Chiunque, in violazione dell’obbligo che gli incombe, fornisce intenzionalmente informazioni inesatte o rifiuta di dare informazioni,
chiunque si oppone a un controllo ordinato dall’autorità competente o in qualsiasi modo lo impedisce,
chiunque non riempie o riempie in modo non conforme al vero i moduli prescritti,
…1
è punito con la multa, sempreché non si verifichi una fattispecie indicata nell’articolo 87.2
Abrogato dalla cifra I della LF del 18 dic. 2020 (Utilizzazione sistematica del numero AVS da parte delle autorità), con effetto dal 1° gen. 2022 (RU 2021 758;FF 2019 6043). ↩
Nuovo testo della comminatoria giusta la cifra I della LF del 23 giu. 2006 (Nuovo numero d’assicurato dell’AVS), in vigore dal 1° dic. 2007 (RU 2007 5259;FF 2006 471). ↩
12 commentaries
L’obbligo di fornire informazioni ai sensi dell’art. 88 cpv. 1 LAVS si estende anche alle persone che esercitano un’attività lucrativa indipendente, nonché alle persone che non esercitano alcuna attività lucrativa, come previsto dall’art. 209 OAVS.
“87 LAVS, celui qui viole son obligation de renseigner en donnant sciemment des renseignements inexacts ou refuse d'en donner. Selon l'art. 89 al. 1 LAVS, si l'infraction est commise dans la gestion d'une personne morale, d'une société de personnes ou d'une maison à raison commerciale individuelle, les dispositions pénales des art. 87 et 88 LAVS sont applicables aux personnes qui ont agi ou auraient dû agir en son nom. En règle générale, la personne morale, la société de personnes ou le titulaire de la maison à raison commerciale individuelle sont toutefois tenus solidairement du paiement de l'amende et des frais. L'art. 91 al. 1 LAVS dispose que celui qui se rend coupable d'une infraction aux prescriptions d'ordre et de contrôle sans que cette infraction soit punissable conformément aux art. 87 et 88 LAVS, sera, après avertissement, puni par la caisse de compensation d'une amende d'ordre de CHF 1'000.- au plus. En cas de récidive dans les deux ans, une amende allant jusqu'à CHF 5'000.- pourra être prononcée. 1.2.2. L'obligation de renseigner, au sens de l'art. 88 al. 1 LAVS, est celle visée par l'art. 209 al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS ; G. WEISSBRODT, Les dispositions pénales LAVS, in Panorama III en droit du travail, 2017, 407 ss, 433 ; Directives de l'OFAS sur la perception des cotisations [DP] dans l'AVS, AI et APG, état : 1er janvier 2020, n° 9010). Aux termes de l'art. 209 RAVS, les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes n'exerçant aucune activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations doivent fournir aux caisses de compensation des renseignements conformes à la vérité, dans la mesure où ces renseignements sont nécessaires à l'application de l'assurance-vieillesse et survivants (al. 2). Les caisses de compensation, les employeurs et tous les autres organes et personnes chargés de l'exécution de la LAVS ou du contrôle de cette exécution, ainsi que les assurés sont tenus de donner à l'OFAS tous les renseignements et de lui communiquer toutes les pièces dont il a besoin dans l'exercice de sa surveillance (al.”
Im vorliegenden Fall stellte die Ausgleichskasse fest, dass keine Buchhaltung vorlag und reichte eine Strafanzeige ein, in der unter anderem die Nichteinreichung der Lohndeklaration (Art. 88 Abs. 3 AHVG) gerügt wurde. Gleichzeitig machte die Ausgleichskasse gestützt auf Art. 52 AHVG Schadenersatzforderungen für ausstehende Lohnbeiträge geltend.
“Februar 2018 wurde das Konkursverfahren mangels Aktiven eingestellt (www.zefix.ch und Urk. 7/309/25-26). Am 24. April 2018 gingen bei der Ausgleichskasse weitere Lohnabrechnungen und steuerliche Lohnausweise 2017 der Z.___ GmbH bzw. der B.___ GmbH ein (Urk. 7/280). Am 24. Mai 2018 führte die Ausgleichskasse für die Kontrollperioden 2013 bis 2018 eine Arbeitgeberkontrolle durch, anlässlich derer sie feststellte, dass die Z.___ GmbH keine Buchhaltung geführt habe und keine Geschäftsakten zur Verfügung stehen würden (Urk. 7/285). Am 1. Juni 2018 wurde die Z.___ GmbH aus dem Handelsregister gelöscht (Urk. 7/309/25). Am 6. Juni 2018 reichte die Ausgleichskasse beim Stadtrichteramt Zürich gegen Y.___ eine Strafanzeige wegen des Verdachts auf Widerhandlung gegen die AHV-Bestimmungen (Verletzung der Auskunftspflicht [Art. 88 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung, AHVG], Verunmöglichen der Arbeitgeberkontrolle [Art. 88 Abs. 2 AHVG] und Nichteinreichen der Lohndeklaration [Art. 88 Abs. 3 AHVG] ein (Urk. 7/292). Mit Verfügungen vom 31. Oktober 2019 verpflichtete die Ausgleichskasse X.___ und Y.___ als Solidarhafter gestützt auf Art. 52 AHVG zur Bezahlung von Schadenersatz für entgangene Lohnbeiträge der Z.___ GmbH aus dem Jahr 2017 in der Höhe von Fr. 82'300.45 (Urk. 7/309/2-7). Die dagegen von X.___ am 22. November 2019 erhobene Einsprache (Urk. 7/310, vgl. auch Einspracheergänzung vom 27. Januar 2020, Urk. 7/316) wies die Ausgleichskasse mit Entscheid vom 29. Mai 2020 (Urk. 2) ab. 2. Dagegen erhob X.___ am 2. Juli 2020 Beschwerde und beantragte, es seien der angefochtene Entscheid vom 29. Mai 2020 sowie die Verfügung vom 31. Oktober 2019 vollumfänglich aufzuheben. Der Beschwerdeführer begründete dies im Wesentlichen damit, dass es sich bei den Löhnen, auf welchen die Schadenersatzforderung der Beschwerdegegnerin beruhe, um jene der Mitarbeiter der B.___ GmbH gehandelt habe, welche im Nachhinein fälschlicherweise der Z.___ GmbH zugerechnet worden seien (Urk. 1/1).”
