Art. 55

“Ainsi, d'un point de vue formel, l'OAIE n'était pas territorialement compétent pour rendre la décision entreprise et la décision aurait dû être notifiée par l'OAI C._______ (cf. pour un cas similaire : arrêt du TAF C-5571/2016 du 30 octobre 2018, consid. 2.2 et les références citées). 4.3.3 Selon la jurisprudence, la décision rendue par un office qui n'est pas compétent du point de vue territorial n'est pas nulle, mais elle peut être annulée. Les tribunaux doivent examiner d'office leur compétence ainsi que celle des autorités inférieures. Pour des raisons d'économie de procédure, ceux-ci pourront renoncer à annuler la décision attaquée et la renvoyer à l'autorité compétente, si d'une part, la question de l'incompétence n'est pas soulevée et si d'autre part, il lui est possible de statuer sur la base des actes figurant au dossier (ATF 143 V 66 consid. 4.2, 142 V 67 consid. 2.1 ; Michel Valterio, Commentaire de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich, 2018, no 5 ad. art. 55 LAI, et les références citées, en particulier l'arrêt du TF 9C_891/2010 du 31 décembre 2020 consid. 2.2 et les références ; cf. également arrêt du TFA I 232/03 du 22 janvier 2004 [SVR 2005 IV n° 39] consid. 4.1). En l'espèce, l'exception d'incompétence n'a été soulevée par aucune des parties à la procédure. Par ailleurs, le Tribunal constate que la cause est en état d'être jugée sur la base des pièces figurant au dossier. Il n'y a dès lors pas lieu d'annuler la décision pour ce motif. 5. 5.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire (ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 143 V 446 consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Dès lors, la présente cause doit être examinée à l'aune des dispositions en vigueur dans leur teneur jusqu'au 4 janvier 2021, date de la décision litigieuse, qui marque la limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours.”

“Ainsi, d'un point de vue formel, l'OAIE n'était pas territorialement compétent pour rendre la décision entreprise et la décision aurait dû être notifiée par l'OAI C._______ (cf. pour un cas similaire : arrêt du TAF C-5571/2016 du 30 octobre 2018, consid. 2.2 et les références citées). 4.3.3 Selon la jurisprudence, la décision rendue par un office qui n'est pas compétent du point de vue territorial n'est pas nulle, mais elle peut être annulée. Les tribunaux doivent examiner d'office leur compétence ainsi que celle des autorités inférieures. Pour des raisons d'économie de procédure, ceux-ci pourront renoncer à annuler la décision attaquée et la renvoyer à l'autorité compétente, si d'une part, la question de l'incompétence n'est pas soulevée et si d'autre part, il lui est possible de statuer sur la base des actes figurant au dossier (ATF 143 V 66 consid. 4.2, 142 V 67 consid. 2.1 ; Michel Valterio, Commentaire de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich, 2018, no 5 ad. art. 55 LAI, et les références citées, en particulier l'arrêt du TF 9C_891/2010 du 31 décembre 2020 consid. 2.2 et les références ; cf. également arrêt du TFA I 232/03 du 22 janvier 2004 [SVR 2005 IV n° 39] consid. 4.1). En l'espèce, l'exception d'incompétence n'a été soulevée par aucune des parties à la procédure. Par ailleurs, le Tribunal constate que la cause est en état d'être jugée sur la base des pièces figurant au dossier. Il n'y a dès lors pas lieu d'annuler la décision pour ce motif. 5. 5.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire (ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 143 V 446 consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Dès lors, la présente cause doit être examinée à l'aune des dispositions en vigueur dans leur teneur jusqu'au 4 janvier 2021, date de la décision litigieuse, qui marque la limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours.”

“4011 de la Circulaire sur la procédure en matière d'assurance-invalidité [ci-après : CPAI ; dans sa teneur au 1er janvier 2018] selon lequel si l'assuré abandonne sa résidence habituelle en Suisse pendant la procédure, la compétence passe à l'office AI pour les assurés résidant à l'étranger). Le ch. 4025 CPAI intitulé « Unité du cas d'assurance » ajoute que toutes les prestations auxquelles l'assuré a simultanément droit à la suite d'une seule et même demande font l'objet d'une décision rendue par le même office AI et, s'il s'agit de prestations en espèces destinées à des adultes, elles sont payées par la même caisse de compensation. La jurisprudence ajoute que la décision rendue par un office qui n'est pas compétent du point de vue territorial n'est pas nulle, mais elle peut être annulée. Pour des raisons d'économie de procédure, les tribunaux peuvent renoncer à annuler la décision attaquée et à la renvoyer à l'autorité compétente si, d'une part, la question de l'incompétence n'est pas soulevée et si, d'autre part, il lui est possible de statuer sur la base des actes figurant au dossier (ATF 143 V 66 consid. 4.2, 142 V 67 consid. 2.1 ; Michel Valterio, Commentaire de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 55 LAI n° 5 et les références, en particulier l'arrêt du TF 9C_891/2010 du 31 décembre 2020 consid. 2.2 ; cf. également arrêt du TFA I 232/03 du 22 janvier 2004 [SVR 2005 IV n° 39] consid. 4.1 ; cf. également arrêts du TAF C-604/2021 du 16 octobre 2023 consid. 4.3.3 ; C-6382/2019 du 8 juin 2022 consid. 2.3.4 ; C-5112/2015 du 7 mars 2018 consid. 3.2). 1.2.2 En l'espèce, l'assuré a été domicilié dans le canton de (...) depuis le 20 janvier 1974 jusqu'au 31 juillet 2020 (CdC p. 227), soit lors de l'introduction de sa demande de prestations d'invalidité déposée le 5 octobre 2012, de sorte que c'est à juste titre que l'Office AI du canton (...) (OCAS) a statué sur celle-ci par décision du 10 octobre 2019 octroyant à l'assuré une rente entière d'invalidité à partir du 1er décembre 2013. Par acte du 2 septembre 2020 (cf. let. B.b), la recourante a requis le versement de rentes complémentaires pour enfants liées à celle du père. Compte tenu du principe d'unité du cas d'assurance (cf. supra consid. 1.”

