L’assicurazione versa il contributo per l’assistenza a copertura delle prestazioni d’aiuto di cui l’assicurato ha bisogno e che gli sono fornite regolarmente da una persona fisica (assistente):
14 commentaries
LAI art. 42quinquies n. 14 Scopo: Il contributo di assistenza integra l'indennità per l'assistenza e l'aiuto prestato dai familiari. È concepito come alternativa all'assistenza istituzionale e mira a migliorare la qualità di vita degli assicurati, a facilitare la permanenza a domicilio nonché a promuoverne l'integrazione sociale e professionale; allo stesso tempo contribuisÎ ad alleviare il carico dei familiari che prestano cure.
“1b ; TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 2). b) En l’espèce, le litige a pour objet le droit de la recourante à une contribution d’assistance de l’assurance-invalidité jusqu’au 3 mars 2021 (date de la décision querellée). Il n’appartient pas à la Cour de céans d’examiner si les circonstances ont changé ultérieurement. 3. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des modifications législatives et réglementaires dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit à la contribution d’assistance. 4. a) Selon l’art. 42quater al. 1 LAI, l’assuré a droit à une contribution d’assistance s’il perçoit une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité, conformément à l’art. 42 al. 1 à 4 LAI (let. a), s’il vit chez lui (let. b) et s’il est majeur (let. c). b) A teneur de l’art. 42quinquies LAI, l’assurance verse une contribution d’assistance pour les prestations d’aide dont l’assuré a besoin et qui sont fournies régulièrement par une personne physique (assistant) qui est engagée par l’assuré ou par son représentant légal sur la base d’un contrat de travail (let. a) et qui n’est pas mariée avec l’assuré, ne vit pas avec lui sous le régime du partenariat enregistré ni ne mène de fait une vie de couple avec lui et n’est pas un parent en ligne directe (let. b). c) La contribution d'assistance constitue une prestation en complément de l'allocation pour impotent et de l'aide prodiguée par les proches, conçue comme une alternative à l'aide institutionnelle et permettant à des personnes présentant un handicap d'engager elles-mêmes des personnes leur fournissant l'aide dont elles ont besoin et de gérer leur besoin d'assistance de manière plus autonome et responsable. L'accent mis sur les besoins a pour objectif d'améliorer la qualité de vie de l'assuré, d'augmenter la probabilité qu'il puisse rester à domicile malgré son handicap et faciliter son intégration sociale et professionnelle ; parallèlement, la contribution d'assistance permet de décharger les proches qui prodiguent des soins (ATF 147 V 251 consid.”
“c), ou avoir bénéficié, au moment de devenir majeur, d’une contribution d’assistance en vertu de l’art. 39a let. c RAI (let. d). b) La contribution d’assistance constitue une prestation en complément de l’allocation pour impotent et de l’aide prodiguée par les proches, conçue comme une alternative à l’aide institutionnelle et permettant à des handicapés d’engager eux-mêmes des personnes leur fournissant l’aide dont ils ont besoin et de gérer leur besoin d’assistance de manière plus autonome et responsable. L’accent mis sur les besoins a pour objectif d’améliorer la qualité de vie de l’assuré, d’augmenter la probabilité qu’il puisse rester à domicile malgré son handicap et faciliter son intégration sociale et professionnelle ; parallèlement, la contribution d’assistance permet de décharger les proches qui prodiguent des soins (Message du 24 février 2010 relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité, 6e révision, premier volet, FF 2010 1647, p. 1692 ch. 1.3.4 ; TF 9C_753/2016 du 3 avril 2017 consid. 3.2). Dans ce contexte, l’art. 42quinquies LAI indique que l’assurance verse une contribution d’assistance pour les prestations d’aide dont l’assuré a besoin et qui sont fournies régulièrement par une personne physique (assistant) qui est engagée par l’assuré ou par son représentant légal sur la base d’un contrat de travail (let. a) et qui n’est pas mariée avec l’assuré, ne vit pas avec lui sous le régime du partenariat enregistré ni ne mène de fait une vie de couple avec lui et n’est pas un parent en ligne directe (let. b). Par ailleurs, l’art. 42sexies al. 1 première phrase LAI énonce que le temps nécessaire aux prestations d’aide est déterminant pour le calcul de la contribution d’assistance. L’art. 39c RAI précise à ce propos que le besoin d’aide peut être reconnu dans les domaines suivants : actes ordinaires de la vie (let. a) ; tenue du ménage (let. b) ; participation à la vie sociale et organisation des loisirs (let. c) ; éducation et garde des enfants (let. d) ; exercice d’une activité d’intérêt public ou d’une activité bénévole (let.”
Citazione: LAI art. 42quinquies n. 13 Le prestazioni di assistenza prestate da dipendenti della B. GmbH non sono coperte dal contributo per l'assistenza ai sensi dell'art. 42quinquies LAI.
LAI art. 42quinquies n. 12 Un contributo per assistenza è concesso solo se le prestazioni di aiuto sono fornite regolarmente da una persona fisiÊ assunta dalla persona assicurata o dal suo rappresentante legale in base a un contratto di lavoro e che non sia né coniugata con la persona assicurata, né viva in un'unione registrata, né conduÊ una convivenza di fatto, né sia parente in linê retta con essa.
“Gemäss Art. 42quinquies IVG wird ein Assistenzbeitrag gewährt für Hilfeleistungen, die von der versicherten Person benötigt und regelmässig von einer natürlichen Person (Assistenzperson) erbracht werden, die a. von der versicherten Person oder ihrer gesetzlichen Vertretung im Rahmen eines Arbeitsvertrages angestellt wird; und b. weder mit der versicherten Person verheiratet ist, mit ihr in eingetragener Partnerschaft lebt oder eine faktische Lebensgemeinschaft führt noch in gerader Linie mit ihr verwandt ist. BGE 150 V 263 S. 266 In der französischen Fassung heisst es: L'assurance verse une contribution d'assistance pour les prestations d'aide dont l'assuré a besoin et qui sont fournies régulièrement par une personne physique (assistant) satisfaisant aux conditions suivantes: a. elle est engagée par l'assuré ou par son représentant légal sur la base d'un contrat de travail; b. elle n'est pas mariée avec l'assuré, ne vit pas avec lui sous le régime du partenariat enregistré ni ne mène de fait une vie de couple avec lui et n'est pas un parent en ligne directe.”