Se manca la qualifica di datore di lavoro oppure risulta dagli atti che non sono impiegati lavoratori, secondo la giurisprudenza qui citata non sussiste alcun obbligo di comunicazione o di contestazione ai sensi dell'art. 88 cpv. 1 LAVS. Una società senza personale non può dunque essere condannata per violazione di tale disposizione, nella misura in cui i fatti dimostrino che non è mai stata datrice di lavoro ai sensi della norma.
“WEISSBRODT, Les dispositions pénales LAVS, in Panorama III en droit du travail, 2017, 407 ss, 433 ; Directives de l'OFAS sur la perception des cotisations [DP] dans l'AVS, AI et APG, état : 1er janvier 2020, n° 9010). Aux termes de l'art. 209 RAVS, les personnes exerçant une activité lucrative indépendante, les personnes n'exerçant aucune activité lucrative et les salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations doivent fournir aux caisses de compensation des renseignements conformes à la vérité, dans la mesure où ces renseignements sont nécessaires à l'application de l'assurance-vieillesse et survivants (al. 2). Les caisses de compensation, les employeurs et tous les autres organes et personnes chargés de l'exécution de la LAVS ou du contrôle de cette exécution, ainsi que les assurés sont tenus de donner à l'OFAS tous les renseignements et de lui communiquer toutes les pièces dont il a besoin dans l'exercice de sa surveillance (al. 3). 1.3. En l'espèce, à teneur de l'arrêt de renvoi (voir supra lit. A.e), l'appelant doit être libéré du chef de prévention de contravention au sens de l'art. 88 al. 1 LAVS. En effet, il ressort des art. 88 al. 1 LAVS cum 209 al. 2 et 3 RAVS que seuls les employeurs sont tenus de fournir tous les renseignements et pièces nécessaires aux caisses de compensation. Or, il ne ressort pas du dossier, en particulier des bilans et des comptes de pertes et profits ainsi que des déclarations de A______, que B______ SA aurait jamais employé du personnel, quand bien même elle a été affiliée d'office à une caisse de compensation en qualité d'employeur, par décision de l'OCAS du 25 juillet 2016, avec effet rétroactif au 1er ______ 2011. Par conséquent, B______ SA, et donc l'appelant en sa qualité d'administrateur, n'ont pas violé leur obligation de renseigner au sens de l'art. 88 al. 1 LAVS, en refusant de donner les renseignements requis. L'appelant sera, partant, acquitté et le jugement réformé en ce sens. 2. 2.1.1. Le prévenu supporte les frais de procédure de première instance s'il est condamné (art. 426 al. 1 CPP). 2.1.2. Les frais de la procédure d'appel sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art.”
“5 LAVS, selon lequel les employeurs, les personnes ayant une activité lucrative indépendante, les personnes sans activité lucrative et les assurés salariés dont l'employeur n'est pas tenu de payer des cotisations doivent, s'ils ne sont pas déjà affiliés, s'annoncer auprès de la caisse de compensation cantonale. On ne voit pas davantage en quoi l'une ou l'autre de ces dispositions aurait pu fonder, pour B______ SA, une obligation de renseigner au sens de l'art. 88 al. 1 LAVS. Pour le reste, on ignore quelle disposition aurait pu fonder une obligation de renseigner au sens de cette dernière disposition, étant précisé que l'ordonnance pénale du 11 décembre 2017, tenant lieu d'acte d'accusation, ne contient aucune information à ce sujet. Partant, B______ SA, qui n'était pas employeur - puisqu'il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que celle-ci aurait jamais eu d'employé -, n'avait pas d'obligation de renseigner au sens de l'art. 88 al. 1 LAVS. Le recourant ne pouvait donc être condamné sur la base de cette disposition. Le recours doit être admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale afin que celle-ci libère le recourant du chef de prévention de contravention au sens de l'art. 88 al. 1 LAVS." B. Les faits encore pertinents au stade du renvoi par le TF sont les suivants, tels que retenus par le tribunal de première instance (art. 82 al. 4 du code de procédure pénale suisse [CPP]) et figurant dans l'arrêt du 17 février 2020, résumés en ces termes par le TF : a. "La cour cantonale a retenu les faits suivants. B.a. A______ est administrateur secrétaire, avec signature individuelle, de B______ SA, inscrite au Registre du commerce le ______ 2011, dont le siège se trouve à Genève depuis le 29 mai 2012. L'Office cantonal des assurances sociales (ci-après : OCAS) lui a adressé tous les courriers et actes qui suivent à son siège genevois. B.b. Le 18 février 2011, l'OCAS a envoyé à B______ SA le formulaire à remplir pour son affiliation à une caisse de compensation. Aucune suite n'a été donnée à cette demande, malgré quatre relances. Il était mentionné dans ces envois que le questionnaire devait être renvoyé à l'OCAS même en l'absence de personnel ou d'administrateur rémunéré. Le 31 mars 2014, l'OCAS a notifié à B______ SA une amende d'ordre de 100 fr.”