“Der Hausarzt des Beschwerdeführers führte in seinem Wiedererwägungsgesuch vom 18. November 2021 und damit noch vor Eingang des Neuanmeldungsgesuchs bei der SVA Schaffhausen die im Rubrum aufgeführte Adresse des Beschwerdeführers im Kanton Schaffhausen auf (Urk. 9/308). Es ist daher fraglich, ob der Beschwerdeführer zum Zeitpunkt der Neuanmeldung im Kanton Zürich Wohnsitz hatte und ob die IV-Stelle Zürich damit für die Beurteilung des Neuanmeldungsgesuchs zuständig war. Gemäss Art. 55 IVG in Verbindung mit Art. 40 Abs. 1 lit. a IVV ist diejenige IV-Stelle zuständig, in deren Kantonsgebiet die versicherte Person im Zeitpunkt der Anmeldung ihren Wohnsitz hat. Die einmal begründete Zuständigkeit der IV-Stelle bleibt unter Vorbehalt der Absätze 2bis–2quater im Verlaufe des Verfahrens erhalten (Art. 40 Abs. 3 IVV). Die Verfügung einer örtlich unzuständigen IV-Stelle ist in der Regel jedoch nicht nichtig, sondern bloss anfechtbar. Die kantonalen Gerichte haben ihre Zuständigkeit und diejenige ihrer Vorinstanzen zwar von Amtes wegen zu prüfen. Indessen kann aus prozessökonomischen Gründen von der Aufhebung der angefochtenen Verfügung und der Überweisung an die zuständige Behörde unter der Voraussetzung abgesehen werden, dass einerseits die Unzuständigkeit nicht gerügt wird und andererseits aufgrund der gegebenen Aktenlage in der Sache entschieden werden kann (Meyer/Reichmuth, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Bundesgesetz über die Invalidenversicherung IVG, 4. Aufl., Zürich/Basel/Genf 2023, N.”

“Ainsi, d'un point de vue formel, l'OAIE n'était pas territorialement compétent pour rendre la décision entreprise et la décision aurait dû être notifiée par l'OAI C._______ (cf. pour un cas similaire : arrêt du TAF C-5571/2016 du 30 octobre 2018, consid. 2.2 et les références citées). 4.3.3 Selon la jurisprudence, la décision rendue par un office qui n'est pas compétent du point de vue territorial n'est pas nulle, mais elle peut être annulée. Les tribunaux doivent examiner d'office leur compétence ainsi que celle des autorités inférieures. Pour des raisons d'économie de procédure, ceux-ci pourront renoncer à annuler la décision attaquée et la renvoyer à l'autorité compétente, si d'une part, la question de l'incompétence n'est pas soulevée et si d'autre part, il lui est possible de statuer sur la base des actes figurant au dossier (ATF 143 V 66 consid. 4.2, 142 V 67 consid. 2.1 ; Michel Valterio, Commentaire de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich, 2018, no 5 ad. art. 55 LAI, et les références citées, en particulier l'arrêt du TF 9C_891/2010 du 31 décembre 2020 consid. 2.2 et les références ; cf. également arrêt du TFA I 232/03 du 22 janvier 2004 [SVR 2005 IV n° 39] consid. 4.1). En l'espèce, l'exception d'incompétence n'a été soulevée par aucune des parties à la procédure. Par ailleurs, le Tribunal constate que la cause est en état d'être jugée sur la base des pièces figurant au dossier. Il n'y a dès lors pas lieu d'annuler la décision pour ce motif. 5. 5.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire (ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 143 V 446 consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Dès lors, la présente cause doit être examinée à l'aune des dispositions en vigueur dans leur teneur jusqu'au 4 janvier 2021, date de la décision litigieuse, qui marque la limite dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours.”

“Toutefois, le Tribunal se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a; 121 V 204 consid. 6c; Moser/Beusch/Kneubühler, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, n. 1.55 p. 29). 2.3 2.3.1 En particulier, le TAF examine d'office les conditions formelles de validité et de régularité de la procédure devant l'autorité inférieure, soit le point de savoir si l'autorité qui a rendu la décision litigieuse était compétente, étant précisé que l'examen de la compétence de l'autorité de première instance ne constitue pas une condition de recevabilité du recours (ATF 142 V 67 consid. 2.1; 140 V 22 consid. 4; notamment : TAF C-3841/2015 du 8 janvier 2019 consid. 3.2 et 5; A-5658/2013 du 18 août 2014 consid. 2.2; voir aussi Jérôme Candrian, Introduction à la procédure administrative fédérale, La procédure devant les autorités administratives fédérales et le Tribunal administratif fédéral, 2013, n°98 p. 67). 2.3.2 L'art. 55 LAI détermine l'Office AI compétent à raison du lieu et prévoit qu'en règle générale, l'Office compétent est celui du canton dans lequel l'assuré est domicilié au moment où il exerce son droit aux prestations. Le Conseil fédéral règle la compétence dans des cas spéciaux. Ainsi, l'art. 40 al. 1 let. b du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) stipule que l'OAIE est compétent pour enregistrer et examiner les demandes de prestations si les assurés sont domiciliés à l'étranger. Les al. 2 et 2bis sont réservés. Aux termes de l'al. 2 de la disposition, l'office AI du secteur d'activité dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative est compétent pour enregistrer et examiner les demandes présentées par les frontaliers. Cette règle s'applique également aux anciens frontaliers pour autant que leur domicile habituel se trouve encore dans la zone frontière au moment du dépôt de la demande et que l'atteinte à la santé remonte à l'époque de leur activité en tant que frontalier.”