Si considerano «regolari» ai sensi dell'art. 42quinquies LAI le prestazioni di assistenza ricorrenti che non devono necessariamente essere erogate quotidianamente; anche bisogni che si manifestano settimanalmente o mensilmente possono essere riconosciuti come regolari. Prestazioni puntuali e una tantum, al contrario, non sono considerate regolari. Nella prassi il bisogno regolare di assistenza viene classificato almeno quando si verifiÊ con cadenza mensile (cfr. Rz. 3007 KSAB).
“La contribution d’assistance constitue une prestation en complément de l’allocation pour impotent et de l’aide prodiguée par les proches, conçue comme une alternative à l’aide institutionnelle et permettant à des handicapés d’engager eux-mêmes des personnes leur fournissant l’aide dont ils ont besoin et de gérer leur besoin d’assistance de manière plus autonome et responsable. L’accent mis sur les besoins a pour objectif d’améliorer la qualité de vie de la personne assurée, d’augmenter la probabilité qu’elle puisse rester à domicile malgré son handicap et faciliter son intégration sociale et professionnelle ; parallèlement, la contribution d’assistance permet de décharger les proches qui prodiguent des soins (Message du 24 février 2010 relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité, 6e révision, premier volet, FF 2010 1647 p. 1692 ch. 1.3.4 ; TF 9C_753/2016 du 3 avril 2017 consid. 3.2). L’assurance verse une contribution d’assistance pour les prestations d’aide dont l’assuré a besoin et qui sont fournies régulièrement par un assistant (art. 42quinquies LAI). Aux termes de l’art. 39c RAI, le besoin d’aide peut être reconnu notamment dans les actes ordinaires de la vie (let. a), la tenue du ménage (let. b) et la participation à la vie sociale et l’organisation des loisirs (let. c). Pour définir le temps durant lequel la personne assurée a besoin personnellement et régulièrement d’une aide en raison de son handicap, le critère de la régularité peut être interprété dans un sens plus large que pour l’allocation pour impotent. Ainsi, les prestations d’aide considérées comme régulières ne doivent pas obligatoirement être quotidiennes, mais récurrentes (ch. 3006 CCA [Circulaire de l’OFAS sur la contribution d’assistance]). Le besoin d’aide est calculé au moyen d’un instrument d’enquête standardisé (FAKT) pour les prestations d’aide directes et indirectes (ATF 140 V 543). Le temps nécessaire aux prestations relevant de l’allocation pour impotent est déduit du temps reconnu pour le calcul de la contribution d’assistance (art. 42sexies let. a LAI).”
“zu verweisen. Anzufügen bleibt im Zusammenhang mit der Forderung der Beschwerdeführerin in Ziffer 89 ff. der Beschwerde (Urk. 1 S. 23), wonach gerichtlich zu klären sei, in welche der Kategorien Hilfsbedürfnisse fielen, welche zu mehreren Kategorien (u.a. Inkontinenzbinden und –mätteli für den Rollstuhl wechseln, Rollstuhlkissenbezug wechseln und waschen, diverse Transfers) oder keiner Kategorie (u.a. Unterhalt des Rollstuhls, Kugellager beim Rollstuhl wechseln) zählen, dass nach dem klaren Wortlaut von Art. 42quinquies IVG für den Assistenzbeitrag lediglich der regelmässige und nicht der punktuell anfallende Hilfebedarf zu berücksichtigen ist (BGE 140 V 543 E. 3.2.2.3), was gemäss Rz 3007 KSAB einen mindestens monatlich anfallenden Hilfebedarf bedingt. Sodann ist ihren diesbezüglichen Ausführungen nicht nachvollziehbar zu entnehmen, inwiefern die verlangten Zuordnungen zu einer abweichenden Einschätzung der Einstufungen unter E. 4 im Urteil IV.2017.00221 hätten führen sollen. Im Zusammenhang mit der Verfügung Nr. 301/2019/008035/1 vom 2. September 2020 betreffend den Anspruch auf Assistenzbeitrag vom 1. November 2015 bis zur revisionsweisen Erhöhung desselben per 1. April 2017 führt dies ohne Weiterungen zur Abweisung der Beschwerde.”
“00221 materiell-rechtlich verbindlich über die Einstufungen in allen Teilbereichen und damit über wesentliche Teilaspekte der Streitsache befunden und die Sache lediglich zur Neuberechnung an die Beschwerdegegnerin zurückgewiesen worden war, ohne dass ergänzende Abklärungen vorzunehmen waren, ist gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung nicht nur der Sozialversicherungsträger, sondern bei erneuter Anfechtung wie vorliegend auch das Sozialversicherungsgericht an seine Feststellungen gebunden (BGE 133 V 477 E. 4.1.3). Im Übrigen geben die Vorbringen der Beschwerdeführerin keinen hinreichenden Anlass zu weiteren Ausführungen und es ist diesbezüglich zusätzlich auf die ergänzenden und zutreffenden Ausführungen der Beschwerdegegnerin in der Verfügung Nr. 301/2019/008035/1 vom 2. September 2020 (Urk. 2/1 S. 3 ff.) und die nachfolgenden Erwägungen 3.2 und 3.3 zu verweisen. Anzufügen bleibt im Zusammenhang mit der Forderung der Beschwerdeführerin in Ziffer 89 ff. der Beschwerde (Urk. 1 S. 23), wonach gerichtlich zu klären sei, in welche der Kategorien Hilfsbedürfnisse fielen, welche zu mehreren Kategorien (u.a. Inkontinenzbinden und –mätteli für den Rollstuhl wechseln, Rollstuhlkissenbezug wechseln und waschen, diverse Transfers) oder keiner Kategorie (u.a. Unterhalt des Rollstuhls, Kugellager beim Rollstuhl wechseln) zählen, dass nach dem klaren Wortlaut von Art. 42quinquies IVG für den Assistenzbeitrag lediglich der regelmässige und nicht der punktuell anfallende Hilfebedarf zu berücksichtigen ist (BGE 140 V 543 E. 3.2.2.3), was gemäss Rz 3007 KSAB einen mindestens monatlich anfallenden Hilfebedarf bedingt. Sodann ist ihren diesbezüglichen Ausführungen nicht nachvollziehbar zu entnehmen, inwiefern die verlangten Zuordnungen zu einer abweichenden Einschätzung der Einstufungen unter E. 4 im Urteil IV.2017.00221 hätten führen sollen. Im Zusammenhang mit der Verfügung Nr. 301/2019/008035/1 vom 2. September 2020 betreffend den Anspruch auf Assistenzbeitrag vom 1. November 2015 bis zur revisionsweisen Erhöhung desselben per 1. April 2017 führt dies ohne Weiterungen zur Abweisung der Beschwerde. 3. 3.1 Was die revisionsweisen Erhöhungen des Assistenzbeitrags mit den Verfügungen Nrn. 301/2017/184177/2 (Urk. 2/2), 301/2017/183689/4 (Urk. 2/3) und 301/2019/010078/7 (Urk. 2/4) vom 2. September 2020 anbelangt, ist zu Recht unbestritten, dass mit der Geburt des zweiten Kindes per 1.”
