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Eine in Form abgewandelte Benutzung gilt als Gebrauch, sofern die Form nicht wesentlich von der eingetragenen Marke abweicht. Entscheidend ist, dass der für den Gesamteindruck massgebende, unterscheidungskräftige Kern der Marke in der praktischen Wahrnehmung erhalten bleibt; marktbedingte Anpassungen sind möglich, dürfen den Markenkern aber nicht entziehen.
“1 ; message du Conseil fédéral du 21 novembre 1990 concernant une loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance, FF 1991 I 1, p. 24 ; Philippe Gilliéron, L'usage à titre de marque en droit suisse, sic! 2005 [Sonderheft], p. 101 ss, p. 109). Le caractère dynamique du marché et son évolution exigent toutefois qu'une marque soit adaptée par son titulaire (Meier, thèse, p. 60-61). C'est la raison pour laquelle l'art. 11 al. 2 LPM précise que l'usage d'une forme de la marque ne doit pas diverger essentiellement de la marque enregistrée (arrêts du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.2.6 "APTIS/APTIV", B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 5.2 "sensationail [fig.]/SENSATIONAIL" et B-461/2013 du 21 janvier 2015 consid. 5.3.1.2 "SPORTS [fig.]/zoo sport [fig.]"). Pour préserver l'impression d'ensemble, il est décisif que le noyau distinctif de la marque, qui en détermine cette impression, ne soit pas soustrait et que, malgré l'usage divergent, le caractère distinctif du signe soit maintenu (art. 11 al. 2 LPM ; ATF 130 III 267 consid. 2.4 "Tripp Trapp [fig.]" ; arrêts du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.2.6 "APTIS/APTIV", B-6251/2013 du 9 septembre 2014 consid. 2.4 "P&C [fig.]/PD&C", B-648/2008 du 27 janvier 2009 consid. 6 "[Hirsch] [fig.]/[Hirsch] [fig.]" et B-576/2009 et B-917/2009 du 25 juin 2009 consid. 8 s. "[fig.]/Targin [fig.]" [plus restrictif]). 3.2.7 3.2.7.1 L'usage d'une marque doit être sérieux, c'est-à-dire que son titulaire doit avoir l'intention de l'utiliser dans un but commercial réel, indépendamment que cette activité soit rentable ou non. La marque doit être utilisée dans les transactions commerciales. Le titulaire de la marque doit manifester sa volonté de satisfaire à toute demande dans la mesure où elle ne dépasse pas les attentes les plus optimistes. Il doit en outre prospecter le marché et pouvoir y démontrer une activité minimale durant une période prolongée (arrêts du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.2.7.1 "APTIS/APTIV", B-576/2009 et B-917/2009 du 25 juin 2009 consid.”
“Il n'est pas nécessaire qu'elle soit apposée sur le produit ou sur son emballage (arrêt du TAF B-7449/2006 du 20 août 2007 consid. 5 "EXIT [fig.]/ EXIT ONE"). Pour autant qu'un lien soit établi entre la marque et les produits et/ou les services concernés, il suffit qu'elle figure sur des prospectus, des listes de prix ou des factures (ATF 139 III 424 consid. 2.4 "M-WATCH" ; arrêt du TF 4A_299/2017 du 2 octobre 2017 consid. 5.3 "ABANCA [fig.]/ ABANKA [fig.]"). 3.2.2 La marque doit être utilisée dans sa fonction distinctive des produits et/ou des services pour lesquels elle est enregistrée (arrêts du TF 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.3.1 et 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.2 "ARTHUR'S/ Arthur"). Un simple usage à titre de raison de commerce n'est dès lors pas suffisant (Cherpillod, PI, no 459). 3.2.3 Il faut en principe que la marque soit utilisée dans la forme pour laquelle elle est enregistrée. Le caractère dynamique du marché et son évolution exigent toutefois qu'une marque soit adaptée par son titulaire. C'est la raison pour laquelle l'art. 11 al. 2 LPM assimile à l'usage de la marque l'usage d'une forme de la marque ne divergeant pas essentiellement de la marque enregistrée (ATF 139 III 424 consid. 2.2.2 "M-WATCH" ; arrêt du TAF B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 5.2 "sensationail [fig.]/ SENSATIONAIL"). 3.2.4 3.2.4.1 L'usage d'une marque doit être sérieux, c'est-à-dire que son titulaire doit avoir l'intention de l'utiliser dans un but commercial réel. Le titulaire de la marque doit manifester sa volonté de satisfaire à toute demande dans la mesure où elle ne dépasse pas les attentes les plus optimistes. Il doit en outre prospecter le marché et pouvoir y démontrer une activité minimale durant une période prolongée (arrêts du TF 4A_299/2017 du 2 octobre 2017 consid. 5.3 "ABANCA [fig.]/ ABANKA [fig.]" et 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.4 "ARTHUR'S/ Arthur" ; arrêt du TAF B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 5.3 "sensationail [fig.]/ SENSATIONAIL"). 3.2.4.2 La marque doit être utilisée en dehors de la sphère interne de l'entreprise du titulaire de la marque, de sorte que l'utilisation à des fins privées, à l'intérieur de l'entreprise ou exclusivement entre entreprises étroitement liées sur le plan économique ne constitue pas un usage de la marque au sens de l'art.”
Zur Gebrauchspflicht und zur Ernsthaftigkeit: Die Marke muss öffentlich bzw. gewerblich auf dem Markt verwendet werden; hierzu kommen etwa Werbung, ein Internetauftritt oder die Nutzung als Enseigne, Firmenname oder Domain in Betracht. Es ist nicht erforderlich, dass dabei Gewinn erzielt wird. Rein private, rein symbolische, ausschliesslich interne oder nur zwischen wirtschaftlich eng verbundenen Gesellschaften erfolgende Verwendungen genügen nicht. Zur Beurteilung der Ernsthaftigkeit sind Branche, Art, Umfang und Dauer der Nutzung massgebend; ein geringer Absatz kann genügen, sofern eine ernsthafte Absicht zur Befriedigung der Marktbedürfnisse erkennbar ist. Reine Erklärungen von Mitarbeitenden oder das blosses Auftauchen der Marke in einer Geschäftsbezeichnung sind für sich allein nicht ausreichend; zur Substantiierung sind weitere geeignete Belege erforderlich.
“Pour être à même de remplir sa fonction distinctive, la marque doit apparaître sur le marché et permettre de distinguer les produits ou les services désignés de ceux de la concurrence (Meier, p. 30). Par usage public, il faut comprendre tout usage qui correspond à une activité commerciale dirigée vers la clientèle. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait réalisation ou recherche de bénéfice (Meier, p. 31). On tiendra compte de l’emploi de la marque à des fins publicitaires, sa reproduction sur l’Internet et son utilisation comme enseigne, raison de commerce ou nom de domaine (Meier, p. 36). En revanche, de simples déclarations d’un employé du titulaire de la marque ne suffisent pas à rendre vraisemblable l‘usage (arrêt TAF B-7191/2009 du 8 avril 2010 consid. 3.3.3), de même que l’usage d’un signe comme raison sociale uniquement. Pour établir l’utilisation de sa marque, le titulaire doit fournir à l’autorité d’autres documents que des factures papier où figurerait sur l'en-tête une raison sociale contenant la marque parmi d’autres éléments impropres à démontrer l’usage en tant que tel de la marque. 3.3.2. Aux termes de l’art. 11 al. 1 LPM, l’usage de la marque doit également être sérieux. Le degré du caractère sérieux dépend du type de produits ou services concernés et se détermine en fonction des habitudes dans la branche considérée, du type d’utilisation visé, de son étendue et de sa durée. Un usage purement symbolique, fait à seule fin de ne pas perdre le droit à la marque, ne suffit pas. Par ailleurs, l'usage doit être économiquement raisonnable et intervenir dans le commerce. L'usage à des fins privées ou à l'intérieur de l'entreprise ne suffit pas à maintenir le droit (arrêt TF 4A_444/2013 du 5 février 2014 consid. 6.1 / sic! 6/2014 367). Il en va de même lorsque la marque est utilisée dans le commerce exclusivement entre deux ou plusieurs sociétés étroitement liées sur le plan économique. Les usages commerciaux habituels sont déterminants. Un faible volume d’affaires suffit toutefois, pour autant que le titulaire manifeste une volonté sérieuse de satisfaire la demande du marché (ATF 102 II 111 consid. 3). Pour les articles de masse, l’usage doit être plus intensif que pour les articles de luxe (arrêt TF 4C.”
Bei Treuhand‑Hinterlegung genügt die blosse Absicht, die Marke später zu übertragen, grundsätzlich nicht; ein behaupteter stellvertretender Gebrauch nach Art. 11 Abs. 3 MSchG muss durch Darlegung von Gründen und Tatsachen glaubhaft gemacht werden.
“Dabei hat sie hinreichend begründet, weshalb sie von einer missbräuchlichen Hinterlegung ausging, womit sich der in der Beschwerde erhobene Vorwurf der Verletzung der Begründungspflicht (Art. 29 Abs. 2 BV) als unbegründet erweist. Ins Leere zielt auch der Einwand, die Vorinstanz habe ihr zu Unrecht die qualifizierte Bestreitungslast auferlegt und damit Art. 8 ZGB verletzt. Vielmehr durfte von der Beschwerdeführerin im Rahmen ihrer Mitwirkungspflicht verlangt werden, dass sie die Gründe dokumentiert oder zumindest behauptet, weshalb die erfolgte Hinterlegung trotz der von der Beschwerdegegnerin dargelegten Ungereimtheiten Teil einer auf Fairness beruhenden Markenstrategie bildete. Dies tat sie jedoch nicht. Die Beschwerdeführerin bestätigt im Übrigen vor Bundesgericht selber, die streitbetroffene Marke nie zum eigenen Gebrauch hinterlegt zu haben, sondern einzig mit der Absicht, diese auf die Beschwerdegegnerin zu übertragen. Die Vorinstanz hat darin zu Recht keinen legitimen stellvertretenden Gebrauch im Sinne von Art. 11 Abs. 3 MSchG erblickt, der eine missbräuchliche Eintragung ausschliessen würde. Der Einwand der Verletzung der Begründungspflicht bzw. des rechtlichen Gehörs zielt ebenso ins Leere wie derjenige der aktenwidrigen, offensichtlich unrichtigen bzw. willkürlichen Sachverhaltsfeststellung. Inwiefern der ins Feld geführte Umstand, dass die Beschwerdeführerin erst knapp drei Monate nach der Hinterlegung erstmals eine Entschädigung für die Markenübertragung forderte, zur Zulässigkeit der erfolgten Markeneintragung führen soll, leuchtet nicht ein. Indem die Beschwerdeführerin dem Bundesgericht unter Hinweis auf verschiedene Aktenstücke des kantonalen Verfahrens ihre eigene Sicht zu ihren Beweggründen wie auch zu den Hintergründen der geforderten Entschädigungen unterbreitet und gestützt darauf bestreitet, mit der Markenhinterlegung einzig finanzielle Interessen verfolgt zu haben, verfehlt sie die gesetzlichen Begründungsanforderungen an hinreichende Sachverhaltsrügen. Der pauschal erhobene Vorwurf der Verletzung der Begründungspflicht (Art.”
“Zulässig ist aber grundsätzlich auch, wenn der Hinterleger die Marke für einen Dritten anmeldet, welcher eine Gebrauchsabsicht hat und an den er die Marke danach übertragen wird. Hier liegt beim Hinterleger eigentlich keine Gebrauchsabsicht bzw. nur mittelbare Gebrauchsabsicht vor (Bebi, a.a.O., 612; vgl. auch Rizvi/David, a.a.O., N 43 zu Art. 5 MSchG; Cherpillod, Marques défensives, de réserve, et dépôts frauduleux, sic! 2000, 367 ff.; Willi, a.a.O., N 4 zu Art. 5 MSchG; Gasser, SHK MschG, 2. Aufl. 2017, N 24 zu Art. 5 MSchG). Zulässig sei beispielsweise die Hinterlegung durch einen Vertreter, weil der eigentlich an der Marke Interessierte sich noch nicht zu erkennen geben will oder die Hinterlegung durch einen Designer, welcher eine für einen Dritten kreierte Marke zur Sicherung der Priorität selber anmeldet. Die Muttergesellschaft kann sich den Markengebrauch durch ihre operativen Tochtergesellschaften anrechnen lassen, die Tochtergesellschaft den Vertrieb durch die konzernmässig verbundene Schwestergesellschaft (Marbach, a.a.O., Rz. 1403). Ein nach Art. 11 Abs. 3 MSchG stellvertretender Gebrauch muss jedoch glaubhaft gemacht sein (vgl. Urteil des Bundesgerichts 4A_234/2018 vom 28. November 2018 E. 2.2.3).”
Für den rechtserhaltenden Gebrauch nach Art. 11 Abs. 2 MSchG (einschliesslich Gebrauch in einer von der Eintragung nicht wesentlich abweichenden Form bzw. für die Ausfuhr) ist eine qualifizierte, funktionsbezogene Verwendung als Kennzeichen erforderlich; rein blosse oder rein dekorative Verwendung genügt nicht.
“Die Marke ist geschützt, soweit sie im Zusammenhang mit den Waren und Dienstleistungen gebraucht wird, für die sie beansprucht wird (Art. 11 Abs. 1 MSchG). Als Gebrauch der Marke gilt auch der Gebrauch in einer von der Eintragung nicht wesentlich abweichenden Form (Art. 11 Abs. 2 MSchG). Hat der Inhaber die Marke im Zusammenhang mit den Waren oder Dienstleistungen, für die sie beansprucht wird, während eines ununterbrochenen Zeitraums von fünf Jahren nach unbenütztem Ablauf der Widerspruchsfrist oder nach Abschluss des Widerspruchsverfahrens nicht gebraucht, kann er sein Markenrecht nicht mehr geltend machen, ausser wenn wichtige Gründe für den Nichtgebrauch vorliegen (Art. 12 Abs. 1 MSchG). Wer den Nichtgebrauch einer Marke geltend macht, hat ihn glaubhaft zu machen; der Beweis des Gebrauchs obliegt sodann dem Markeninhaber (Art. 12 Abs. 3 MSchG). Grundsätzlich gilt nicht jede Benutzung einer Marke als rechtserhaltend. Vielmehr ist eine qualifizierte Benutzung notwendig. Der grundlegende Zweck einer Marke liegt in der Abgrenzung der damit gekennzeichneten Waren oder Dienstleistungen zu Konkurrenzprodukten (Unterscheidungsfunktion) und im Hinweis auf den Hersteller (Herkunftsfunktion). Voraussetzung des rechtserhaltenden Gebrauchs ist deshalb die funktionsbezogene Benutzung der Marke als Kennzeichen von Waren und Dienstleistungen.”
Die Nennung eines Herkunftslandes im Markenelement kann als Angabe der Provenienz gelten. Eine solche Herkunftsangabe begrenzt den Schutz der Marke auf Waren der bezeichneten Herkunft, weil der Schutzumfang eng an die im Register beanspruchten Waren geknüpft ist (Art. 11 Abs. 1 MSchG). Nach der Rechtsprechung bewirkt die im Register eingetragene Begrenzung zudem, dass die tatsächliche Verwendung für Produkte einer anderen Herkunft in der Regel nicht ausreicht, um den Verlust des Markenrechts zu verhindern. Ferner verbieten einschlägige Bestimmungen (u. a. Art. 47 Abs. 3 lit. a MSchG) die irreführende Angabe der Herkunft; die Gesetzesänderungen zur «Swissness» haben die Regelungen zu Herkunftsangaben ergänzt.
“1 LPM définissant de manière large la notion d'indication de provenance, la mention d'un nom géographique suffit en principe (arrêts du TF 4A_357/2015 du 4 décembre 2015 consid. 4.3 " INDIAN MOTORCYCLE "; 4A_6/2013 du 16 avril 2013 consid. 2.3 " WILSON "; 4A_508/2008 du 10 mars 2009 consid. 3.2 " AFRI-COLA " et 4A.14/2006 du 7 décembre 2006 consid. 4.1 " Champ "; voir aussi: ATF 135 III 416 consid. 2.2 " CALVI [fig.] "; 132 III 770 consid. 2.1 " COLORADO [fig.] "; 128 III 454 consid. 2.2 " YUKON "; arrêts du TAF B-5004/2014 du 8 juin 2017 consid. 3.2.2.2-3.2.2.3 " CLOS D'AMBONNAY "; B-3149/2014 du 2 mars 2015 consid. 3.4 " COS [fig.] "; B-5024/2013 du 18 février 2015 consid. 3.2 " Strela " et B-6402/2011 du 31 juillet 2012 consid. 3.1 " AUSTIN USED IN 1833 & EVER SINCE [fig.] "). 4.1.3 Selon le Tribunal fédéral, l'exigence de la limitation de provenance a, d'une part, un effet préventif et diminue, de facto, le risque (abstrait) de tromperie. D'autre part, la limitation, qui apparaît dans le registre, a un effet direct sur le champ de protection (Schutzumfang) de la marque. Celui-ci est en effet intimement lié aux produits enregistrés (art. 11 al. 1 LPM), soit à des produits de la provenance désignée (pays mentionné dans le signe), et l'usage effectif de la marque en rapport avec des produits provenant d'un autre pays n'équivaut pas à un usage permettant d'éviter la perte du droit à la marque (art. 12 al. 1 LPM; arrêt 4A_357/2015 consid. 4.2 " INDIAN MOTORCYCLE "). 4.1.4 L'art. 47 al. 3 let. a LPM (inchangé par la loi " Swissness ") interdit l'usage d'indications de provenance inexactes. 4.1.5 En l'espèce, la marque attaquée est " SWISSVOICE ". Les mots " Swiss voice " signifient " voix suisse " en langue anglaise. Le consommateur visé comprendra le mot " SWISS " comme une référence à notre pays. Par conséquent, la présence de ce mot dans la marque attaquée suffit à appliquer la règle d'expérience selon laquelle il s'agit d'une indication de provenance. Aucune des exceptions prévues par la jurisprudence n'est ici remplie (arrêt 4A_357/2015 consid. 4.4 " INDIAN MOTORCYCLE "). 4.2 4.2.1 La loi " Swissness " et l'ordonnance du 2 septembre 2015 (RO 2015 3649), toutes deux en vigueur depuis le 1er janvier 2017, ont modifié les règles relatives aux indications de provenance (Titre 2, art.”
Gebrauch der Marke durch Dritte gilt dem Inhaber als zugerechnet, sofern dieser dem Gebrauch zugestimmt hat. Als solcher stellvertretender Gebrauch gelten insbesondere die Benutzung durch Tochtergesellschaften, konzern- und wirtschaftlich eng verbundene Unternehmen sowie durch Lizenznehmer, Alleinvertreiber und Wiederverkäufer. Die Zustimmung kann ausdrücklich oder stillschweigend erfolgen; es ist nicht entscheidend, ob sie gegen Entgelt oder unentgeltlich erteilt wurde.
“4, et la référence au message, publié in sic! 2/2018 p. 59). Il a ainsi posé la règle figurant à l'art. 12 al. 3 LPM selon laquelle quiconque invoque le défaut d'usage doit le rendre vraisemblable. La preuve de l'usage incombe alors au titulaire de la marque (arrêt du Tribunal fédéral 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.3.2). Celui-ci doit établir tous les éléments de fait qui permettront ensuite au juge, sous l'angle du droit, de déterminer que l'usage est intervenu conformément à la fonction de la marque (cf. supra consid. 3.3), que les produits/services considérés ne sont pas des services auxiliaires (cf. supra consid. 3.4), et que l'usage de la marque est sérieux (cf. supra consid. 4.4; arrêts du Tribunal fédéral 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.3.2 et 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.5). 3.7 Il n'est pas exigé du titulaire de la marque opposante qu'il utilise sa marque lui-même. L'usage de la marque auquel le titulaire consent est en effet assimilé à l'usage par le titulaire (art. 11 al. 3 LPM). Le titulaire peut ainsi - expressément ou tacitement - autoriser des tiers à faire usage de sa marque. Est en particulier valable l'usage de la marque par des filiales ou d'autres entreprises étroitement liées au titulaire. Peu importe que l'autorisation soit délivrée gratuitement ou à titre onéreux (arrêt du TAF B-293/2022 du 25 avril 2023 consid. 3.2.6). 3.8 En l'espèce, il n'est pas contesté que les activités de la défenderesse, dont le but est de recevoir en donation des objets et œuvres d'art ayant appartenu à C______/A______ et D______/A______ et de les exposer dans un musée, relèvent des services de la classe 41, pour lesquels la marque "C______/A______" est enregistrée. En tant que titulaire de la marque, la demanderesse dispose donc du droit exclusif de l'utiliser pour les services concernés. Encore faut-il, pour qu'elle puisse se prévaloir de l'effet protecteur de la marque, qu'elle en fasse effectivement usage. Afin d'établir un usage sérieux de la marque pour les services de la classe 41, la demanderesse a, dans le cadre de son action en cessation du trouble, spontanément fait état de différents évènements organisés durant les cinq dernières années où la marque aurait été employée.”
“Der Markeninhaber kann sich den Gebrauch der Marke durch Dritte anrechnen lassen, solange dieser mit seiner Zustimmung erfolgt ist (Art. 11 Abs. 3 MSchG). Ein derartiger stellvertretender Gebrauch findet etwa bei der Markenbenutzung durch Tochter-, Konzern- und mit dem Markeninhaber anderweitig wirtschaftlich eng verbundenen Gesellschaften oder durch Lizenznehmer, Alleinvertreiber und Wiederverkäufer statt (Wang, a.a.O., Art. 11 N. 104; Urteil des BVGer B5543/2012 vom 12. Juni 2013 E. 4.2 "six [fig.]/sixx"; BGE 107 II 356 E. 1c "La San Marco").”
“Der Markeninhaber kann sich den Gebrauch der Marke durch Dritte anrechnen lassen, solange dieser mit seiner Zustimmung erfolgt ist (Art. 11 Abs. 3 MSchG). Gemäss ständiger Rechtsprechung gilt als stellvertretender Gebrauch etwa die Markenbenutzung durch Tochter-, Konzern- und mit dem Markeninhaber anderweitig wirtschaftlich eng verbundenen Gesellschaften oder durch Lizenznehmer, Alleinvertreiber und Wiederverkäufer (BGE 107 II 356 E. 1c "La San Marco"; Urteil des BVGer B-4552/2020 vom 7. Juli 2021 E. 2.6 "E*trade [fig.]/e trader [fig.]" m.w.H.).”
“Alors qu'un usage occasionnel suffit lorsqu'il s'agit de produits rares et précieux, un usage régulier doit être exigé pour les produits de consommation courante (arrêt du TF 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.4 "ARTHUR'S/ Arthur" ; arrêt du TAF B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 5.3 in fine "sensationail [fig.]/ SENSATIONAIL"). 3.2.5 En principe, seul l'usage en Suisse peut valider le droit à la marque. Il faut que l'utilisation soit liée de manière directe à des produits effectivement livrés ou achetés en Suisse, ou à des services effectivement fournis ou utilisés en Suisse, ou encore que la publicité soit conçue spécialement pour la Suisse et qu'elle y soit diffusée plus ou moins régulièrement de manière ciblée (arrêts du TAF B-605/2021 du 14 septembre 2022 consid. 4.2.5 "TRILLIUM" et B-2382/2020 du 18 janvier 2022 consid. 2.7.3 "PIERRE DE COUBERTIN"). 3.2.6 Enfin, il n'est pas exigé du titulaire de la marque opposante qu'il utilise sa marque lui-même. L'usage de la marque auquel le titulaire consent est en effet assimilé à l'usage par le titulaire (art. 11 al. 3 LPM). Le titulaire peut ainsi - expressément ou tacitement - autoriser des tiers à faire usage de sa marque. Est en particulier valable l'usage de la marque par des filiales ou d'autres entreprises étroitement liées au titulaire. Peu importe que l'autorisation soit délivrée gratuitement ou à titre onéreux (arrêts du TAF B-6287/2020 du 14 juin 2022 consid. 4.1-4.7 "JUVEDERM/ JUVEDERM" et B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 4.1 "sensationail [fig.]/ SENSATIONAIL"). 3.3 Si, à compter de l'échéance du délai d'opposition ou, en cas d'opposition, de la fin de la procédure d'opposition, le titulaire n'a pas utilisé la marque en relation avec les produits ou les services enregistrés, pendant une période ininterrompue de cinq ans, il ne peut plus faire valoir son droit à la marque, à moins que le défaut d'usage ne soit dû à un juste motif (art. 12 al. 1 LPM ; cf. ATF 139 III 424 consid. 2.2.1 "M-WATCH" ; arrêts du TF 4A_464/2022 du 3 janvier 2023 consid. 3.1 in fine "TRILLIUM", 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid.”
“Zulässig ist aber grundsätzlich auch, wenn der Hinterleger die Marke für einen Dritten anmeldet, welcher eine Gebrauchsabsicht hat und an den er die Marke danach übertragen wird. Hier liegt beim Hinterleger eigentlich keine Gebrauchsabsicht bzw. nur mittelbare Gebrauchsabsicht vor (Bebi, a.a.O., 612; vgl. auch Rizvi/David, a.a.O., N 43 zu Art. 5 MSchG; Cherpillod, Marques défensives, de réserve, et dépôts frauduleux, sic! 2000, 367 ff.; Willi, a.a.O., N 4 zu Art. 5 MSchG; Gasser, SHK MschG, 2. Aufl. 2017, N 24 zu Art. 5 MSchG). Zulässig sei beispielsweise die Hinterlegung durch einen Vertreter, weil der eigentlich an der Marke Interessierte sich noch nicht zu erkennen geben will oder die Hinterlegung durch einen Designer, welcher eine für einen Dritten kreierte Marke zur Sicherung der Priorität selber anmeldet. Die Muttergesellschaft kann sich den Markengebrauch durch ihre operativen Tochtergesellschaften anrechnen lassen, die Tochtergesellschaft den Vertrieb durch die konzernmässig verbundene Schwestergesellschaft (Marbach, a.a.O., Rz. 1403). Ein nach Art. 11 Abs. 3 MSchG stellvertretender Gebrauch muss jedoch glaubhaft gemacht sein (vgl. Urteil des Bundesgerichts 4A_234/2018 vom 28. November 2018 E. 2.2.3).”
Wird ein Zeichen als Herkunftsangabe verstanden, kann dies die Eintragung begrenzen und sich unmittelbar auf den Schutzumfang der Marke auswirken: Der Schutz kann auf die für Waren und Dienstleistungen aus der im Zeichen bezeichneten Herkunft beanspruchten Produkte beschränkt sein.