“Die örtliche Zuständigkeit der IV-Stellen bestimmt sich nach Art. 55 IVG. Danach und gemäss Art. 40 Abs. 1 lit. a der Verordnung über die Invalidenversicherung (IVV) ist in der Regel die IV-Stelle zuständig, in deren Kantons- und Tätigkeitsgebiet die versicherte Person im Zeitpunkt der Anmeldung ihren Wohnsitz hat. Gemäss Art. 40 Abs. 3 IVV bleibt die einmal begründete Zuständigkeit der IV-Stelle unter Vorbehalt von Art. 40 Abs. 2bis bis Abs. 2quater IVV im Verlaufe des Verfahrens erhalten. Verlegt eine versicherte Person, die ihren Wohnsitz in der Schweiz hat, während des Verfahrens ihren Wohnsitz ins Ausland, so geht die Zuständigkeit auf die IV-Stelle für Versicherte im Ausland über (Art. 40 Abs. 2quater IVV).”

“_______ beantragt (B-act. 7), dass das Bundesverwaltungsgericht gemäss Art. 31 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 (VGG, SR 173.32) in Verbindung mit Art. 69 Abs. 1 Bst. b des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung vom 19. Juni 1959 (IVG, SR 831.20) zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen der IVSTA zuständig ist und hier keine Ausnahme im Sinne von Art. 32 VGG vorliegt, dass der Beschwerdeführer im Sinne von Art. 59 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG, SR 830.1) beschwerdelegitimiert ist, dass die Beschwerde form- und fristgerecht eingereicht wurde (Art. 52 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren [VwVG, SR 172.021], Art. 60 Abs. 1 ATSG), weshalb auf sie einzutreten ist, dass die IVSTA in der Vernehmlassung vom 27. September 2021 festgestellt hat, dass sie für den Erlass der angefochtenen Verfügung unzuständig gewesen ist (B- act. 7), dass die Zuständigkeit der IV-Stellen in Art. 55 IVG und Art. 40 IVV (SR 831.201) geregelt ist, dass in der Regel die IV-Stelle, in deren Kantonsgebiet der Versicherte im Zeitpunkt der Anmeldung seinen Wohnsitz hat, zuständig ist, wobei der Bundesrat die Zuständigkeit in Sonderfällen ordnet (Art. 55 Abs. 1 IVG), dass im Weiteren nach Art. 40 Abs. 1 IVV zur Entgegennahme und Prüfung der Anmeldungen die IV-Stelle, in deren Tätigkeitsgebiet die Versicherten ihren Wohnsitz haben (Bst. a), oder für im Ausland wohnende Versicherte - unter Vorbehalt der speziellen Regelung für Grenzgänger gemäss Art. 40 Abs. 2 IVV - die IV-Stelle für Versicherte im Ausland (Bst. b) zuständig ist, dass nach Art. 40 Abs. 2quater IVV die Zuständigkeit dann auf die IV-Stelle für Versicherte im Ausland übergeht, wenn die versicherte Person während des Verfahrens ihren Wohnsitz ins Ausland verlegt, dass der Beschwerdeführer im Zeitpunkt der Anmeldung seinen Wohnsitz in der Schweiz hatte (act. 1 Seite 3; 5) und in den Akten keine Hinweise enthalten sind, er hätte diesen im Laufe des Verfahrens ins Ausland verlegt (Art.”

“Wie bereits einleitend ausgeführt, sind auch leichte bis mittelschwere Depressionen für die Beurteilung der Arbeitsfähigkeit einem strukturierten Beweisverfahren nach Massgaben von BGE 141 V 281 zu unterziehen (vgl. vorstehend E. 1.5). Eine psychiatrische Beurteilung der Arbeitsfähigkeit, welche sich an den normativen Vorgaben orientiert und eine Überprüfung der attestierten funktionellen Einschränkungen anhand der rechtserheblichen Indikatoren (vgl. vorstehend E. 1.4) zuliesse, liegt jedoch weder mit den Berichten der Behandler noch mit der Beurteilung der RAD-Ärztin vor. Vor diesem Hintergrund erweisen sich aus psychiatrischer Sicht weitere medizinische Abklärungen in Nachachtung des geltenden Untersuchungsgrundsatzes (Art. 43 Abs. 1 ATSG) als unumgänglich. Es ist in erster Linie Aufgabe des Versicherungsträgers, von Amtes wegen die notwendigen Abklärungen vorzunehmen, um den rechtserheblichen Sachverhalt vollständig festzustellen (BGE 149 V 218 E. 5.7).     Demnach sind durch die Beschwerdegegnerin – nach vorfrageweiser Abklärung ihrer Zuständigkeit (Art. 55 Abs. 1 IVG, Art. 40 Abs. 1, 2bis und 2quater IVV) - der psychische Gesundheitszustand und die Arbeitsfähigkeit des Beschwerdeführers in bisheriger und allfällig angepasster Tätigkeit umfassend abzuklären, wobei insbesondere die in BGE 141 V 281 definierten Standardindikatoren zu berücksichtigen sein werden. In diesem Zusammenhang wird auch dazu Stellung zu nehmen sein, ob aus fachärztlicher Sicht medizinische namentlich auch medikamentöse Behandlungsmöglichkeiten bestehen und (bejahendenfalls) inwiefern diese zumutbar sind. An den Beschwerdeführer gerichtet ist diesbezüglich bereits an dieser Stelle zu betonen, dass eine fortgesetzte zumutbare Krankheitsbehandlung, die insbesondere auch die Einnahme von geeigneten Medikamenten umfasst, aus rechtlicher Sicht in aller Regel eine zumutbare Form allgemeiner Schadenminderung darstellt, selbst wenn diese mit gewissen Nebenwirkungen einhergehen (vgl. Urteil des Bundesgerichts 8C_741/2018 vom 22. Mai 2019 E. 4.1).”