Citazione: LAI art. 42quinquies n. 10 Nella determinazione del contributo di assistenza, in caso di menomazioni psichiche o non corporî, il fabbisogno di prestazioni di assistenza non corporî va particolarmente considerato.
“Entscheid Versicherungsgericht, 21.07.2022 Art. 42quinquies IVG. Art. 39c IVV. Assistenzbeitrag. Gedeckte Hilfeleistungen. Umfang. Bedarf. Festsetzung unter besonderer Berücksichtigung nicht körperlicher, sondern geistiger Beeinträchtigungen (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 21. Juli 2022, IV 2021/238). Das Bundesgericht ist auf die Beschwerde nicht eingetreten 8C_514/2022. Entscheid vom 21. Juli 2022 Besetzung Präsident Ralph Jöhl, Versicherungsrichterinnen Monika Gehrer-Hug und Karin Huber-Studerus; Gerichtsschreiber Tobias Bolt Geschäftsnr. IV 2021/238 Parteien A.___, Beschwerdeführer, vertreten durch B.___, gegen IV-Stelle des Kantons St. Gallen, Postfach 368, 9016 St. Gallen, Beschwerdegegnerin, Gegenstand Assistenzbeitrag”
In caso di malattie da demenza va verificato se, per il calcolo del fabbisogno massimo di prestazioni di assistenza, debba essere applicata una regola speciale per analogia all'art. 39e OAI.
“Der Beistand bringt gegen diese Verfügung einerseits vor, dass bei der demenzkranken Beschwerdeführerin eine Sonderregel für die Berechnung des Höchstbedarfes an Assistenzleistungen angewendet werden solle analog den Bestimmungen von Art. 39e IVV. Zudem macht er geltend, dass die Beschwerdegegnerin zu verpflichten sei, die Assistenzbeiträge ab 1. Oktober 2019 gestützt auf den Verleihvertrag zu leisten. 2.3. Streitig und zu prüfen ist damit einerseits, ob bei Demenzerkrankungen eine Sonderregel für die Berechnung des Höchstbedarfes an Assistenzleistungen gilt und andererseits, ob die Beschwerdegegnerin die Kostenübernahme für Assistenzbeiträge für die Monate Oktober 2019 bis und mit Februar 2020 zu Recht verweigert hat. 3. 3.1. Anspruch auf einen Assistenzbeitrag haben Versicherte, denen eine Hilflosenentschädigung der Invalidenversicherung nach Artikel 42 Absätze 14 IVG ausgerichtet wird, die zu Hause leben und volljährig sind (Art. 42quater Abs. 1 IVG). Ein Assistenzbeitrag wird gewährt für Hilfeleistungen, die von der versicherten Person benötigt und regelmässig von einer natürlichen Person (Assistenzperson) unter bestimmten Voraussetzungen erbracht werden (Art. 42quinquies IVG). 3.2. Grundlage für die Berechnung des Assistenzbeitrags ist die für die Hilfeleistungen benötigte Zeit. Der Bundesrat legt unter anderem die Bereiche und die minimale und maximale Anzahl Stunden, für die ein Assistenzbeitrag ausgerichtet wird, sowie die Pauschalen für Hilfeleistungen pro Zeiteinheit im Rahmen des Assistenzbeitrags fest (Art. 42sexies Abs. 4 lit. a und b IVG). Nach Art. 39c der Verordnung über die Invalidenversicherung (IVV) kann u.a. in den folgenden Bereichen Hilfebedarf anerkannt werden: (a) alltägliche Lebensverrichtungen; (b) Haushaltsführung; (c) gesellschaftliche Teilhabe und Freizeitgestaltung; (h) Überwachung während des Tages; (i) Nachtdienst. Von der benötigten Zeit in Abzug gebracht wird die Zeit, die folgenden Leistungen entspricht: (a) der Hilflosenentschädigung nach den Art. 4242ter IVG; (b) den Beiträgen für Dienstleistungen Dritter anstelle eines Hilfsmittels nach Artikel 21ter Absatz 2 IVG; (c) dem für die Grundpflege ausgerichteten Beitrag der obligatorischen Krankenpflegeversicherung an Pflegeleistungen nach Artikel 25a des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (Art.”