“1 LPM définissant de manière large la notion d'indication de provenance, la mention d'un nom géographique suffit en principe (arrêts du TF 4A_357/2015 du 4 décembre 2015 consid. 4.3 " INDIAN MOTORCYCLE "; 4A_6/2013 du 16 avril 2013 consid. 2.3 " WILSON "; 4A_508/2008 du 10 mars 2009 consid. 3.2 " AFRI-COLA " et 4A.14/2006 du 7 décembre 2006 consid. 4.1 " Champ "; voir aussi: ATF 135 III 416 consid. 2.2 " CALVI [fig.] "; 132 III 770 consid. 2.1 " COLORADO [fig.] "; 128 III 454 consid. 2.2 " YUKON "; arrêts du TAF B-5004/2014 du 8 juin 2017 consid. 3.2.2.2-3.2.2.3 " CLOS D'AMBONNAY "; B-3149/2014 du 2 mars 2015 consid. 3.4 " COS [fig.] "; B-5024/2013 du 18 février 2015 consid. 3.2 " Strela " et B-6402/2011 du 31 juillet 2012 consid. 3.1 " AUSTIN USED IN 1833 & EVER SINCE [fig.] "). 4.1.3 Selon le Tribunal fédéral, l'exigence de la limitation de provenance a, d'une part, un effet préventif et diminue, de facto, le risque (abstrait) de tromperie. D'autre part, la limitation, qui apparaît dans le registre, a un effet direct sur le champ de protection (Schutzumfang) de la marque. Celui-ci est en effet intimement lié aux produits enregistrés (art. 11 al. 1 LPM), soit à des produits de la provenance désignée (pays mentionné dans le signe), et l'usage effectif de la marque en rapport avec des produits provenant d'un autre pays n'équivaut pas à un usage permettant d'éviter la perte du droit à la marque (art. 12 al. 1 LPM; arrêt 4A_357/2015 consid. 4.2 " INDIAN MOTORCYCLE "). 4.1.4 L'art. 47 al. 3 let. a LPM (inchangé par la loi " Swissness ") interdit l'usage d'indications de provenance inexactes. 4.1.5 En l'espèce, la marque attaquée est " SWISSVOICE ". Les mots " Swiss voice " signifient " voix suisse " en langue anglaise. Le consommateur visé comprendra le mot " SWISS " comme une référence à notre pays. Par conséquent, la présence de ce mot dans la marque attaquée suffit à appliquer la règle d'expérience selon laquelle il s'agit d'une indication de provenance. Aucune des exceptions prévues par la jurisprudence n'est ici remplie (arrêt 4A_357/2015 consid. 4.4 " INDIAN MOTORCYCLE "). 4.2 4.2.1 La loi " Swissness " et l'ordonnance du 2 septembre 2015 (RO 2015 3649), toutes deux en vigueur depuis le 1er janvier 2017, ont modifié les règles relatives aux indications de provenance (Titre 2, art.”
Der Gebrauch der Marke muss im Einzelfall als «seriös» beurteilt werden. Massgeblich sind alle Umstände des Einzelfalls, namentlich die betroffenen Waren/Dienstleistungen, die Art des Unternehmens, Umfang und Dauer des Gebrauchs, der übliche Umsatz sowie die geographische Ausdehnung, Natur und Dauer von Verkaufs- oder Werbeaktivitäten. Der Gebrauch muss öffentlich, der Unterscheidungsfunktion der Marke entsprechend und wirtschaftlich vernünftig sein; in der Regel ist Gebrauch in der Schweiz erforderlich. Bei seltenen oder hochwertigen Waren kann auch gelegentlicher Gebrauch genügen.
“]/ SENSATIONAIL"). 3.2.4 3.2.4.1 L'usage d'une marque doit être sérieux, c'est-à-dire que son titulaire doit avoir l'intention de l'utiliser dans un but commercial réel. Le titulaire de la marque doit manifester sa volonté de satisfaire à toute demande dans la mesure où elle ne dépasse pas les attentes les plus optimistes. Il doit en outre prospecter le marché et pouvoir y démontrer une activité minimale durant une période prolongée (arrêts du TF 4A_299/2017 du 2 octobre 2017 consid. 5.3 "ABANCA [fig.]/ ABANKA [fig.]" et 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.4 "ARTHUR'S/ Arthur" ; arrêt du TAF B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 5.3 "sensationail [fig.]/ SENSATIONAIL"). 3.2.4.2 La marque doit être utilisée en dehors de la sphère interne de l'entreprise du titulaire de la marque, de sorte que l'utilisation à des fins privées, à l'intérieur de l'entreprise ou exclusivement entre entreprises étroitement liées sur le plan économique ne constitue pas un usage de la marque au sens de l'art. 11 al. 1 LPM (arrêts du TF 4A_464/2022 du 3 janvier 2023 consid. 3.2 "TRILLIUM" et 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.3.1 ; arrêt du TAF B-2597/2020 du 26 août 2021 consid. 9.1.1-9.1.2 "U UNIVERSAL GENEVE [fig.] et UNIVERSAL GENEVE"). 3.2.4.3 Pour déterminer objectivement le sérieux de l'usage, il faut se fonder sur l'ensemble des circonstances du cas particulier, c'est-à-dire les produits et/ou les services concernés, le type d'entreprise en cause, le chiffre d'affaires usuel, ainsi que l'étendue géographique, la nature et la durée de l'usage. Alors qu'un usage occasionnel suffit lorsqu'il s'agit de produits rares et précieux, un usage régulier doit être exigé pour les produits de consommation courante (arrêt du TF 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.4 "ARTHUR'S/ Arthur" ; arrêt du TAF B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 5.3 in fine "sensationail [fig.]/ SENSATIONAIL"). 3.2.5 En principe, seul l'usage en Suisse peut valider le droit à la marque. Il faut que l'utilisation soit liée de manière directe à des produits effectivement livrés ou achetés en Suisse, ou à des services effectivement fournis ou utilisés en Suisse, ou encore que la publicité soit conçue spécialement pour la Suisse et qu'elle y soit diffusée plus ou moins régulièrement de manière ciblée (arrêts du TAF B-605/2021 du 14 septembre 2022 consid.”
“________ Sàrl, que la première imprimait, en tout cas de 2007 à 2015, en moyenne 20'000 cavaliers de la marque de la défenderesse par an et que la deuxième produisait, en tout cas de 2008 à 2015, en moyenne 9'000 étiquettes par an. Il découle de ce qui précède que l'usage de la marque de la défenderesse ne saurait être qualifié de fictif, de symbolique ou de sporadique. Tant le volume et le résultat des ventes que la publicité des produits de la marque correspondent à l'activité d'une entreprise locale suisse de petite taille active dans la vente de produits et de services d'onglerie (Marbach, SIWR III/1, 2009, n. 1341 ; Bürgi Locatelli, Der rechtserhaltende Markengebrauch in der Schweiz, 2008, p. 42 s.). L'usage sérieux en Suisse de la marque de la défenderesse doit par conséquent être reconnu pour la période pertinente. Peu importe les rapports internes entre les différentes entités, la demanderesse ayant établi et prouvé que la marque était utilisée. 3.4.3. La protection est accordée pour autant que la marque soit utilisée en relation avec les produits ou les services enregistrés (art. 11 al. 1 LPM). La marque ati-nail (fig. )de la défenderesse est enregistrée pour les classes 3, 9 et 44 de la classification de Nice. La demanderesse conteste l'usage sérieux de la marque de la défenderesse pour ces trois classes. La classe 3 de la classification de Nice concerne les produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteuses, les dentifrices non médicamenteux, les produits de parfumerie, les huiles essentielles, les préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ainsi que les préparations pour nettoyer, polir et abraser. Sont également compris dans cette classe les dissolvants pour vernis à ongles, les ongles postiches, les produits pour le soin des ongles et les vernis à ongles. La défenderesse soutient que les produits de sa marque « sensati-nail consistent en des produits tels que des vernis à ongles, des colles pour ongles, des feutres correcteurs pour manucure, des huiles à cuticules, des top coats, des sels de bains et des lotions. Compte tenu des produits physiques présentés devant la Cour de céans, des nombreuses photographies de ceux-ci, du magasin « Q.”
“Si le requérant parvient à rendre vraisemblable le défaut d'usage, il appartient alors au titulaire de la marque de rendre vraisemblable l'usage de la marque ou un juste motif du défaut d'usage. Le législateur ne dit pas ce qu'il entend par " usage de la marque ". Doctrine et jurisprudence admettent que l'usage doit se faire en Suisse (ATF 107 II 356 consid. 1c; arrêt 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et les références citées). En effet, la marque est protégée en Suisse, champ d'application de la LPM (cf. ATF 105 II 49 consid. 1a); aussi exige-t-on qu'elle exerce sa fonction distinctive sur ce territoire (arrêt 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et la référence citée). L'usage doit intervenir conformément à la fonction de la marque, c'est-à-dire pour distinguer les produits ou les services (" usage à titre de marque "). En d'autres termes, l'usage doit être public, la marque devant être utilisée de telle façon que le marché y voie un signe distinctif (ATF 139 III 424 consid. 2.4; arrêt 4A_515/2017, précité, consid. 2.3.1). Il découle implicitement de l'art. 11 al. 1 LPM que l'usage de la marque doit également être sérieux (arrêts 4A_509/2021, précité, consid. 3.3; 4A_257/2014, précité, consid. 3.4). Notamment, un usage purement symbolique, fait à seule fin de ne pas perdre le droit à la marque, ne suffit pas; le titulaire doit manifester l'intention de satisfaire toute demande de marchandise ou de service (ATF 102 II 111 consid. 3). Par ailleurs, l'usage doit être économiquement raisonnable et intervenir dans le commerce. L'usage à des fins privées ou à l'intérieur de l'entreprise ne suffit pas à maintenir le droit. Les usages commerciaux habituels sont déterminants (arrêts 4A_515/2017, précité, consid. 2.3.1; 4A_257/2014, précité, consid. 3.4 et les références citées). Dans l'examen du caractère sérieux de l'usage, il convient de se fonder sur toutes les circonstances du cas particulier, notamment les produits, les services et le type d'entreprise concernée, le chiffre d'affaires usuel ainsi que l'étendue géographique, la nature et la durée de l'usage (arrêt 4A_257/2014, précité, consid.”
“Eine Marke ist nur soweit geschützt, als sie im Zusammenhang mit den Waren und Dienstleistungen, für die sie beansprucht wird, auch tatsächlich gebraucht wird (Art. 11 Abs. 1 MSchG). Diese Gebrauchsobliegenheit entspricht der wettbewerbsbezogenen Funktion der Marke: Einzig bei denjenigen Zeichen, die auch effektiv benutzt werden und damit im Wettbewerb die ihr zugedachte Unterscheidungs- und Herkunftsfunktion erfüllen, rechtfertigt sich nach Ablauf der Schonfrist das markenschutzrechtliche Monopol. Mit dem Gebrauchserfordernis soll gleichzeitig verhindert werden, dass Marken gewissermassen auf Vorrat hinterlegt werden und damit der Registerbestand künstlich aufgebläht sowie die Schaffung neuer Marken behindert wird (BGE 139 III 424 E. 2.2.1 S. 426). Art. 12 MSchG beschlägt die Folgen des Nichtgebrauchs einer Marke, die gemäss Abs. 1 dieser Bestimmung darin bestehen, dass der Inhaber der Marke sein Markenrecht nicht mehr geltend machen kann, ausser wenn wichtige Gründe für den Nichtgebrauch vorliegen. Indes sieht Art. 12 Abs. 1 MSchG eine Gebrauchsschonfrist von 5 Jahren vor: Die Folgen des Nichtgebrauchs treten demnach erst ein, wenn der Inhaber die Marke im Zusammenhang mit Waren oder Dienstleistungen, für die sie beansprucht wird, während eines ununterbrochenen Zeitraums von fünf Jahren nach unbenütztem Ablauf der Widerspruchsfrist oder nach Abschluss des Widerspruchsverfahrens nicht gebraucht.”
Art. 11 Abs. 2 MSchG räumt eine Erleichterung für Markeninhaber ein, die nur auf dem Exportmarkt tätig sind, indem er auf die Voraussetzung verzichtet, das Zeichen in der Schweiz zu vermarkten. Er schliesst damit keinen gleichzeitigen Gebrauch im Inland und für die Ausfuhr aus und verlangt nicht, dass die Marke während ihrer gesamten Existenz ausschliesslich für die Ausfuhr gebraucht wird.
“L'intimée et l'IPI réfutent ce raisonnement. L'art. 11 al. 2 LPM accorderait une facilité aux titulaires de marques actifs uniquement sur le marché de l'exportation, en renonçant à exiger qu'ils commercialisent en Suisse le produit revêtu de la marque. Il ne proscrirait pas pour autant un usage simultané de la marque en Suisse et à l'exportation. Rien de tel ne découlerait non plus du Règlement européen ou du droit allemand. A tout le moins, l'art. 11 al. 2 LPM n'exigerait pas que l'usage se limite à l'exportation durant toute l'existence de la marque.”
Der Gebrauch muss in der Schweiz erfolgen, der markenmässigen Funktion als Unterscheidungszeichen entsprechen, öffentlich und ernstlich sein. Rein private oder rein symbolische Verwendungen genügen nicht; das Handeln des Inhabers muss erkennen lassen, dass er gewillt ist, auf Nachfragen nach den beanspruchten Waren/Dienstleistungen einzugehen.
“Toute personne peut alors demander la radiation de la marque pour défaut d'usage auprès du juge civil. Depuis le 1er janvier 2017, il existe également une procédure simplifiée de radiation pour défaut d'usage de la marque qui se déroule auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (art. 35a ss LPM; arrêt 4A_299/2017 du 2 octobre 2017 consid. 3.2). Le législateur ne dit pas ce qu'il entend par "usage de la marque". Doctrine et jurisprudence admettent que l'usage doit se faire en Suisse (ATF 107 II 356 consid. 1c; arrêt 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et les références citées). L'usage doit intervenir conformément à la fonction de la marque, c'est-à-dire pour distinguer les produits ou les services ("usage à titre de marque"; " markenmässiger Gebrauch "). En d'autres termes, l'usage doit être public, la marque devant être utilisée de telle façon que le marché y voie un signe distinctif (ATF 139 III 424 consid. 2.4; arrêts 4A_458/2022 du 3 avril 2023 consid. 4.3; 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.3.1). Il découle implicitement de l'art. 11 al. 1 LPM que l'usage de la marque doit également être sérieux (arrêts 4A_458/2022, précité, consid. 4.3; 4A_509/2021, précité, consid. 3.3). Notamment, un usage purement symbolique, fait à seule fin de ne pas perdre le droit à la marque, ne suffit pas; le titulaire doit manifester l'intention de satisfaire toute demande de marchandise ou de service (ATF 102 II 111 consid. 3; arrêt 4A_458/2022, précité, consid. 4.3). Par ailleurs, l'usage doit être économiquement raisonnable et intervenir dans le commerce. L'usage à des fins privées ou à l'intérieur de l'entreprise ne suffit pas à maintenir le droit (arrêt 4A_458/2022, précité, consid. 4.3). Les usages commerciaux habituels sont déterminants (arrêts 4A_458/2022, précité, consid. 4.3; 4A_515/2017, précité, consid. 2.3.1; 4A_257/2014, précité, consid. 3.4 et les références citées). Déterminer si on est en présence d'un usage à titre de marque est une question de droit (arrêts 4A_458/2022, précité, consid. 4.3; 4A_515/2017, précité, consid. 2.3.1; 4A_257/2014, précité, consid.”
“Le titulaire a ainsi le temps d'introduire sa marque sur le marché ou de s'adapter à la situation économique (arrêt 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et les références citées). Le législateur ne dit pas ce qu'il entend par "usage de la marque". Doctrine et jurisprudence admettent que l'usage doit se faire en Suisse (ATF 107 II 356 consid. 1c; arrêt 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et les références citées). En effet, la marque est protégée en Suisse, champ d'application de la LPM (cf. ATF 105 II 49 consid. 1a); aussi exige-t-on qu'elle exerce sa fonction distinctive sur ce territoire (arrêt 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et la référence citée). L'usage doit intervenir conformément à la fonction de la marque, c'est-à-dire pour distinguer les produits ou les services ("usage à titre de marque"). En d'autres termes, l'usage doit être public, la marque devant être utilisée de telle façon que le marché y voie un signe distinctif (ATF 139 III 424 consid. 2.4). Il découle implicitement de l'art. 11 al. 1 LPM que l'usage de la marque doit également être sérieux (arrêt 4A_509/2021, précité, consid. 3.3). Notamment, un usage purement symbolique, fait à seule fin de ne pas perdre le droit à la marque, ne suffit pas; le titulaire doit manifester l'intention de satisfaire toute demande de marchandise ou de service (ATF 102 II 111 consid. 3). Par ailleurs, l'usage doit être économiquement raisonnable et intervenir dans le commerce. L'usage à des fins privées ou à l'intérieur de l'entreprise ne suffit pas à maintenir le droit. Les usages commerciaux habituels sont déterminants (arrêt 4A_464/2022 du 3 janvier 2023 consid. 3.2 et les références citées). Dans l'examen du caractère sérieux de l'usage, il convient de se fonder sur toutes les circonstances du cas particulier, notamment les produits, les services et le type d'entreprise concernée, le chiffre d'affaires usuel ainsi que l'étendue géographique, la nature et la durée de l'usage (arrêt 4A_464/2022, précité, consid. 3.2 et les références citées).”
“Si le requérant parvient à rendre vraisemblable le défaut d'usage, il appartient alors au titulaire de la marque de rendre vraisemblable l'usage de la marque ou un juste motif du défaut d'usage. Le législateur ne dit pas ce qu'il entend par " usage de la marque ". Doctrine et jurisprudence admettent que l'usage doit se faire en Suisse (ATF 107 II 356 consid. 1c; arrêt 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et les références citées). En effet, la marque est protégée en Suisse, champ d'application de la LPM (cf. ATF 105 II 49 consid. 1a); aussi exige-t-on qu'elle exerce sa fonction distinctive sur ce territoire (arrêt 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et la référence citée). L'usage doit intervenir conformément à la fonction de la marque, c'est-à-dire pour distinguer les produits ou les services (" usage à titre de marque "). En d'autres termes, l'usage doit être public, la marque devant être utilisée de telle façon que le marché y voie un signe distinctif (ATF 139 III 424 consid. 2.4; arrêt 4A_515/2017, précité, consid. 2.3.1). Il découle implicitement de l'art. 11 al. 1 LPM que l'usage de la marque doit également être sérieux (arrêts 4A_509/2021, précité, consid. 3.3; 4A_257/2014, précité, consid. 3.4). Notamment, un usage purement symbolique, fait à seule fin de ne pas perdre le droit à la marque, ne suffit pas; le titulaire doit manifester l'intention de satisfaire toute demande de marchandise ou de service (ATF 102 II 111 consid. 3). Par ailleurs, l'usage doit être économiquement raisonnable et intervenir dans le commerce. L'usage à des fins privées ou à l'intérieur de l'entreprise ne suffit pas à maintenir le droit. Les usages commerciaux habituels sont déterminants (arrêts 4A_515/2017, précité, consid. 2.3.1; 4A_257/2014, précité, consid. 3.4 et les références citées). Dans l'examen du caractère sérieux de l'usage, il convient de se fonder sur toutes les circonstances du cas particulier, notamment les produits, les services et le type d'entreprise concernée, le chiffre d'affaires usuel ainsi que l'étendue géographique, la nature et la durée de l'usage (arrêt 4A_257/2014, précité, consid.”
Bei der Beurteilung des gebrauchserhaltenden Gebrauchs ist zwischen der Frage, ob die Marke tatsächlich als Marke gebraucht wird, und der anschliessenden Prüfung des Verwechslungsrisikos (u. a. Produkt‑/Dienstleistungsähnlichkeit) zu unterscheiden. Die Ähnlichkeitsbetrachtung dient der Beurteilung des Relativtatbestands (Risiko der Verwechslung), während die Gebrauchskontrolle den Bestand des Markenrechts selbst sichern will; diese beiden Prüfungsschritte dürfen nicht vermengt werden. Zudem gilt grundsätzlich, dass die Marke in der im Register eingetragenen Form verwendet werden muss.
“Toutefois, cette hypothèse ne semble justifiée que pour les services qui relèvent du domaine principal de l'entreprise ou pour lesquels elle est connue du public (arrêts du TAF B-2256/2019 du 11 août 2020 consid. 3.2.1.5 "carl software [fig.]/TC CARL [fig.]", B-4640/2018 du 1er avril 2019 consid. 2.4 "QUANTEX/Quantextual [fig.], B-681/2016 du 23 janvier 2018 consid. 4.6 "FACEBOOK/StressBook" et B-5902/2013 du 8 avril 2015 consid. 5.6 "WHEELS/WHEELS" et les références citées ; Markus Wang, in : Noth/Bühler/Thouvenin [édit.], Markenschutzgesetz [MSchG], 2e éd. 2017., art. 11 LPM no 24 ; Volken, op. cit., art. 11 LPM nos 23 et 28 ; Meier, CR, art. 11 LPM no 11 ; Karin Bürgi Locatelli, Der rechtserhaltende Markengebrauch in der Schweiz, 2008, p. 16 s.). Sans que le Tribunal n'exclue un certain schématisme de la part de l'autorité inférieure, celle-ci ne peut pas recourir au concept de similarité des produits, valable dans l'appréciation du risque de confusion, mais non au stade de l'examen de l'usage (arrêt du TAF B-2153/2020 du 2 mai 2022 consid. 5.4.3.2 "SWISSVOICE" ; Volken, op. cit., art. 11 LPM no 35 ; Wang, op. cit., art. 11 LPM no 29 et les références citées). En effet, la question de la similarité des produits est un motif relatif d'exclusion de protection des marques (art. 3 al. 1 let. b et c LPM). Deux produits similaires peuvent entraîner un risque de confusion chez le consommateur visé. En revanche, la question de l'usage (art. 11 et 12 LPM) est différente. Elle ne cherche pas à éviter un risque de confusion, mais à préserver le droit à la marque. La question de l'usage précède donc celle du risque de confusion et ces deux étapes ne doivent pas être confondues (arrêt du TAF B-2153/2020 du 2 mai 2022 consid. 5.4.3.2 "SWISSVOICE"). 3.2.6 En principe, la marque doit être utilisée dans la forme inscrite au registre (ATF 139 III 424 consid. 2.4 ; arrêt du TF 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.3.1 ; message du Conseil fédéral du 21 novembre 1990 concernant une loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance, FF 1991 I 1, p. 24 ; Philippe Gilliéron, L'usage à titre de marque en droit suisse, sic!”
“Assurément, ne pas utiliser sa marque pour des téléphones ne signifie pas ipso facto ne pas utiliser sa marque pour tous les appareils électroniques. La décision attaquée, qui révoque tous les produits enregistrés, ne peut pas être validée sous cet angle. 5.4.3.2 Il en est de même de la notion de similarité des produits. Pour mémoire, des produits ou des services sont similaires lorsque les consommateurs déterminants peuvent être amenés à penser que les produits vendus ou les services offerts sous des marques identiques ou similaires proviennent de la même entreprise ou, du moins, d'entreprises liées (entre autres: arrêt du TAF B-1426/2018 du 28 avril 2020 consid. 15.1 " SPARKS/sparkchief "). Une approche fondée sur la similarité des produits ne peut pas non plus être soutenue. Sans que le Tribunal n'exclue un certain schématisme de sa part, l'autorité inférieure ne peut pas recourir au concept de similarité des produits, valable dans l'appréciation du risque de confusion, mais non au stade de l'examen de l'usage (Bernard Volken, in: Basler Kommentar, Markenschutzgesetz, op. cit., art. 11 LPM no 35; Markus Wang, in: Markenschutzgesetz [MSchG], op. cit., art. 11 no 29 et réf. cit.). En effet, la question de la similarité des produits est un motif relatif d'exclusion de protection des marques (art. 3 al. 1 let. b et c LPM). Deux produits similaires peuvent entraîner un risque de confusion chez le consommateur visé. En revanche, la question de l'usage (art. 11 et 12 LPM) est différente. Elle ne cherche pas à éviter un risque de confusion, mais à préserver le droit à la marque. La question de l'usage précède donc celle du risque de confusion et ces deux étapes ne doivent pas être confondues. 5.4.3.3 L'autorité inférieure fait valoir que la recourante est la filiale d'une société chinoise (plus précisément, hongkongaise) et que la Chine est un pays qui est notoirement connu comme un centre de production de produits électroniquement diffusés mondialement. Sur cette base, l'autorité inférieure estime probable que les produits autres que les téléphones ne sont pas non plus de provenance suisse ([.”
Der Schutz einer eingetragenen Marke setzt deren effektive, ernsthafte Benutzung in Bezug auf die eingetragenen Waren oder Dienstleistungen voraus. Rein symbolische oder nur sporadische Benutzung genügt nicht. Das Gesetz sieht eine Karenzfrist von fünf Jahren vor; diese Frist beginnt neu zu laufen, wenn die Benutzung später unterbrochen wird.
“Aux termes de l'art. 1 al. 1 LPM, la marque est un signe propre à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux proposés par d'autres entreprises. La protection vaut sur le territoire suisse dès l'enregistrement (art. 5 LPM). Son titulaire dispose du " droit exclusif " de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou services enregistrés (art. 13 al. 1 LPM). Il peut interdire à des tiers l'usage de signes identiques ou similaires pour caractériser des produits ou services identiques ou similaires (art. 13 al. 2 LPM en lien avec l'art. 3 LPM; arrêt 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et les références citées). Pour pouvoir maintenir son droit à la marque enregistrée, le titulaire doit utiliser celle-ci de façon effective (art. 11 al. 1 LPM; sur la raison d'être de cette incombance, ATF 139 III 424 consid. 2.2.1; arrêt 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et les références citées). Il n'est pas tenu d'agir dès l'enregistrement: la loi lui laisse un délai de carence de cinq ans (art. 12 al. 1 LPM), qui recommence à courir s'il interrompt ultérieurement cet usage (arrêt 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et les références citées). Le titulaire a ainsi le temps d'introduire sa marque sur le marché ou de s'adapter à la situation économique (arrêt 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et les références citées).”