La cassa di compensazione ha sporto denuncia penale nei confronti di Y. per sospetto di impedimento dei controlli dei datori di lavoro (art. 88 cpv. 2 LAVS). La denuncia è stata presentata dopo che il controllo aveva evidenziato che la Z. GmbH non aveva tenuto alcuna contabilità e non aveva presentato alcuna documentazione aziendale.
“7/263). Mit Urteil des Konkursrichters vom 22. Februar 2018 wurde das Konkursverfahren mangels Aktiven eingestellt (www.zefix.ch und Urk. 7/309/25-26). Am 24. April 2018 gingen bei der Ausgleichskasse weitere Lohnabrechnungen und steuerliche Lohnausweise 2017 der Z.___ GmbH bzw. der B.___ GmbH ein (Urk. 7/280). Am 24. Mai 2018 führte die Ausgleichskasse für die Kontrollperioden 2013 bis 2018 eine Arbeitgeberkontrolle durch, anlässlich derer sie feststellte, dass die Z.___ GmbH keine Buchhaltung geführt habe und keine Geschäftsakten zur Verfügung stehen würden (Urk. 7/285). Am 1. Juni 2018 wurde die Z.___ GmbH aus dem Handelsregister gelöscht (Urk. 7/309/25). Am 6. Juni 2018 reichte die Ausgleichskasse beim Stadtrichteramt Zürich gegen Y.___ eine Strafanzeige wegen des Verdachts auf Widerhandlung gegen die AHV-Bestimmungen (Verletzung der Auskunftspflicht [Art. 88 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung, AHVG], Verunmöglichen der Arbeitgeberkontrolle [Art. 88 Abs. 2 AHVG] und Nichteinreichen der Lohndeklaration [Art. 88 Abs. 3 AHVG] ein (Urk. 7/292). Mit Verfügungen vom 31. Oktober 2019 verpflichtete die Ausgleichskasse X.___ und Y.___ als Solidarhafter gestützt auf Art. 52 AHVG zur Bezahlung von Schadenersatz für entgangene Lohnbeiträge der Z.___ GmbH aus dem Jahr 2017 in der Höhe von Fr. 82'300.45 (Urk. 7/309/2-7). Die dagegen von X.___ am 22. November 2019 erhobene Einsprache (Urk. 7/310, vgl. auch Einspracheergänzung vom 27. Januar 2020, Urk. 7/316) wies die Ausgleichskasse mit Entscheid vom 29. Mai 2020 (Urk. 2) ab. 2. Dagegen erhob X.___ am 2. Juli 2020 Beschwerde und beantragte, es seien der angefochtene Entscheid vom 29. Mai 2020 sowie die Verfügung vom 31. Oktober 2019 vollumfänglich aufzuheben. Der Beschwerdeführer begründete dies im Wesentlichen damit, dass es sich bei den Löhnen, auf welchen die Schadenersatzforderung der Beschwerdegegnerin beruhe, um jene der Mitarbeiter der B.___ GmbH gehandelt habe, welche im Nachhinein fälschlicherweise der Z.”