“Wie bereits einleitend ausgeführt, sind auch leichte bis mittelschwere Depressionen für die Beurteilung der Arbeitsfähigkeit einem strukturierten Beweisverfahren nach Massgaben von BGE 141 V 281 zu unterziehen (vgl. vorstehend E. 1.5). Eine psychiatrische Beurteilung der Arbeitsfähigkeit, welche sich an den normativen Vorgaben orientiert und eine Überprüfung der attestierten funktionellen Einschränkungen anhand der rechtserheblichen Indikatoren (vgl. vorstehend E. 1.4) zuliesse, liegt jedoch weder mit den Berichten der Behandler noch mit der Beurteilung der RAD-Ärztin vor. Vor diesem Hintergrund erweisen sich aus psychiatrischer Sicht weitere medizinische Abklärungen in Nachachtung des geltenden Untersuchungsgrundsatzes (Art. 43 Abs. 1 ATSG) als unumgänglich. Es ist in erster Linie Aufgabe des Versicherungsträgers, von Amtes wegen die notwendigen Abklärungen vorzunehmen, um den rechtserheblichen Sachverhalt vollständig festzustellen (BGE 149 V 218 E. 5.7).     Demnach sind durch die Beschwerdegegnerin – nach vorfrageweiser Abklärung ihrer Zuständigkeit (Art. 55 Abs. 1 IVG, Art. 40 Abs. 1, 2bis und 2quater IVV) - der psychische Gesundheitszustand und die Arbeitsfähigkeit des Beschwerdeführers in bisheriger und allfällig angepasster Tätigkeit umfassend abzuklären, wobei insbesondere die in BGE 141 V 281 definierten Standardindikatoren zu berücksichtigen sein werden. In diesem Zusammenhang wird auch dazu Stellung zu nehmen sein, ob aus fachärztlicher Sicht medizinische namentlich auch medikamentöse Behandlungsmöglichkeiten bestehen und (bejahendenfalls) inwiefern diese zumutbar sind. An den Beschwerdeführer gerichtet ist diesbezüglich bereits an dieser Stelle zu betonen, dass eine fortgesetzte zumutbare Krankheitsbehandlung, die insbesondere auch die Einnahme von geeigneten Medikamenten umfasst, aus rechtlicher Sicht in aller Regel eine zumutbare Form allgemeiner Schadenminderung darstellt, selbst wenn diese mit gewissen Nebenwirkungen einhergehen (vgl. Urteil des Bundesgerichts 8C_741/2018 vom 22. Mai 2019 E. 4.1).”

“Toutefois, le Tribunal se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a; 121 V 204 consid. 6c; Moser/Beusch/Kneubühler, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, n. 1.55 p. 29). 2.3 2.3.1 En particulier, le TAF examine d'office les conditions formelles de validité et de régularité de la procédure devant l'autorité inférieure, soit le point de savoir si l'autorité qui a rendu la décision litigieuse était compétente, étant précisé que l'examen de la compétence de l'autorité de première instance ne constitue pas une condition de recevabilité du recours (ATF 142 V 67 consid. 2.1; 140 V 22 consid. 4; notamment : TAF C-3841/2015 du 8 janvier 2019 consid. 3.2 et 5; A-5658/2013 du 18 août 2014 consid. 2.2; voir aussi Jérôme Candrian, Introduction à la procédure administrative fédérale, La procédure devant les autorités administratives fédérales et le Tribunal administratif fédéral, 2013, n°98 p. 67). 2.3.2 L'art. 55 LAI détermine l'Office AI compétent à raison du lieu et prévoit qu'en règle générale, l'Office compétent est celui du canton dans lequel l'assuré est domicilié au moment où il exerce son droit aux prestations. Le Conseil fédéral règle la compétence dans des cas spéciaux. Ainsi, l'art. 40 al. 1 let. b du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) stipule que l'OAIE est compétent pour enregistrer et examiner les demandes de prestations si les assurés sont domiciliés à l'étranger. Les al. 2 et 2bis sont réservés. Aux termes de l'al. 2 de la disposition, l'office AI du secteur d'activité dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative est compétent pour enregistrer et examiner les demandes présentées par les frontaliers. Cette règle s'applique également aux anciens frontaliers pour autant que leur domicile habituel se trouve encore dans la zone frontière au moment du dépôt de la demande et que l'atteinte à la santé remonte à l'époque de leur activité en tant que frontalier.”

“Toutefois, l'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a; 121 V 204 consid. 6c; Moser/Beusch/Kneubühler, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 2013, p. 25 n. 1.55). 2.3 2.3.1 En particulier, le TAF examine d'office les conditions formelles de validité et de régularité de la procédure devant l'autorité inférieure, soit le point de savoir si l'autorité qui a rendu la décision litigieuse était compétente, étant précisé que l'examen de la compétence de l'autorité de première instance ne constitue pas une condition de recevabilité du recours (ATF 142 V 67 consid. 2.1; 140 V 22 consid. 4; notamment : TAF C-3841/2015 du 8 janvier 2019 consid. 3.2 et 5; A-5658/2013 du 18 août 2014 consid. 2.2; voir aussi Jérôme Candrian, Introduction à la procédure administrative fédérale, La procédure devant les autorités administratives fédérales et le Tribunal administratif fédéral, 2013, n°98 p. 67). 2.3.2 L'art. 55 LAI détermine l'Office AI compétent à raison du lieu et prévoit qu'en règle générale, l'Office compétent est celui du canton dans lequel l'assuré est domicilié au moment où il exerce son droit aux prestations. Le Conseil fédéral règle la compétence dans des cas spéciaux. Ainsi, l'art. 40 al. 1 let. b du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201) stipule que l'OAIE est compétent pour enregistrer et examiner les demandes de prestations si les assurés sont domiciliés à l'étranger. Les al. 2 et 2bis sont réservés. Aux termes de l'al. 2 de la disposition, l'office AI du secteur d'activité dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative est compétent pour enregistrer et examiner les demandes présentées par les frontaliers. Cette règle s'applique également aux anciens frontaliers pour autant que leur domicile habituel se trouve encore dans la zone frontière au moment du dépôt de la demande et que l'atteinte à la santé remonte à l'époque de leur activité en tant que frontalier.”