“1 La marque, qui peut notamment revêtir la forme d'un ou de plusieurs mots (art. 1 al. 2 LPM), a une fonction de différenciation, dans l'intérêt de l'entreprise. Selon la jurisprudence, son rôle est de distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises; son but est d'individualiser les prestations ainsi désignées et de les différencier des autres, de telle sorte que le consommateur puisse retrouver, dans l'abondance de l'offre, un produit ou un service qu'il apprécie (art. 1 al. 1 LPM ; ATF 122 III 382 consid. 1; 122 III 469 consid. 5f; 119 II 473 consid. 2c). Pour être protégée par la LPM, une marque doit en principe être enregistrée dans le registre des marques (art. 5 LPM), avec l'indication des produits et/ou des services auxquels elle se rapporte (Tissot et al., Propriété intellectuelle, Berne 2019, p. 121, n. 315). 2.1.1 La protection n'est accordée à une marque inscrite que pour autant qu'elle soit utilisée en relation avec les produits ou les services enregistrés (art. 11 al. 1 LPM). L’usage d'une forme de la marque ne divergeant pas essentiellement de la marque enregistrée sont assimilés à l’usage de la marque (al. 2). L'usage doit intervenir conformément à la fonction de la marque, pour distinguer les produits ou les services; en d'autres termes, la marque doit être utilisée de telle façon que le marché y voie un signe distinctif, condition qui est remplie dès que la marque est apposée sur la marchandise ou son emballage (ATF 139 III 424 consid. 2.4; 88 II 28 consid. II/3b). L'usage de la marque doit être sérieux. Notamment, un usage purement symbolique, fait à seule fin de ne pas perdre le droit à la marque, ne suffit pas (arrêt du Tribunal fédéral 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.4). L'usage doit revêtir une certaine constance. Une utilisation sporadique ne suffit pas à maintenir le droit à la marque (Meier, Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, n. 19 ad art. 11 LPM). Quiconque invoque le défaut d’usage doit le rendre vraisemblable; la preuve de l’usage incombe alors au titulaire (art.”
Das Anbringen der Marke in der Schweiz auf für den Export bestimmten Waren oder deren Verpackung kann nach Art. 11 Abs. 2 MSchG als Gebrauch i.S.v. Art. 11 Abs. 2 MSchG genügen. Art. 11 Abs. 2 MSchG lockert damit die Anforderung eines Inlandsbezugs, ohne den territorialen Anschluss vollständig aufzugeben. Für den Markenschutz verlangt die Rechtsprechung daneben, dass die Marke im Ausland im Rahmen des Geschäftsverkehrs tatsächlich verwendet wird und dieses Gebrauchserfordernis seriös erfüllt ist (z. B. anhand von Angeboten, Verkäufen, Dauer und geographischer Ausdehnung).
“L'ancienne LPM ne contenait pas de régime spécial pour les marques d'exportation, et le Tribunal fédéral ne l'a pas introduit par voie prétorienne (cf. ATF précités 113 II 73, 101 II 293 et 100 II 230, ibidem; WANG, op. cit., n° 55 ad art. 11 LPM; MEIER, thèse, p. 113). Finalement, le législateur a répondu à la demande des milieux industriels (FF 1991 I 24) en insérant l'art. 11 al. 2 in fine LPM, lequel assimile "l'usage pour l'exportation" (...) à l'usage de la marque" en Suisse. Cette règle tient compte du fait que les produits destinés exclusivement à l'exportation ne peuvent pas satisfaire à l'exigence d'une commercialisation en Suisse. Pour retenir un usage propre à assurer un maintien de la marque, il faut, mais il suffit d'apposer celle-ci en Suisse sur les produits (ou leur emballage) destinés exclusivement à l'exportation. Le principe est le même qu'en droit européen (arrêt précité 4A_515/2017 consid. 2.1 et 2.2.1; FF 1991 I 24 ad art. 11; EUGEN MARBACH, Die Exportmarke: eine rechtliche Standortbestimmung, in sic! 1997 p. 379 et, du même auteur, Markenrecht, p. 398 n. 1349; MEIER, thèse, p. 113 s.). En bref, l'art. 11 al. 2 LPM allège l'exigence de l'usage sur le sol suisse sans renoncer complètement à un rattachement avec ce territoire (arrêt précité 4A_515/2017 consid. 2.2.1). Pour bénéficier de la protection, la marque d'exportation doit aussi être utilisée dans le commerce, mais à l'étranger (arrêt précité 4A_515/2017 consid. 2.3). Comme pour toute marque (arrêt 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.4), l'usage doit être sérieux (MEIER, thèse, p. 115; cf. arrêt précité 4A_515/2017 consid. 2.3 i.f.). L'on peut se fonder notamment sur l'offre, le nombre de ventes réalisées à l'étranger, la durée de l'usage et son étendue géographique (MEIER, thèse, p. 115 sous-note 496).”
Eine vereinfachte oder „epurierte“ grafische Darstellung kann nach Art. 11 Abs. 2 MSchG als Gebrauch in einer der Eintragung nicht wesentlich abweichenden Form gelten, wenn die wahrgenommene Aussage des Zeichens beim relevanten Verkehrskreis erhalten bleibt und die unterscheidungskräftige Funktion der Marke nicht beeinträchtigt wird.
“La Cour de céans se rallie donc à l’opinion émise et largement étayée par le Tribunal administratif fédéral (arrêt TAF B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 11.2.2.1), lequel expose que « sur le plan visuel, les éléments verbaux « sensati » et « nail », notamment du fait de leur taille, ressortent clairement du signe « sensati-nail, occupant ainsi une place prédominante par rapport aux éléments figuratifs ». La similarité entre la marque « sensati-na et la marque épurée « E.________ » telle qu’utilisée doit être reconnue, comme l’a relevé le TAF : « le cœur est, sans effort d’imagination particulier, lu comme une lettre « o » reliant les éléments « sensati » et « nail » pour former le terme « E.________ » » (arrêt TAF B-6637/2014 du 10 octobre 2021 consid. 11.2.2.1.). Par conséquent, l'usage de la forme épurée « E.________ » doit être assimilé à l'usage de la marque enregistrée ati-nail (fig.) . 3.3. 3.3.1. La protection n’est accordée à une marque que si elle est utilisée de manière effective dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée ou dans une forme n’en divergeant pas essentiellement (art. 11 al. 2 LPM). En ce sens, il doit s’agir du rapport satisfaisant à la fonction assignée à la marque au sens de l’art. 1 LPM, soit sa fonction distinctive. L’appréciation de ce critère se fonde sur la perception présumée du destinataire de la marque, c'est-à-dire celle du consommateur auquel les produits ou les services enregistrés s’adressent. Toutes les circonstances du cas particulier sont à prendre en considération, notamment les habitudes de la branche concernée et la catégorie de marque en cause (Meier, p. 29). L’usage de la marque doit se faire en relation avec les produits ou les services enregistrés (art. 11 al. 1 LPM) et se rapporter, en principe, au territoire suisse. L’usage de la marque auquel le titulaire consent est assimilé à l’usage par le titulaire (art. 11 al. 3 LPM). L’usage suppose que la marque soit utilisée pour chaque catégorie de produits ou de services pour lesquels elle est enregistrée. Seul un usage public de la marque permet de maintenir le droit. Pour être à même de remplir sa fonction distinctive, la marque doit apparaître sur le marché et permettre de distinguer les produits ou les services désignés de ceux de la concurrence (Meier, p.”
Zulässiger stellvertretender Gebrauch im Sinne von Art. 11 Abs. 3 MSchG liegt vor, wenn Dritte die Marke mit Zustimmung des Inhabers benutzen; dieser Gebrauch kann dem Inhaber angerechnet werden. In der Rechtsprechung werden als typische Konstellationen etwa die Benutzung durch Tochter- und konzernangehörige bzw. wirtschaftlich eng verbundene Gesellschaften, durch Lizenznehmer, Alleinvertreiber, Vertreter und Wiederverkäufer genannt. Soweit in der Rechtsprechung ausgeführt, kann beispielsweise die Muttergesellschaft den Markengebrauch ihrer operativen Tochtergesellschaften geltend machen.
“Der Markeninhaber kann sich den Gebrauch der Marke durch Dritte anrechnen lassen, solange dieser mit seiner Zustimmung erfolgt ist (Art. 11 Abs. 3 MSchG). Gemäss ständiger Rechtsprechung gilt als stellvertretender Gebrauch etwa die Markenbenutzung durch Tochter-, Konzern- und mit dem Markeninhaber anderweitig wirtschaftlich eng verbundenen Gesellschaften oder durch Lizenznehmer, Alleinvertreiber und Wiederverkäufer (BGE 107 II 356 E. 1c "La San Marco"; Urteil des BVGer B-4552/2020 vom 7. Juli 2021 E. 2.6 "E*trade [fig.]/e trader [fig.]" m.w.H.).”
“Der Markeninhaber kann sich den Gebrauch der Marke durch Dritte anrechnen lassen, solange dieser mit seiner Zustimmung erfolgt ist (Art. 11 Abs. 3 MSchG). Gemäss ständiger Rechtsprechung gilt als stellvertretender Gebrauch etwa die Markenbenutzung durch Tochter-, Konzern- und mit dem Markeninhaber anderweitig wirtschaftlich eng verbundenen Gesellschaften oder durch Lizenznehmer, Alleinvertreiber und Wiederverkäufer (BGE 107 II 356 E. 1c "La San Marco"; Urteil des BVGer B-4552/2020 vom 7. Juli 2021 E. 2.6 "E*trade [fig.]/e trader [fig.]" m.w.H.).”
“Grundsätzlich muss die Gebrauchsabsicht beim Markeninhaber vorliegen. Ausreichend ist aber die Absicht, die Marke durch einen Lizenznehmer oder sonstigen Dritten gebrauchen zu lassen. Damit ist insbesondere der stellvertretende Gebrauch gemäss Art. 11 Abs. 3 MSchG gemeint. Zulässig ist aber grundsätzlich auch, wenn der Hinterleger die Marke für einen Dritten anmeldet, welcher eine Gebrauchsabsicht hat und an den er die Marke danach übertragen wird. Hier liegt beim Hinterleger eigentlich keine Gebrauchsabsicht bzw. nur mittelbare Gebrauchsabsicht vor (Bebi, a.a.O., 612; vgl. auch Rizvi/David, a.a.O., N 43 zu Art. 5 MSchG; Cherpillod, Marques défensives, de réserve, et dépôts frauduleux, sic! 2000, 367 ff.; Willi, a.a.O., N 4 zu Art. 5 MSchG; Gasser, SHK MschG, 2. Aufl. 2017, N 24 zu Art. 5 MSchG). Zulässig sei beispielsweise die Hinterlegung durch einen Vertreter, weil der eigentlich an der Marke Interessierte sich noch nicht zu erkennen geben will oder die Hinterlegung durch einen Designer, welcher eine für einen Dritten kreierte Marke zur Sicherung der Priorität selber anmeldet. Die Muttergesellschaft kann sich den Markengebrauch durch ihre operativen Tochtergesellschaften anrechnen lassen, die Tochtergesellschaft den Vertrieb durch die konzernmässig verbundene Schwestergesellschaft (Marbach, a.”
Der Nachweis von Gebrauch durch den Inhaber kann punktuell gelingen; soweit konkrete, produktbezogene Belege vorgelegt werden, kann der Inhaber darlegen, dass Dritte bzw. Lizenznehmer die Marke für diese konkreten Waren/Dienstleistungen benutzt haben. Pauschale Erklärungen zugunsten sämtlicher eingetragener Waren/Dienstleistungen genügen hingegen nicht. Interne Unterlagen sind für sich genommen regelmässig ungeeignet, und die Voraussetzungen für den Gebrauch durch Dritte nach Art. 11 Abs. 3 MSchG sind in jedem Fall konkret zu prüfen.
“Le Tribunal administratif fédéral admet partiellement le recours, l'intimé ayant rendu vraisemblable le défaut d'usage pour les appareils téléphoniques retenus, mais échoué à le rendre vraisemblable pour tous les autres produits revendiqués en classe 9 par la marque attaquée. Extrait des considérants: 2. Protection des marques 2.1 Le droit à la marque prend naissance par l'enregistrement (art. 5 de la loi sur la protection des marques du 28 août 1992 [LPM, RS 232.11]) et confère au titulaire le droit exclusif d'en faire usage pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer (art. 13 al. 1 LPM). 2.2 La protection est accordée pour autant que la marque soit utilisée en relation avec les produits ou les services enregistrés (art. 11 al. 1 LPM). L'usage d'une forme de la marque ne divergeant pas essentiellement de la marque enregistrée et l'usage pour l'exportation sont assimilés à l'usage de la marque (art. 11 al. 2 LPM). L'usage de la marque auquel le titulaire consent est assimilé à l'usage par le titulaire (art. 11 al. 3 LPM). 3. Procédure de radiation 3.1 Introduits par la loi fédérale du 21 juin 2013, en vigueur depuis le 1er janvier 2017 (RO 2015 3631; ci-après: loi " Swissness "), les art. 35a et 35b LPM se lisent ainsi: Art. 35a Demande de radiation 1 Toute personne peut déposer auprès de [l'autorité inférieure] une demande de radiation de la marque pour défaut d'usage au sens de l'art. 12, al. 1. 2 La demande peut être déposée au plus tôt: a.en l'absence d'opposition, cinq ans après l'échéance du délai d'opposition; b.en cas d'opposition, cinq ans après la fin de la procédure d'opposition. 3 La demande est considérée comme déposée dès lors que la taxe a été payée. Art. 35b Décision 1 [L'autorité inférieure] rejette la demande dans les cas suivants: a.le requérant ne rend pas vraisemblable le défaut d'usage; b.le titulaire de la marque rend vraisemblable l'usage de la marque ou un juste motif du défaut d'usage. 2 Si le requérant rend vraisemblable le défaut d'usage pour une partie des produits et services, [l'autorité inférieure] accepte la demande pour cette partie uniquement.”
“3) : - Présentation de formation destinée aux équipes internes (extraits ; pce 1 annexée au recours) ; - PULSE Global Operating Rules and Procedures (22 octobre 2022 : pce 2 annexée au recours). 4.2.2 Exclusion des pièces internes Parmi les pièces déposées par la recourante, plusieurs sont des documents internes (contrats, présentations PowerPoint) qui, selon la jurisprudence (consid. 3.2.9), ne permettent pas de valider l'usage d'une marque. Il s'agit : - Présentation de formation destinée aux équipes internes (extraits ; pce 1 annexée au recours) ; - PULSE Direct Processor Agreement avec Six Payment Services Ldt (23 octobre 2012 ; pce 4 annexée au recours) ; - PULSE Service Mark LicenseAgreement for ATM Marks SIX Payment Services Ltd (31 octobre 2012 ; pce 5 annexée au recours) ; - PULSE Subscriber's Application for Networks (4 janvier 2011 ; pce 6 annexée au recours) ; - Assignment of Pulse subscriber's application for networks (cession de la part de SIX Payment Services Ltd en faveur de Swisskey Ltd (non daté ; pce 7 annexée au recours) ; - (...) (pce 8 annexée au recours). 4.2.3 Usage par un tiers Les conditions de l'usage par un tiers (art. 11 al. 3 LPM ; consid. 3.2.4) doivent être examinées en l'espèce. Comme le relève l'autorité inférieure, la seule pièce qui mentionne explicitement la marque opposante et son numéro est un avenant au contrat passé en 2014 entre les sociétés Cornèr Banca SA et Diners Club International Ldt., lui-même effectif au 8 novembre 2022, c'est-à-dire après la fin de la période de contrôle (pce 7 no 8 dossier de l'autorité inférieure). La recourante se fonde quant à elle sur les accords la liant à la société SIX Payment Services Ltd pour fonder l'usage (consid. 4.1.2). Cependant, aucun de ces contrats ne mentionne explicitement la marque opposante. Dans ces documents, il est seulement fait référence à la "Mark" comme "The service marks and trademarks of PULSE, including, but not limited to, the names 'PULSE®, DCI, etc., and any other distinctive marks or logos which identify the PULSE Network.' " tout en octroyant à la société SIX Payment Services Ltd le droit d'utiliser cette marque. Quoi qu'il en soit, la question de savoir si le montage présenté par la recourante remplit les conditions de l'usage par un tiers peut rester ouverte.”
Nach Ablauf der gesetzlichen Schonfrist von fünf Jahren kann Nichtgebrauch mit einer Löschungsklage geltend gemacht werden. Zur Durchsetzung der Löschung ist grundsätzlich jede Person befugt; ein besonderer Interessennachweis ist nicht erforderlich. Seit dem 1. Januar 2017 besteht zudem ein vereinfachtes Löschungsverfahren beim Institut für Geistiges Eigentum (IPI).
“Eine Marke ist nach Ablauf der gesetzlichen Schonfrist von fünf Jahren (vgl. Art. 12 Abs. 1 MSchG) nur soweit geschützt, als sie im Zusammenhang mit den Waren und Dienstleistungen, für die sie beansprucht wird, auch tatsächlich gebraucht wird (vgl. Art. 11 Abs. 1 MSchG). Diese Gebrauchsobliegenheit entspricht der wettbewerbsbezogenen Funktion der Marke: Einzig bei denjenigen Zeichen, die auch effektiv benutzt werden und damit im Wettbewerb die ihr zugedachte Unterscheidungs- und Herkunftsfunktion erfüllen, rechtfertigt sich nach Ablauf der Schonfrist das markenschutzrechtliche Monopol. Mit dem Gebrauchserfordernis soll gleichzeitig verhindert werden, dass Marken gewissermassen auf Vorrat hinterlegt werden und damit der Registerbestand künstlich aufgebläht sowie die Schaffung neuer Marken behindert wird. Der Nichtgebrauch kann mit Löschungsklage geltend gemacht werden. Das Markenschutzgesetz erwähnt eine solche Klage zwar nicht ausdrücklich, setzt diese aber stillschweigend voraus (BGE 139 III 424 E. 2.2.1, 130 III 267 E. 2.2). Zur Geltendmachung des Nichtgebrauchs einer Marke ist grundsätzlich jedermann befugt; ein spezieller Interessennachweis ist nicht erforderlich, da das allgemeine Interesse, bei der freien Zeichenbildung nicht durch infolge Nichtgebrauchs ungültige Marken behindert zu werden, in der Regel genügt.”
“Pour pouvoir maintenir son droit à la marque enregistrée, le titulaire doit utiliser celle-ci de façon effective (art. 11 al. 1 LPM; sur la raison d'être de cette incombance, ATF 139 III 424 consid. 2.2.1; arrêt 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et les références citées). Il n'est pas tenu d'agir dès l'enregistrement: la loi lui laisse un délai de carence de cinq ans (art. 12 al. 1 LPM), qui recommence à courir s'il interrompt ultérieurement cet usage (arrêt 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et les références citées). Le titulaire a ainsi le temps d'introduire sa marque sur le marché ou de s'adapter à la situation économique (arrêt 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et les références citées). Lorsque, pendant une période ininterrompue de cinq ans, le titulaire d'une marque protégée s'abstient de l'utiliser en relation avec les produits ou les services enregistrés, il ne peut plus faire valoir son droit à la marque, à moins que le défaut d'usage ne soit dû à un juste motif (art. 12 al. 1 LPM). Toute personne peut alors demander la radiation de la marque pour défaut d'usage auprès du juge civil. Depuis le 1er janvier 2017, il existe également une procédure simplifiée de radiation pour défaut d'usage de la marque qui se déroule auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (art.”
Nicht jede Benutzung einer Marke erhält deren Schutz; eine qualifizierte (ernsthafte) Benutzung ist erforderlich. Diese muss die Unterscheidungs‑ und Herkunftsfunktion der Marke praktisch wahren.
“Die Marke ist geschützt, soweit sie im Zusammenhang mit den Waren und Dienstleistungen gebraucht wird, für die sie beansprucht wird (Art. 11 Abs. 1 MSchG). Als Gebrauch der Marke gilt auch der Gebrauch in einer von der Eintragung nicht wesentlich abweichenden Form (Art. 11 Abs. 2 MSchG). Hat der Inhaber die Marke im Zusammenhang mit den Waren oder Dienstleistungen, für die sie beansprucht wird, während eines ununterbrochenen Zeitraums von fünf Jahren nach unbenütztem Ablauf der Widerspruchsfrist oder nach Abschluss des Widerspruchsverfahrens nicht gebraucht, kann er sein Markenrecht nicht mehr geltend machen, ausser wenn wichtige Gründe für den Nichtgebrauch vorliegen (Art. 12 Abs. 1 MSchG). Wer den Nichtgebrauch einer Marke geltend macht, hat ihn glaubhaft zu machen; der Beweis des Gebrauchs obliegt sodann dem Markeninhaber (Art. 12 Abs. 3 MSchG). Grundsätzlich gilt nicht jede Benutzung einer Marke als rechtserhaltend. Vielmehr ist eine qualifizierte Benutzung notwendig. Der grundlegende Zweck einer Marke liegt in der Abgrenzung der damit gekennzeichneten Waren oder Dienstleistungen zu Konkurrenzprodukten (Unterscheidungsfunktion) und im Hinweis auf den Hersteller (Herkunftsfunktion).”
“Die Marke ist geschützt, soweit sie im Zusammenhang mit den Waren und Dienstleistungen gebraucht wird, für die sie beansprucht wird (Art. 11 Abs. 1 MSchG). Als Gebrauch der Marke gilt auch der Gebrauch in einer von der Eintragung nicht wesentlich abweichenden Form (Art. 11 Abs. 2 MSchG). Hat der Inhaber die Marke im Zusammenhang mit den Waren oder Dienstleistungen, für die sie beansprucht wird, während eines ununterbrochenen Zeitraums von fünf Jahren nach unbenütztem Ablauf der Widerspruchsfrist oder nach Abschluss des Widerspruchsverfahrens nicht gebraucht, kann er sein Markenrecht nicht mehr geltend machen, ausser wenn wichtige Gründe für den Nichtgebrauch vorliegen (Art. 12 Abs. 1 MSchG). Wer den Nichtgebrauch einer Marke geltend macht, hat ihn glaubhaft zu machen; der Beweis des Gebrauchs obliegt sodann dem Markeninhaber (Art. 12 Abs. 3 MSchG). Grundsätzlich gilt nicht jede Benutzung einer Marke als rechtserhaltend. Vielmehr ist eine qualifizierte Benutzung notwendig. Der grundlegende Zweck einer Marke liegt in der Abgrenzung der damit gekennzeichneten Waren oder Dienstleistungen zu Konkurrenzprodukten (Unterscheidungsfunktion) und im Hinweis auf den Hersteller (Herkunftsfunktion).”
“Die Marke ist geschützt, soweit sie im Zusammenhang mit den Waren und Dienstleistungen gebraucht wird, für die sie beansprucht wird (Art. 11 Abs. 1 MSchG). Als Gebrauch der Marke gilt auch der Gebrauch in einer von der Eintragung nicht wesentlich abweichenden Form (Art. 11 Abs. 2 MSchG). Hat der Inhaber die Marke im Zusammenhang mit den Waren oder Dienstleistungen, für die sie beansprucht wird, während eines ununterbrochenen Zeitraums von fünf Jahren nach unbenütztem Ablauf der Widerspruchsfrist oder nach Abschluss des Widerspruchsverfahrens nicht gebraucht, kann er sein Markenrecht nicht mehr geltend machen, ausser wenn wichtige Gründe für den Nichtgebrauch vorliegen (Art. 12 Abs. 1 MSchG). Wer den Nichtgebrauch einer Marke geltend macht, hat ihn glaubhaft zu machen; der Beweis des Gebrauchs obliegt sodann dem Markeninhaber (Art. 12 Abs. 3 MSchG). Grundsätzlich gilt nicht jede Benutzung einer Marke als rechtserhaltend. Vielmehr ist eine qualifizierte Benutzung notwendig. Der grundlegende Zweck einer Marke liegt in der Abgrenzung der damit gekennzeichneten Waren oder Dienstleistungen zu Konkurrenzprodukten (Unterscheidungsfunktion) und im Hinweis auf den Hersteller (Herkunftsfunktion).”
Allein vorgelegte interne Belege (z. B. interne Rechnungen, Lieferungen an Filialen) begründen regelmässig keinen Nachweis eines Gebrauchs im Wirtschaftsverkehr; sie können auf innerbetrieblichen Gebrauch hindeuten. Ebenso stellen Etikettenvorlagen und vergleichbare Vorbereitungshandlungen für sich allein noch keinen Gebrauch im Wirtschaftsverkehr dar. Soweit behaupteter Marktvertrieb geltend gemacht wird, bedarf es zusätzlicher, geeigneter Belege, die den tatsächlichen Vertrieb oder das öffentliche Anbieten der Waren belegen.
“Auch stimmt die in allen Rechnungen aufgeführte Artikelnummer 2671213 nicht mit der Artikelnummer 24689519 überein, welche auf den Etikettenvorlagen für Schneestiefel (Beilagen E1-E9) geschrieben steht. Die Artikelnummer lässt sich auch nicht mit den Produkten in den Verkaufsprospekten abgleichen, da diese dort fehlen. Bei der in diesem Zusammenhang ins Recht gelegte Erklärung eines Mitarbeiters (vgl. Beilage A1.1), wonach es sich bei diesen um Lieferungen um mit "ADVENTURIDGE" gekennzeichnete Schneestiefel gehandelt habe, handelt es sich indes - wie die Vorinstanz zu Recht ausführt - um eine reine Parteibehauptung (Vernehmlassung, Ziff. 6). Insofern ist kein Zusammenhang zwischen diesen Schneeschuhlieferungen und der Widerspruchsmarke herstellbar. Der Zweifel wird vorliegend auch deshalb genährt, weil aus den von der Beschwerdeführerin vorgelegten Werbebroschüren ersichtlich ist, dass die Beschwerdeführerin auch Schneestiefel oder Schneeschuhe unter anderen Marken angeboten hat (vgl. Beilage A2). Schliesslich ist im Einklang mit der Vorinstanz festzuhalten, dass die Lieferungen einzig Lieferungen an ALDI-Filialen zeigen, was einen innerbetrieblichen Gebrauch darstellt (Meier, CR, Art. 11 MSchG Rz. 7; Wang, a.a.O., Art. 11 MSchG Rz. 48; Vernehmlassung, Ziff. 6). Solange die Beschwerdeführerin nicht mittels weiterer Belege die Annahme stützen kann, dass die intern in Rechnung gestellten Waren tatsächlich vertrieben oder am Markt angeboten wurden, kommt diesen internen Belegen keine Relevanz zu. Gleiches gilt im Übrigen für die Etikettenvorlagen (Beilagen E). Diese gelten als reine Vorbereitungshandlungen, welche für sich alleine noch keinen Gebrauch im Wirtschaftsverkehr darstellen (Volken, a.a.O., Art. 11 MSchG Rz. 63 mit Hinweis; Wang, a.a.O., Art. 11 MSchG Rz. 50; Plädoyer Beschwerdegegnerin, S. 15).”