“7/263). Mit Urteil des Konkursrichters vom 22. Februar 2018 wurde das Konkursverfahren mangels Aktiven eingestellt (www.zefix.ch und Urk. 7/309/25-26). Am 24. April 2018 gingen bei der Ausgleichskasse weitere Lohnabrechnungen und steuerliche Lohnausweise 2017 der Z.___ GmbH bzw. der B.___ GmbH ein (Urk. 7/280). Am 24. Mai 2018 führte die Ausgleichskasse für die Kontrollperioden 2013 bis 2018 eine Arbeitgeberkontrolle durch, anlässlich derer sie feststellte, dass die Z.___ GmbH keine Buchhaltung geführt habe und keine Geschäftsakten zur Verfügung stehen würden (Urk. 7/285). Am 1. Juni 2018 wurde die Z.___ GmbH aus dem Handelsregister gelöscht (Urk. 7/309/25). Am 6. Juni 2018 reichte die Ausgleichskasse beim Stadtrichteramt Zürich gegen Y.___ eine Strafanzeige wegen des Verdachts auf Widerhandlung gegen die AHV-Bestimmungen (Verletzung der Auskunftspflicht [Art. 88 Abs. 1 des Bundesgesetzes über die Alters- und Hinterlassenenversicherung, AHVG], Verunmöglichen der Arbeitgeberkontrolle [Art. 88 Abs. 2 AHVG] und Nichteinreichen der Lohndeklaration [Art. 88 Abs. 3 AHVG] ein (Urk. 7/292). Mit Verfügungen vom 31. Oktober 2019 verpflichtete die Ausgleichskasse X.___ und Y.___ als Solidarhafter gestützt auf Art. 52 AHVG zur Bezahlung von Schadenersatz für entgangene Lohnbeiträge der Z.___ GmbH aus dem Jahr 2017 in der Höhe von Fr. 82'300.45 (Urk. 7/309/2-7). Die dagegen von X.___ am 22. November 2019 erhobene Einsprache (Urk. 7/310, vgl. auch Einspracheergänzung vom 27. Januar 2020, Urk. 7/316) wies die Ausgleichskasse mit Entscheid vom 29. Mai 2020 (Urk. 2) ab. 2. Dagegen erhob X.___ am 2. Juli 2020 Beschwerde und beantragte, es seien der angefochtene Entscheid vom 29. Mai 2020 sowie die Verfügung vom 31. Oktober 2019 vollumfänglich aufzuheben. Der Beschwerdeführer begründete dies im Wesentlichen damit, dass es sich bei den Löhnen, auf welchen die Schadenersatzforderung der Beschwerdegegnerin beruhe, um jene der Mitarbeiter der B.___ GmbH gehandelt habe, welche im Nachhinein fälschlicherweise der Z.”
L'istanza precedente invoca precedenti condanne, tra cui una condanna ai sensi dell'art. 88 LAVS (5 maggio 2017), come indizio che la ricorrente si oppone a un'integrazione duratura.
“Dem Ehemann stehe es auch frei, in der Schweiz zu bleiben und den Kontakt zur Beschwerdeführerin über moderne Kommunikationsmittel oder Besuche aufrechtzuerhalten. Der Vollzug eines Teils der Strafe führe ohnehin bereits zu einer gewissen Entfremdung, da der Kontakt zum Ehemann stark erschwert werde. Die persönliche und gesellschaftliche Integration erweise sich als unterdurchschnittlich. Neben ihrem Ehemann und ihrem Bruder habe sie keine weiteren Verwandten oder Freunde in der Schweiz, sondern lediglich Bekannte. Ein privates Engagement in einem Verein oder einer gemeinnützigen Organisation sei nicht ersichtlich. Die Beschwerdeführerin sei sprachlich schlecht integriert und während des ganzen Verfahrens auf eine Übersetzung angewiesen gewesen. Die Vorinstanz würdigt sodann die früheren Verurteilungen der Beschwerdeführerin, die gegen eine nachhaltige Integration sprächen. Sie sei am 14. März 1996 wegen Stellenwechsels ohne Bewilligung gemäss Art. 23 Abs. 6 ANAG zu einer Busse von Fr. 80.--, am 5. Mai 2017 wegen Verletzung der Auskunftspflicht gemäss Art. 88 AHVG zu einer Busse von Fr. 150.-- und am 6. Juli 2017 wegen Nichtabgabe der Arbeitgeberbescheinigung gemäss Art. 106 AVIG zu einer Busse von Fr. 300.-- verurteilt worden. Auch wenn es sich dabei nur um Übertretungen aus dem Arbeitsbereich handle, lasse sich darin eine gewisse Unbekümmertheit gegenüber der schweizerischen Rechtsordnung erkennen. Die berufliche und wirtschaftliche Integration schätzt die Vorinstanz als durchschnittlich ein. Die Beschwerdeführerin habe eine Anlehre als Coiffeuse absolviert und als Putzfrau, Verkäuferin und Näherin gearbeitet, bevor sie sich mit ihren Unternehmen selbstständig gemacht habe. Aktuell sei sie Gesellschafterin und Geschäftsführerin der K.________ GmbH (vormals D.________ GmbH). Schulden habe sie keine. Zu den Integrationschancen in Italien berücksichtigt die Vorinstanz, dass die Beschwerdeführerin bereits während zweier Jahre dort gelebt habe und aufgrund ihrer Verkaufstätigkeit auch über Geschäftsbeziehungen nach Italien verfüge. Sie verbringe ihre Ferien regelmässig dort.”
In caso di sospetto di truffa, la violazione dell’obbligo d’informare ai sensi dell’art. 88 cpv. 1 LAVS può essere oggetto di una denuncia penale e condurre all’apertura di un procedimento penale.