“Der Beistand bringt gegen diese Verfügung einerseits vor, dass bei der demenzkranken Beschwerdeführerin eine Sonderregel für die Berechnung des Höchstbedarfes an Assistenzleistungen angewendet werden solle analog den Bestimmungen von Art. 39e IVV. Zudem macht er geltend, dass die Beschwerdegegnerin zu verpflichten sei, die Assistenzbeiträge ab 1. Oktober 2019 gestützt auf den Verleihvertrag zu leisten. 2.3. Streitig und zu prüfen ist damit einerseits, ob bei Demenzerkrankungen eine Sonderregel für die Berechnung des Höchstbedarfes an Assistenzleistungen gilt und andererseits, ob die Beschwerdegegnerin die Kostenübernahme für Assistenzbeiträge für die Monate Oktober 2019 bis und mit Februar 2020 zu Recht verweigert hat. 3. 3.1. Anspruch auf einen Assistenzbeitrag haben Versicherte, denen eine Hilflosenentschädigung der Invalidenversicherung nach Artikel 42 Absätze 14 IVG ausgerichtet wird, die zu Hause leben und volljährig sind (Art. 42quater Abs. 1 IVG). Ein Assistenzbeitrag wird gewährt für Hilfeleistungen, die von der versicherten Person benötigt und regelmässig von einer natürlichen Person (Assistenzperson) unter bestimmten Voraussetzungen erbracht werden (Art. 42quinquies IVG). 3.2. Grundlage für die Berechnung des Assistenzbeitrags ist die für die Hilfeleistungen benötigte Zeit. Der Bundesrat legt unter anderem die Bereiche und die minimale und maximale Anzahl Stunden, für die ein Assistenzbeitrag ausgerichtet wird, sowie die Pauschalen für Hilfeleistungen pro Zeiteinheit im Rahmen des Assistenzbeitrags fest (Art. 42sexies Abs. 4 lit. a und b IVG). Nach Art. 39c der Verordnung über die Invalidenversicherung (IVV) kann u.a. in den folgenden Bereichen Hilfebedarf anerkannt werden: (a) alltägliche Lebensverrichtungen; (b) Haushaltsführung; (c) gesellschaftliche Teilhabe und Freizeitgestaltung; (h) Überwachung während des Tages; (i) Nachtdienst. Von der benötigten Zeit in Abzug gebracht wird die Zeit, die folgenden Leistungen entspricht: (a) der Hilflosenentschädigung nach den Art. 4242ter IVG; (b) den Beiträgen für Dienstleistungen Dritter anstelle eines Hilfsmittels nach Artikel 21ter Absatz 2 IVG; (c) dem für die Grundpflege ausgerichteten Beitrag der obligatorischen Krankenpflegeversicherung an Pflegeleistungen nach Artikel 25a des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (Art.”
LAI art. 42quinquies n. 8 L'entità del contributo e la decorrenza della prestazione devono essere valutate sulla base dell'effettivo inizio dell'aumento del fabbisogno di assistenza o dei momenti rilevanti; la prestazione può pertanto essere concessa a partire dal momento concreto in cui gli elementi che comportano l'aumento del fabbisogno risultano comprovabilmente presenti.
“S’agissant de la perte de l’usage de la main droite, cet élément a été mis en évidence au cours de l’enquête domiciliaire du 6 décembre 2019 et rapporté par la recourante elle-même. Le rapport du Dr H.________ du 25 novembre 2020, produit auprès de la Cour de céans, ne vient pas contredire ces éléments. Dans ce document, ce spécialiste a en effet essentiellement repris les propos de sa patiente et souligné les conséquences de l’aggravation progressive de son état de santé sur son quotidien, à compter de 2016. Il ne fait en revanche pas état de nouvelles limitations fonctionnelles jusqu’à la date de la décision querellée (datée du 31 mars 2020). Il convient par conséquent d’examiner ci-après le montant de la contribution d’assistance allouée à la recourante dès décembre 2016, puis dès décembre 2017 et enfin dès mars 2019. 5. a) Selon l’art. 42quater al. 1 LAI, l’assuré a droit à une contribution d’assistance s’il perçoit une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité, conformément à l’art. 42 al. 1 à 4 LAI (let. a), s’il vit chez lui (let. b) et s’il est majeur (let. c). A teneur de l’art. 42quinquies LAI, l’assurance verse une contribution d’assistance pour les prestations d’aide dont l’assuré a besoin et qui sont fournies régulièrement par une personne physique (assistant) qui est engagée par l’assuré ou par son représentant légal sur la base d’un contrat de travail (let. a) et qui n’est pas mariée avec l’assuré, ne vit pas avec lui sous le régime du partenariat enregistré ni ne mène de fait une vie de couple avec lui et n’est pas un parent en ligne directe (let. b). b) La contribution d'assistance constitue une prestation en complément de l'allocation pour impotent et de l'aide prodiguée par les proches, conçue comme une alternative à l'aide institutionnelle et permettant à des handicapés d'engager eux-mêmes des personnes leur fournissant l'aide dont ils ont besoin et de gérer leur besoin d'assistance de manière plus autonome et responsable. L'accent mis sur les besoins a pour objectif d'améliorer la qualité de vie de l'assuré, d'augmenter la probabilité qu'il puisse rester à domicile malgré son handicap et faciliter son intégration sociale et professionnelle ; parallèlement, la contribution d'assistance permet de décharger les proches qui prodiguent des soins (TF 9C_753/2016 du 3 avril 2017 consid.”
Riferimento: LAI art. 42quinquies n. 7 In caso di compromissioni cognitive (incluse le demenze), il fabbisogno di assistenza deve essere valutato e considerato con particolare attenzione nella determinazione del contributo per l'assistenza. A seconÚ del singolo caso, ciò può rendere necessaria anche una specifiÊ determinazione o il calcolo del fabbisogno massimo di ore di assistenza.