“Die Artikelnummer lässt sich auch nicht mit den Produkten in den Verkaufsprospekten abgleichen, da diese dort fehlen. Bei der in diesem Zusammenhang ins Recht gelegte Erklärung eines Mitarbeiters (vgl. Beilage A1.1), wonach es sich bei diesen um Lieferungen um mit "ADVENTURIDGE" gekennzeichnete Schneestiefel gehandelt habe, handelt es sich indes - wie die Vorinstanz zu Recht ausführt - um eine reine Parteibehauptung (Vernehmlassung, Ziff. 6). Insofern ist kein Zusammenhang zwischen diesen Schneeschuhlieferungen und der Widerspruchsmarke herstellbar. Der Zweifel wird vorliegend auch deshalb genährt, weil aus den von der Beschwerdeführerin vorgelegten Werbebroschüren ersichtlich ist, dass die Beschwerdeführerin auch Schneestiefel oder Schneeschuhe unter anderen Marken angeboten hat (vgl. Beilage A2). Schliesslich ist im Einklang mit der Vorinstanz festzuhalten, dass die Lieferungen einzig Lieferungen an ALDI-Filialen zeigen, was einen innerbetrieblichen Gebrauch darstellt (Meier, CR, Art. 11 MSchG Rz. 7; Wang, a.a.O., Art. 11 MSchG Rz. 48; Vernehmlassung, Ziff. 6). Solange die Beschwerdeführerin nicht mittels weiterer Belege die Annahme stützen kann, dass die intern in Rechnung gestellten Waren tatsächlich vertrieben oder am Markt angeboten wurden, kommt diesen internen Belegen keine Relevanz zu. Gleiches gilt im Übrigen für die Etikettenvorlagen (Beilagen E). Diese gelten als reine Vorbereitungshandlungen, welche für sich alleine noch keinen Gebrauch im Wirtschaftsverkehr darstellen (Volken, a.a.O., Art. 11 MSchG Rz. 63 mit Hinweis; Wang, a.a.O., Art. 11 MSchG Rz. 50; Plädoyer Beschwerdegegnerin, S. 15).”
“Der Zweifel wird vorliegend auch deshalb genährt, weil aus den von der Beschwerdeführerin vorgelegten Werbebroschüren ersichtlich ist, dass die Beschwerdeführerin auch Schneestiefel oder Schneeschuhe unter anderen Marken angeboten hat (vgl. Beilage A2). Schliesslich ist im Einklang mit der Vorinstanz festzuhalten, dass die Lieferungen einzig Lieferungen an ALDI-Filialen zeigen, was einen innerbetrieblichen Gebrauch darstellt (Meier, CR, Art. 11 MSchG Rz. 7; Wang, a.a.O., Art. 11 MSchG Rz. 48; Vernehmlassung, Ziff. 6). Solange die Beschwerdeführerin nicht mittels weiterer Belege die Annahme stützen kann, dass die intern in Rechnung gestellten Waren tatsächlich vertrieben oder am Markt angeboten wurden, kommt diesen internen Belegen keine Relevanz zu. Gleiches gilt im Übrigen für die Etikettenvorlagen (Beilagen E). Diese gelten als reine Vorbereitungshandlungen, welche für sich alleine noch keinen Gebrauch im Wirtschaftsverkehr darstellen (Volken, a.a.O., Art. 11 MSchG Rz. 63 mit Hinweis; Wang, a.a.O., Art. 11 MSchG Rz. 50; Plädoyer Beschwerdegegnerin, S. 15).”
“Insofern ist kein Zusammenhang zwischen diesen Schneeschuhlieferungen und der Widerspruchsmarke herstellbar. Der Zweifel wird vorliegend auch deshalb genährt, weil aus den von der Beschwerdeführerin vorgelegten Werbebroschüren ersichtlich ist, dass die Beschwerdeführerin auch Schneestiefel oder Schneeschuhe unter anderen Marken angeboten hat (vgl. Beilage A2). Schliesslich ist im Einklang mit der Vorinstanz festzuhalten, dass die Lieferungen einzig Lieferungen an ALDI-Filialen zeigen, was einen innerbetrieblichen Gebrauch darstellt (Meier, CR, Art. 11 MSchG Rz. 7; Wang, a.a.O., Art. 11 MSchG Rz. 48; Vernehmlassung, Ziff. 6). Solange die Beschwerdeführerin nicht mittels weiterer Belege die Annahme stützen kann, dass die intern in Rechnung gestellten Waren tatsächlich vertrieben oder am Markt angeboten wurden, kommt diesen internen Belegen keine Relevanz zu. Gleiches gilt im Übrigen für die Etikettenvorlagen (Beilagen E). Diese gelten als reine Vorbereitungshandlungen, welche für sich alleine noch keinen Gebrauch im Wirtschaftsverkehr darstellen (Volken, a.a.O., Art. 11 MSchG Rz. 63 mit Hinweis; Wang, a.a.O., Art. 11 MSchG Rz. 50; Plädoyer Beschwerdegegnerin, S. 15).”
Bei Abwandlungen ist entscheidend, dass der kennzeichnungskräftige Kern (noyau distinctif) der eingetragenen Marke erhalten bleibt. Gebrauch in einer von der Eintragung nicht wesentlich abweichenden Form ist rechtserhaltend, wenn das Publikum das verwendete Zeichen weiterhin als dasselbe identifiziert und der markenprägende Gesamteindruck nicht aufgehoben wird.
“Deux produits similaires peuvent entraîner un risque de confusion chez le consommateur visé. En revanche, la question de l'usage (art. 11 et 12 LPM) est différente. Elle ne cherche pas à éviter un risque de confusion, mais à préserver le droit à la marque. La question de l'usage précède donc celle du risque de confusion et ces deux étapes ne doivent pas être confondues (arrêt du TAF B-2153/2020 du 2 mai 2022 consid. 5.4.3.2 "SWISSVOICE"). 3.2.6 En principe, la marque doit être utilisée dans la forme inscrite au registre (ATF 139 III 424 consid. 2.4 ; arrêt du TF 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.3.1 ; message du Conseil fédéral du 21 novembre 1990 concernant une loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance, FF 1991 I 1, p. 24 ; Philippe Gilliéron, L'usage à titre de marque en droit suisse, sic! 2005 [Sonderheft], p. 101 ss, p. 109). Le caractère dynamique du marché et son évolution exigent toutefois qu'une marque soit adaptée par son titulaire (Meier, thèse, p. 60-61). C'est la raison pour laquelle l'art. 11 al. 2 LPM précise que l'usage d'une forme de la marque ne doit pas diverger essentiellement de la marque enregistrée (arrêts du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.2.6 "APTIS/APTIV", B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 5.2 "sensationail [fig.]/SENSATIONAIL" et B-461/2013 du 21 janvier 2015 consid. 5.3.1.2 "SPORTS [fig.]/zoo sport [fig.]"). Pour préserver l'impression d'ensemble, il est décisif que le noyau distinctif de la marque, qui en détermine cette impression, ne soit pas soustrait et que, malgré l'usage divergent, le caractère distinctif du signe soit maintenu (art. 11 al. 2 LPM ; ATF 130 III 267 consid. 2.4 "Tripp Trapp [fig.]" ; arrêts du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.2.6 "APTIS/APTIV", B-6251/2013 du 9 septembre 2014 consid. 2.4 "P&C [fig.]/PD&C", B-648/2008 du 27 janvier 2009 consid. 6 "[Hirsch] [fig.]/[Hirsch] [fig.]" et B-576/2009 et B-917/2009 du 25 juin 2009 consid. 8 s. "[fig.]/Targin [fig.]" [plus restrictif]). 3.2.7 3.2.7.1 L'usage d'une marque doit être sérieux, c'est-à-dire que son titulaire doit avoir l'intention de l'utiliser dans un but commercial réel, indépendamment que cette activité soit rentable ou non.”
“________ pour conclure à l’absence d’usage de la marque sensati-nail (fien Suisse. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, de tels rapports, qui peuvent notamment consister en des recherches effectuées sur Internet, en une enquête menée auprès de commerçants du domaine concerné ou en une déclaration de spécialiste de la branche, peuvent permettre de rendre vraisemblable le défaut d'usage d'une marque lorsque leurs conclusions sont confirmées par d'autres indices (arrêt TF 4A_299/2017 du 2 octobre 2017 consid. 4.1). Par la production de deux rapports d’une entité tierce, la demanderesse rend, prima facie, vraisemblable le non-usage de la marque de la défenderesse. Il appartient donc à cette dernière d’apporter la preuve stricte de l’usage de sa marque en lien avec les produits des classes 3, 9 et 44 de la classification de Nice. 3. 3.1. En principe, la marque doit être utilisée sous sa forme inscrite au registre puisque ce n’est qu’ainsi qu’elle aura le caractère distinctif qui correspond à sa fonction (ATF 130 III 267 consid. 2.4). L'art. 11 al. 2 LPM prévoit néanmoins une exception en assimilant l'usage d'une forme de la marque ne divergeant pas essentiellement de la marque enregistrée à l'usage de la marque. L'utilisation dans une forme ne différant pas essentiellement de celle du signe enregistré permet au titulaire un usage dynamique de sa marque tenant en particulier compte de l’évolution des exigences du marché et de la concurrence (CR PI-Meier, 2013, art. 11 LPM n. 33). Est seul décisif le fait que la fonction distinctive attachée à la marque enregistrée ne soit pas diluée par la marque telle qu’elle est utilisée. Autrement dit, ne diverge pas essentiellement de la marque telle qu’elle a été enregistrée, celle qui est utilisée sur le marché de telle manière que le public continue à l’identifier comme un seul et même signe, bien qu'il puisse percevoir des différences minimes (ATF 130 III 267 consid. 2.4). Pour ce faire, le signe distinctif prépondérant de la marque doit demeurer son élément essentiel, tandis que les adjonctions, modifications ou suppressions ne doivent en principe revêtir aucune force distinctive autonome (art.”
“Grundsätzlich muss die Marke in der im Register eingetragenen Form benutzt werden (BGE 139 III 424 E. 2.4; Urteil des BGer 4A_515/2017 vom 4. Juli 2018 E. 2.3.1; BVGE 2021 IV/2 E. 8.6 mit Hinweisen "Prosegur"; Urteil des BVGer B-1139/2022 E. 2.8 mit Hinweisen "Hispano Suiza"). Als rechtserhaltend gilt aber auch der Gebrauch der Marke in einer von der Eintragung nicht wesentlich abweichenden Form (Art. 11 Abs. 2 MSchG; Urteile des BVGer B-3250/2021 E. 2.3 "SET ONE/se:one - der deutsche Messestuhl", B-6557/2017 E. 2.4 "Salvador Dali/Salvador Dali [fig.], B-7562/2016 vom 4. Dezember 2018 E. 2.5 "Merci/Merci [fig.]; Gilliéron, a.a.O., S. 101 ff., 109). Hinzufügungen, die über grafisches Beiwerk hinausgehen, hindern den rechtserhaltenden Gebrauch dann, wenn die Marke nicht mehr als unabhängiges Zeichen wahrgenommen wird, sondern als Teil eines umfassenderen Zeichens erscheint (Urteile des BVGer B-4465/2012 vom 11. Juni 2013 E. 2.6 "Lifetec/Life Technologies", B-648/2008 vom 27. Januar 2009 E. 5.1 und E. 5.5 "Hirsch [fig.]/Hirsch [fig.]"). Rein beschreibende Zusätze verändern den Gesamteindruck in der Regel nicht (Urteile des BVGer B-4465/2012 E. 2.6 "Lifetec/Life Technologies", B-2678/2012 vom 7. März 2013 E. 6.2.2.2 "Omix/Onyx pharmaceuticals"). Entscheidend ist, dass der kennzeichnungskräftige Kern der Marke, der das markenspezifische Gesamtbild prägt, nicht seiner Identität beraubt wird (BGE 130 III 267 E.”
“Als rechtserhaltend gilt auch der Gebrauch der Marke in einer von der Eintragung nicht wesentlich abweichenden Form (Art. 11 Abs. 2 MSchG; Entscheid der Eidgenössischen Rekurskommission für geistiges Eigentum [RKGE], in: sic! 2004, E. 5 "Seiko Rivoli/ R Rivoli [fig.]"). Die Rechtsprechung pflegt Abweichungen durch Weglassen oder Verändern eingetragener Markenbestandteile strenger zu beurteilen als Abweichungen bei denen Elemente hinzugefügt werden. Entscheidend ist, dass der kennzeichnungskräftige Kern der Marke, der das markenspezifische Gesamtbild prägt, nicht seiner Identität beraubt wird (BGE 130 III 267 E. 2.4 "Tripp Trapp"; Urteil des BVGer B-7439/2006 vom 6. Juli 2007 E. 4.1 "Kinder/ Kinder Party [fig.]").”
Bei ausschliesslicher Nutzung innerhalb des Konzerns (innerbetrieblicher Warenfluss, Vorratshaltung, private Nutzung durch Mitarbeiter) gilt dies nach der Rechtsprechung nicht als Gebrauch der Marke. Markenrechtlicher Gebrauch kann erst dann anerkannt werden, wenn die den fertigen Produkten besitzende Konzern‑Gesellschaft die effektive Verfügungsgewalt verliert, typischerweise beim (Wieder‑)Verkauf an Dritte (Grossisten, Detailhandel, Endkunden).
“Ainsi, l'utilisation à des fins privées (par exemple pour récompenser, à certaines occasions, les employés de l'entreprise) ou à l'intérieur de l'entreprise (notamment le flux de marchandises et le stockage à l'interne) n'est pas de nature à maintenir le droit (arrêts du TF 4A_509/2021 du 3 novembre 2022 consid. 4.1, 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.3.1 "Bentley" et 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.4 "ARTHUR'S" ; arrêts du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.2.7.1 "APTIS/APTIV", B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 5.3 "sensationail [fig.]/SENSATIONAIL" et B-763/2007 du 5 novembre 2007 consid. 7 "K.Swiss [fig.]/K Swiss [fig.]" ; Meier, thèse, p. 31 ; Volken, op. cit., art. 11 LPM no 61 s. ; Marbach, op. cit., no 1324 s. ; Wang, art. 11 LPM no 46). Il en va de même lorsque la marque est utilisée exclusivement entre deux ou plusieurs sociétés étroitement liées sur le plan économique (arrêt du TAF B-4540/2007 du 15 septembre 2008 consid. 5 "fünf Streifen" ; Meier, CR art. 11 LPM no 7 et les auteurs cités ; Marbach, op. cit., no 1329 et n. 1659, qui souligne qu'une concentration complète des sociétés du groupe [vollständige Konzernierung] n'est pas exigée). Dans ce dernier cas, même si les transferts de biens (notamment durant la période de fabrication d'un produit déterminé) entre les sociétés du groupe sont en principe inscrits comme des achats/ventes dans la comptabilité propre de chacune des sociétés, il ne s'agit que d'une utilisation (flux de marchandises) à l'interne du groupe qui ne vaut pas usage à titre de marque. Cet usage ne pourra alors être reconnu que lorsque la société du groupe détenant les produits finis en aura perdu la maîtrise effective, en principe au moment de leur (re)vente à des tiers (grossistes, détaillants, clientèle privée ; Volken, op. cit., art. 11 LPM no 73 ; pour une situation similaire en droit des brevets, voir ATF 115 II 279 consid. 4b ; sur l'ensemble : arrêt du TF 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.3.1 "Bentley"). 4. 4.”
“Il en va de même lorsque la marque est utilisée exclusivement entre deux ou plusieurs sociétés étroitement liées sur le plan économique (arrêt du TAF B-4540/2007 du 15 septembre 2008 consid. 5 "fünf Streifen" ; Meier, CR art. 11 LPM no 7 et les auteurs cités ; Marbach, op. cit., no 1329 et n. 1659, qui souligne qu'une concentration complète des sociétés du groupe [vollständige Konzernierung] n'est pas exigée). Dans ce dernier cas, même si les transferts de biens (notamment durant la période de fabrication d'un produit déterminé) entre les sociétés du groupe sont en principe inscrits comme des achats/ventes dans la comptabilité propre de chacune des sociétés, il ne s'agit que d'une utilisation (flux de marchandises) à l'interne du groupe qui ne vaut pas usage à titre de marque. Cet usage ne pourra alors être reconnu que lorsque la société du groupe détenant les produits finis en aura perdu la maîtrise effective, en principe au moment de leur (re)vente à des tiers (grossistes, détaillants, clientèle privée ; Volken, op. cit., art. 11 LPM no 73 ; pour une situation similaire en droit des brevets, voir ATF 115 II 279 consid. 4b ; sur l'ensemble : arrêt du TF 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.3.1 "Bentley"). 4. 4.1 Les positions des parties peuvent se résumer ainsi. 4.1.1 L'autorité inférieure a constaté que les pièces produites par la recourante rendaient plausible dans leur ensemble un usage de la marque opposante en Suisse dans le domaine de la finance. Elle estime cependant que ces preuves ne permettent pas de déduire avec exactitude pour quelles prestations et pour quels services la marque opposante est utilisée (décision attaquée no III.B.18). Dans sa réponse toutefois, à la suite des explications fournies avec le recours, l'autorité inférieure précise que les preuves nouvellement produites ne permettent pas de démontrer un usage de la marque opposante en classe 36 pour des services financiers. Les prestations offertes sous la marque opposante consisteraient en un réseau informatique qui permet de réaliser des transactions financières.”
Spezialitätsprinzip: Die Marke wird in der Regel nur für diejenigen Waren und Dienstleistungen rechtserhaltend gebraucht, für die sie tatsächlich verwendet worden ist. Beschränkt sich der Gebrauch auf einen Teil der eingetragenen Positionen, treten die Rechtswirkungen des rechtserhaltenden Gebrauchs nur für diesen Teil ein. Ausnahmen: Der Gebrauch kann für einen gesamten eingetragenen Oberbegriff als ausreichend erachtet werden, wenn die benutzten Produkte typisch für diesen Oberbegriff sind und zum gängigen Sortiment eines branchenüblichen Anbieters gehören.
“Vielmehr ist eine qualifizierte Benutzung notwendig. Der grundlegende Zweck einer Marke liegt in der Abgrenzung der damit gekennzeichneten Waren oder Dienstleistungen zu Konkurrenzprodukten (Unterscheidungsfunktion) und im Hinweis auf den Hersteller (Herkunftsfunktion). Voraussetzung des rechtserhaltenden Gebrauchs ist deshalb die funktionsbezogene Benutzung der Marke als Kennzeichen von Waren und Dienstleistungen. Einzig bei Zeichen, die auch effektiv benutzt werden und damit im Wettbewerb die ihr zugedachte Unterscheidungs- und Herkunftsfunktion erfüllen, rechtfertigt sich nach Ablauf der Schonfrist das markenschutzrechtliche Monopol (BGE 139 III 424 E. 2.2.1; Volken, Basler Komm., 3. Aufl. 2017, Art. 11 MSchG N 7). Dabei ist nicht erforderlich, dass die Marke auf der Ware oder deren Verpackung selbst erscheint (Volken, a.a.O., Art. 11 MSchG N 7). Der erforderliche funktionelle Zusammenhang kann auch durch die Verwendung in Angeboten, Rechnungen, Katalogen und spezifischen Prospekten hergestellt werden (Volken, a.a.O., Art. 11 MSchG N 8 mit Hinweisen). Eine Marke wird in aller Regel zudem nur für diejenigen Waren und Dienstleistungen rechtserhaltend gebraucht, für die sie tatsächlich benutzt wird (Spezialitätsprinzip). Beschränkt sich der Gebrauch der Marke auf lediglich einen Teil der im Waren- und Dienstleistungsverzeichnis eingetragenen Produkte, treten die Rechtswirkungen des rechtserhaltenden Gebrauchs nur hinsichtlich dieses Teils, nicht jedoch bezüglich der restlichen beanspruchten Waren und Dienstleistungen ein (Volken, a.a.O., Art. 11 MSchG N 31-32). Liegt mit anderen Worten Nichtgebrauch nur bezüglich eines Teils der im Waren- und Dienstleistungsverzeichnis eingetragenen Produkte vor, treten auch die Folgen des Nichtgebrauchs nur hinsichtlich dieses Teils, nicht jedoch bezüglich der restlichen beanspruchten Waren und Dienstleistungen ein (Volken, a.a.O., Art. 12 MSchG N 27; Wang, Markenschutzgesetz [MSchG; Hrsg. Noth/Bühler/Thouvenin], 2. Aufl. 2017, Art. 12 MSchG N 37). Der Gebrauch der Marke wird von der Rechtsprechung als rechtserhaltend für einen ganzen eingetragenen Oberbegriff anerkannt, wenn die Produkte oder Dienstleistungen typisch für diesen Oberbegriff sind und ins gängige Sortiment eines branchenüblichen Anbieters gehören (BVGer-Urteil B-5871/2011 vom”
“Einzig bei Zeichen, die auch effektiv benutzt werden und damit im Wettbewerb die ihr zugedachte Unterscheidungs- und Herkunftsfunktion erfüllen, rechtfertigt sich nach Ablauf der Schonfrist das markenschutzrechtliche Monopol (BGE 139 III 424 E. 2.2.1; Volken, Basler Komm., 3. Aufl. 2017, Art. 11 MSchG N 7). Dabei ist nicht erforderlich, dass die Marke auf der Ware oder deren Verpackung selbst erscheint (Volken, a.a.O., Art. 11 MSchG N 7). Der erforderliche funktionelle Zusammenhang kann auch durch die Verwendung in Angeboten, Rechnungen, Katalogen und spezifischen Prospekten hergestellt werden (Volken, a.a.O., Art. 11 MSchG N 8 mit Hinweisen). Eine Marke wird in aller Regel zudem nur für diejenigen Waren und Dienstleistungen rechtserhaltend gebraucht, für die sie tatsächlich benutzt wird (Spezialitätsprinzip). Beschränkt sich der Gebrauch der Marke auf lediglich einen Teil der im Waren- und Dienstleistungsverzeichnis eingetragenen Produkte, treten die Rechtswirkungen des rechtserhaltenden Gebrauchs nur hinsichtlich dieses Teils, nicht jedoch bezüglich der restlichen beanspruchten Waren und Dienstleistungen ein (Volken, a.a.O., Art. 11 MSchG N 31-32). Liegt mit anderen Worten Nichtgebrauch nur bezüglich eines Teils der im Waren- und Dienstleistungsverzeichnis eingetragenen Produkte vor, treten auch die Folgen des Nichtgebrauchs nur hinsichtlich dieses Teils, nicht jedoch bezüglich der restlichen beanspruchten Waren und Dienstleistungen ein (Volken, a.a.O., Art. 12 MSchG N 27; Wang, Markenschutzgesetz [MSchG; Hrsg. Noth/Bühler/Thouvenin], 2. Aufl. 2017, Art. 12 MSchG N 37). Der Gebrauch der Marke wird von der Rechtsprechung als rechtserhaltend für einen ganzen eingetragenen Oberbegriff anerkannt, wenn die Produkte oder Dienstleistungen typisch für diesen Oberbegriff sind und ins gängige Sortiment eines branchenüblichen Anbieters gehören (BVGer-Urteil B-5871/2011 vom”
“Einzig bei Zeichen, die auch effektiv benutzt werden und damit im Wettbewerb die ihr zugedachte Unterscheidungs- und Herkunftsfunktion erfüllen, rechtfertigt sich nach Ablauf der Schonfrist das markenschutzrechtliche Monopol (BGE 139 III 424 E. 2.2.1; Volken, Basler Komm., 3. Aufl. 2017, Art. 11 MSchG N 7). Dabei ist nicht erforderlich, dass die Marke auf der Ware oder deren Verpackung selbst erscheint (Volken, a.a.O., Art. 11 MSchG N 7). Der erforderliche funktionelle Zusammenhang kann auch durch die Verwendung in Angeboten, Rechnungen, Katalogen und spezifischen Prospekten hergestellt werden (Volken, a.a.O., Art. 11 MSchG N 8 mit Hinweisen). Eine Marke wird in aller Regel zudem nur für diejenigen Waren und Dienstleistungen rechtserhaltend gebraucht, für die sie tatsächlich benutzt wird (Spezialitätsprinzip). Beschränkt sich der Gebrauch der Marke auf lediglich einen Teil der im Waren- und Dienstleistungsverzeichnis eingetragenen Produkte, treten die Rechtswirkungen des rechtserhaltenden Gebrauchs nur hinsichtlich dieses Teils, nicht jedoch bezüglich der restlichen beanspruchten Waren und Dienstleistungen ein (Volken, a.a.O., Art. 11 MSchG N 31-32). Liegt mit anderen Worten Nichtgebrauch nur bezüglich eines Teils der im Waren- und Dienstleistungsverzeichnis eingetragenen Produkte vor, treten auch die Folgen des Nichtgebrauchs nur hinsichtlich dieses Teils, nicht jedoch bezüglich der restlichen beanspruchten Waren und Dienstleistungen ein (Volken, a.a.O., Art. 12 MSchG N 27; Wang, Markenschutzgesetz [MSchG; Hrsg. Noth/Bühler/Thouvenin], 2. Aufl. 2017, Art. 12 MSchG N 37). Der Gebrauch der Marke wird von der Rechtsprechung als rechtserhaltend für einen ganzen eingetragenen Oberbegriff anerkannt, wenn die Produkte oder Dienstleistungen typisch für diesen Oberbegriff sind und ins gängige Sortiment eines branchenüblichen Anbieters gehören (BVGer-Urteil B-5871/2011 vom”
Nach der Rechtsprechung muss der zur Erhaltung der Marke erforderliche Gebrauch grundsätzlich in der Schweiz erfolgen; massgeblich ist eine marktliche Präsenz in der Schweiz (z. B. tatsächliche Lieferung/Absatz von Waren oder Erbringung/Inanspruchnahme von Dienstleistungen bzw. gezielte Werbung für die Schweiz). Als Ausnahme gelten in Art. 11 ausdrücklich der Gebrauch in einer nicht wesentlich abweichenden Form und der Gebrauch für die Ausfuhr. Zwar hatte das Übereinkommen vom 13. April 1892 den Gebrauch in Deutschland demjenigen in der Schweiz gleichgestellt; dieses Übereinkommen wurde jedoch später gekündigt, sodass die Gleichstellung in aktueller Rechtsprechung nicht mehr ohne Weiteres gilt und heute grundsätzlich nur die Exportausnahme bleibt.
