Art. 45

(art. 9b LSA)

1. La FINMA élabore ou fixe des modèles standard qui reflètent suffisamment les profils de risque de la plupart des entreprises d’assurance.
2. Elle décide du modèle standard qu’une entreprise d’assurance doit utiliser.
3. Si le modèle standard appliqué ne reflète pas suffisamment les risques encourus par l’entreprise d’assurance, la FINMA peut exiger:
   1. que le modèle standard soit adapté;
   2. que des scénarios soient pris en compte dans le capital cible, ou
   3. qu’un autre modèle standard ou un modèle interne soit utilisé.
4. Pour les placements garantis directement ou indirectement par des gages immobiliers, le modèle standard pour les risques de crédit dans le SST s’appuie sur les prescriptions régissant l’approche standard internationale (AS-BRI) de l’ordonnance du 1^erjuin 2012 sur les fonds propres¹. La FINMA peut tenir compte de points de vue propres à l’assurance en ce qui concerne la mise en œuvre.
5. La FINMA peut utiliser des logicielsopen source pour les applications de modèles standard.