“Entscheid Versicherungsgericht, 21.07.2022 Art. 42quinquies IVG. Art. 39c IVV. Assistenzbeitrag. Gedeckte Hilfeleistungen. Umfang. Bedarf. Festsetzung unter besonderer Berücksichtigung nicht körperlicher, sondern geistiger Beeinträchtigungen (Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 21. Juli 2022, IV 2021/238). Das Bundesgericht ist auf die Beschwerde nicht eingetreten 8C_514/2022. Entscheid vom 21. Juli 2022 Besetzung Präsident Ralph Jöhl, Versicherungsrichterinnen Monika Gehrer-Hug und Karin Huber-Studerus; Gerichtsschreiber Tobias Bolt Geschäftsnr. IV 2021/238 Parteien A.___, Beschwerdeführer, vertreten durch B.___, gegen IV-Stelle des Kantons St. Gallen, Postfach 368, 9016 St. Gallen, Beschwerdegegnerin, Gegenstand Assistenzbeitrag”
“Der Beistand bringt gegen diese Verfügung einerseits vor, dass bei der demenzkranken Beschwerdeführerin eine Sonderregel für die Berechnung des Höchstbedarfes an Assistenzleistungen angewendet werden solle analog den Bestimmungen von Art. 39e IVV. Zudem macht er geltend, dass die Beschwerdegegnerin zu verpflichten sei, die Assistenzbeiträge ab 1. Oktober 2019 gestützt auf den Verleihvertrag zu leisten. 2.3. Streitig und zu prüfen ist damit einerseits, ob bei Demenzerkrankungen eine Sonderregel für die Berechnung des Höchstbedarfes an Assistenzleistungen gilt und andererseits, ob die Beschwerdegegnerin die Kostenübernahme für Assistenzbeiträge für die Monate Oktober 2019 bis und mit Februar 2020 zu Recht verweigert hat. 3. 3.1. Anspruch auf einen Assistenzbeitrag haben Versicherte, denen eine Hilflosenentschädigung der Invalidenversicherung nach Artikel 42 Absätze 14 IVG ausgerichtet wird, die zu Hause leben und volljährig sind (Art. 42quater Abs. 1 IVG). Ein Assistenzbeitrag wird gewährt für Hilfeleistungen, die von der versicherten Person benötigt und regelmässig von einer natürlichen Person (Assistenzperson) unter bestimmten Voraussetzungen erbracht werden (Art. 42quinquies IVG). 3.2. Grundlage für die Berechnung des Assistenzbeitrags ist die für die Hilfeleistungen benötigte Zeit. Der Bundesrat legt unter anderem die Bereiche und die minimale und maximale Anzahl Stunden, für die ein Assistenzbeitrag ausgerichtet wird, sowie die Pauschalen für Hilfeleistungen pro Zeiteinheit im Rahmen des Assistenzbeitrags fest (Art. 42sexies Abs. 4 lit. a und b IVG). Nach Art. 39c der Verordnung über die Invalidenversicherung (IVV) kann u.a. in den folgenden Bereichen Hilfebedarf anerkannt werden: (a) alltägliche Lebensverrichtungen; (b) Haushaltsführung; (c) gesellschaftliche Teilhabe und Freizeitgestaltung; (h) Überwachung während des Tages; (i) Nachtdienst. Von der benötigten Zeit in Abzug gebracht wird die Zeit, die folgenden Leistungen entspricht: (a) der Hilflosenentschädigung nach den Art. 4242ter IVG; (b) den Beiträgen für Dienstleistungen Dritter anstelle eines Hilfsmittels nach Artikel 21ter Absatz 2 IVG; (c) dem für die Grundpflege ausgerichteten Beitrag der obligatorischen Krankenpflegeversicherung an Pflegeleistungen nach Artikel 25a des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (Art.”
Citazione: LAI art. 42quinquies n. 6 Hanno diritto a un contributo per l'assistenza gli assicurati maggiorenni ai quali viene corrisposta un'indennità per impotenza dall'AI e che vivono a domicilio. Il contributo per l'assistenza è concesso per prestazioni di aiuto di cui la persona assicurata ha bisogno e che sono regolarmente fornite da una persona di assistenza naturale. Base di calcolo è il tempo necessario per tali prestazioni di aiuto; da esso sono detratti spezzoni di tempo o prestazioni, in particolare quelli corrispondenti all'indennità per impotenza, ai contributi versati da terzi per servizi in sostituzione di un ausilio e al contributo per le cure di base corrisposto dall'assicurazione obbligatoria delle cure medico‑sanitarie.
“Anspruch auf einen Assistenzbeitrag haben Versicherte, denen eine Hilflosenentschädigung der Invalidenversicherung nach Art. 42 Abs. 1-4 IVG ausgerichtet wird, die zu Hause leben und volljährig sind (Art. 42quater Abs. 1 IVG). Ein Assistenzbeitrag wird gewährt für Hilfeleistungen, die von der versicherten Person benötigt und regelmässig von einer natürlichen Person (Assistenzperson) unter bestimmten Voraussetzungen erbracht werden (Art. 42quinquies IVG). Grundlage für die Berechnung des Assistenzbeitrages ist die für die Hilfeleistungen benötigte Zeit. Davon abgezogen wird die Zeit, die folgenden Leistungen entspricht: (a) der Hilflosenentschädigung nach den Art. 42-42ter IVG; (b) den Beiträgen für Dienstleistungen Dritter anstelle eines Hilfsmittels nach Art. 21ter Abs. 2 IVG; (c) dem für die Grundpflege ausgerichteten Beitrag der obligatorischen Krankenpflegeversicherung an Pflegeleistungen nach Art. 25a des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung (KVG; Art. 42sexies Abs. 1 IVG). Der Bundesrat legt insbesondere die Bereiche und die minimale und maximale Anzahl Stunden, für die ein Assistenzbeitrag ausgerichtet wird, fest (Art. 42sexies Abs. 4 IVG; BGE 148 V 408 E. 2.1). In den folgenden Bereichen kann Hilfebedarf anerkannt werden: (a) alltägliche Lebensverrichtungen, (b) Haushaltsführung, (c) gesellschaftliche Teilhabe und Freizeitgestaltung, (d) Erziehung und Kinderbetreuung, (e) Ausübung einer gemeinnützigen oder ehrenamtlichen Tätigkeit, (f) berufliche Aus- und Weiterbildung, (g) Ausübung einer Erwerbstätigkeit auf dem regulären Arbeitsmarkt, (h) Überwachung während des Tages und (i) Nachtdienst (Art.”
“Anspruch auf einen Assistenzbeitrag haben Versicherte, welchen eine Hilflosenentschädigung der Invalidenversicherung nach Artikel 42 Absätze 1-4 ausgerichtet wird, die zu Hause leben und volljährig sind (Art. 42quater Abs. 1 IVG). Ein Assistenzbeitrag wird gewährt für Hilfeleistungen, die von der versicherten Person benötigt und regelmässig von einer natürlichen Person (Assistenzperson) unter bestimmten Voraussetzungen erbracht werden (Art. 42quinquies IVG).”
Al raggiungimento della maggiore età, un contributo d'assistenza già percepito ai sensi dell'art. 39a LAI può essere rilevante ai fini della valutazione del diritto ai sensi dell'art. 42quinquies LAI.