“Pour d'autres, les ventes-tests et les mesures similaires de lancement sur le marché, pour autant qu'elles satisfassent à l'exigence de sérieux, doivent en principe être considérées comme un usage de la marque qui préserve les droits (Markus Wang, in : Markenschutzgesetz [MSchG], 2e éd. 2017, art. 11 LPM no 50 ; Volken, op. cit., art. 11 LPM no 64 ; Marbach, op. cit., no 1328 ; Meier, thèse, p. 53 s ; sur l'ensemble : arrêt du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.2.7.3 "APTIS/APTIV".). 3.2.8 En principe, seul l'usage en Suisse peut valider le droit à la marque. Il faut que l'utilisation soit liée de manière directe avec des produits effectivement livrés ou achetés en Suisse, ou avec des services effectivement fournis ou utilisés en Suisse, ou que la publicité ait été conçue spécialement pour la Suisse et qu'elle y ait été diffusée plus ou moins régulièrement de manière ciblée (arrêts du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.2.8 "APTIS/APTIV", B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 5.4 "sensationail [fig.]/SENSATIONAIL", B-6856/2014 du 24 mars 2016 consid. 3.4 "sportsdirect.com [fig.]/sportdirect.com [fig.]" et B-7439/2006 du 6 juillet 2007 consid. 4.2.1 "KINDER/kinder Party [fig.]" ; Meier, CR, art. 11 LPM no 54 ; Markus Wang, in : Noth/Bühler/Thouvenin [édit.], Markenschutzgesetz [MSchG], 2009 [ci-après : SHK], art. 11 no 51). Depuis la dénonciation de la convention du 13 avril 1892 entre la Suisse et l'Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques (RO 14 335 et RO 2022 156 ; sur les effets de cette dénonciation : arrêts du TAF B-6169/2020 et B-6175/2020 du 23 août 2023 consid. 5.2, not. 5.2.4 "ADVENTURIDGE/Adventure [fig.]" et "ADVENTURIDGE/Adventure Highland Creek [fig.]"), il n'existe qu'une exception au principe de territorialité : l'utilisation pour l'exportation (p. ex. arrêt du TF 4A_515/2017 du 4 juillet 2018). 3.2.9 Selon le Tribunal fédéral, une utilisation dans la sphère interne de l'entreprise du titulaire de la marque (die innerbetriebliche Sphäre des Unternehmens des Markeninhabers) n'est donc pas un usage public. Ainsi, l'utilisation à des fins privées (par exemple pour récompenser, à certaines occasions, les employés de l'entreprise) ou à l'intérieur de l'entreprise (notamment le flux de marchandises et le stockage à l'interne) n'est pas de nature à maintenir le droit (arrêts du TF 4A_509/2021 du 3 novembre 2022 consid.”
“Nach dem Territorialitätsprinzip muss der rechtserhaltende Gebrauch einer Marke in der Schweiz erfolgt sein (BGE 107 II 356 E. 1c "La San Marco"; Urteil des BGer 4A_253/2008 vom 14. Oktober 2008 E. 2.1 "Gallup"; BVGE 2021 IV/2 E. 6.1 "Prosegur"; Urteil des BVGer B-1139/2022 E. 2.11 "Hispano Suiza"). Voraussetzung ist, dass der Gebrauch in direktem Zusammenhang mit tatsächlich in der Schweiz gelieferten oder gekauften Waren oder mit tatsächlich in der Schweiz erbrachten oder in Anspruch genommenen Dienstleistungen steht oder dass die Werbung speziell für die Schweiz konzipiert wurde und dort mehr oder weniger regelmässig und gezielt verbreitet wurde (BVGE 2021 IV/2 E. 6.1 mit Hinweisen "Prosegur"; Wang, a.a.O., Art. 11 MSchG Rz. 51; Meier, CR, Art. 11 MSchG Rz. 54). Vom Territorialitätsprinzip gibt es indes zwei Ausnahmen: die Verwendung für den Export (z.B. Urteil des BGer 4A_515/2017 vom 4. Juli 2018 "Bentley") sowie Art. 5 des Übereinkommens vom 13. April 1892 zwischen der Schweiz und Deutschland betreffend den gegenseitigen Patent-, Muster- und Markenschutz (SR 0.232.149.136; nachfolgend: Übereinkommen CH/D; vgl. hierzu E. 5 hiernach). Letzteres stellt den Markengebrauch in Deutschland demjenigen in der Schweiz gleich (Urteil des BGer 4A_253/2008 E. 2.1 "Gallup"; BVGE 2021 IV/2 E. 6.1 "Prosegur"; Urteile des BVGer B-1139/2022 E. 2.11 "Hispano Suiza", B-3250/2021 E. 2.5 "SET ONE/se:one - der deutsche Messestuhl", B-605/2021 E. 4.2.5.2 "Trillium", B-4552/2020 E. 2.8 "E*trade [fig.]/e trader [fig.]"; Volken, a.a.O., Art. 11 Rz. 65, 76).”
“7-11; CHRISTOPH WILLI, MSchG Kommentar, 2002, n° 1 ad art. 11 et n° 9 ad art. 13 LPM). Il n'est pas tenu d'agir dès l'enregistrement: la loi lui laisse un délai de carence de cinq ans (art. 12 al. 1 LPM, supra consid. 2 ab initio), qui recommence à courir s'il interrompt ultérieurement cet usage (WILLI, op. cit., nos 4 ss ad art. 12 LPM). Le titulaire a ainsi le temps d'introduire sa marque sur le marché ou de s'adapter à la situation économique (changement de stratégie commerciale, etc.; WANG, op. cit., n° 4 ad art. 12 LPM; MEIER, thèse, p. 13 s.). Le législateur ne dit pas ce qu'il entend par "usage de la marque", pour reprendre l'intitulé de l'art. 11 LPM. Doctrine et jurisprudence admettent que l'usage doit se faire en Suisse (ATF 107 II 356 consid. 1c ab initio; arrêt 4A_253/2008 du 14 octobre 2008 consid. 2.1; Message du 21 novembre 1990 concernant une loi fédérale sur la protection des marques [...], FF 1991 I 24 ad art. 11; VOLKEN, op. cit., no 65 ad art. 11 LPM; WANG, op. cit., n° 51 ad art. 11 LPM). En effet, la marque est protégée en Suisse, champ d'application de la LPM (cf. ATF 105 II 49 consid. 1a p. 52; 89 II 96 consid. 3); aussi exige-t-on qu'elle exerce sa fonction distinctive sur ce territoire (ERIC MEIER, in Commentaire romand, 2013, n° 54 ad art. 11 LPM). Seul un usage public de la marque permet de maintenir le droit. Il ne suffit pas d'appliquer la marque sur le produit ou son emballage, il faut encore qu'elle apparaisse sur le marché suisse et permette de distinguer les produits ainsi estampillés de ceux de la concurrence (ATF 100 II 230 consid. 1b p. 233 i.f.et s.; 101 II 293 consid. 1 p. 296; 113 II 73 consid. 2a; arrêt 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.3.1). L'ancienne LPM ne contenait pas de régime spécial pour les marques d'exportation, et le Tribunal fédéral ne l'a pas introduit par voie prétorienne (cf. ATF précités 113 II 73, 101 II 293 et 100 II 230, ibidem; WANG, op. cit., n° 55 ad art. 11 LPM; MEIER, thèse, p. 113). Finalement, le législateur a répondu à la demande des milieux industriels (FF 1991 I 24) en insérant l'art.”
Für die Anwendung von Art. 11 ist auf die Wahrnehmung der massgeblichen (Ziel-)Konsumenten abzustellen. Die Marke muss in ihrer unterscheidungskräftigen Funktion für die beanspruchten Waren oder Dienstleistungen verwendet werden, in der eingetragenen oder in einer ihr im Wesentlichen gleichartigen Form. Der Gebrauch muss sich in der Regel auf das Schweizer Gebiet beziehen.
“Il confère au titulaire le droit exclusif de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer (art. 13 al. 1 LPM). 3.2 La protection est accordée pour autant que la marque soit utilisée en relation avec les produits ou les services enregistrés (art. 11 al. 1 LPM ; cf. consid. 3.2.1), dans sa fonction distinctive (cf. consid. 3.2.2) et dans la forme pour laquelle elle est enregistrée ou dans une forme n'en divergeant pas essentiellement (art. 11 al. 2 LPM ; cf. consid. 3.2.3). L'usage doit être sérieux (cf. consid. 3.2.4-3.2.4.3) et se rapporter, en principe, au territoire suisse (cf. consid. 3.2.5). Enfin, l'usage de la marque auquel le titulaire consent est assimilé à l'usage par le titulaire (art. 11 al. 3 LPM ; cf. consid. 3.2.6) (cf. également : arrêt du TF 4A_464/2022 du 3 janvier 2023 consid. 3.2 "TRILLIUM" ; arrêt du TAF B-605/2021 du 14 septembre 2022 consid. 4.2 "TRILLIUM" ; Ivan Cherpillod, Propriété intellectuelle, Précis de droit suisse, 2021 [ci-après : Cherpillod, PI], nos 454-471). Dans le cadre de l'art. 11 LPM, il convient de se fonder sur la perception des consommateurs déterminants, c'est-à-dire des personnes auxquelles les produits et/ou les services revendiqués sont destinés (cf. arrêt du TF 4A_464/2022 du 3 janvier 2023 consid. 3.2 in fine "TRILLIUM" ; arrêt du TAF B-605/2021 du 14 septembre 2022 consid. 4.2 in fine "TRILLIUM"). 3.2.1 Vu le principe de spécialité, l'art. 11 al. 1 LPM impose que la marque soit utilisée en relation avec les produits ou les services enregistrés (cf. arrêt du TF 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.6 in fine "ARTHUR'S/ Arthur"). Il n'est pas nécessaire qu'elle soit apposée sur le produit ou sur son emballage (arrêt du TAF B-7449/2006 du 20 août 2007 consid. 5 "EXIT [fig.]/ EXIT ONE"). Pour autant qu'un lien soit établi entre la marque et les produits et/ou les services concernés, il suffit qu'elle figure sur des prospectus, des listes de prix ou des factures (ATF 139 III 424 consid. 2.4 "M-WATCH" ; arrêt du TF 4A_299/2017 du 2 octobre 2017 consid. 5.”
“Il confère au titulaire le droit exclusif de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer (art. 13 al. 1 LPM). 4.2 La protection est accordée pour autant que la marque soit utilisée en relation avec les produits ou les services enregistrés (art. 11 al. 1 LPM ; cf. consid. 4.2.1), dans sa fonction distinctive (cf. consid. 4.2.2) et dans la forme pour laquelle elle est enregistrée ou dans une forme n'en divergeant pas essentiellement (art. 11 al. 2 LPM ; cf. consid. 4.2.3). L'usage doit être sérieux (cf. consid. 4.2.4) et se rapporter, en principe, au territoire suisse (cf. consid. 4.2.5). Enfin, l'usage de la marque auquel le titulaire consent est assimilé à l'usage par le titulaire (art. 11 al. 3 LPM ; cf. consid. 4.2.6) (cf. également : arrêts du TAF B-2382/2020 du 18 janvier 2022 consid. 2.7.1-2.7.3 "PIERRE DE COUBERTIN" et B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 3.1.1 "sensationail [fig.]/ SENSATIONAIL" ; Ivan Cherpillod, Propriété intellectuelle, Précis de droit suisse, 2021 [ci-après : Cherpillod, PI], nos 454-471). Dans le cadre de l'art. 11 LPM, il convient de se fonder sur la perception des consommateurs déterminants, c'est-à-dire des personnes auxquelles les produits et/ou les services revendiqués sont destinés (cf. arrêts du TF 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.3.1 in fine, 4A_299/2017 du 2 octobre 2017 consid. 5.3 "ABANCA [fig.]/ ABANKA [fig.]" et 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.2 in fine "ARTHUR'S/ Arthur" ; cf. également : arrêt du TAF B-65/2021 du 4 janvier 2022 consid. 4 "VISARTIS"). 4.2.1 Vu le principe de spécialité, l'art. 11 al. 1 LPM impose que la marque soit utilisée en relation avec les produits ou les services enregistrés (cf. arrêt du TF 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.6 in fine "ARTHUR'S/ Arthur"). Il n'est pas nécessaire qu'elle soit apposée sur le produit ou sur son emballage (arrêt du TAF B-7449/2006 du 20 août 2007 consid. 5 "EXIT [fig.]/ EXIT ONE"). Pour autant qu'un lien soit établi entre la marque et les produits et/ou les services concernés, il suffit qu'elle figure sur des prospectus, des listes de prix ou des factures (ATF 139 III 424 consid.”
Der Gebrauch muss ernsthaft und in wirtschaftlichem/kommerziellem Zusammenhang erfolgen; er ist in der Regel an tatsächliche Lieferungen/Verkäufe, die Erbringung von Dienstleistungen oder an für die Schweiz bestimmte und zielgerichtete Werbung gebunden. Rein private Verwendungen, innerbetrieblicher Gebrauch oder ausschliesslich zwischen wirtschaftlich eng verbundenen Unternehmen erfolgender Gebrauch genügen nicht.
“Le titulaire a ainsi le temps d'introduire sa marque sur le marché ou de s'adapter à la situation économique (arrêt du Tribunal fédéral 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et les références citées). Le législateur ne dit pas ce qu'il entend par "usage de la marque". Doctrine et jurisprudence admettent que l'usage doit se faire en Suisse (ATF 107 II 356 consid. 1c; arrêt du Tribunal fédéral 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et les références citées). En effet, la marque est protégée en Suisse, champ d'application de la LPM (cf. ATF 105 II 49 consid. 1a); aussi exige-t-on qu'elle exerce sa fonction distinctive sur ce territoire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et la référence citée). L'usage doit intervenir conformément à la fonction de la marque, c'est-à-dire pour distinguer les produits ou les services ("usage à titre de marque"). En d'autres termes, l'usage doit être public, la marque devant être utilisée de telle façon que le marché y voie un signe distinctif (ATF 139 III 424 consid. 2.4). Il découle implicitement de l'art. 11 al. 1 LPM que l'usage de la marque doit également être sérieux (arrêt du Tribunal fédéral 4A_509/2021, précité, consid. 3.3). Notamment, un usage purement symbolique, fait à seule fin de ne pas perdre le droit à la marque, ne suffit pas; le titulaire doit manifester l'intention de satisfaire toute demande de marchandise ou de service (ATF 102 II 111 consid. 3). Par ailleurs, l'usage doit être économiquement raisonnable et intervenir dans le commerce. L'usage à des fins privées ou à l'intérieur de l'entreprise ne suffit pas à maintenir le droit. Les usages commerciaux habituels sont déterminants (arrêt du Tribunal fédéral 4A_464/2022 du 3 janvier 2023 consid. 3.2 et les références citées). Dans l'examen du caractère sérieux de l'usage, il convient de se fonder sur toutes les circonstances du cas particulier, notamment les produits, les services et le type d'entreprise concernée, le chiffre d'affaires usuel ainsi que l'étendue géographique, la nature et la durée de l'usage (arrêt du Tribunal fédéral 4A_464/2022, précité, consid.”
“2 "sensationail [fig.]/ SENSATIONAIL"). 4.2.4 L'usage d'une marque doit être sérieux, c'est-à-dire que son titulaire doit avoir l'intention de l'utiliser dans un but commercial réel. Le titulaire de la marque doit manifester sa volonté de satisfaire à toute demande dans la mesure où elle ne dépasse pas les attentes les plus optimistes. Il doit en outre prospecter le marché et pouvoir y démontrer une activité minimale durant une période prolongée (arrêts du TF 4A_299/2017 du 2 octobre 2017 consid. 5.3 "ABANCA [fig.]/ ABANKA [fig.]" et 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.4 "ARTHUR'S/ Arthur" ; arrêt du TAF B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 5.3 "sensationail [fig.]/ SENSATIONAIL"). La marque doit être utilisée en dehors de la sphère interne de l'entreprise du titulaire de la marque, de sorte que l'utilisation à des fins privées, à l'intérieur de l'entreprise ou exclusivement entre entreprises étroitement liées sur le plan économique ne constitue pas un usage de la marque au sens de l'art. 11 al. 1 LPM (arrêt du TF 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.3.1 ; arrêt du TAF B-2597/2020 du 26 août 2021 consid. 9.1.1-9.1.2 "U UNIVERSAL GENEVE [fig.] et UNIVERSAL GENEVE" [attaqué devant le TF]). Pour déterminer objectivement le sérieux de l'usage, il faut se fonder sur l'ensemble des circonstances du cas particulier, c'est-à-dire les produits et/ou les services concernés, le type d'entreprise en cause, le chiffre d'affaires usuel, ainsi que l'étendue géographique, la nature et la durée de l'usage. Alors qu'un usage occasionnel suffit lorsqu'il s'agit de produits rares et précieux, un usage régulier doit être exigé pour les produits de consommation courante (arrêt du TF 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.4 "ARTHUR'S/ Arthur" ; arrêt du TAF B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 5.3 in fine "sensationail [fig.]/ SENSATIONAIL"). 4.2.5 En principe, seul l'usage en Suisse peut valider le droit à la marque. Il faut que l'utilisation soit liée de manière directe à des produits effectivement livrés ou achetés en Suisse, ou à des services effectivement fournis ou utilisés en Suisse, ou encore que la publicité soit conçue spécialement pour la Suisse et qu'elle y soit diffusée plus ou moins régulièrement de manière ciblée (arrêts du TAF B-2382/2020 du 18 janvier 2022 consid.”
“2 "sensationail [fig.]/ SENSATIONAIL"). 4.2.4 L'usage d'une marque doit être sérieux, c'est-à-dire que son titulaire doit avoir l'intention de l'utiliser dans un but commercial réel. Le titulaire de la marque doit manifester sa volonté de satisfaire à toute demande dans la mesure où elle ne dépasse pas les attentes les plus optimistes. Il doit en outre prospecter le marché et pouvoir y démontrer une activité minimale durant une période prolongée (arrêts du TF 4A_299/2017 du 2 octobre 2017 consid. 5.3 "ABANCA [fig.]/ ABANKA [fig.]" et 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.4 "ARTHUR'S/ Arthur" ; arrêt du TAF B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 5.3 "sensationail [fig.]/ SENSATIONAIL"). La marque doit être utilisée en dehors de la sphère interne de l'entreprise du titulaire de la marque, de sorte que l'utilisation à des fins privées, à l'intérieur de l'entreprise ou exclusivement entre entreprises étroitement liées sur le plan économique ne constitue pas un usage de la marque au sens de l'art. 11 al. 1 LPM (arrêt du TF 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.3.1 ; arrêt du TAF B-2597/2020 du 26 août 2021 consid. 9.1.1-9.1.2 "U UNIVERSAL GENEVE [fig.] et UNIVERSAL GENEVE" [attaqué devant le TF]). Pour déterminer objectivement le sérieux de l'usage, il faut se fonder sur l'ensemble des circonstances du cas particulier, c'est-à-dire les produits et/ou les services concernés, le type d'entreprise en cause, le chiffre d'affaires usuel, ainsi que l'étendue géographique, la nature et la durée de l'usage. Alors qu'un usage occasionnel suffit lorsqu'il s'agit de produits rares et précieux, un usage régulier doit être exigé pour les produits de consommation courante (arrêt du TF 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.4 "ARTHUR'S/ Arthur" ; arrêt du TAF B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 5.3 in fine "sensationail [fig.]/ SENSATIONAIL"). 4.2.5 En principe, seul l'usage en Suisse peut valider le droit à la marque. Il faut que l'utilisation soit liée de manière directe à des produits effectivement livrés ou achetés en Suisse, ou à des services effectivement fournis ou utilisés en Suisse, ou encore que la publicité soit conçue spécialement pour la Suisse et qu'elle y soit diffusée plus ou moins régulièrement de manière ciblée (arrêts du TAF B-2382/2020 du 18 janvier 2022 consid.”
Rechnungen können — insbesondere bei hochpreisigen Waren — zusammen mit Internetangeboten und sonstigen Belegen ausreichen, um ein ernsthaftes Gebrauchsgutachten glaubhaft zu machen, sofern die aus den Belegen ersichtlichen Informationen nicht durch Gegenvorbringen in Zweifel gezogen werden. Zwar haben Parteierklärungen (wie Rechnungen) grundsätzlich nur geringe Beweiskraft, doch hat die Praxis sie als zulässige Beweismittel akzeptiert, wenn sie durch weitere Indizien bestätigt werden.
“2 Certes, ces deux factures constituent les seuls moyens de preuve relatifs à la vente de produits portant la marque opposante. Il n'en demeure pas moins que, au stade de la vente au consommateur final, le prix des produits de parfumerie portant la marque opposante est relativement élevé. Dans de nombreux cas, il dépasse en effet Fr. 400.- les 100 ml (cf. annexes 8, 10, 11, 12, 13, 14, 16 et 17 jointes aux répliques de l'intimée devant l'autorité inférieure du 12 mai 2021 dans les procédures d'opposition no 101814 et no 101815 [annexes 7 des dossiers des procédures d'opposition no 101814 et no 101815 joints à la réponse de l'autorité inférieure]). De tels produits ne peuvent pas être considérés comme des produits de consommation courante (cf. également : recours, p. 6 et 10), de sorte que, en lien avec d'autres éléments de preuve (cf. consid. 6.2-6.3.2), les deux factures suffisent à rendre vraisemblable un usage sérieux de la marque opposante (cf. consid. 3.2.4.3 ; cf. également : Meier, in : CR PI, art. 11 LPM no 16). 6.1.5 6.1.5.1 Enfin, la recourante soutient que ces factures constituent de simples déclarations de partie, qui doivent être considérées avec retenue (recours, p. 5 in fine ; réplique, p. 2). 6.1.5.2 Il est vrai que seul un faible degré de force probante peut être reconnu à une déclaration de partie (cf. arrêt du TAF B-605/2021 du 14 septembre 2022 consid. 14.2.2.1 "TRILLIUM"). Par ailleurs, les deux factures ont manifestement été établies par EROL INTERNATIONAL LIMITED, qui présente - indirectement du moins - des liens avec l'intimée (cf. consid. 6.1.3.1). Il faut toutefois relever que la jurisprudence constante mentionne expressément les factures parmi les moyens de preuve admissibles pour rendre vraisemblable l'usage d'une marque au sens de l'art. 32 LPM (cf. consid. 4.2.2.2 in fine). De plus, en l'espèce, la recourante n'apporte aucun élément qui permettrait de mettre en doute les informations qui ressortent des deux factures produites. Ces informations sont au contraire confirmées par d'autres moyens de preuve, que ce soient les divers extraits de sites Internet mettant en évidence une offre importante de produits portant la marque opposante (cf.”
Für die Rechtserhaltung der Marke (Art. 11 Abs. 1 MSchG) muss der Gebrauch so in der Schweiz erfolgen, dass die Marke auf dem schweizerischen Gebiet ihre unterscheidende Funktion ausübt; reiner Erfolg im Ausland genügt nicht.
“De même aucune protection ne peut être accordée à une marque enregistrée non pour l'utiliser, mais pour obtenir une compensation financière ou quelque autre avantage de l'utilisateur préexistant de ce signe (arrêt du Tribunal fédéral 4A_242/2009 du 10 décembre 2009 consid. 6.4). Dans un tel cas, la marque est nulle (ATF 127 III 160 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_181/2019, précité, consid. 2.1 et les références citées). Pour déterminer le caractère abusif ou non d'un enregistrement, le tribunal doit apprécier l'ensemble des faits (arrêt du Tribunal fédéral 4A_242/2009, précité, consid. 6.4 et les références citées). Il s'agit de définir l'intention, au moment du dépôt, de celui qui est devenu titulaire de l'enregistrement. Il faut tenir compte des buts et motifs du déposant à ce moment-là. Des circonstances postérieures au dépôt peuvent être prises en compte si elles permettent de fournir des indices quant à l'intention du titulaire au moment du dépôt de la marque (arrêt du Tribunal fédéral 4A_100/2013, précité, consid. 2.2 et la référence citée). Pour pouvoir maintenir son droit à la marque enregistrée, le titulaire doit utiliser celle-ci de façon effective (art. 11 al. 1 LPM; sur la raison d'être de cette incombance, ATF 139 III 424 consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et les références citées). Il n'est pas tenu d'agir dès l'enregistrement: la loi lui laisse un délai de carence de cinq ans (art. 12 al. 1 LPM), qui recommence à courir s'il interrompt ultérieurement cet usage (arrêt du Tribunal fédéral 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et les références citées). Le titulaire a ainsi le temps d'introduire sa marque sur le marché ou de s'adapter à la situation économique (arrêt du Tribunal fédéral 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et les références citées). Le législateur ne dit pas ce qu'il entend par "usage de la marque". Doctrine et jurisprudence admettent que l'usage doit se faire en Suisse (ATF 107 II 356 consid. 1c; arrêt du Tribunal fédéral 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et les références citées). En effet, la marque est protégée en Suisse, champ d'application de la LPM (cf. ATF 105 II 49 consid. 1a); aussi exige-t-on qu'elle exerce sa fonction distinctive sur ce territoire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_509/2021, précité, consid.”
“Pour pouvoir maintenir son droit à la marque enregistrée, le titulaire doit utiliser celle-ci de façon effective (art. 11 al. 1 LPM; sur la raison d'être de cette incombance, ATF 139 III 424 consid. 2.2.1; arrêt 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et les références citées). Il n'est pas tenu d'agir dès l'enregistrement: la loi lui laisse un délai de carence de cinq ans (art. 12 al. 1 LPM), qui recommence à courir s'il interrompt ultérieurement cet usage (arrêt 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et les références citées). Le titulaire a ainsi le temps d'introduire sa marque sur le marché ou de s'adapter à la situation économique (arrêt 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et les références citées). Le législateur ne dit pas ce qu'il entend par "usage de la marque". Doctrine et jurisprudence admettent que l'usage doit se faire en Suisse (ATF 107 II 356 consid. 1c; arrêt 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et les références citées). En effet, la marque est protégée en Suisse, champ d'application de la LPM (cf. ATF 105 II 49 consid. 1a); aussi exige-t-on qu'elle exerce sa fonction distinctive sur ce territoire (arrêt 4A_509/2021, précité, consid.”