“Entscheidend für die Wahrung der einjährigen relativen Verwirkungsfrist ist, wann der Beschwerdegegnerin die erheblichen Umstände zugänglich waren, aus deren Kenntnis sich der Rückforderungsanspruch dem Grundsatz nach und in seinem Ausmass erkennen liess. Am 11. März 2008 ging bei der Beschwerdegegnerin ein anonymes Schreiben mit dem Hinweis ein, beim Beschwerdeführer handle es sich um einen «Abzocker» und «Betrüger» (Urk. 11/I/133/1-2). Der Eingabe lag ein Pressebericht bei, gemäss dem sich am 6. März 2008 die Handelskammer E.___ mit dem Beschwerdeführer als deren Präsident konstituiert habe (Urk. 11/I/133). Zu diesem Zeitpunkt wurde die Beschwerdegegnerin - worauf auch der Beschwerdeführer hinweist (Urk. 1 S. 11) - erstmals aufmerksam auf das Engagement des Beschwerdeführers für die Handelskammer E.___. Am 6. Mai 2008 erstattete sie Strafanzeige bei der Staatsanwaltschaft Zürich wegen Betrugs im Sinne von Art. 146 StGB, eventualiter wegen Erwirkung von Leistungen der Invalidenversicherung aufgrund unwahrer Angaben respektive infolge Verletzung der Auskunftspflicht im Sinne von Art. 79 ATSG in Verbindung mit Art. 70 IVG und Art. 87 Abs. 1 AHVG respektive Art. 88 Abs. 1 AHVG (Urk. 11/I/132). In der Folge eröffnete die Staatsanwaltschaft II des Kantons Zürich gegen den Beschwerdeführer ein Strafverfahren (Urk. 11/I/120 ff., Urk. 11/I/148 ff.). Prof. Dr. med. R.___, Leitender Arzt der Klinik für affektive Erkrankungen und Allgemeinpsychiatrie S.___ der Psychiatrischen Universitätsklinik C.___, äusserte in seinem Schreiben vom 24. Juni 2008 an Dr. J.___, bezugnehmend auf die Aufforderung der Beschwerdegegnerin vom 25. Januar 2008, der Beschwerdeführer habe sich in Nachachtung seiner Schadenminderungspflicht einer stationären psychiatrischen Behandlung, vorzugsweise in der Psychiatrischen Universitätsklinik C.___ zu unterziehen (Urk. 11/I/66), es bestehe zum jetzigen Zeitpunkt keine Indikation für eine stationäre Behandlung (Urk. 11/I/68). Die Beschwerdegegnerin liess den Beschwerdeführer in der Folge am 14. Oktober 2008 durch RAD-Arzt Dr. D.___ psychiatrisch untersuchen. Dieser kam zum Schluss, vor dem Hintergrund seiner psychischen Behinderung in Form einer depressiven Störung mit interpersonellen Konflikten sei der Beschwerdeführer in der Lage, während vier Stunden pro Tag eine seiner Ausbildung entsprechende Arbeitstätigkeit auszuüben, wobei zur Umsetzung dieser Restarbeitsfähigkeit flankierende therapeutische und arbeitsmarktliche Massnahmen nötig seien (Urk.”
Se l’assicurata, nonostante l’invito, non fornisce alcuna informazione, la cassa di compensazione può segnalarla all’autorità cantonale (Prefettura); nella decisione citata la cassa ha minacciato una tale segnalazione ai sensi dell’art. 88 LAVS.
“Le 3 mai 2023, la Caisse a rappelé à l’assuré ses courriers des 26 octobre 2022 et 23 novembre 2022 et plus particulièrement demandé une nouvelle fois à l’assuré une copie de ses certificats de salaire ou tous justificatifs attestant de ses revenus pour 2021 pour ses activités avec la société X.________ Limited. Le 7 mai 2023, l’assuré lui a répondu n’avoir pas connaissance des courriers des 26 octobre 2022 et 23 novembre 2022 de la Caisse. Il a précisé qu’il n’avait pas été employé par la société X.________ Limited, mais par la société X.________ Sàrl, à Genève, entre le 1er mai 2021 et le 30 juin 2022 et que toutes les cotisations sociales avaient été payées. Il a joint copie des certificats de salaire y relatifs. Il a encore souligné avoir travaillé en tant qu’indépendant entre le 1er février et le 30 avril 2021. Par courrier recommandé du 25 mai 2023, la Caisse a rappelé à l’assuré ses courriers des 26 octobre 2022, 23 novembre 2022 et 3 mai 2023 et réitéré la demande de renseignements complémentaires qu’ils comportaient. Elle a précisé qu’elle se verrait contrainte de le dénoncer à la Préfecture du district de son domicile, conformément à l’art. 88 LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10), s’il ne rendait pas réponse d’ici au 23 juin 2023. Le 28 mai 2023, l’assuré a répondu avoir déjà envoyé les documents requis. Il a déclaré avoir travaillé comme employé auprès de la société X.________ Sàrl, à Genève, entre mai et décembre 2021, joint copie des fiches de salaire correspondantes, et ajouté ce qui suit : « […] J’ai aucune idée ce que vous dites par X.________ limite ou pourquoi vous avez besoin des cotisations sociales versés à Genève pendant cette période […] ». Le 20 juin 2023, l’assuré a transmis à la Caisse copie des factures des 19 février 2021, 19 mars 2021 et 16 avril 2021 relatives à ses activités des mois de février à avril 2021 pour le compte de la société X.________ Limited. Il ressort de ces documents qu’il a facturé à la société X.________ Limited des prestations de conseil livrées à cette dernière en février, mars et avril 2021 à hauteur de 27'500 fr. par mois, soit 82'500 fr.”