“c), ou avoir bénéficié, au moment de devenir majeur, d’une contribution d’assistance en vertu de l’art. 39a let. c RAI (let. d). b) La contribution d’assistance constitue une prestation en complément de l’allocation pour impotent et de l’aide prodiguée par les proches, conçue comme une alternative à l’aide institutionnelle et permettant à des handicapés d’engager eux-mêmes des personnes leur fournissant l’aide dont ils ont besoin et de gérer leur besoin d’assistance de manière plus autonome et responsable. L’accent mis sur les besoins a pour objectif d’améliorer la qualité de vie de l’assuré, d’augmenter la probabilité qu’il puisse rester à domicile malgré son handicap et faciliter son intégration sociale et professionnelle ; parallèlement, la contribution d’assistance permet de décharger les proches qui prodiguent des soins (Message du 24 février 2010 relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité, 6e révision, premier volet, FF 2010 1647, p. 1692 ch. 1.3.4 ; TF 9C_753/2016 du 3 avril 2017 consid. 3.2). Dans ce contexte, l’art. 42quinquies LAI indique que l’assurance verse une contribution d’assistance pour les prestations d’aide dont l’assuré a besoin et qui sont fournies régulièrement par une personne physique (assistant) qui est engagée par l’assuré ou par son représentant légal sur la base d’un contrat de travail (let. a) et qui n’est pas mariée avec l’assuré, ne vit pas avec lui sous le régime du partenariat enregistré ni ne mène de fait une vie de couple avec lui et n’est pas un parent en ligne directe (let. b). Par ailleurs, l’art. 42sexies al. 1 première phrase LAI énonce que le temps nécessaire aux prestations d’aide est déterminant pour le calcul de la contribution d’assistance. L’art. 39c RAI précise à ce propos que le besoin d’aide peut être reconnu dans les domaines suivants : actes ordinaires de la vie (let. a) ; tenue du ménage (let. b) ; participation à la vie sociale et organisation des loisirs (let. c) ; éducation et garde des enfants (let. d) ; exercice d’une activité d’intérêt public ou d’une activité bénévole (let.”
Secondo l'art. 42quinquies LAI, l'assistente deve trovarsi in un rapporto di lavoro con la persona assicurata; le persone legate alla persona assicurata da matrimonio, partenariato registrato o parentela non possono essere assunte come assistente. Inoltre, l'aiuto deve essere prestato regolarmente.
“Son but est de permettre à des personnes en situation de handicap de vivre chez elles et d'engager une ou plusieurs personnes qui leur fourniront l'aide dont elles ont besoin. Celles-ci peuvent décider elles-mêmes de leur mode d'habitation, de l'aide et l'assistance dont elles ont besoin et désigner la personne qui leur prodiguera des soins corporels ou qui les soutiendra dans les tâches ménagères et dans leur vie quotidienne (Valterio, Commentaire LAI, 2018, p. 641). L'accent mis sur les besoins a pour objectif d'améliorer la qualité de vie de l'assuré, d'augmenter la probabilité qu'il puisse rester à domicile malgré son handicap et de faciliter son intégration sociale et professionnelle; parallèlement, la contribution d'assistance permet de décharger les proches qui prodiguent des soins (ATF 147 V 251 consid. 7.1 et les références). 2.2. L'art. 42quater al. 1 LAI règle les conditions d’octroi d'une contribution d'assistance. A droit à cette prestation l'assuré majeur (let. c) vivant chez lui (let. b) percevant une allocation pour impotent de l’AI conformément à l’art. 42 al. 1 à 4 LAI (let. a). L'art. 42quinquies LAI pose des conditions supplémentaires fondées sur les liens entre l'assuré et les personnes qui l'assistent dans le cadre des prestations d'aide. Ces personnes doivent être liées à l'assuré par un contrat de travail (let. a). Dans ce cadre, il n'est pas possible d'engager une personne liée à l'assuré par le mariage, par le partenariat enregistré ou par des liens de parenté (let. b). Ce même article prévoit également que l'aide en question doit être régulière. 2.3. Condition de la perception d’une allocation pour impotent de l’AI et coordination intersystémique 2.3.1. Selon l'art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. Est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI).”
“Son but est de permettre à des personnes en situation de handicap de vivre chez elles et d'engager une ou plusieurs personnes qui leur fourniront l'aide dont elles ont besoin. Celles-ci peuvent décider elles-mêmes de leur mode d'habitation, de l'aide et l'assistance dont elles ont besoin et désigner la personne qui leur prodiguera des soins corporels ou qui les soutiendra dans les tâches ménagères et dans leur vie quotidienne (Valterio, Commentaire LAI, 2018, p. 641). L'accent mis sur les besoins a pour objectif d'améliorer la qualité de vie de l'assuré, d'augmenter la probabilité qu'il puisse rester à domicile malgré son handicap et de faciliter son intégration sociale et professionnelle; parallèlement, la contribution d'assistance permet de décharger les proches qui prodiguent des soins (ATF 147 V 251 consid. 7.1 et les références). 2.2. L'art. 42quater al. 1 LAI règle les conditions d’octroi d'une contribution d'assistance. A droit à cette prestation l'assuré majeur (let. c) vivant chez lui (let. b) percevant une allocation pour impotent de l’AI conformément à l’art. 42 al. 1 à 4 LAI (let. a). L'art. 42quinquies LAI pose des conditions supplémentaires fondées sur les liens entre l'assuré et les personnes qui l'assistent dans le cadre des prestations d'aide. Ces personnes doivent être liées à l'assuré par un contrat de travail (let. a). Dans ce cadre, il n'est pas possible d'engager une personne liée à l'assuré par le mariage, par le partenariat enregistré ou par des liens de parenté (let. b). Ce même article prévoit également que l'aide en question doit être régulière. 2.3. Condition de la perception d’une allocation pour impotent de l’AI et coordination intersystémique 2.3.1. Selon l'art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à une allocation pour impotent. Est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI).”
Riferimento: LAI art. 42quinquies n. 3 Come persona di assistenza può essere presa in considerazione una persona fisiÊ; il modello del datore di lavoro preveÞ che la persona assicurata assuma la persona di assistenza. Secondo le spiegazioni del Consiglio federale, le prestazioni di aiuto fornite da istituzioni residenziali o semiresidenziali, da organizzazioni o da altre persone giuridiche non sono considerate prestazioni da remunerare mediante il contributo per l'assistenza.