“Markenrechtlicher Gebrauchszwang (Art. 11 und 12 MSchG) Nach Art. 11 Abs. 1 MSchG ist eine Marke nur insoweit geschützt, als sie im Zu- sammenhang mit den Waren und Dienstleistungen, für die sie beansprucht wird, auch gebraucht wird (BGE 139 III 424 E. 2.2.1; vgl. zum Ganzen M ARKUS WANG, in: Noth/Bühler/Thouvenin [Hrsg.], Handkommentar SHK Markenschutzgesetz (MSchG), 2. Aufl. 2017, N. 1 ff. zu Art. 11 MSchG). Nach der Rechtsprechung und herrschenden Lehre muss der Gebrauch für die rechtserhaltende Wirkung im All- gemeinen (i) kennzeichnungsmässig sein, d.h. die Marke muss als Identifizie- rungsmittel eingesetzt werden, (ii) im Wirtschaftsverkehr erfolgen, d.h. die Marke muss ein im Wirtschaftsverkehr frei erhältliches Angebot kennzeichnen, (iii) ernst- haft sein, d.h. bloss Scheingebrauch genügt nicht, und schliesslich muss die Mar- ke (iv) im Inland gebraucht werden (Urteile des Bundesgerichts 4A_299/2017 vom 2. Oktober 2017 E. 5.3. und 4C.159/2005 vom 19. August 2005 E. 2.2; E UGEN MARBACH, in: Marbach/Ducrey/Wild [Hrsg.], Immaterialgüter- und Wettbewerbs- recht, 4.”
Die Benutzung der Marke durch Dritte wird dem Inhaber angerechnet, sofern sie mit dessen Zustimmung erfolgt. Als typische Fälle nennt die Rechtsprechung etwa die Benutzung durch Tochter- und Konzernunternehmen sowie durch Lizenznehmer, Alleinvertreiber, Wiederverkäufer bzw. Vertriebsgesellschaften. Auch die Zustimmung in Zusammenhang mit einer Rechtsnachfolge (z. B. durch Fusion/Rechtsübernahme) kann die Anrechnung begründen.
“Der Markeninhaber kann sich den Gebrauch der Marke durch Dritte anrechnen lassen, solange dieser mit seiner Zustimmung erfolgt ist (vgl. Art. 11 Abs. 3 MSchG). Ein derartiger stellvertretender Gebrauch findet etwa bei der Markenbenutzung durch Tochter-, Konzern- und mit dem Markeninhaber anderweitig wirtschaftlich eng verbundenen Gesellschaften oder durch Lizenznehmer, Alleinvertreiber und Wiederverkäufer statt (Urteile des BVGer B-4552/2020 E. 2.6 "E*trade [fig.]/ e trader [fig.]", B-7562/2016 E. 2.6 "Merci/Merci [fig.]"; Markus Wang, in: Noth/Bühler/ Thouvenin [Hrsg.], Markenschutzgesetz [MSchG], 2. Aufl. 2017, Art. 11 Rz. 102 ff., Art. 11 Rz. 106 f.).”
“Insofern kann sich die Beschwerdeführerin eine allfällige Benutzung der Widerspruchsmarke "ADVENTURIDGE" (Wortmarke) durch die ALDI Suisse AG, die ALDI SÜD, die ALDI GmbH sowie die Vertriebsgesellschaften Grohmann Schuhimport GmbH und Royalbeach Spielwaren und Sportartikel Vertriebs GmbH im Sinne von Art. 11 Abs. 3 MSchG anrechnen lassen.”
“-; Rechnung vom 5. April 2018 über 1'800 Spritzen "Seringue Pic Solution 50L.L S/Aiguille" zum Preis von EUR 378.-; Rechnung vom 27. November 2018 über 1'800 Spritzen "Seringue Pic Solution 50ML EXC.S/Aiguill" zum Preis von EUR 378.- sowie von 1'800 Spritzen "Seringue Pic Solution 50L.L S/Aiguille" zum Preis von EUR 378.-; Rechnung der Beschwerdeführerin vom 15. Juli 2019 über 1'200 Spritzen "Seringue Pic Solution 50ML EXC.S/Aiguill" zum Preis von EUR 252.-. Wie die Vorinstanz zutreffend feststellt, ist glaubhaft und wird von der Beschwerdeführerin auch nicht in Frage gestellt, dass die fakturierten Waren vor Rechnungstellung in die Schweiz geliefert wurden und auffällig mit einem kreisrunden, roten Logo "PIC solution" der Beschwerdeführerin gekennzeichnet sind. Da die PIKDARE S.r.l. im Jahr 2019 durch Fusion in der Beschwerdegegnerin als Rechtsnachfolgerin aufgegangen ist, erscheint eine Importlieferung von Originalware und die Zustimmung der Beschwerdegegnerin zu diesem Gebrauch glaubhaft (Art. 11 Abs. 3 MSchG). Dass auch die fünfte Rechnung vom 17. Oktober 2019 sich auf eine Lieferung bezog, die vor dem 20. August 2019 stattgefunden hat und deshalb entgegen der Würdigung der Vorinstanz zu berücksichtigen wäre, wird von der Beschwerdegegnerin nicht vorgetragen und kann, wie sich noch zeigt, offenbleiben.”
“Es gilt dabei insbesondere zu beachten, dass der Begriff der Benutzung jener des Schweizer Rechts ist, unabhängig davon, ob die Marke in der Schweiz oder in Deutschland benutzt wurde (BVGE 2021 IV/2 E. 8.1 "Prosegur"; Urteil des BVGer B-1139/2022 E. 2.11 "Hispano Suiza"). Die Tatsache, dass ein deutsches Gericht allenfalls einen Gebrauch nach deutschem Recht bejaht hat, ist beispielsweise nicht entscheidend (BGE 100 II 230 E. 1c "Mirocor"; Urteil des BGer 4A_253/2008 vom 14. Oktober 2008 E. 2.1; BVGE 2021 IV/2 E. 6.1 "Prosegur"). Demnach muss die Widerspruchsmarke im Zusammenhang mit den eingetragenen Waren oder Dienstleistungen (Art. 11 Abs. 1 MSchG) in der Form, in der sie eingetragen wurde, oder in einer Form, die nicht wesentlich davon abweicht, benutzt werden (Art. 11 Abs. 2 MSchG). Die Benutzung der Marke, der der Inhaber zustimmt, wird der Benutzung durch den Inhaber gleichgestellt (Art. 11 Abs. 3 MSchG). Darüber hinaus muss die Benutzung ernsthaft sein und sich grundsätzlich auf das Gebiet der Schweiz oder im Falle der Anwendbarkeit des Übereinkommens CH/D auf die Bundesrepublik Deutschland beziehen (siehe E. 2.6 und”
Zum Bestand des Markenrechts gemäss Art. 11 MSchG muss die Marke tatsächlich in der Schweiz gebraucht werden. Erforderlich ist ein öffentlicher Gebrauch, d.h. die Marke muss auf dem schweizerischen Markt ersichtlich auftreten und die Unterscheidungsfunktion gegenüber der Konkurrenz erfüllen.
“Pour pouvoir maintenir son droit à la marque enregistrée, le titulaire doit utiliser celle-ci de façon effective (cf. art. 11 al. 1 LPM; sur la raison d'être de cette incombance, ATF 139 III 424 consid. 2.2.1; EUGEN MARBACH, Markenrecht, in SIWR III/1, 2e éd. 2009 [ci-après MARBACH, Markenrecht], p. 382; ERIC MEIER, L'obligation d'usage en droit des marques, 2005 [ci-après MEIER, thèse], p. 7-11; CHRISTOPH WILLI, MSchG Kommentar, 2002, n° 1 ad art. 11 et n° 9 ad art. 13 LPM). Il n'est pas tenu d'agir dès l'enregistrement: la loi lui laisse un délai de carence de cinq ans (art. 12 al. 1 LPM, supra consid. 2 ab initio), qui recommence à courir s'il interrompt ultérieurement cet usage (WILLI, op. cit., nos 4 ss ad art. 12 LPM). Le titulaire a ainsi le temps d'introduire sa marque sur le marché ou de s'adapter à la situation économique (changement de stratégie commerciale, etc.; WANG, op. cit., n° 4 ad art. 12 LPM; MEIER, thèse, p. 13 s.). Le législateur ne dit pas ce qu'il entend par "usage de la marque", pour reprendre l'intitulé de l'art. 11 LPM. Doctrine et jurisprudence admettent que l'usage doit se faire en Suisse (ATF 107 II 356 consid. 1c ab initio; arrêt 4A_253/2008 du 14 octobre 2008 consid. 2.1; Message du 21 novembre 1990 concernant une loi fédérale sur la protection des marques [...], FF 1991 I 24 ad art. 11; VOLKEN, op. cit., no 65 ad art. 11 LPM; WANG, op. cit., n° 51 ad art. 11 LPM). En effet, la marque est protégée en Suisse, champ d'application de la LPM (cf. ATF 105 II 49 consid. 1a p. 52; 89 II 96 consid. 3); aussi exige-t-on qu'elle exerce sa fonction distinctive sur ce territoire (ERIC MEIER, in Commentaire romand, 2013, n° 54 ad art. 11 LPM). Seul un usage public de la marque permet de maintenir le droit. Il ne suffit pas d'appliquer la marque sur le produit ou son emballage, il faut encore qu'elle apparaisse sur le marché suisse et permette de distinguer les produits ainsi estampillés de ceux de la concurrence (ATF 100 II 230 consid. 1b p. 233 i.f.et s.; 101 II 293 consid. 1 p. 296; 113 II 73 consid. 2a; arrêt 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid.”
Lieferungen an Händler, Grosshändler oder Detailhändler gelten als Gebrauch der Marke im Sinne von Art. 11 MSchG; es ist nicht erforderlich, den Verkauf an Endverbraucher nachzuweisen. Massgeblich ist, dass die Marke ausserhalb der internen Sphäre des Inhabers verwendet wird.
“2), les deux factures contribuent à rendre vraisemblable un usage de la marque opposante en Suisse. La recourante ne saurait être suivie lorsqu'elle soutient que ce ne sont pas les ventes à un distributeur - tel que A._______ - qui sont déterminantes, mais bien les ventes aux consommateurs finals (recours, p. 6 ; réplique, p. 2 et 3). La livraison d'un produit muni d'une marque à un commerçant, à un détaillant ou à un grossiste constitue en effet un usage de cette marque au sens de l'art. 11 LPM ; il n'est pas nécessaire que le produit atteigne le consommateur final (cf. arrêts du TAF B-6505/2017 du 21 octobre 2019 consid. 8.1.2 "PUMA [fig.]/ MG PUMA" et B-3126/2010 du 16 mars 2011 consid. 5.2.2 "CC [fig.]/ Organic Glam OG [fig.]" ; Meier, in : CR PI, art. 11 LPM no 5 [n. 7] ; Eric Meier, L'obligation d'usage en droit des marques, 2005 [ci-après : Meier, thèse], p. 29 ; cf. également : décision attaquée, p. 7). En d'autres termes, il suffit que la marque soit utilisée en dehors de la sphère interne du titulaire (cf. Volken, in : BaK 2017, art. 11 LPM no 61 ; Markus Wang, in : Noth/ Bühler/ Thouvenin [éd.], Markenschutzgesetz [MSchG], 2e éd. 2017 [ci-après : SHK 2017], art. 11 LPM no 48 ; cf. également : Karin Bürgi Locatelli, Der rechtserhaltende Markengebrauch in der Schweiz, 2008, p. 45 in limine). Dans ces conditions, point n'est besoin que l'intimée produise des tickets de caisse ou des factures à des consommateurs finals (cf. recours, p. 6 ; réponse de l'intimée, p. 3). Enfin, rien n'indique que A._______ soit étroitement liée à l'intimée sur le plan économique (cf. décision attaquée, p. 6). Il doit dès lors être retenu que les deux factures rendent vraisemblable un usage de la marque opposante en dehors de la sphère interne de l'intimée (cf. consid. 3.2.4.2). 6.1.4 6.1.4.1 La première facture, qui concerne quatre types de produits, porte sur une quantité de 1022 pièces, pour un prix total de EUR 52'329.-. La seconde facture, qui concerne quinze types de produits, porte sur une quantité de 993 pièces, pour un prix total de EUR 48'943.”
Die Lieferung von mit der Marke versehenen Waren an Händler, Grossisten oder Detailhändler gilt als markenrechtlicher Gebrauch nach Art. 11 MSchG. Es ist dabei nicht erforderlich, zusätzliche Nachweise über Verkäufe an Endverbraucher vorzulegen, sofern aus den Unterlagen ersichtlich ist, dass die Marke ausserhalb der internen Sphäre des Inhabers verwendet wird.
“_______ à Genève, c'est-à-dire l'adresse de A._______ durant la période à prendre en considération (cf. consid. 5.2.2) (cf. https:// www. zefix. ch , consulté le 06.04.2023). Dès lors, qui plus est en lien avec d'autres éléments de preuve (cf. consid. 6.2-6.3.2), les deux factures contribuent à rendre vraisemblable un usage de la marque opposante en Suisse. La recourante ne saurait être suivie lorsqu'elle soutient que ce ne sont pas les ventes à un distributeur - tel que A._______ - qui sont déterminantes, mais bien les ventes aux consommateurs finals (recours, p. 6 ; réplique, p. 2 et 3). La livraison d'un produit muni d'une marque à un commerçant, à un détaillant ou à un grossiste constitue en effet un usage de cette marque au sens de l'art. 11 LPM ; il n'est pas nécessaire que le produit atteigne le consommateur final (cf. arrêts du TAF B-6505/2017 du 21 octobre 2019 consid. 8.1.2 "PUMA [fig.]/ MG PUMA" et B-3126/2010 du 16 mars 2011 consid. 5.2.2 "CC [fig.]/ Organic Glam OG [fig.]" ; Meier, in : CR PI, art. 11 LPM no 5 [n. 7] ; Eric Meier, L'obligation d'usage en droit des marques, 2005 [ci-après : Meier, thèse], p. 29 ; cf. également : décision attaquée, p. 7). En d'autres termes, il suffit que la marque soit utilisée en dehors de la sphère interne du titulaire (cf. Volken, in : BaK 2017, art. 11 LPM no 61 ; Markus Wang, in : Noth/ Bühler/ Thouvenin [éd.], Markenschutzgesetz [MSchG], 2e éd. 2017 [ci-après : SHK 2017], art. 11 LPM no 48 ; cf. également : Karin Bürgi Locatelli, Der rechtserhaltende Markengebrauch in der Schweiz, 2008, p. 45 in limine). Dans ces conditions, point n'est besoin que l'intimée produise des tickets de caisse ou des factures à des consommateurs finals (cf. recours, p. 6 ; réponse de l'intimée, p. 3). Enfin, rien n'indique que A._______ soit étroitement liée à l'intimée sur le plan économique (cf. décision attaquée, p. 6). Il doit dès lors être retenu que les deux factures rendent vraisemblable un usage de la marque opposante en dehors de la sphère interne de l'intimée (cf.”
Eine Löschung aller eingetragenen Waren allein deshalb anzuordnen, weil die Marke nur für bestimmte Produkttypen tatsächlich gebraucht wird, ist nicht zulässig. Die Beurteilung des Gebrauchs nach Art. 11 MSchG darf nicht schematisch auf die Frage der Produktähnlichkeit gestützt werden; die Ähnlichkeit von Waren spielt bei der Verwechslungsprüfung eine andere Rolle und darf nicht pauschal zur Folge haben, dass der Markenschutz für alle eingetragenen Waren aufgehoben wird.
“Assurément, ne pas utiliser sa marque pour des téléphones ne signifie pas ipso facto ne pas utiliser sa marque pour tous les appareils électroniques. La décision attaquée, qui révoque tous les produits enregistrés, ne peut pas être validée sous cet angle. 5.4.3.2 Il en est de même de la notion de similarité des produits. Pour mémoire, des produits ou des services sont similaires lorsque les consommateurs déterminants peuvent être amenés à penser que les produits vendus ou les services offerts sous des marques identiques ou similaires proviennent de la même entreprise ou, du moins, d'entreprises liées (entre autres: arrêt du TAF B-1426/2018 du 28 avril 2020 consid. 15.1 " SPARKS/sparkchief "). Une approche fondée sur la similarité des produits ne peut pas non plus être soutenue. Sans que le Tribunal n'exclue un certain schématisme de sa part, l'autorité inférieure ne peut pas recourir au concept de similarité des produits, valable dans l'appréciation du risque de confusion, mais non au stade de l'examen de l'usage (Bernard Volken, in: Basler Kommentar, Markenschutzgesetz, op. cit., art. 11 LPM no 35; Markus Wang, in: Markenschutzgesetz [MSchG], op. cit., art. 11 no 29 et réf. cit.). En effet, la question de la similarité des produits est un motif relatif d'exclusion de protection des marques (art. 3 al. 1 let. b et c LPM). Deux produits similaires peuvent entraîner un risque de confusion chez le consommateur visé. En revanche, la question de l'usage (art. 11 et 12 LPM) est différente. Elle ne cherche pas à éviter un risque de confusion, mais à préserver le droit à la marque. La question de l'usage précède donc celle du risque de confusion et ces deux étapes ne doivent pas être confondues. 5.4.3.3 L'autorité inférieure fait valoir que la recourante est la filiale d'une société chinoise (plus précisément, hongkongaise) et que la Chine est un pays qui est notoirement connu comme un centre de production de produits électroniquement diffusés mondialement. Sur cette base, l'autorité inférieure estime probable que les produits autres que les téléphones ne sont pas non plus de provenance suisse ([.”
Der Anzeigende muss den behaupteten Nichtgebrauch der Marke glaubhaft machen; der Inhaber muss anschliessend den Gebrauch der Marke oder einen Rechtfertigungsgrund geltend und glaubhaft machen.
“Par acte du 21 avril 2020, la défenderesse a déposé un recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral. Le Tribunal administratif fédéral admet partiellement le recours, l'intimé ayant rendu vraisemblable le défaut d'usage pour les appareils téléphoniques retenus, mais échoué à le rendre vraisemblable pour tous les autres produits revendiqués en classe 9 par la marque attaquée. Extrait des considérants: 2. Protection des marques 2.1 Le droit à la marque prend naissance par l'enregistrement (art. 5 de la loi sur la protection des marques du 28 août 1992 [LPM, RS 232.11]) et confère au titulaire le droit exclusif d'en faire usage pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer (art. 13 al. 1 LPM). 2.2 La protection est accordée pour autant que la marque soit utilisée en relation avec les produits ou les services enregistrés (art. 11 al. 1 LPM). L'usage d'une forme de la marque ne divergeant pas essentiellement de la marque enregistrée et l'usage pour l'exportation sont assimilés à l'usage de la marque (art. 11 al. 2 LPM). L'usage de la marque auquel le titulaire consent est assimilé à l'usage par le titulaire (art. 11 al. 3 LPM). 3. Procédure de radiation 3.1 Introduits par la loi fédérale du 21 juin 2013, en vigueur depuis le 1er janvier 2017 (RO 2015 3631; ci-après: loi " Swissness "), les art. 35a et 35b LPM se lisent ainsi: Art. 35a Demande de radiation 1 Toute personne peut déposer auprès de [l'autorité inférieure] une demande de radiation de la marque pour défaut d'usage au sens de l'art. 12, al. 1. 2 La demande peut être déposée au plus tôt: a.en l'absence d'opposition, cinq ans après l'échéance du délai d'opposition; b.en cas d'opposition, cinq ans après la fin de la procédure d'opposition. 3 La demande est considérée comme déposée dès lors que la taxe a été payée. Art. 35b Décision 1 [L'autorité inférieure] rejette la demande dans les cas suivants: a.le requérant ne rend pas vraisemblable le défaut d'usage; b.le titulaire de la marque rend vraisemblable l'usage de la marque ou un juste motif du défaut d'usage.”
“Par acte du 21 avril 2020, la défenderesse a déposé un recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral. Le Tribunal administratif fédéral admet partiellement le recours, l'intimé ayant rendu vraisemblable le défaut d'usage pour les appareils téléphoniques retenus, mais échoué à le rendre vraisemblable pour tous les autres produits revendiqués en classe 9 par la marque attaquée. Extrait des considérants: 2. Protection des marques 2.1 Le droit à la marque prend naissance par l'enregistrement (art. 5 de la loi sur la protection des marques du 28 août 1992 [LPM, RS 232.11]) et confère au titulaire le droit exclusif d'en faire usage pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer (art. 13 al. 1 LPM). 2.2 La protection est accordée pour autant que la marque soit utilisée en relation avec les produits ou les services enregistrés (art. 11 al. 1 LPM). L'usage d'une forme de la marque ne divergeant pas essentiellement de la marque enregistrée et l'usage pour l'exportation sont assimilés à l'usage de la marque (art. 11 al. 2 LPM). L'usage de la marque auquel le titulaire consent est assimilé à l'usage par le titulaire (art. 11 al. 3 LPM). 3. Procédure de radiation 3.1 Introduits par la loi fédérale du 21 juin 2013, en vigueur depuis le 1er janvier 2017 (RO 2015 3631; ci-après: loi " Swissness "), les art. 35a et 35b LPM se lisent ainsi: Art. 35a Demande de radiation 1 Toute personne peut déposer auprès de [l'autorité inférieure] une demande de radiation de la marque pour défaut d'usage au sens de l'art. 12, al. 1. 2 La demande peut être déposée au plus tôt: a.en l'absence d'opposition, cinq ans après l'échéance du délai d'opposition; b.en cas d'opposition, cinq ans après la fin de la procédure d'opposition. 3 La demande est considérée comme déposée dès lors que la taxe a été payée. Art. 35b Décision 1 [L'autorité inférieure] rejette la demande dans les cas suivants: a.le requérant ne rend pas vraisemblable le défaut d'usage; b.le titulaire de la marque rend vraisemblable l'usage de la marque ou un juste motif du défaut d'usage.”
Ist das Waren‑/Dienstleistungsverzeichnis nicht auf Produkte mit entsprechender Herkunft beschränkt, kann das IGE im Eintragungsverfahren wegen abstrakter Täuschungsgefahr die Anmeldung beanstanden. Eine solche Einschränkung wirkt präventiv und begrenzt zugleich den Schutzumfang der Marke, da ein Gebrauch für Waren anderer Herkunft keinen rechtserhaltenden Gebrauch darstellt und damit zum Verlust des Markenrechts führen kann.
“Dezember 2015 ["INDIAN MOTORCYCLE"]; implizit auch im Urteil 4A.3/2006 vom 18. Mai 2006 ["Deutsche See"]). Die Rechtsprechung stützt sich dabei auf das gesetzgeberische Anliegen, jede ernsthaft in Betracht fallende - wenn auch nur abstrakte - Gefahr der Irreführung zu bannen (siehe vorangehende E. 2.3 f.). Im Eintragungsverfahren verfügt das IGE nicht über konkrete Informationen zum (tatsächlichen oder zukünftigen) Gebrauch des hinterlegten Zeichens und insbesondere zur Herkunft der Waren, für welche die Marke gebraucht werden soll. Aus diesem Grund ist ohne Weiteres eine Täuschungsgefahr anzunehmen, wenn eine Herkunftsangabe als Marke eingetragen werden soll, ohne dass das Warenverzeichnis auf Produkte mit entsprechender Herkunft eingeschränkt wird. BGE 147 III 326 S. 331 Diese Einschränkung des Warenverzeichnisses hat zwei Folgen: Einerseits hat sie einen präventiven Effekt, indem die Täuschungsgefahr de facto minimiert wird. Andererseits beeinflusst sie direkt den Schutzumfang der Marke, da dieser von den beanspruchten Waren abhängt (vgl. Art. 11 Abs. 1 MSchG); ein Gebrauch des Zeichens mit Waren anderer Herkunft stellt keinen rechtserhaltenden Gebrauch dar und führt gemäss Art. 12 Abs. 1 MSchG zum Verlust des Markenrechts (Urteil 4A_357/2015 vom 4. Dezember 2015 E. 4.2; siehe ferner BGE 132 III 770 E. 3.2).”
Die Zustimmung Dritter zur Verwendung der Marke kann durch Lizenz‑ oder Vertriebsverträge nachgewiesen werden; das vom Dritten mit Zustimmung des Inhabers ausgeübte Markenverhalten wird dem Inhaber zugerechnet (Art. 11 Abs. 3 MSchG).
“Die Beschwerdeführerin beruft sich hierzu auf den Gebrauch ihrer Marke durch einen Dritten i.S.v. Art. 11 Abs. 3 MSchG. Dazu legt die Beschwerdeführerin einen Lizenzvertrag mit der B._______ bzw. deren Tochterunternehmung A._______ ins Recht.”
“________ » doit être assimilé à l'usage de la marque enregistrée ati-nail (fig.) . 3.3. 3.3.1. La protection n’est accordée à une marque que si elle est utilisée de manière effective dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée ou dans une forme n’en divergeant pas essentiellement (art. 11 al. 2 LPM). En ce sens, il doit s’agir du rapport satisfaisant à la fonction assignée à la marque au sens de l’art. 1 LPM, soit sa fonction distinctive. L’appréciation de ce critère se fonde sur la perception présumée du destinataire de la marque, c'est-à-dire celle du consommateur auquel les produits ou les services enregistrés s’adressent. Toutes les circonstances du cas particulier sont à prendre en considération, notamment les habitudes de la branche concernée et la catégorie de marque en cause (Meier, p. 29). L’usage de la marque doit se faire en relation avec les produits ou les services enregistrés (art. 11 al. 1 LPM) et se rapporter, en principe, au territoire suisse. L’usage de la marque auquel le titulaire consent est assimilé à l’usage par le titulaire (art. 11 al. 3 LPM). L’usage suppose que la marque soit utilisée pour chaque catégorie de produits ou de services pour lesquels elle est enregistrée. Seul un usage public de la marque permet de maintenir le droit. Pour être à même de remplir sa fonction distinctive, la marque doit apparaître sur le marché et permettre de distinguer les produits ou les services désignés de ceux de la concurrence (Meier, p. 30). Par usage public, il faut comprendre tout usage qui correspond à une activité commerciale dirigée vers la clientèle. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait réalisation ou recherche de bénéfice (Meier, p. 31). On tiendra compte de l’emploi de la marque à des fins publicitaires, sa reproduction sur l’Internet et son utilisation comme enseigne, raison de commerce ou nom de domaine (Meier, p. 36). En revanche, de simples déclarations d’un employé du titulaire de la marque ne suffisent pas à rendre vraisemblable l‘usage (arrêt TAF B-7191/2009 du 8 avril 2010 consid. 3.3.3), de même que l’usage d’un signe comme raison sociale uniquement.”