“Toutefois, l'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a; 121 V 204 consid. 6c; Moser/Beusch/Kneubühler, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 2013, p. 25 n. 1.55). 2.3 2.3.1 En particulier, le TAF examine d'office les conditions formelles de validité et de régularité de la procédure devant l'autorité inférieure, soit le point de savoir si l'autorité qui a rendu la décision litigieuse était compétente, étant précisé que l'examen de la compétence de l'autorité de première instance ne constitue pas une condition de recevabilité du recours (ATF 142 V 67 consid. 2.1; 140 V 22 consid. 4; notamment : TAF C-3841/2015 du 8 janvier 2019 consid. 3.2 et 5; A-5658/2013 du 18 août 2014 consid. 2.2; voir aussi Jérôme Candrian, Introduction à la procédure administrative fédérale, La procédure devant les autorités administratives fédérales et le Tribunal administratif fédéral, 2013, n°98 p. 67). 2.3.2 L'art. 55 LAI détermine l'Office AI compétent à raison du lieu et prévoit qu'en règle générale, l'Office compétent est celui du canton dans lequel l'assuré est domicilié au moment où il exerce son droit aux prestations. Le Conseil fédéral règle la compétence dans des cas spéciaux. Ainsi, l'art. 40 al. 1 let. b du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201) stipule que l'OAIE est compétent pour enregistrer et examiner les demandes de prestations si les assurés sont domiciliés à l'étranger. Les al. 2 et 2bis sont réservés. Aux termes de l'al. 2 de la disposition, l'office AI du secteur d'activité dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative est compétent pour enregistrer et examiner les demandes présentées par les frontaliers. Cette règle s'applique également aux anciens frontaliers pour autant que leur domicile habituel se trouve encore dans la zone frontière au moment du dépôt de la demande et que l'atteinte à la santé remonte à l'époque de leur activité en tant que frontalier.”

“Gemäss Art. 43bis Abs. 5 AHVG sind für die Bemessung der Hilflosigkeit die Bestimmungen des Bundegesetzes über die Invalidenversicherung (IVG) vom 19. Juni 1959 sinngemäss anwendbar (Satz 1). Die Bemessung der Hilflosigkeit zuhanden der Ausgleichskassen obliegt den IV-Stellen (Satz 2). Der Bundesrat kann ergänzende Vorschriften erlassen (Satz 3). Dies hat er unter anderem mit dem Erlass von Art. 69quater der Verordnung über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVV) vom 31. Oktober 1947 getan. Laut dieser Bestimmung entscheidet die IV-Stelle über den Anspruch, sobald die Abklärung der Verhältnisse abgeschlossen ist. Sie fertigt den Beschluss unverzüglich aus und stellt ihn der nach Art. 125bis AHVV zuständigen Ausgleichskasse zu. Die Zuständigkeit der IV-Stelle zur Vornahme der Abklärungen und zur Beschlussfassung verbleibt dabei in der Regel bei derjenigen IV-Stelle, in deren Kantonsgebiet die versicherte Person im Zeitpunkt der Anmeldung ihren Wohnsitz hat (Art. 55 IVG in Verbindung mit Art. 40 Abs. 3 der Verordnung über die Invalidenversicherung [IVV] vom 17. Januar 1961). Der Beschwerdeführer hatte im Zeitpunkt, in welchem er sich zum Bezug einer Hilflosenentschädigung der IV anmeldete, Wohnsitz in Basel. Demzufolge meldete er sich damals richtigerweise bei der IV-Stelle Basel-Stadt zum Bezug dieser Leistung an. Diese prüfte in der Folge den Anspruch und sprach ihm gestützt auf ihre Abklärungsergebnisse verfügungsweise eine Hilflosenentschädigung der IV für eine Hilflosigkeit leichten Grades zu. Da der Beschwerdeführer im Zeitpunkt der Vollendung des”

“und die Verfügungen über die Leistungen der Invalidenversicherung zu erlassen (lit. j). Zuständig ist nach Art. 55 Abs. 1 IVG in der Regel die IV-Stelle, in deren Kantonsgebiet die versicherte Person im Zeitpunkt der Anmeldung ihren Wohnsitz hat (Satz 1); dem Bundesrat obliegt es, die Zuständigkeit in Sonderfällen zu ordnen (Satz 2). In Ausübung dieser Kompetenz hat der Bundesrat in Art. 40 der Verordnung über die Invalidenversicherung (IVV) Zuständigkeitsregeln aufgestellt. Gemäss Art. 40 Abs. 2 IVV ist die IV-Stelle, in deren Tätigkeitsgebiet der Grenzgänger eine Erwerbstätigkeit ausübt, zuständig zur Entgegennahme und Prüfung der Anmeldungen von Grenzgängern. Dies gilt auch für ehemalige Grenzgänger, sofern sie bei der Anmeldung ihren ordentlichen Wohnsitz noch in der benachbarten Grenzzone haben und der Gesundheitsschaden auf die Zeit ihrer Tätigkeit als Grenzgänger zurückgeht. Die Verfügungen werden von der IV-Stelle für Versicherte im Ausland erlassen.”