“IV-Revision, erstes Massnahmenpaket) ergibt sich, dass als Assistenzpersonen natürliche Personen gelten, die von der versicherten Person angestellt sind. Dieses sogenannte Arbeitgebermodell geht aus der Zielsetzung der Förderung von Eigenverantwortung hervor. Kein Assistenzbeitrag sollte ausgerichtet werden für Hilfeleistungen von Organisationen und Institutionen (vgl. BBl 2010 1866 f. Ziff. 1.3.4). Der Bundesrat begründete dies damit, dass ein Ausbau der Entschädigung von Organisationen und Institutionen wenig dazu beitragen würde, eine neue Form der Hilfe zu ermöglichen, bei welcher die behinderten Menschen Eigenverantwortung übernehmen. Es würde zu Abgrenzungsschwierigkeiten mit den Subventionen an Organisationen und zu Mehrkosten in der IV führen und das in einem Bereich, für den primär die Kantone zuständig seien. Auch würde der Druck auf eine Erhöhung der für den Assistenzbeitrag vorgesehenen Pauschale von 30 Franken stark zunehmen, um auch die administrativen Kosten der Dienstleister finanzieren zu können (vgl. BBl 2010 1867 Ziff. 1.3.4). Bei den Erläuterungen zu E-Art. 42quinquies IVG wiederholte der Bundesrat, damit ein Assistenzbeitrag ausgerichtet werde, müssten die Hilfeleistungen durch natürliche Personen erbracht werden. Nicht berechtigt seien demnach Hilfeleistungen, die durch stationäre (Heime, Spitäler, psychiatrische Kliniken) oder teilstationäre Institutionen (Werk-, Tages- und Eingliederungsstätten) sowie durch Organisationen und andere juristische Personen erbracht würden. Mit der Beschränkung auf natürliche Personen solle klargestellt werden, dass mit dem Assistenzbeitrag nicht eine neue Finanzierungsform (Subjektfinanzierung) bereits bestehender Dienstleister, sondern eine Alternative dazu geschaffen werden soll. Zu E-Art. 42quinquies lit. a IVG ergänzte der Bundesrat, die versicherten Personen würden mit den Assistenzpersonen Arbeitsverträge abschliessen. Das Rechtsverhältnis richte sich nach den Bestimmungen des OR über den Arbeitsvertrag. Es sei von einem Arbeitsvertrag auszugehen, bei dem die versicherte Person Arbeitgeberin der Assistenzperson sei (sog.”
“Anspruch auf einen Assistenzbeitrag haben Versicherte, welchen eine Hilflosenentschädigung der Invalidenversicherung nach Artikel 42 Absätze 1-4 ausgerichtet wird, die zu Hause leben und volljährig sind (Art. 42quater Abs. 1 IVG). Ein Assistenzbeitrag wird gewährt für Hilfeleistungen, die von der versicherten Person benötigt und regelmässig von einer natürlichen Person (Assistenzperson) unter bestimmten Voraussetzungen erbracht werden (Art. 42quinquies IVG).”
Citazione: LAI art. 42quinquies n. 2 Modello del datore di lavoro: le persone assistenti sono persone fisiche assunte dall'assicurato (o dal suo rappresentante legale) sulla base di un contratto di lavoro ai sensi del CO. Il contributo per l'assistenza mira a promuovere l'autonomia della persona assicurata e a creare un'alternativa all'assistenza istituzionale.
“IV-Revision, erstes Massnahmenpaket) ergibt sich, dass als Assistenzpersonen natürliche Personen gelten, die von der versicherten Person angestellt sind. Dieses sogenannte Arbeitgebermodell geht aus der Zielsetzung der Förderung von Eigenverantwortung hervor. Kein Assistenzbeitrag sollte ausgerichtet werden für Hilfeleistungen von Organisationen und Institutionen (vgl. BBl 2010 1866 f. Ziff. 1.3.4). Der Bundesrat begründete dies damit, dass ein Ausbau der Entschädigung von Organisationen und Institutionen wenig dazu beitragen würde, eine neue Form der Hilfe zu ermöglichen, bei welcher die behinderten Menschen Eigenverantwortung übernehmen. Es würde zu Abgrenzungsschwierigkeiten mit den Subventionen an Organisationen und zu Mehrkosten in der IV führen und das in einem Bereich, für den primär die Kantone zuständig seien. Auch würde der Druck auf eine Erhöhung der für den Assistenzbeitrag vorgesehenen Pauschale von 30 Franken stark zunehmen, um auch die administrativen Kosten der Dienstleister finanzieren zu können (vgl. BBl 2010 1867 Ziff. 1.3.4). Bei den Erläuterungen zu E-Art. 42quinquies IVG wiederholte der Bundesrat, damit ein Assistenzbeitrag ausgerichtet werde, müssten die Hilfeleistungen durch natürliche Personen erbracht werden. Nicht berechtigt seien demnach Hilfeleistungen, die durch stationäre (Heime, Spitäler, psychiatrische Kliniken) oder teilstationäre Institutionen (Werk-, Tages- und Eingliederungsstätten) sowie durch Organisationen und andere juristische Personen erbracht würden. Mit der Beschränkung auf natürliche Personen solle klargestellt werden, dass mit dem Assistenzbeitrag nicht eine neue Finanzierungsform (Subjektfinanzierung) bereits bestehender Dienstleister, sondern eine Alternative dazu geschaffen werden soll. Zu E-Art. 42quinquies lit. a IVG ergänzte der Bundesrat, die versicherten Personen würden mit den Assistenzpersonen Arbeitsverträge abschliessen. Das Rechtsverhältnis richte sich nach den Bestimmungen des OR über den Arbeitsvertrag. Es sei von einem Arbeitsvertrag auszugehen, bei dem die versicherte Person Arbeitgeberin der Assistenzperson sei (sog.”