“2 Autre est bien entendu la question de savoir si c'est à juste titre que l'autorité inférieure retient, notamment sur la base du rapport, que l'intimée rend vraisemblable le défaut d'usage de la marque attaquée au sens de l'art. 35b al. 1 let. a LPM (consid. 9-11 ; cf. également : réponse de l'autorité inférieure, p. 2). 4. 4.1 Le droit à la marque prend naissance par l'enregistrement (art. 5 LPM). Il confère au titulaire le droit exclusif de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer (art. 13 al. 1 LPM). 4.2 La protection est accordée pour autant que la marque soit utilisée en relation avec les produits ou les services enregistrés (art. 11 al. 1 LPM ; cf. consid. 4.2.1), dans sa fonction distinctive (cf. consid. 4.2.2) et dans la forme pour laquelle elle est enregistrée ou dans une forme n'en divergeant pas essentiellement (art. 11 al. 2 LPM ; cf. consid. 4.2.3). L'usage doit être sérieux (cf. consid. 4.2.4) et se rapporter, en principe, au territoire suisse (cf. consid. 4.2.5). Enfin, l'usage de la marque auquel le titulaire consent est assimilé à l'usage par le titulaire (art. 11 al. 3 LPM ; cf. consid. 4.2.6) (cf. également : arrêts du TAF B-2382/2020 du 18 janvier 2022 consid. 2.7.1-2.7.3 "PIERRE DE COUBERTIN" et B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 3.1.1 "sensationail [fig.]/ SENSATIONAIL" ; Ivan Cherpillod, Propriété intellectuelle, Précis de droit suisse, 2021 [ci-après : Cherpillod, PI], nos 454-471). Dans le cadre de l'art. 11 LPM, il convient de se fonder sur la perception des consommateurs déterminants, c'est-à-dire des personnes auxquelles les produits et/ou les services revendiqués sont destinés (cf. arrêts du TF 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.3.1 in fine, 4A_299/2017 du 2 octobre 2017 consid. 5.3 "ABANCA [fig.]/ ABANKA [fig.]" et 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.2 in fine "ARTHUR'S/ Arthur" ; cf. également : arrêt du TAF B-65/2021 du 4 janvier 2022 consid. 4 "VISARTIS"). 4.2.1 Vu le principe de spécialité, l'art. 11 al. 1 LPM impose que la marque soit utilisée en relation avec les produits ou les services enregistrés (cf. arrêt du TF 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid.”
Nach Ablauf der gesetzlichen Schonfrist kann der Nichtgebrauch einer Marke mit einer Löschungsklage geltend gemacht werden. Zur Geltendmachung ist grundsätzlich jedermann befugt; ein gesonderter Nachweis eines speziellen Interesses ist nach der zitierten Rechtsprechung nicht erforderlich.
“Eine Marke ist nach Ablauf der gesetzlichen Schonfrist von fünf Jahren (vgl. Art. 12 Abs. 1 MSchG) nur soweit geschützt, als sie im Zusammenhang mit den Waren und Dienstleistungen, für die sie beansprucht wird, auch tatsächlich gebraucht wird (vgl. Art. 11 Abs. 1 MSchG). Diese Gebrauchsobliegenheit entspricht der wettbewerbsbezogenen Funktion der Marke: Einzig bei denjenigen Zeichen, die auch effektiv benutzt werden und damit im Wettbewerb die ihr zugedachte Unterscheidungs- und Herkunftsfunktion erfüllen, rechtfertigt sich nach Ablauf der Schonfrist das markenschutzrechtliche Monopol. Mit dem Gebrauchserfordernis soll gleichzeitig verhindert werden, dass Marken gewissermassen auf Vorrat hinterlegt werden und damit der Registerbestand künstlich aufgebläht sowie die Schaffung neuer Marken behindert wird. Der Nichtgebrauch kann mit Löschungsklage geltend gemacht werden. Das Markenschutzgesetz erwähnt eine solche Klage zwar nicht ausdrücklich, setzt diese aber stillschweigend voraus (BGE 139 III 424 E. 2.2.1, 130 III 267 E. 2.2). Zur Geltendmachung des Nichtgebrauchs einer Marke ist grundsätzlich jedermann befugt; ein spezieller Interessennachweis ist nicht erforderlich, da das allgemeine Interesse, bei der freien Zeichenbildung nicht durch infolge Nichtgebrauchs ungültige Marken behindert zu werden, in der Regel genügt.”
Zustimmung des Inhabers kann die Voraussetzungen von Art. 11 Abs. 3 MSchG erfüllen, auch wenn die konkrete Markenbezeichnung in Drittverträgen nicht wörtlich genannt ist, sofern aus den Vertragsbestimmungen eindeutig ein Gebrauchserlaubnis für die betreffenden Marken (z. B. pauschale Rechte an den ‚service marks and trademarks of PULSE‘) hervorgeht. Interne Unterlagen allein reichen demgegenüber regelmässig nicht aus, um das Benutzen der Marke zu belegen.
“3) : - Présentation de formation destinée aux équipes internes (extraits ; pce 1 annexée au recours) ; - PULSE Global Operating Rules and Procedures (22 octobre 2022 : pce 2 annexée au recours). 4.2.2 Exclusion des pièces internes Parmi les pièces déposées par la recourante, plusieurs sont des documents internes (contrats, présentations PowerPoint) qui, selon la jurisprudence (consid. 3.2.9), ne permettent pas de valider l'usage d'une marque. Il s'agit : - Présentation de formation destinée aux équipes internes (extraits ; pce 1 annexée au recours) ; - PULSE Direct Processor Agreement avec Six Payment Services Ldt (23 octobre 2012 ; pce 4 annexée au recours) ; - PULSE Service Mark LicenseAgreement for ATM Marks SIX Payment Services Ltd (31 octobre 2012 ; pce 5 annexée au recours) ; - PULSE Subscriber's Application for Networks (4 janvier 2011 ; pce 6 annexée au recours) ; - Assignment of Pulse subscriber's application for networks (cession de la part de SIX Payment Services Ltd en faveur de Swisskey Ltd (non daté ; pce 7 annexée au recours) ; - (...) (pce 8 annexée au recours). 4.2.3 Usage par un tiers Les conditions de l'usage par un tiers (art. 11 al. 3 LPM ; consid. 3.2.4) doivent être examinées en l'espèce. Comme le relève l'autorité inférieure, la seule pièce qui mentionne explicitement la marque opposante et son numéro est un avenant au contrat passé en 2014 entre les sociétés Cornèr Banca SA et Diners Club International Ldt., lui-même effectif au 8 novembre 2022, c'est-à-dire après la fin de la période de contrôle (pce 7 no 8 dossier de l'autorité inférieure). La recourante se fonde quant à elle sur les accords la liant à la société SIX Payment Services Ltd pour fonder l'usage (consid. 4.1.2). Cependant, aucun de ces contrats ne mentionne explicitement la marque opposante. Dans ces documents, il est seulement fait référence à la "Mark" comme "The service marks and trademarks of PULSE, including, but not limited to, the names 'PULSE®, DCI, etc., and any other distinctive marks or logos which identify the PULSE Network.' " tout en octroyant à la société SIX Payment Services Ltd le droit d'utiliser cette marque. Quoi qu'il en soit, la question de savoir si le montage présenté par la recourante remplit les conditions de l'usage par un tiers peut rester ouverte.”
Materielle Anforderungen für den rechtserhaltenden Gebrauch: Der Gebrauch muss kennzeichnungsmässig/markenmässig, im Wirtschaftsverkehr sowie ernsthaft erfolgt sein; er muss im Inland oder für die Ausfuhr erfolgt sein und den branchenüblichen Gepflogenheiten eines wirtschaftlich sinnvollen Handelns entsprechen. Gebrauch ist auch in einer der Eintragung nicht wesentlich abweichenden Form möglich.
“Für die Glaubhaftmachung des rechtserhaltenden Gebrauchs ergeben sich die materiellen Anforderungen aus Art. 11 MSchG: Das Zeichen muss in markenmässiger Art und Weise gebraucht worden sein (Urteil des BVGer B-2382/2020 vom 18. Januar 2022 E. 2.7 f. "PIERRE DE COUBER-TIN"). Was unter dem Gebrauch der Marke zu verstehen ist, lässt der Ge-setzgeber an sich offen (Urteile des BGer 4A_464/2022 vom 3. Januar 2023 E. 3.2 "TRILLIUM"; 4A_509/2021 vom 3. November 2022 E. 3.3 "U Universal Geneve [fig.]/Universal Geneve"). Nicht jede tatsächliche Benutzung einer Marke stellt einen rechtserhaltenden Gebrauch dar. Erforderlich ist vielmehr eine qualifizierte Benutzung (KARIN BÜRGI LOCATELLI, Der rechtserhaltende Markengebrauch in der Schweiz, Diss. Zürich 2008, S. 9). Diese setzt kumulativ voraus, dass die Marke nach Art einer Marke, im Zusammenhang mit den beanspruchten Waren und Dienstleistungen, im Wirtschaftsverkehr, im Inland respektive für den Export und ernsthaft nach den branchenüblichen Gepflogenheiten eines wirtschaftlich sinnvol-len Handelns sowie in unveränderter oder zumindest in einer von der Ein-tragung nicht wesentlich abweichenden Form gebraucht worden ist (Urteile des BVGer B-1139/2022 vom 22.”
“1 MSchG ist eine Marke nur insoweit geschützt, als sie im Zu- sammenhang mit den Waren und Dienstleistungen, für die sie beansprucht wird, auch gebraucht wird (BGE 139 III 424 E. 2.2.1; vgl. zum Ganzen M ARKUS WANG, in: Noth/Bühler/Thouvenin [Hrsg.], Handkommentar SHK Markenschutzgesetz (MSchG), 2. Aufl. 2017, N. 1 ff. zu Art. 11 MSchG). Nach der Rechtsprechung und herrschenden Lehre muss der Gebrauch für die rechtserhaltende Wirkung im All- gemeinen (i) kennzeichnungsmässig sein, d.h. die Marke muss als Identifizie- rungsmittel eingesetzt werden, (ii) im Wirtschaftsverkehr erfolgen, d.h. die Marke muss ein im Wirtschaftsverkehr frei erhältliches Angebot kennzeichnen, (iii) ernst- haft sein, d.h. bloss Scheingebrauch genügt nicht, und schliesslich muss die Mar- ke (iv) im Inland gebraucht werden (Urteile des Bundesgerichts 4A_299/2017 vom 2. Oktober 2017 E. 5.3. und 4C.159/2005 vom 19. August 2005 E. 2.2; E UGEN MARBACH, in: Marbach/Ducrey/Wild [Hrsg.], Immaterialgüter- und Wettbewerbs- recht, 4. Aufl. 2017, N. 781; MARKUS WANG, a.a.O., N. 5 ff. zu Art. 11 MSchG; BERNARD VOLKEN, in: David/Frick [Hrsg.], Basler Kommentar, Markenschutzge- setz, 3. Aufl. 2017, N. 6 ff. zu Art. 11 MSchG; EUGEN MARBACH, SIWR, Bd. III/1, Markenrecht, 2. Aufl. 2009, N. 1303; C HRISTOPH WILLI, Kommentar MSchG, Mar- kenschutzgesetz, 2002, N. 9 zu Art. 11 MSchG; zum Ganzen KARIN BÜRGI LOCA- TELLI , Der rechtserhaltende Markengebrauch in der Schweiz, Bern 2008, S. 115 ff., S. 9 ff.). Zu den Folgen des Nichtgebrauchs (Art. 12 MSchG): Soweit sich ergibt, dass der Markeninhaber im Zusammenhang mit den Waren und Dienstleistungen, für die sie beansprucht wird, die Marke (a.) während einer Karenzfrist von fünf Jahren nicht gebraucht und (b.) hierfür keine wichtigen Gründe vorliegen, kann er sein Markenrecht nicht mehr geltend machen. Somit verliert er im Wesentlichen seine Abwehransprüche und den zivil- und strafrechtlichen Rechtsschutz bezüglich des- jenigen Teils des Waren- und Dienstleistungsverzeichnisses, der nicht gebraucht - 32 - wird (B ERNARD VOLKEN, a.”
Der Gebrauch der Marke für die Ausfuhr ist nach Art. 11 Abs. 2 MSchG dem Gebrauch gleichgestellt. Zu dessen Nachweis gehört, dass die Marke tatsächlich in Zusammenhang mit den exportierten Waren verwendet wurde; die Behörden und Gerichte prüfen die Plausibilität von Gebrauch bzw. Nichtgebrauch in Bezug auf die beanspruchten Waren.
“Par acte du 21 avril 2020, la défenderesse a déposé un recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral. Le Tribunal administratif fédéral admet partiellement le recours, l'intimé ayant rendu vraisemblable le défaut d'usage pour les appareils téléphoniques retenus, mais échoué à le rendre vraisemblable pour tous les autres produits revendiqués en classe 9 par la marque attaquée. Extrait des considérants: 2. Protection des marques 2.1 Le droit à la marque prend naissance par l'enregistrement (art. 5 de la loi sur la protection des marques du 28 août 1992 [LPM, RS 232.11]) et confère au titulaire le droit exclusif d'en faire usage pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer (art. 13 al. 1 LPM). 2.2 La protection est accordée pour autant que la marque soit utilisée en relation avec les produits ou les services enregistrés (art. 11 al. 1 LPM). L'usage d'une forme de la marque ne divergeant pas essentiellement de la marque enregistrée et l'usage pour l'exportation sont assimilés à l'usage de la marque (art. 11 al. 2 LPM). L'usage de la marque auquel le titulaire consent est assimilé à l'usage par le titulaire (art. 11 al. 3 LPM). 3. Procédure de radiation 3.1 Introduits par la loi fédérale du 21 juin 2013, en vigueur depuis le 1er janvier 2017 (RO 2015 3631; ci-après: loi " Swissness "), les art. 35a et 35b LPM se lisent ainsi: Art. 35a Demande de radiation 1 Toute personne peut déposer auprès de [l'autorité inférieure] une demande de radiation de la marque pour défaut d'usage au sens de l'art. 12, al. 1. 2 La demande peut être déposée au plus tôt: a.en l'absence d'opposition, cinq ans après l'échéance du délai d'opposition; b.en cas d'opposition, cinq ans après la fin de la procédure d'opposition. 3 La demande est considérée comme déposée dès lors que la taxe a été payée. Art. 35b Décision 1 [L'autorité inférieure] rejette la demande dans les cas suivants: a.le requérant ne rend pas vraisemblable le défaut d'usage; b.le titulaire de la marque rend vraisemblable l'usage de la marque ou un juste motif du défaut d'usage.”
“Eine Marke ist nur geschützt, soweit sie im Zusammenhang mit den Waren und Dienstleistungen gebraucht wird, für die sie beansprucht wird (Art. 11 Abs. 1 MSchG). Als Gebrauch der Marke gilt auch der Gebrauch in einer von der Eintragung nicht wesentlich abweichenden Form (Art. 11 Abs. 2 MSchG). Hat der Inhaber die Marke im Zusammenhang mit den Waren oder Dienstleistungen, für die sie beansprucht wird, während eines ununterbrochenen Zeitraums von fünf Jahren nach unbenütztem Ablauf der Widerspruchsfrist oder nach Abschluss des Widerspruchsverfahrens nicht gebraucht, so kann er sein Markenrecht nicht mehr geltend machen, ausser wenn wichtige Gründe für den Nichtgebrauch vorliegen (Art. 12 Abs. 1 MSchG).”
Interne Unterlagen (z. B. Schulungspräsentationen, interne Verträge) werden in der Rechtsprechung regelmässig nicht für sich allein als Nachweis des Gebrauchs angesehen. Ebenso können Verträge, die die Marke nur allgemein als "the service marks" bzw. ohne ausdrückliche Kennzeichnung der angefochtenen Marke nennen, das Vorbringen zum Gebrauch mit Zustimmung offenlassen. In der Praxis bedarf es daher ergänzender, konkretisierender Nachweise (z. B. eindeutig bezeichnete Lizenzen oder Belege für die tatsächliche Verwendung durch Dritte), damit Art. 11 Abs. 3 MSchG als erfüllt gelten kann.
“3) : - Présentation de formation destinée aux équipes internes (extraits ; pce 1 annexée au recours) ; - PULSE Global Operating Rules and Procedures (22 octobre 2022 : pce 2 annexée au recours). 4.2.2 Exclusion des pièces internes Parmi les pièces déposées par la recourante, plusieurs sont des documents internes (contrats, présentations PowerPoint) qui, selon la jurisprudence (consid. 3.2.9), ne permettent pas de valider l'usage d'une marque. Il s'agit : - Présentation de formation destinée aux équipes internes (extraits ; pce 1 annexée au recours) ; - PULSE Direct Processor Agreement avec Six Payment Services Ldt (23 octobre 2012 ; pce 4 annexée au recours) ; - PULSE Service Mark LicenseAgreement for ATM Marks SIX Payment Services Ltd (31 octobre 2012 ; pce 5 annexée au recours) ; - PULSE Subscriber's Application for Networks (4 janvier 2011 ; pce 6 annexée au recours) ; - Assignment of Pulse subscriber's application for networks (cession de la part de SIX Payment Services Ltd en faveur de Swisskey Ltd (non daté ; pce 7 annexée au recours) ; - (...) (pce 8 annexée au recours). 4.2.3 Usage par un tiers Les conditions de l'usage par un tiers (art. 11 al. 3 LPM ; consid. 3.2.4) doivent être examinées en l'espèce. Comme le relève l'autorité inférieure, la seule pièce qui mentionne explicitement la marque opposante et son numéro est un avenant au contrat passé en 2014 entre les sociétés Cornèr Banca SA et Diners Club International Ldt., lui-même effectif au 8 novembre 2022, c'est-à-dire après la fin de la période de contrôle (pce 7 no 8 dossier de l'autorité inférieure). La recourante se fonde quant à elle sur les accords la liant à la société SIX Payment Services Ltd pour fonder l'usage (consid. 4.1.2). Cependant, aucun de ces contrats ne mentionne explicitement la marque opposante. Dans ces documents, il est seulement fait référence à la "Mark" comme "The service marks and trademarks of PULSE, including, but not limited to, the names 'PULSE®, DCI, etc., and any other distinctive marks or logos which identify the PULSE Network.' " tout en octroyant à la société SIX Payment Services Ltd le droit d'utiliser cette marque. Quoi qu'il en soit, la question de savoir si le montage présenté par la recourante remplit les conditions de l'usage par un tiers peut rester ouverte.”
“Le Tribunal administratif fédéral admet partiellement le recours, l'intimé ayant rendu vraisemblable le défaut d'usage pour les appareils téléphoniques retenus, mais échoué à le rendre vraisemblable pour tous les autres produits revendiqués en classe 9 par la marque attaquée. Extrait des considérants: 2. Protection des marques 2.1 Le droit à la marque prend naissance par l'enregistrement (art. 5 de la loi sur la protection des marques du 28 août 1992 [LPM, RS 232.11]) et confère au titulaire le droit exclusif d'en faire usage pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer (art. 13 al. 1 LPM). 2.2 La protection est accordée pour autant que la marque soit utilisée en relation avec les produits ou les services enregistrés (art. 11 al. 1 LPM). L'usage d'une forme de la marque ne divergeant pas essentiellement de la marque enregistrée et l'usage pour l'exportation sont assimilés à l'usage de la marque (art. 11 al. 2 LPM). L'usage de la marque auquel le titulaire consent est assimilé à l'usage par le titulaire (art. 11 al. 3 LPM). 3. Procédure de radiation 3.1 Introduits par la loi fédérale du 21 juin 2013, en vigueur depuis le 1er janvier 2017 (RO 2015 3631; ci-après: loi " Swissness "), les art. 35a et 35b LPM se lisent ainsi: Art. 35a Demande de radiation 1 Toute personne peut déposer auprès de [l'autorité inférieure] une demande de radiation de la marque pour défaut d'usage au sens de l'art. 12, al. 1. 2 La demande peut être déposée au plus tôt: a.en l'absence d'opposition, cinq ans après l'échéance du délai d'opposition; b.en cas d'opposition, cinq ans après la fin de la procédure d'opposition. 3 La demande est considérée comme déposée dès lors que la taxe a été payée. Art. 35b Décision 1 [L'autorité inférieure] rejette la demande dans les cas suivants: a.le requérant ne rend pas vraisemblable le défaut d'usage; b.le titulaire de la marque rend vraisemblable l'usage de la marque ou un juste motif du défaut d'usage. 2 Si le requérant rend vraisemblable le défaut d'usage pour une partie des produits et services, [l'autorité inférieure] accepte la demande pour cette partie uniquement.”
Bei der Prüfung des Gebrauchs nach Art. 11 MSchG ist nicht auf die für die Verwechslungsgefahr relevante Produkt- bzw. Dienstleistungsähnlichkeit abzustellen. Die Gebrauchsprüfung verfolgt den Zweck, das Bestehen des Markenrechts zu erhalten, und steht sachlich und zeitlich vor der Ähnlichkeits-/Verwechslungsprüfung; diese beiden Schritte sind auseinanderzuhalten.
“Toutefois, cette hypothèse ne semble justifiée que pour les services qui relèvent du domaine principal de l'entreprise ou pour lesquels elle est connue du public (arrêts du TAF B-2256/2019 du 11 août 2020 consid. 3.2.1.5 "carl software [fig.]/TC CARL [fig.]", B-4640/2018 du 1er avril 2019 consid. 2.4 "QUANTEX/Quantextual [fig.], B-681/2016 du 23 janvier 2018 consid. 4.6 "FACEBOOK/StressBook" et B-5902/2013 du 8 avril 2015 consid. 5.6 "WHEELS/WHEELS" et les références citées ; Markus Wang, in : Noth/Bühler/Thouvenin [édit.], Markenschutzgesetz [MSchG], 2e éd. 2017., art. 11 LPM no 24 ; Volken, op. cit., art. 11 LPM nos 23 et 28 ; Meier, CR, art. 11 LPM no 11 ; Karin Bürgi Locatelli, Der rechtserhaltende Markengebrauch in der Schweiz, 2008, p. 16 s.). Sans que le Tribunal n'exclue un certain schématisme de la part de l'autorité inférieure, celle-ci ne peut pas recourir au concept de similarité des produits, valable dans l'appréciation du risque de confusion, mais non au stade de l'examen de l'usage (arrêt du TAF B-2153/2020 du 2 mai 2022 consid. 5.4.3.2 "SWISSVOICE" ; Volken, op. cit., art. 11 LPM no 35 ; Wang, op. cit., art. 11 LPM no 29 et les références citées). En effet, la question de la similarité des produits est un motif relatif d'exclusion de protection des marques (art. 3 al. 1 let. b et c LPM). Deux produits similaires peuvent entraîner un risque de confusion chez le consommateur visé. En revanche, la question de l'usage (art. 11 et 12 LPM) est différente. Elle ne cherche pas à éviter un risque de confusion, mais à préserver le droit à la marque. La question de l'usage précède donc celle du risque de confusion et ces deux étapes ne doivent pas être confondues (arrêt du TAF B-2153/2020 du 2 mai 2022 consid. 5.4.3.2 "SWISSVOICE"). 3.2.6 En principe, la marque doit être utilisée dans la forme inscrite au registre (ATF 139 III 424 consid. 2.4 ; arrêt du TF 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.3.1 ; message du Conseil fédéral du 21 novembre 1990 concernant une loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance, FF 1991 I 1, p. 24 ; Philippe Gilliéron, L'usage à titre de marque en droit suisse, sic!”
Die Marke muss nicht zwingend auf der Ware oder deren Verpackung angebracht sein. Auch die Verwendung in Angeboten, Prospekten, Katalogen, Preislisten oder Rechnungen kann als Gebrauch im Sinne von Art. 11 MSchG gelten, soweit dadurch die kennzeichnende (Unterscheidungs-)Funktion gegenüber dem relevanten Verkehr erfüllt wird.
“1 La marque doit être utilisée dans sa fonction distinctive des produits ou des services pour lesquels elle est protégée (Christoph Willi, Markenschutzgesetz, Kommentar zum schweizerischen Markenrecht unter Berücksichtigung des europäischen und internationalen Markenrechts, 2002, art. 11 LPM no 14). Il n'est par conséquent pas nécessaire qu'elle soit apposée sur le produit ou sur son emballage (arrêt du TF 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.3.1 ; arrêt du TAF B-7449/2006 du 20 août 2007 consid. 5 "EXIT [fig.]/EXIT ONE" ; également : Eric Meier, L'obligation d'usage en droit des marques, 2005 [ci-après : Meier, thèse], p. 27). La marque peut donc également exercer sa fonction distinctive si elle figure sur des prospectus, des listes de prix ou des factures (arrêts du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.2.5 "APTIS/APTIV", B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 5.1 "sensationail [fig.]/SENSATIONAIL" et B-2678/2012 du 7 mars 2013 consid. 3.1 "OMIX/ONYX PHARMACEUTICALS" ; Meier, CR, art. 11 LPM no 10). 3.2.5.2 Il est vrai que, si la marque est utilisée exclusivement à titre de raison de commerce (enseigne), autrement dit comme renvoi à une entreprise et non aux marchandises que celle-ci commercialise ou fabrique, on ne saurait retenir un usage à titre de marque (arrêt du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.2.5 "APTIS/APTIV" et B-2683/2007 du 30 mai 2008 consid. 5.2 "Solvay/Solvexx" ; Meier, CR, art. 11 LPM no 12). 3.2.5.3 Il est généralement admis dans la jurisprudence et la doctrine que, dans le cas de marques de services, qui apparaissent également dans le nom du fournisseur de cette prestation, il faut faire preuve d'une certaine largesse dans la reconnaissance de l'usage. Comme les services sont liés à l'entreprise qui les fournit en raison de leur caractère incorporel aux yeux du public, il n'est guère possible, dans ces cas, de distinguer entre l'utilisation du signe pour désigner l'entreprise et son utilisation en tant que marque. L'utilisation du signe sur les lettres commerciales, y compris des factures, sur des véhicules ou comme désignation des locaux commerciaux doit donc généralement être considérée comme préservant les droits des marques de services.”