“4 PA), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (Moor/Poltier, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; Benoît Bovay, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c ; Moser/Beusch/Kneubühler/Kayser, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, p. 29 n. 1.55). Les parties ont le devoir de collaborer à l'instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA) et de motiver leur recours (art. 52 PA). 4.3 Le Tribunal examine d'office les conditions formelles de validité et de régularité de la procédure, soit également le point de savoir si l'autorité qui a rendu la décision litigieuse était compétente (ATF 140 V 22 consid. 4). La compétence ratione loci de l'OAIE de rendre la décision attaquée est dès lors à examiner en premier lieu. 4.3.1 Selon l'art. 55 al. 1 LAI l'office AI compétent est, en règle générale, celui du canton dans lequel l'assuré est domicilié au moment où il exerce son droit aux prestations. En vertu de l'art. 56 LAI, un office AI pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) a été institué. Ces offices AI sont compétents pour enregistrer et examiner les demandes. L'art. 40 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]) précise leurs compétences respectives en référence au domicile (art. 13 al. 1 LPGA) et/ou à la résidence habituelle (art. 13 al. 2 LPGA) des assurés. Ainsi, l'art. 40 al. 2 RAI dispose que l'office AI du secteur d'activité dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative est compétent pour enregistrer et examiner les demandes présentées par les frontaliers. L'office AI pour les assurés résidant à l'étranger notifie les décisions. Selon l'art. 40 al. 3 RAI, l'office AI compétent lors de l'enregistrement de la demande le demeure durant toute la procédure, sous réserve toutefois des al.”

“und die Verfügungen über die Leistungen der Invalidenversicherung zu erlassen (lit. j). Zuständig ist nach Art. 55 Abs. 1 IVG in der Regel die IV-Stelle, in deren Kantonsgebiet die versicherte Person im Zeitpunkt der Anmeldung ihren Wohnsitz hat (Satz 1); dem Bundesrat obliegt es, die Zuständigkeit in Sonderfällen zu ordnen (Satz 2). In Ausübung dieser Kompetenz hat der Bundesrat in Art. 40 der Verordnung über die Invalidenversicherung (IVV) Zuständigkeitsregeln aufgestellt. Nach Art. 40 Abs. 1 IVV ist zur Entgegennahme und Prüfung der Anmeldungen diejenige IVStelle zuständig, in deren Tätigkeitsgebiet die Versicherten ihren Wohnsitz haben (lit. a); für Versicherte, die ihren Wohnsitz im Ausland haben, ist unter Vorbehalt der Ausnahmen in Abs. 2 und Abs. 2bis IVV (Grenzgänger und Versicherte, die nur den Wohnsitz im Ausland, den gewöhnlichen Aufenthalt aber in der Schweiz haben) die IV-Stelle für Versicherte im Ausland zuständig (lit. b).     Die einmal begründete Zuständigkeit der IV-Stelle bleibt nach Art. 40 Abs. 3 IVV unter Vorbehalt der besonderen Regeln in Art. 40 Abs. 2bis-2quater IVV im Verlaufe des Verfahrens erhalten.”

“038769 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 20 septembre 2023 __________________ Composition : Mme Brélaz Braillard, juge unique Greffière : Mme Jeanneret ***** Cause pendante entre : B.________, à [...], recourante, et Office de l'assurance-invalidité pour le canton U.________, à [...], intimé. _______________ Art. 55 al. 1, 69 al. 1 let. a LAI ; 40 al. 3 RAI ; 82 LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la décision rendue le 7 juillet 2023 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton U.________, octroyant à B.________ (ci-après également : la recourante) un quart de rente d’invalidité et une rente pour enfant dès le 1er juillet 2021, vu le recours déposé par B.________ le 11 septembre 2023 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, dans lequel elle a conclu à l’annulation de la décision précitée et à l’octroi d’une rente entière en précisant qu’elle avait déménagé dans le canton de Vaud depuis plusieurs mois, vu l’extrait du Système vaudois d’identification de tiers (SiTi) du 20 septembre 2020, indiquant que la recourante s’est établie à [...] le 6 août 2022, en provenance de [...], vu les pièces au dossier ; attendu que, selon les art. 55 al. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) et 40 RAI (règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), l’office AI compétent est, en règle générale, celui du canton dans lequel l’assuré est domicilié au moment où il exerce son droit aux prestations, et le demeure durant toute la procédure, sous réserve d’exceptions non réalisées dans le cas d’espèce, que conformément à l’art. 69 al. 1 let. a LAI , en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l’office concerné, qu’en l’occurrence, la recourante était domiciliée dans le canton [...] au moment du dépôt de sa demande de prestations de l’assurance-invalidité, que partant, nonobstant son déménagement dans le canton de Vaud en août 2022, l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton U.”

“________, représentée par Me Olivier Carré, avocat, contre une décision rendue le 16 octobre 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Fribourg (ci-après : l’OAI FR), vu l’ordonnance du 30 novembre 2023, aux termes de laquelle le magistrat instructeur a avisé l’assurée et l’OAI FR que, en application des dispositions légales topiques, le tribunal compétent pour connaître du recours interjeté le 16 novembre 2023 était celui du canton de Fribourg auquel la cause pouvait être transmise, un délai au 11 décembre 2023 étant imparti à chacune des parties pour se déterminer à ce propos, vu les courriers des 7 et 11 décembre 2023, par lesquels respectivement l’OAI FR et l’assurée ont déclaré acquiescer à la transmission de la présente cause à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg comme objet de sa compétence, vu les pièces au dossier ; considérant qu’il résulte de l’acte de recours que l’assurée, qui avait été mise au bénéfice d’une rente entière de l’assurance-invalidité depuis le 1er mars 2014, a vu sa rente réduite dans le cadre d’une procédure de révision par projet de décision de 24 mai 2022 de l’OAI FR, s’est opposée à ce projet de décision et a déposé devant cet office, le 14 octobre 2022, une requête tendant à la mise en œuvre de mesures de réinsertion professionnelle, que l’assurée était alors domiciliée dans le canton de Vaud, que, selon l’art. 55 al. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20), l’office AI compétent est, en règle générale, celui du canton dans lequel l’assuré est domicilié au moment où il exerce son droit aux prestations, soit en l’occurrence, l’OAI FR, que l’art. 40 al. 3 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) stipule que l’office AI compétent lors de l’enregistrement de la demande le demeure durant toute la procédure, sous réserve des al. 2bis à 2quater, lesquels ne sont pas applicables à la recourante, que l’OAI FR restait donc compétent pour statuer, que, selon l’art. 69 al. 1 let. a LAI, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l’office concerné en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), qu’en conséquence, comme mentionné du reste au pied de la décision de l’OAI FR dont est recours, c’est au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, qu’il appartient de statuer sur le recours déposé par D.”