Dopo precedenti inviti rimasti senza esito, una diffida postale con indicazione delle conseguenze penali (art. 87 e 88 LAVS) può dar luogo al perseguimento penale e quindi a una multa ai sensi dell'art. 88 LAVS.
“2 Le raisonnement du premier juge ne prête pas le flanc à la critique et doit être suivi. En effet, s’il est exact que la Caisse de compensation AVS s’est adressée aux différentes sociétés fiduciaires qui ont été en charge de la révision de la société E.________ Sàrl, il lui a été répondu qu’il n’y avait pas de pièces à transmettre. Contacté téléphoniquement le 13 mai 2022, l’appelant U.I.________ a dit qu’il se trouvait à l’étranger et a demandé à recevoir un courriel dès la fin du mois. Ce courriel lui a été envoyé le même jour, avec demande de pièces. Il est resté sans suite. S’en sont suivis un courrier postal le 24 juin 2022, avec mention des conséquences pénales des art. 87 et 88 LAVS, puis un délai supplémentaire accordé au 31 août de la même année, tous deux demeurés sans réponse (P. 19). Compte tenu de ce qui précède, les faits relatés sous chiffre 3 de l’acte d’accusation sont avérés et doivent être retenus. Leur qualification juridique sera analysée au considérant 5.3.3 ci-dessous. 5.3 5.3.1 Aux termes de l’art. 88 LAVS, sera puni d’une amende, à moins qu’il ne s’agisse d’un cas prévu à l’art. 87 LAVS, Celui qui viole son obligation de renseigner en donnant sciemment des renseignements inexacts ou refuse d’en donner (1re phrase), celui qui s’oppose à un contrôle ordonné par l’autorité compétente ou le rend impossible de toute autre manière (2e phrase), ou celui qui ne remplit pas les formules prescrites ou ne les remplit pas de façon véridique (3e phrase). Selon l’art. 36 RAVS (règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 ; RS 831.101), les décomptes des employeurs comprennent les indications nécessaires à la mise en compte des cotisations et à leur inscription dans les comptes individuels des assurés (al. 1). Les employeurs doivent fournir le décompte des salaires dans les 30 jours qui suivent le terme de la période de décompte (al. 2). 5.3.2 En l’espèce, comme exposé ci-avant (consid. 5.1.2), l’appelant U.I.________ admet ne pas avoir transmis à la Caisse de compensation AVS les renseignements demandés concernant T.”
Chi non compila i formulari prescritti o li compila in modo non veritiero può, ai sensi dell'art. 88 cpv. 3 LAVS, essere passibile di multa. L'irrogazione di una multa disciplinare deve essere preceduta da una diffida con un termine adeguato e l'indicazione delle conseguenze (cfr. art. 91 LAVS; art. 205 OAVS). L'ordinanza fissa importi massimi per le multe disciplinari e disciplina i casi di recidiva; la decisione di multa deve essere motivata.
“Es ist zu prüfen, ob die Ausgleichskasse der A.____ SA und der B.____ AG zu Recht Ordnungsbussen in Höhe von je Fr. 300.-- auferlegt hat. Gemäss Art. 88 Abs. 3 AHVG wird, wer die vorgeschriebenen Formulare nicht oder nicht wahrheitsgetreu ausfüllt, mit Busse bestraft, sofern nicht ein Tatbestand von Art. 87 AHVG (Vergehen) erfüllt ist. Wer Ordnungs- und Kontrollvorschriften verletzt, ohne dass die Verletzung gemäss Art. 87 oder 88 AHVG unter Strafe gestellt ist, wird von der Ausgleichskasse nach vorausgegangener Mahnung mit einer Ordnungsbusse bis zu Fr. 1'000.-- belegt. Im Wiederholungsfall innert zweier Jahre kann eine Ordnungsbusse bis zu Fr. 5'000.-- ausgesprochen werden (Art. 91 Abs. 1 AHVG). Die Bussenverfügung ist zu begründen (Art. 91 Abs. 2 AHVG). Dem Erlass der Bussenverfügung hat eine Mahnung vorauszugehen; mit Letzterer wird die pflichtige Person zur Erfüllung aufgefordert, wobei ihr eine angemessene Frist angesetzt wird und sie auf die Folgen für den Fall aufmerksam gemacht wird, dass sie der Aufforderung nicht nachkommt (Art. 205 Abs. 1 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVV] vom 31. Oktober 1947).”
