Annexe 1

(art. 3, al. 1)

Branches d’assurance

A. Assurance sur la vie

A1 Assurance collective sur la vie dans le cadre de la prévoyance professionnelle A2 Assurance sur la vie liée à des participations A2.1 Assurance de capital liée à des parts de fonds de placement, avec prestations en cas de décès ou d’invalidité A2.2 Assurance de capital liée à des parts de fonds de placement, avec prestations en cas de décès ou d’invalidité et garantie en cas de vie A2.3 Assurance de rentes liée à des parts de fonds de placement A2.4 Assurance sur la vie liée à des fonds cantonnés ou à d’autres valeurs de référence avec prestations en cas de décès ou d’invalidité A2.5 Assurance sur la vie liée à des fonds cantonnés ou à d’autres valeurs de référence avec prestations en cas de décès ou d’invalidité et garantie en cas de vie A2.6 Assurance de rentes liée à des fonds cantonnés ou à d’autres valeurs de référence A3 Autres assurances sur la vie A3.1 Assurance individuelle de capital en cas de vie et en cas de décès A3.2 Assurance individuelle de rente A3.3 Autres assurances individuelles sur la vie A3.4 Assurance collective sur la vie hors de la prévoyance professionnelle A4 Assurance-accidents A5 Assurance-maladie A6 Opérations de capitalisation A6.1 Opérations de capitalisation liées à des parts de fonds A6.2 Opérations de capitalisation liées à des portefeuilles de placement internes A6.3 Autres opérations de capitalisation A7 Opérations tontinières

B. Assurance dommages

B1 Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) – prestations forfaitaires – prestations indemnitaires – combinaisons de prestations – personnes transportées B2 Maladie – prestations forfaitaires – prestations indemnitaires – combinaisons de prestations B3 Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) Tout dommage subi par: – les véhicules terrestres automoteurs – les véhicules terrestres non automoteurs B4 Corps de véhicules ferroviaires Tout dommage subi par les véhicules ferroviaires B5 Corps de véhicules aériens Tout dommage subi par les véhicules aériens B6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux Tout dommage subi par: – les véhicules fluviaux – les véhicules lacustres – les véhicules maritimes B7 Marchandises transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens) Tout dommage subi par les marchandises transportées ou bagages, quel que soit le moyen de transport B8 Incendie et éléments naturels Tout dommage subi par des biens (autres que les biens compris dans les branches B3, B4, B5, B6 et B7) lorsqu’il est causé par: – un incendie – une explosion – une tempête – des éléments naturels autres que la tempête – l’énergie nucléaire – un affaissement ou un glissement de terrain B9 Autres dommages aux biens Tout dommage subi par les biens (autres que les biens compris dans les branches B3, B4, B5, B6 et B7) lorsque ce dommage est causé par la grêle, la gelée ou par tout autre événement qui n’est pas compris dans la branche 8, tel le vol B10 Responsabilité civile pour véhicules terrestres automoteurs Toute responsabilité civile résultant de l’emploi de véhicules terrestres automoteurs (y compris la responsabilité du transporteur) B11 Responsabilité civile pour véhicules aériens Toute responsabilité résultant de l’emploi de véhicules aériens (y compris la responsabilité du transporteur) B12 Responsabilité civile pour véhicules maritimes, lacustres et fluviaux Toute responsabilité résultant de l’emploi de véhicules fluviaux, lacustres et maritimes (y compris la responsabilité du transporteur) B13 Responsabilité civile générale Toute responsabilité autre que celles mentionnées sous les branches B10, B11 et B12 B14 Crédit – insolvabilité générale – crédit à l’exportation – vente à tempérament – crédit hypothécaire – crédit agricole B15 Caution – caution directe – caution indirecte B16 Pertes pécuniaires diverses – risques d’emploi – insuffisance de recettes (générale) – mauvais temps – pertes de bénéfices – persistance de frais généraux – dépenses commerciales imprévues – perte de la valeur vénale – perte de loyers ou de revenus – pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment – pertes pécuniaires non commerciales – autres pertes pécuniaires B17 Protection juridique Protection juridique B18 Assistance Assistance aux personnes en difficultés au cours de déplacements ou d’absences du domicile ou du lieu de résidence permanente

C. Réassurance

C1 Réassurance exercée par les entreprises d’assurance qui exploitent uniquement la réassurance C2 Réassurance dans toutes les branches d’assurance exercée par les entreprises d’assurance qui exploitent l’assurance dommages C3 Réassurance exercée par les captives