“des Anhangs 2 zu Art. 10 der kantonalen Verordnung vom 20. Januar 2021 über die Zentrale Personenverwaltung [ZBV V]; BSG 152.052) war er jedoch vom 1. Oktober 2005 bis zum 31. August 2021 in …, Kanton Bern, gemeldet, womit die Beschwerdegegnerin zuständig war, das mit der im März 2021 eingereichten Neuanmeldung anhängig gemachte Verfahren durchzuführen. Die einmal begründete Zuständigkeit änderte sich mit dem Wegzug aus dem Kanton Bern in den Kanton ... nicht und die Beschwerdegegnerin war zuständig für den Erlass der hier angefochtenen Verfügung (Art. 55 Abs. 1 IVG i.V.m Art. 40 Abs. 3 der Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung [IVV, SR 831.201]).”

“Die Zuständigkeit der IV-Stellen ist in Art. 55 IVG und Art. 40 der Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV, SR 831.201) geregelt. Zuständig ist in der Regel die IV-Stelle, in deren Kantonsgebiet der Versicherte im Zeitpunkt der Anmeldung seinen Wohnsitz hat. Der Bundesrat ordnet die Zuständigkeit in Sonderfällen (Art. 55 Abs. 1 IVG). Nach Art. 40 Abs. 1 IVV ist zuständig zur Entgegennahme und Prüfung der Anmeldungen die IV-Stelle, in deren Tätigkeitsgebiet die Versicherten ihren Wohnsitz haben (Bst.”

“und die Verfügungen über die Leistungen der Invalidenversicherung zu erlassen (lit. j). Zuständig ist nach Art. 55 Abs. 1 IVG in der Regel die IV-Stelle, in deren Kantonsgebiet die versicherte Person im Zeitpunkt der Anmeldung ihren Wohnsitz hat (Satz 1); dem Bundesrat obliegt es, die Zuständigkeit in Sonderfällen zu ordnen (Satz 2). In Ausübung dieser Kompetenz hat der Bundesrat in Art. 40 der Verordnung über die Invalidenversicherung (IVV) Zuständigkeitsregeln aufgestellt. Nach Art. 40 Abs. 1 IVV ist zur Entgegennahme und Prüfung der Anmeldungen diejenige IVStelle zuständig, in deren Tätigkeitsgebiet die Versicherten ihren Wohnsitz haben (lit. a); für Versicherte, die ihren Wohnsitz im Ausland haben, ist unter Vorbehalt der Ausnahmen in Abs. 2 und Abs. 2bis IVV (Grenzgänger und Versicherte, die nur den Wohnsitz im Ausland, den gewöhnlichen Aufenthalt aber in der Schweiz haben) die IV-Stelle für Versicherte im Ausland zuständig (lit. b).     Die einmal begründete Zuständigkeit der IV-Stelle bleibt nach Art. 40 Abs. 3 IVV unter Vorbehalt der besonderen Regeln in Art. 40 Abs. 2bis-2quater IVV im Verlaufe des Verfahrens erhalten.”

“Die örtliche Zuständigkeit der IV-Stellen bestimmt sich nach Art. 55 IVG. Danach und gemäss Art. 40 Abs. 1 lit. a der Verordnung über die Invalidenversicherung (IVV) ist in der Regel die IV-Stelle zuständig, in deren Kantons- und Tätigkeitsgebiet die versicherte Person im Zeitpunkt der Anmeldung ihren Wohnsitz hat. Gemäss Art. 40 Abs. 3 IVV bleibt die einmal begründete Zuständigkeit der IV-Stelle unter Vorbehalt von Art. 40 Abs. 2bis bis Abs. 2quater IVV im Verlaufe des Verfahrens erhalten. Verlegt eine versicherte Person, die ihren Wohnsitz in der Schweiz hat, während des Verfahrens ihren Wohnsitz ins Ausland, so geht die Zuständigkeit auf die IV-Stelle für Versicherte im Ausland über (Art. 40 Abs. 2quater IVV).”

“Juni 2019 und sei am 28. Juni 2020 abgelaufen. Die Ver­fügungen vom 16. September 2020 seien vollumfänglich aufzuheben. Zu erwähnen sei das Urteil des Bundesgerichts vom 18. Mai 2020 (9C_625/2019), wo es die IV-Stelle ebenfalls aus Unachtsamkeit unterlassen habe, die Ausgleichskasse bezüglich einer Rente zu informieren. Auch wäre die Ausgleichskasse ansonsten rechtzeitig auf die fehlerhafte Invalidenrente aufmerksam geworden. Dieser Entscheid sei zu begrüssen, da der Koordinationsbedarf zwischen IV-Stelle und Ausgleichskasse nicht zu Lasten der versicherten Person gehen dürfe (act. G 11). Die Beschwerdegegnerin verzichtet auf eine Duplik (act. G 3). Erwägungen Verfügungen der kantonalen IV-Stellen sind direkt vor dem Versicherungsgericht am Ort der IV-Stelle anfechtbar (Art. 69 Abs. 1 lit. a des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung [SR 831.20; abgekürzt: IVG]). Nachdem auch die einmal begründete Zuständigkeit der IV-Stelle im Verlauf des Verfahrens grundsätzlich erhalten bleibt (Art. 55 IVG in Verbindung mit Art. 40 Abs. 3 der Verordnung über die Invalidenversicherung [SR 831.201; abgekürzt: IVV]), ist die Zuständigkeit des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen zur Beurteilung der vorliegenden Streitsache gegeben, auch wenn die Beschwerdeführerin seit 1. September 2020 im Kanton C.___ wohnt (act. G 4.2/28 [und die angefochtenen Verfügungen den Zeitraum bis 30. September 2020 umfassen]). Nachdem auch die übrigen Anspruchsvoraussetzungen, namentlich die Rechtzeitigkeit der Beschwerde, erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten.                                     Der in Art. 29 Abs. 2 der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft (SR 101; abgekürzt: BV) statuierte Anspruch auf rechtliches Gehör beinhaltet unter anderem die Teilgehalte des Anspruchs auf Äusserung der betroffenen Person im Verfahren und auf Begründung der Verfügung durch die Behörde. In Bezug auf die vorgängige Anhörung ist im IV-Verfahren das Vorbescheidsverfahren vorgesehen (Art. 42 und 49 des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts [SR 830.”