“Es ist zu prüfen, ob die Ausgleichskasse der A.____ SA und der B.____ AG zu Recht Ordnungsbussen in Höhe von je Fr. 300.-- auferlegt hat. Gemäss Art. 88 Abs. 3 AHVG wird, wer die vorgeschriebenen Formulare nicht oder nicht wahrheitsgetreu ausfüllt, mit Busse bestraft, sofern nicht ein Tatbestand von Art. 87 AHVG (Vergehen) erfüllt ist. Wer Ordnungs- und Kontrollvorschriften verletzt, ohne dass die Verletzung gemäss Art. 87 oder 88 AHVG unter Strafe gestellt ist, wird von der Ausgleichskasse nach vorausgegangener Mahnung mit einer Ordnungsbusse bis zu Fr. 1'000.-- belegt. Im Wiederholungsfall innert zweier Jahre kann eine Ordnungsbusse bis zu Fr. 5'000.-- ausgesprochen werden (Art. 91 Abs. 1 AHVG). Die Bussenverfügung ist zu begründen (Art. 91 Abs. 2 AHVG). Dem Erlass der Bussenverfügung hat eine Mahnung vorauszugehen; mit Letzterer wird die pflichtige Person zur Erfüllung aufgefordert, wobei ihr eine angemessene Frist angesetzt wird und sie auf die Folgen für den Fall aufmerksam gemacht wird, dass sie der Aufforderung nicht nachkommt (Art. 205 Abs. 1 der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung [AHVV] vom 31. Oktober 1947).”
Richiamo alla fattispecie penale del rifiuto di fornire informazioni ai sensi dell'art. 88 cpv. 1 LAVS (in relazione con l'art. 70 LAI).
“Ob eine wie von RAD-Arzt Dr. H.___ - fachfremd - vermutete Anpassungsstörung mit depressiver Reaktion gegeben ist, lässt sich ohne psychiatrische Einschätzung nicht beurteilen. Da wie zuvor dargelegt, auch die somatischen Gesundheitsbeeinträchtigungen der Beschwerdeführerin nicht abschliessend beurteilbar sind, kann von vornherein der Schlussfolgerung der Kundenberatung, wonach mit der Behebung der somatischen Beschwerden an der LWS auch die damit im Zusammenhang stehende Depression weggefallen sei (vgl. Urk. 6/67 S. 10), nicht gefolgt werden. Vielmehr besteht weiterer Abklärungsbedarf bezüglich der Leistungseinschränkungen und deren Auswirkung auf die Arbeitsfähigkeit. Mithin ist die Sache zur Abklärung des Gesundheitszustands und deren Auswirkung auf die Arbeitsfähigkeit an die Beschwerdegegnerin zurückzuweisen. In diesem Zusammenhang sei auf die Auskunftspflicht unter anderem der Ärztinnen und Ärzte nach Art. 28 Abs. 3 ATSG und auf den Straftatbestand der Auskunftsverweigerung gemäss Art. 88 Abs. 1 AHVG in Verbindung mit Art. 70 IVG hingewiesen.”
Nel contesto del fallimento, l'omessa o tardiva trasmissione delle dichiarazioni dei salari può comportare diffide e sanzioni amministrative; l'autorità competente può inoltre minacciare o presentare una denuncia penale ai sensi dell'art. 88 LAVS in caso di rifiuto di fornire le informazioni.
“Le 16 mars 2018, la caisse a informé la société que la déclaration des salaires payés en 2017 ne lui était pas encore parvenue, et lui a imparti un délai de dix jours pour produire ce document. Le 6 avril 2018, la caisse a sommé la société de lui remettre la déclaration des salaires payés en 2017. Le 22 mai 2018, la caisse a prononcé une amende d’ordre de 300 fr., faute de remise de la déclaration des salaires 2017. Par décision du Président du Tribunal d’arrondissement de [...] du [...] 2018, la société a été déclarée en faillite avec effet à partir du [...] 2018 à 9h30. Le 22 juin 2018, la caisse s’est adressée en ces termes à R.________ : « Nous avons appris qu’une faillite a été prononcée à l’encontre de la société précitée le [...] 2018. Afin de mettre à jour notre dossier, nous vous prions de bien vouloir nous renvoyer par retour du courrier les déclarations de salaires versés pour les années 2017, ainsi que pour la période du 1er janvier au 11 juin 2018, dûment complétées et signées. A défaut, et sans autre avis de notre part, nous serons dans l’obligation de déposer une plainte pénale à votre encontre, en application de l’art. 88 LAVS, pour refus de renseigner. Ce délit est puni d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus. » Le 25 juin 2018, l’intéressée a adressé à la caisse la déclaration des salaires payés en 2017, soit un total brut de 819'718 fr. 40 soumis à l’AVS/AI/APG. Le même jour, elle a également envoyé à la caisse la déclaration des salaires payés en 2018, soit un total brut de 291'336 fr. 85 soumis à l’AVS/AI/APG. Ces deux envois portaient le timbre de « J.________ Sàrl, rue [...] », et la signature « pp R.________ ». Le 6 août 2018, la caisse a produit sa créance dans la faillite de la société, l’arrêtant à 221'569 fr., avec pour titre « cotisations AVS/AI/AC/APG/AF, PC fam., cotis. Z.________, frais de gestion, de sommation, de poursuites et intérêts » pour les années 2016, 2017 et 2018. Le 12 décembre 2018, le substitut de l’Office des faillites de l’arrondissement de [...] a informé la caisse que l’état de collocation avait été déposé le 23 novembre 2018 et qu’il n’était pas prévu de dividende pour la 2e et 3e classe.”
