les simplifications dans la détermination du SST sont admissibles dès lors qu’elles n’ont pas d’incidence significative sur le SST.
Une incidence sur le SST est significative:
a. lorsqu’elle entraîne globalement, sur l’ensemble des simplifications:
1. une modification relative du quotient SST d’au moins 10 %, ou
2. un franchissement d’un seuil d’intervention, ou
b. lorsqu’elle pourrait influer sur les décisions ou le jugement des destinataires de l’entreprise d’assurance ou de la FINMA.
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