“_______ beantragt (B-act. 7), dass das Bundesverwaltungsgericht gemäss Art. 31 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 (VGG, SR 173.32) in Verbindung mit Art. 69 Abs. 1 Bst. b des Bundesgesetzes über die Invalidenversicherung vom 19. Juni 1959 (IVG, SR 831.20) zur Beurteilung von Beschwerden gegen Verfügungen der IVSTA zuständig ist und hier keine Ausnahme im Sinne von Art. 32 VGG vorliegt, dass der Beschwerdeführer im Sinne von Art. 59 des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG, SR 830.1) beschwerdelegitimiert ist, dass die Beschwerde form- und fristgerecht eingereicht wurde (Art. 52 des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren [VwVG, SR 172.021], Art. 60 Abs. 1 ATSG), weshalb auf sie einzutreten ist, dass die IVSTA in der Vernehmlassung vom 27. September 2021 festgestellt hat, dass sie für den Erlass der angefochtenen Verfügung unzuständig gewesen ist (B- act. 7), dass die Zuständigkeit der IV-Stellen in Art. 55 IVG und Art. 40 IVV (SR 831.201) geregelt ist, dass in der Regel die IV-Stelle, in deren Kantonsgebiet der Versicherte im Zeitpunkt der Anmeldung seinen Wohnsitz hat, zuständig ist, wobei der Bundesrat die Zuständigkeit in Sonderfällen ordnet (Art. 55 Abs. 1 IVG), dass im Weiteren nach Art. 40 Abs. 1 IVV zur Entgegennahme und Prüfung der Anmeldungen die IV-Stelle, in deren Tätigkeitsgebiet die Versicherten ihren Wohnsitz haben (Bst. a), oder für im Ausland wohnende Versicherte - unter Vorbehalt der speziellen Regelung für Grenzgänger gemäss Art. 40 Abs. 2 IVV - die IV-Stelle für Versicherte im Ausland (Bst. b) zuständig ist, dass nach Art. 40 Abs. 2quater IVV die Zuständigkeit dann auf die IV-Stelle für Versicherte im Ausland übergeht, wenn die versicherte Person während des Verfahrens ihren Wohnsitz ins Ausland verlegt, dass der Beschwerdeführer im Zeitpunkt der Anmeldung seinen Wohnsitz in der Schweiz hatte (act. 1 Seite 3; 5) und in den Akten keine Hinweise enthalten sind, er hätte diesen im Laufe des Verfahrens ins Ausland verlegt (Art.”

“Die Zuständigkeit der IV-Stellen ist in Art. 55 IVG und Art. 40 der Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV, SR 831.201) geregelt. Zuständig ist in der Regel die IV-Stelle, in deren Kantonsgebiet der Versicherte im Zeitpunkt der Anmeldung seinen Wohnsitz hat. Der Bundesrat ordnet die Zuständigkeit in Sonderfällen (Art. 55 Abs. 1 IVG). Nach Art. 40 Abs. 1 IVV ist zuständig zur Entgegennahme und Prüfung der Anmeldungen die IV-Stelle, in deren Tätigkeitsgebiet die Versicherten ihren Wohnsitz haben (Bst.”

“________, à Villars-le-Grand, recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne, et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de FRIBOURG, à Fribourg, intimé. _______________ Art. 58 al. 3 LPGA ; 55 al. 1 et 69 al. 1 let. a LAI ; 40 al. 3 RAI En fait et en droit : Vu, le recours déposé le 12 septembre 2022 par R.________, représentée par l’avocat Jean-Michel Duc, contre une décision incidente rendue le 13 juillet 2022 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Fribourg (ci-après : l’OAI FR) ; considérant qu’il résulte de l’acte de recours que l’assurée, qui avait été mise au bénéfice d’une demi-rente AI depuis le 1er mars 2011, a vu sa rente supprimée dans le cadre d’une procédure de révision par projet de décision de l’OAI FR, s’est opposée à ce projet de décision et a déposé devant cet office, le 10 juin 2022, une requête urgente tendant à la mise en œuvre de mesures professionnelles, qu’elle était alors domiciliée dans le canton de Vaud, que, selon l’art. 55 al. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20), l’office AI compétent est, en règle générale, celui du canton dans lequel l’assuré est domicilié au moment où il exerce son droit aux prestations, soit en l’occurrence, l’OAI FR, que l’art. 40 al. 3 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) stipule que l’office AI compétent lors de l’enregistrement de la demande le demeure durant toute la procédure, sous réserve des al. 2bis à 2quater, lesquels ne sont pas applicables à la recourante, que l’OAI FR restait donc compétent pour statuer, que, selon l’art. 69 al. 1 let. a LAI, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l’office concerné en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), qu’en conséquence, comme mentionné du reste au pied de la décision incidente de l’OAI FR dont est recours, c’est au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cours des assurances sociales, qu’il appartient de statuer sur le recours déposé par R.”