In caso di fornitura intenzionale di informazioni non veritiere o di rifiuto di fornire informazioni ai sensi dell’art. 88 cpv. 1 LAVS, è prevista una multa. Se l’atto è commesso nell’ambito della gestione di una persona giuridica, di una società di persone o di una ditta individuale, ai sensi dell’art. 89 cpv. 1 LAVS le disposizioni penali si applicano anche alle persone fisiche che hanno agito o avrebbero dovuto agire; la persona giuridica o l’impresa risponde di regola in via solidale della multa e delle spese.
“Un arrêt de renvoi du Tribunal fédéral lie l'autorité cantonale à laquelle la cause est renvoyée, laquelle voit sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été définitivement tranché par le Tribunal fédéral (ATF 104 IV 276 consid. 3b p. 277 ; 103 IV 73 consid. 1 p. 74) et par les constatations de fait qui n'ont pas été attaquées devant lui ou l'ont été sans succès (ATF 131 III 91 consid. 5.2 ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 6B_440/2014 du 27 août 2013 consid. 1.1). Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui a été admis, même implicitement, par le Tribunal fédéral. L'examen juridique se limite donc aux questions laissées ouvertes par l'arrêt de renvoi, ainsi qu'aux conséquences qui en découlent ou aux problèmes qui leur sont liés (ATF 135 III 334 consid. 2 p. 335 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_588/2012 du 11 février 2013 consid. 3.1 et 6B_534/2011 du 5 janvier 2012 consid. 1.2). La motivation de l'arrêt de renvoi détermine dans quelle mesure la cour cantonale est liée à la première décision, décision de renvoi qui fixe aussi bien le cadre du nouvel état de fait que celui de la nouvelle motivation juridique (ATF 135 III 334 consid. 2 p. 335). 1.2.1. Aux termes de l'art. 88 al. 1 LAVS, sera puni d'une amende, à moins qu'il ne s'agisse d'un cas prévu à l'art. 87 LAVS, celui qui viole son obligation de renseigner en donnant sciemment des renseignements inexacts ou refuse d'en donner. Selon l'art. 89 al. 1 LAVS, si l'infraction est commise dans la gestion d'une personne morale, d'une société de personnes ou d'une maison à raison commerciale individuelle, les dispositions pénales des art. 87 et 88 LAVS sont applicables aux personnes qui ont agi ou auraient dû agir en son nom. En règle générale, la personne morale, la société de personnes ou le titulaire de la maison à raison commerciale individuelle sont toutefois tenus solidairement du paiement de l'amende et des frais. L'art. 91 al. 1 LAVS dispose que celui qui se rend coupable d'une infraction aux prescriptions d'ordre et de contrôle sans que cette infraction soit punissable conformément aux art. 87 et 88 LAVS, sera, après avertissement, puni par la caisse de compensation d'une amende d'ordre de CHF 1'000.- au plus.”
“Un arrêt de renvoi du Tribunal fédéral lie l'autorité cantonale à laquelle la cause est renvoyée, laquelle voit sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a déjà été définitivement tranché par le Tribunal fédéral (ATF 104 IV 276 consid. 3b p. 277 ; 103 IV 73 consid. 1 p. 74) et par les constatations de fait qui n'ont pas été attaquées devant lui ou l'ont été sans succès (ATF 131 III 91 consid. 5.2 ; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 6B_440/2014 du 27 août 2013 consid. 1.1). Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui a été admis, même implicitement, par le Tribunal fédéral. L'examen juridique se limite donc aux questions laissées ouvertes par l'arrêt de renvoi, ainsi qu'aux conséquences qui en découlent ou aux problèmes qui leur sont liés (ATF 135 III 334 consid. 2 p. 335 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_588/2012 du 11 février 2013 consid. 3.1 et 6B_534/2011 du 5 janvier 2012 consid. 1.2). La motivation de l'arrêt de renvoi détermine dans quelle mesure la cour cantonale est liée à la première décision, décision de renvoi qui fixe aussi bien le cadre du nouvel état de fait que celui de la nouvelle motivation juridique (ATF 135 III 334 consid. 2 p. 335). 1.2.1. Aux termes de l'art. 88 al. 1 LAVS, sera puni d'une amende, à moins qu'il ne s'agisse d'un cas prévu à l'art. 87 LAVS, celui qui viole son obligation de renseigner en donnant sciemment des renseignements inexacts ou refuse d'en donner. Selon l'art. 89 al. 1 LAVS, si l'infraction est commise dans la gestion d'une personne morale, d'une société de personnes ou d'une maison à raison commerciale individuelle, les dispositions pénales des art. 87 et 88 LAVS sont applicables aux personnes qui ont agi ou auraient dû agir en son nom. En règle générale, la personne morale, la société de personnes ou le titulaire de la maison à raison commerciale individuelle sont toutefois tenus solidairement du paiement de l'amende et des frais. L'art. 91 al. 1 LAVS dispose que celui qui se rend coupable d'une infraction aux prescriptions d'ordre et de contrôle sans que cette infraction soit punissable conformément aux art. 87 et 88 LAVS, sera, après avertissement, puni par la caisse de compensation d'une amende d'ordre de CHF 1'000.- au plus.”