“1b ; TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 2). b) En l’espèce, le litige a pour objet le droit de la recourante à une contribution d’assistance de l’assurance-invalidité jusqu’au 3 mars 2021 (date de la décision querellée). Il n’appartient pas à la Cour de céans d’examiner si les circonstances ont changé ultérieurement. 3. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des modifications législatives et réglementaires dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit à la contribution d’assistance. 4. a) Selon l’art. 42quater al. 1 LAI, l’assuré a droit à une contribution d’assistance s’il perçoit une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité, conformément à l’art. 42 al. 1 à 4 LAI (let. a), s’il vit chez lui (let. b) et s’il est majeur (let. c). b) A teneur de l’art. 42quinquies LAI, l’assurance verse une contribution d’assistance pour les prestations d’aide dont l’assuré a besoin et qui sont fournies régulièrement par une personne physique (assistant) qui est engagée par l’assuré ou par son représentant légal sur la base d’un contrat de travail (let. a) et qui n’est pas mariée avec l’assuré, ne vit pas avec lui sous le régime du partenariat enregistré ni ne mène de fait une vie de couple avec lui et n’est pas un parent en ligne directe (let. b). c) La contribution d'assistance constitue une prestation en complément de l'allocation pour impotent et de l'aide prodiguée par les proches, conçue comme une alternative à l'aide institutionnelle et permettant à des personnes présentant un handicap d'engager elles-mêmes des personnes leur fournissant l'aide dont elles ont besoin et de gérer leur besoin d'assistance de manière plus autonome et responsable. L'accent mis sur les besoins a pour objectif d'améliorer la qualité de vie de l'assuré, d'augmenter la probabilité qu'il puisse rester à domicile malgré son handicap et faciliter son intégration sociale et professionnelle ; parallèlement, la contribution d'assistance permet de décharger les proches qui prodiguent des soins (ATF 147 V 251 consid.”
Secondo la giurisprudenza, l'assistenza psichiatriÊ di base che rientra nell'art. 7 cpv. 2 lett. c n. 2 KLV è considerata una prestazione la cui erogazione presuppone un'autorizzazione e che deve essere fatta valere nei confronti dell'assicurazione malattia. La giurisdizione inferiore ha pertanto ritenuto che tali prestazioni non debbano essere considerate come prestazioni di assistenza ai sensi dell'art. 42quinquies LAI; al di fuori dei settori indicati nell'art. 39c OAI non vi è spazio per ciò, salvo che il fabbisogno non sia esposto in modo più circostanziato.
“Der Beschwerdeführer verlangt die Anerkennung psychiatrischer Grundpflege als "versicherten Assistenzbedarf". Im ebenfalls den Beschwerdeführer betreffenden Urteil 9C_839/2018 vom 28. Juni 2019 (SVR 2019 KV Nr. 20 S. 115) entschied das Bundesgericht, dass die Leistungspflicht der obligatorischen Krankenpflegeversicherung für Massnahmen nach Art. 7 Abs. 2 lit. c Ziff. 2 der Verordnung des EDI vom 29. September 1995 über Leistungen in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (Krankenpflege-Leistungsverordnung, KLV; SR 832.112.31) eine Zulassung für die Erbringung von psychiatrischen Leistungen voraussetzt (a.a.O., E. 6.2.2). Daraus hat die Vorinstanz geschlossen, dass es sich bei der psychiatrischen Grundpflege gemäss Art. 7 Abs. 2 lit. c Ziff. 2 KLV nicht um Hilfeleistungen im Sinne von Art. 42quinquies IVG handeln könne. Soweit der Versicherte psychiatrische Grundpflege benötige, habe er diese durch Fachpersonal ausüben zu lassen und dann gegenüber seinem Krankenversicherer geltend zu machen. Ob die vorinstanzliche Auffassung bundesrechtskonform ist, kann offenbleiben. Für welche Bereiche ein Hilfebedarf anerkannt werden kann, ist in Art. 39c IVV (vgl. obenstehende E. 2) geregelt. Anders als der Beschwerdeführer anzunehmen scheint, bleibt ausserhalb dieser Vorgaben kein Raum für die Berücksichtigung eines behaupteten (aber nicht näher substanziierten) Bedarfs an psychiatrischer Grundpflege bei der Berechnung des Assistenzbeitrags. Inwiefern ein entsprechender Hilfebedarf im Lichte von Art. 39c IVV zu Unrecht nicht oder nur ungenügend anerkannt worden sein soll, ist nicht ersichtlich (vgl. auch nachfolgende E. 4.2) und wird auch nicht dargelegt.”
“Der Beschwerdeführer verlangt die Anerkennung psychiatrischer Grundpflege als "versicherten Assistenzbedarf". Im ebenfalls den Beschwerdeführer betreffenden Urteil 9C_839/2018 vom 28. Juni 2019 (SVR 2019 KV Nr. 20 S. 115) entschied das Bundesgericht, dass die Leistungspflicht der obligatorischen Krankenpflegeversicherung für Massnahmen nach Art. 7 Abs. 2 lit. c Ziff. 2 der Verordnung des EDI vom 29. September 1995 über Leistungen in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (Krankenpflege-Leistungsverordnung, KLV; SR 832.112.31) eine Zulassung für die Erbringung von psychiatrischen Leistungen voraussetzt (a.a.O., E. 6.2.2). Daraus hat die Vorinstanz geschlossen, dass es sich bei der psychiatrischen Grundpflege gemäss Art. 7 Abs. 2 lit. c Ziff. 2 KLV nicht um Hilfeleistungen im Sinne von Art. 42quinquies IVG handeln könne. Soweit der Versicherte psychiatrische Grundpflege benötige, habe er diese durch Fachpersonal ausüben zu lassen und dann gegenüber seinem Krankenversicherer geltend zu machen. Ob die vorinstanzliche Auffassung bundesrechtskonform ist, kann offenbleiben. Für welche Bereiche ein Hilfebedarf anerkannt werden kann, ist in Art. 39c IVV (vgl. obenstehende E. 2) geregelt. Anders als der Beschwerdeführer anzunehmen scheint, bleibt ausserhalb dieser Vorgaben kein Raum für die Berücksichtigung eines behaupteten (aber nicht näher substanziierten) Bedarfs an psychiatrischer Grundpflege bei der Berechnung des Assistenzbeitrags. Inwiefern ein entsprechender Hilfebedarf im Lichte von Art. 39c IVV zu Unrecht nicht oder nur ungenügend anerkannt worden sein soll, ist nicht ersichtlich (vgl. auch nachfolgende E. 4.2) und wird auch nicht dargelegt.”
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