“Vielmehr ist eine qualifizierte Benutzung notwendig. Der grundlegende Zweck einer Marke liegt in der Abgrenzung der damit gekennzeichneten Waren oder Dienstleistungen zu Konkurrenzprodukten (Unterscheidungsfunktion) und im Hinweis auf den Hersteller (Herkunftsfunktion). Voraussetzung des rechtserhaltenden Gebrauchs ist deshalb die funktionsbezogene Benutzung der Marke als Kennzeichen von Waren und Dienstleistungen. Einzig bei Zeichen, die auch effektiv benutzt werden und damit im Wettbewerb die ihr zugedachte Unterscheidungs- und Herkunftsfunktion erfüllen, rechtfertigt sich nach Ablauf der Schonfrist das markenschutzrechtliche Monopol (BGE 139 III 424 E. 2.2.1; Volken, Basler Komm., 3. Aufl. 2017, Art. 11 MSchG N 7). Dabei ist nicht erforderlich, dass die Marke auf der Ware oder deren Verpackung selbst erscheint (Volken, a.a.O., Art. 11 MSchG N 7). Der erforderliche funktionelle Zusammenhang kann auch durch die Verwendung in Angeboten, Rechnungen, Katalogen und spezifischen Prospekten hergestellt werden (Volken, a.a.O., Art. 11 MSchG N 8 mit Hinweisen). Eine Marke wird in aller Regel zudem nur für diejenigen Waren und Dienstleistungen rechtserhaltend gebraucht, für die sie tatsächlich benutzt wird (Spezialitätsprinzip). Beschränkt sich der Gebrauch der Marke auf lediglich einen Teil der im Waren- und Dienstleistungsverzeichnis eingetragenen Produkte, treten die Rechtswirkungen des rechtserhaltenden Gebrauchs nur hinsichtlich dieses Teils, nicht jedoch bezüglich der restlichen beanspruchten Waren und Dienstleistungen ein (Volken, a.a.O., Art. 11 MSchG N 31-32). Liegt mit anderen Worten Nichtgebrauch nur bezüglich eines Teils der im Waren- und Dienstleistungsverzeichnis eingetragenen Produkte vor, treten auch die Folgen des Nichtgebrauchs nur hinsichtlich dieses Teils, nicht jedoch bezüglich der restlichen beanspruchten Waren und Dienstleistungen ein (Volken, a.a.O., Art. 12 MSchG N 27; Wang, Markenschutzgesetz [MSchG; Hrsg. Noth/Bühler/Thouvenin], 2. Aufl. 2017, Art. 12 MSchG N 37). Der Gebrauch der Marke wird von der Rechtsprechung als rechtserhaltend für einen ganzen eingetragenen Oberbegriff anerkannt, wenn die Produkte oder Dienstleistungen typisch für diesen Oberbegriff sind und ins gängige Sortiment eines branchenüblichen Anbieters gehören (BVGer-Urteil B-5871/2011 vom”
Nicht jede Benutzung einer Marke erhält das Markenrecht; für den Rechtserhalt ist vielmehr eine qualifizierte Benutzung erforderlich. Massgeblich ist dabei, dass die Marke ihre Unterscheidungs‑ und Herkunftsfunktion erfüllt.
“Die Marke ist geschützt, soweit sie im Zusammenhang mit den Waren und Dienstleistungen gebraucht wird, für die sie beansprucht wird (Art. 11 Abs. 1 MSchG). Als Gebrauch der Marke gilt auch der Gebrauch in einer von der Eintragung nicht wesentlich abweichenden Form (Art. 11 Abs. 2 MSchG). Hat der Inhaber die Marke im Zusammenhang mit den Waren oder Dienstleistungen, für die sie beansprucht wird, während eines ununterbrochenen Zeitraums von fünf Jahren nach unbenütztem Ablauf der Widerspruchsfrist oder nach Abschluss des Widerspruchsverfahrens nicht gebraucht, kann er sein Markenrecht nicht mehr geltend machen, ausser wenn wichtige Gründe für den Nichtgebrauch vorliegen (Art. 12 Abs. 1 MSchG). Wer den Nichtgebrauch einer Marke geltend macht, hat ihn glaubhaft zu machen; der Beweis des Gebrauchs obliegt sodann dem Markeninhaber (Art. 12 Abs. 3 MSchG). Grundsätzlich gilt nicht jede Benutzung einer Marke als rechtserhaltend. Vielmehr ist eine qualifizierte Benutzung notwendig. Der grundlegende Zweck einer Marke liegt in der Abgrenzung der damit gekennzeichneten Waren oder Dienstleistungen zu Konkurrenzprodukten (Unterscheidungsfunktion) und im Hinweis auf den Hersteller (Herkunftsfunktion).”
Undatierte Belege können als Nachweis des Gebrauchs einer Marke zulässig sein, wenn sie mit datierten Beweismitteln in Zusammenhang gebracht werden können und somit dem massgebenden Gebrauchszeitraum zugeordnet werden können.
“]" et B-7500/2006 du 19 décembre 2007 consid. 4 "Diva Cravatte [fig.]/DD DIVO DIVA [fig.]"). 3.2.3 Les moyens de preuve admissibles pour rendre vraisemblable l'usage d'une marque peuvent consister en des pièces justificatives (factures, bulletins de livraison, etc.) et des documents (étiquettes, échantillons, emballages, catalogues, prospectus, etc.). Les preuves d'usage doivent se rapporter à la période de référence et doivent, par conséquent, être datées. Les preuves non datées sont toutefois admissibles lorsqu'elles peuvent être mises en relation avec d'autres preuves datées (arrêt du TF 4A_299/2017 du 2 octobre 2017 consid. 5.3 "ABANKA [fig.]" ; arrêts du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.2.3 "APTIS/APTIV", B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 3.1.2 "sensationail [fig.]/SENSATIONAIL" et B-2910/2012 du 20 janvier 2014 consid. 5.3 "ARTELIER/ARTELIER" et B-7449/2006 du 20 août 2007 consid. 4 "EXIT [fig.]/EXIT ONE" ; Bernard Volken, in : Basler Kommentar zum Markenschutzgesetz, 3e éd. 2017, art. 11 LPM no 8). 3.2.4 Il n'est pas exigé du titulaire de la marque opposante qu'il utilise sa marque lui-même. L'usage de la marque auquel le titulaire consent est en effet assimilé à l'usage par le titulaire (art. 11 al. 3 LPM). Le titulaire peut ainsi - expressément ou tacitement (Eric Meier, in : Commentaire romand Propriété intellectuelle, 2013 [ci-après : Meier, CR], art. 11 LPM no 64) - autoriser des tiers à faire usage de sa marque. Est en particulier valable l'usage de la marque par des filiales ou d'autres entreprises étroitement liées au titulaire (arrêts du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.2.4 "APTIS/APTIV", B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 4.1 "sensationail [fig.]/SENSATIONAIL", B-461/2013 du 21 janvier 2015 consid. 5.3.2.1 "SPORTS [fig.]/zoo sport [fig.]", B-3294/2013 du 1er avril 2014 consid. 3.10 "Koala [fig.]/Koala's March [fig.]" et B-6378/2011 du 15 août 2013 consid. 3.8 "FUCIDERM/FUSIDERM"). Peu importe que l'autorisation soit délivrée gratuitement ou à titre onéreux (Meier, CR, art.”
“Zulässige Beweismittel, um die Benutzung einer Marke glaubhaft zu machen, können aus Belegen (Rechnungen, Lieferscheine etc.) und Dokumenten (Etiketten, Muster, Verpackungen, Kataloge, Prospekte etc.) bestehen (BVGE 2021 IV/2 E. 8.3 mit Hinweisen "Prosegur"). Die Benutzungsnachweise haben sich auf den massgebenden Zeitraum zu beziehen und müssen einwandfrei dem Gebrauchszeitraum zugeordnet werden können (Urteil des BVGer B-1139/2022 E. 5.4 "Hispano Suiza"). Nicht datierte Beweise sind jedoch zulässig, wenn sie mit anderen datierten Beweisen in Verbindung gebracht werden können (BVGE 2021 IV/2 E. 8.3 mit Hinweisen "Prosegur"; Urteil des BVGer B-1139/2022 E. 5.4 mit Hinweisen "Hispano Suiza"; Bernard Volken, in: Basler Kommentar zum Markenschutzgesetz, 3. Aufl. 2017, Art. 11 MSchG Rz. 8).”
Bei der Beurteilung des ernsthaften Gebrauchs nach Art. 11 MSchG sind insbesondere effektive Verkaufszahlen oder Lieferungen sowie die Grösse und Struktur des betreffenden Unternehmens zu berücksichtigen. An international tätige Unternehmen sind dabei höhere Anforderungen an die Beleglast zu stellen als an lokale Unternehmen.
“5 Übereinkommen CH/D greift, sind diese Gebrauchshandlungen in Deutschland zu beachten. Doch legt die Beschwerdeführerin keine Belege vor, aus welchen mindestens mit erhöhter Wahrscheinlichkeit auf einen entsprechend ernsthaften Gebrauch gemäss dem schweizerischen Recht (vgl. E. 2.6 hiervor) geschlossen werden kann. Vorliegend handelt es sich bei Rucksäcken gerade nicht um seltene und wertvolle Waren, bei denen eine gelegentliche Benutzung allenfalls ausreicht um einen ernsthaften Gebrauch zu belegen, sondern um Waren des täglicheren Bedarfs bei denen eine regelmässige Benutzung verlangt wird (BVGE 2021 IV/2 E. 8.7.2 mit Hinweisen "Prosegur"). Auch sind bei der Beurteilung der Ernsthaftigkeit des Gebrauchs nebst effektiven Verkaufszahlen oder Lieferungen auch die Grösse und Struktur des in Frage stehenden Unternehmens zu berücksichtigen, wobei an ein internationales Unternehmen höhere Anforderungen zu stellen sind, als wenn es sich um ein lokales Unternehmen handelt (BVGE 2021 IV/2 E. 8.7.2 mit Hinweisen "Prosegur"; Volken, a.a.O., Art. 11 MSchG Rz. 88; Wang, a.a.O., Art. 11 MSchG N. 69; Vernehmlassung, Ziff. 7). Vorliegend handelt es sich - was die Vorinstanz und die Beschwerdegegnerin zu Recht betonen (Vernehmlassung, Ziff. 8 mit Hinweisen; Plädoyer der Beschwerdegegnerin, S. 4) - sowohl in der Schweiz wie auch in Deutschland um eines der grössten Detailhandelsunternehmen. Mangels entsprechender Angaben zu effektiven Verkaufszahlen und unter Berücksichtigung ihrer Unternehmensgrösse gelingt es der Beschwerdeführerin demnach nicht, den rechtserhaltenden Gebrauch der Widerspruchsmarke in Deutschland glaubhaft zu machen.”
Wird die Marke nur eingeschränkt für einzelne Produkte gebraucht, besteht in der Regel nur Schutz für diese typischen Produkte (Spezialitätsprinzip). Umgekehrt kann rechtserhaltender Gebrauch für mehrere, für den Oberbegriff typische Produkte dazu führen, dass die Marke auch für den gesamten eingetragenen Oberbegriff wirksam bleibt; dies gilt umso eher, je enger und präziser der Oberbegriff ist und je mehr die verschiedenen Verwendungen den Eindruck eines zusammenhängenden Angebots unter der Marke vermitteln.
“Dans un arrêt B-5871/2011 du 4 mars 2013, le Tribunal administratif fédéral a notamment considéré que la protection d'une marque ne peut pas s'étendre à des produits et services qui relèvent certes d'un terme générique large contenu dans l'enregistrement de ladite marque, mais qui ne sont pas attendus comme une offre future possible au vu de l'usage effectif de cette marque. Pour les termes génériques sémantiquement larges dans la liste des produits et services enregistrés, des utilisations isolées pour des produits individuels sont d'autant moins suffisantes que ceux-ci sont atypiques et non spécifiques pour le terme générique concerné et que d'autres produits ou services couverts par ledit terme générique s'en distinguent fortement. Inversement, un terme générique est d'autant plus facilement couvert dans son ensemble par un mode d'utilisation que ce dernier représente un cas typique de ce terme générique, que plusieurs utilisations de la marque pour différents produits du terme générique se combinent pour donner l'impression d'une offre de produits cohérente sous ladite marque et que le terme générique en tant que tel est étroit et précis (consid. 2.3 in fine). Cette opinion est partagée par l'un des auteurs cités ci-dessus (Volken, op. cit., n. 42ss ad art. 11 LPM, en particulier n. 55 ad art. 11 LPM). Pour un autre auteur, il convient au contraire d'interpréter l'art. 11 al. 1 LPM à la lettre, tant dans le procès civil qu'au cours de la procédure d'opposition, en ce sens que le droit à la marque ne doit être reconnu ou maintenu que pour les produits et services en relation avec lesquels ladite marque est utilisée (Meier, op. cit., n. 25 ad art. 11 LPM). 2.2 En l'espèce, les demanderesses se prévalent de la marque verbale "A______", enregistrée le ______ juin 2018 sous n°1______, mais ne démontrent pas qu'elles feraient usage de cette marque seule dans leurs activités, sans adjonction systématique des termes "Pension 2______" ou dans l'adresse www.2______A______.ch, notamment sur internet. Le site internet des demanderesses présente un logo dans lequel le terme "A______" est suivi des termes "pension 2______", certes en plus petits caractères, mais de façon discernable par le public, et les articles de presse produits par les demanderesses se réfèrent dans leur très large majorité, si ce n'est exclusivement, aux services de celles-ci comme étant offerts sur la plateforme numérique "A______ Pension 2______" et non sur la plateforme "A______".”
“Einzig bei Zeichen, die auch effektiv benutzt werden und damit im Wettbewerb die ihr zugedachte Unterscheidungs- und Herkunftsfunktion erfüllen, rechtfertigt sich nach Ablauf der Schonfrist das markenschutzrechtliche Monopol (BGE 139 III 424 E. 2.2.1; Volken, Basler Komm., 3. Aufl. 2017, Art. 11 MSchG N 7). Dabei ist nicht erforderlich, dass die Marke auf der Ware oder deren Verpackung selbst erscheint (Volken, a.a.O., Art. 11 MSchG N 7). Der erforderliche funktionelle Zusammenhang kann auch durch die Verwendung in Angeboten, Rechnungen, Katalogen und spezifischen Prospekten hergestellt werden (Volken, a.a.O., Art. 11 MSchG N 8 mit Hinweisen). Eine Marke wird in aller Regel zudem nur für diejenigen Waren und Dienstleistungen rechtserhaltend gebraucht, für die sie tatsächlich benutzt wird (Spezialitätsprinzip). Beschränkt sich der Gebrauch der Marke auf lediglich einen Teil der im Waren- und Dienstleistungsverzeichnis eingetragenen Produkte, treten die Rechtswirkungen des rechtserhaltenden Gebrauchs nur hinsichtlich dieses Teils, nicht jedoch bezüglich der restlichen beanspruchten Waren und Dienstleistungen ein (Volken, a.a.O., Art. 11 MSchG N 31-32). Liegt mit anderen Worten Nichtgebrauch nur bezüglich eines Teils der im Waren- und Dienstleistungsverzeichnis eingetragenen Produkte vor, treten auch die Folgen des Nichtgebrauchs nur hinsichtlich dieses Teils, nicht jedoch bezüglich der restlichen beanspruchten Waren und Dienstleistungen ein (Volken, a.a.O., Art. 12 MSchG N 27; Wang, Markenschutzgesetz [MSchG; Hrsg. Noth/Bühler/Thouvenin], 2. Aufl. 2017, Art. 12 MSchG N 37). Der Gebrauch der Marke wird von der Rechtsprechung als rechtserhaltend für einen ganzen eingetragenen Oberbegriff anerkannt, wenn die Produkte oder Dienstleistungen typisch für diesen Oberbegriff sind und ins gängige Sortiment eines branchenüblichen Anbieters gehören (BVGer-Urteil B-5871/2011 vom”
Die Benutzung muss in der Schweiz erfolgen und öffentlich in einer Weise vorgenommen werden, dass der Inlandsmarkt die Zeichenfunktion als Unterscheidungszeichen erkennt (benutzungs- bzw. markenmässige, nicht rein private oder rein symbolische Verwendung).
“Le titulaire a ainsi le temps d'introduire sa marque sur le marché ou de s'adapter à la situation économique (arrêt du Tribunal fédéral 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et les références citées). Le législateur ne dit pas ce qu'il entend par "usage de la marque". Doctrine et jurisprudence admettent que l'usage doit se faire en Suisse (ATF 107 II 356 consid. 1c; arrêt du Tribunal fédéral 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et les références citées). En effet, la marque est protégée en Suisse, champ d'application de la LPM (cf. ATF 105 II 49 consid. 1a); aussi exige-t-on qu'elle exerce sa fonction distinctive sur ce territoire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et la référence citée). L'usage doit intervenir conformément à la fonction de la marque, c'est-à-dire pour distinguer les produits ou les services ("usage à titre de marque"). En d'autres termes, l'usage doit être public, la marque devant être utilisée de telle façon que le marché y voie un signe distinctif (ATF 139 III 424 consid. 2.4). Il découle implicitement de l'art. 11 al. 1 LPM que l'usage de la marque doit également être sérieux (arrêt du Tribunal fédéral 4A_509/2021, précité, consid. 3.3). Notamment, un usage purement symbolique, fait à seule fin de ne pas perdre le droit à la marque, ne suffit pas; le titulaire doit manifester l'intention de satisfaire toute demande de marchandise ou de service (ATF 102 II 111 consid. 3). Par ailleurs, l'usage doit être économiquement raisonnable et intervenir dans le commerce. L'usage à des fins privées ou à l'intérieur de l'entreprise ne suffit pas à maintenir le droit. Les usages commerciaux habituels sont déterminants (arrêt du Tribunal fédéral 4A_464/2022 du 3 janvier 2023 consid. 3.2 et les références citées). Dans l'examen du caractère sérieux de l'usage, il convient de se fonder sur toutes les circonstances du cas particulier, notamment les produits, les services et le type d'entreprise concernée, le chiffre d'affaires usuel ainsi que l'étendue géographique, la nature et la durée de l'usage (arrêt du Tribunal fédéral 4A_464/2022, précité, consid.”
“Le titulaire a ainsi le temps d'introduire sa marque sur le marché ou de s'adapter à la situation économique (arrêt 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et les références citées). Le législateur ne dit pas ce qu'il entend par "usage de la marque". Doctrine et jurisprudence admettent que l'usage doit se faire en Suisse (ATF 107 II 356 consid. 1c; arrêt 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et les références citées). En effet, la marque est protégée en Suisse, champ d'application de la LPM (cf. ATF 105 II 49 consid. 1a); aussi exige-t-on qu'elle exerce sa fonction distinctive sur ce territoire (arrêt 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et la référence citée). L'usage doit intervenir conformément à la fonction de la marque, c'est-à-dire pour distinguer les produits ou les services ("usage à titre de marque"). En d'autres termes, l'usage doit être public, la marque devant être utilisée de telle façon que le marché y voie un signe distinctif (ATF 139 III 424 consid. 2.4). Il découle implicitement de l'art. 11 al. 1 LPM que l'usage de la marque doit également être sérieux (arrêt 4A_509/2021, précité, consid. 3.3). Notamment, un usage purement symbolique, fait à seule fin de ne pas perdre le droit à la marque, ne suffit pas; le titulaire doit manifester l'intention de satisfaire toute demande de marchandise ou de service (ATF 102 II 111 consid. 3). Par ailleurs, l'usage doit être économiquement raisonnable et intervenir dans le commerce. L'usage à des fins privées ou à l'intérieur de l'entreprise ne suffit pas à maintenir le droit. Les usages commerciaux habituels sont déterminants (arrêt 4A_464/2022 du 3 janvier 2023 consid. 3.2 et les références citées). Dans l'examen du caractère sérieux de l'usage, il convient de se fonder sur toutes les circonstances du cas particulier, notamment les produits, les services et le type d'entreprise concernée, le chiffre d'affaires usuel ainsi que l'étendue géographique, la nature et la durée de l'usage (arrêt 4A_464/2022, précité, consid. 3.2 et les références citées).”
“Si le requérant parvient à rendre vraisemblable le défaut d'usage, il appartient alors au titulaire de la marque de rendre vraisemblable l'usage de la marque ou un juste motif du défaut d'usage. Le législateur ne dit pas ce qu'il entend par " usage de la marque ". Doctrine et jurisprudence admettent que l'usage doit se faire en Suisse (ATF 107 II 356 consid. 1c; arrêt 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et les références citées). En effet, la marque est protégée en Suisse, champ d'application de la LPM (cf. ATF 105 II 49 consid. 1a); aussi exige-t-on qu'elle exerce sa fonction distinctive sur ce territoire (arrêt 4A_509/2021, précité, consid. 3.3 et la référence citée). L'usage doit intervenir conformément à la fonction de la marque, c'est-à-dire pour distinguer les produits ou les services (" usage à titre de marque "). En d'autres termes, l'usage doit être public, la marque devant être utilisée de telle façon que le marché y voie un signe distinctif (ATF 139 III 424 consid. 2.4; arrêt 4A_515/2017, précité, consid. 2.3.1). Il découle implicitement de l'art. 11 al. 1 LPM que l'usage de la marque doit également être sérieux (arrêts 4A_509/2021, précité, consid. 3.3; 4A_257/2014, précité, consid. 3.4). Notamment, un usage purement symbolique, fait à seule fin de ne pas perdre le droit à la marque, ne suffit pas; le titulaire doit manifester l'intention de satisfaire toute demande de marchandise ou de service (ATF 102 II 111 consid. 3). Par ailleurs, l'usage doit être économiquement raisonnable et intervenir dans le commerce. L'usage à des fins privées ou à l'intérieur de l'entreprise ne suffit pas à maintenir le droit. Les usages commerciaux habituels sont déterminants (arrêts 4A_515/2017, précité, consid. 2.3.1; 4A_257/2014, précité, consid. 3.4 et les références citées). Dans l'examen du caractère sérieux de l'usage, il convient de se fonder sur toutes les circonstances du cas particulier, notamment les produits, les services et le type d'entreprise concernée, le chiffre d'affaires usuel ainsi que l'étendue géographique, la nature et la durée de l'usage (arrêt 4A_257/2014, précité, consid.”
Gebrauch einer Marke durch Dritte kann dem Inhaber zugerechnet werden, wenn er mit dessen Zustimmung erfolgte. Nach der Rechtsprechung kann sich auch der heutige Markeninhaber auf solchen früheren, zustimmungsbedingten Gebrauchsakt berufen, sofern dieser glaubhaft gemacht ist.
“3 Les deux factures sont adressées à A._______ (cf. consid. 6.1.3.2) par EROL INTERNATIONAL LIMITED (cf. consid. 6.1.3.1). 6.1.3.1 L'intimée n'est enregistrée comme titulaire de la marque opposante que depuis le 9 septembre 2020 (Madrid Monitor, consulté le 06.04.2023 [référence OMPI 1371467701]). Elle succède à Olivier Creed, qui est enregistré comme titulaire depuis le 9 avril 2020 (idem [référence OMPI 1334654901]) et qui succède lui-même à EROL Sarl, qui est enregistrée comme titulaire depuis le 30 mai 2012 (idem [référence OMPI 666341701] ; cf. également : décision attaquée, p. 6). Dans ces conditions, il est tout à fait vraisemblable que EROL INTERNATIONAL LIMITED, dont la raison sociale figure sur les deux factures datant de janvier 2017 et de février 2020 (cf. consid. 6.1.1) et partage l'élément distinctif "EROL" avec la raison sociale "EROL Sarl", ait agi avec le consentement de EROL Sarl, alors titulaire de la marque opposante. La recourante ne le conteste d'ailleurs pas. Vu l'art. 11 al. 3 LPM, EROL Sarl peut par conséquent se prévaloir de l'usage de la marque opposante fait par EROL INTERNATIONAL LIMITED (cf. consid. 3.2.6). En tant que titulaire actuelle de la marque opposante, l'intimée peut à son tour se prévaloir de cet usage (décision de l'ancienne Commission fédérale de recours en matière de propriété intellectuelle [CREPI] MA-WI 62/04 du 25 janvier 2006, sic! 2006, p. 271, consid. 7 "Dona/ Donafor" ; Bernard Volken, in : David/ Frick [éd.], Markenschutzgesetz, Wappenschutzgesetz, Basler Kommentar, 3e éd. 2017 [ci-après : BaK 2017], art. 11 LPM no 137 ; Eric Meier, in : de Werra/ Gilliéron [éd.], Propriété intellectuelle, Commentaire romand, 2013 [ci-après : CR PI], art. 11 LPM no 63 ; cf. décision attaquée, p. 6). 6.1.3.2 Les deux factures sont adressées à A._______, c'est-à-dire à une entreprise suisse. Durant la période à prendre en considération (cf. consid. 5.2.2), A._______ avait son siège à Genève et son but était formulé de la manière suivante : "commercialisation, [.”
Nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung ist die Benutzung, der der Inhaber zustimmt, der Benutzung durch den Inhaber gleichgestellt (Art. 11 Abs. 3 MSchG). Die Gerichte verlangen für die Beurteilung des Gebrauchs, dass dessen Vorliegen nur vraisemblig gemacht werden muss; der Gebrauch muss ernsthaft erfolgen, sich auf die eingetragenen Waren oder Dienstleistungen beziehen und sich grundsätzlich auf das Gebiet der Schweiz (bzw. bei Anwendbarkeit des Übereinkommens CH/DE auf Deutschland) beziehen.
“3 de l'ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques [OPM, RS 232.111]). La vraisemblance doit se rapporter à une période de cinq ans à compter rétroactivement à partir de la date à laquelle le défendeur fait valoir le défaut d'usage de la marque opposante (arrêts du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.1.3 "APTIS/APTIV", B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 2.1.3 "sensationail [fig.]/SENSATIONAIL" et B-7439/2006 du 6 juillet 2007 consid. 4 "KINDER/kinder Party [fig.]"). 3.2 3.2.1 La marque doit être utilisée en relation avec les produits ou les services enregistrés (art. 11 al. 1 LPM ; consid. 3.2.5) dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée ou dans une forme n'en divergeant pas essentiellement (art. 11 al. 2 LPM ; consid. 3.2.6). L'usage doit être sérieux (consid. 3.2.7) et se rapporter, en principe, au territoire suisse (consid. 3.2.8) et être public (consid. 3.2.9). L'usage de la marque auquel le titulaire consent est assimilé à l'usage par le titulaire (art. 11 al. 3 LPM ; consid. 3.2.4). 3.2.2 L'opposant ne doit pas démontrer l'usage de sa marque, mais doit uniquement le rendre vraisemblable (art. 32 LPM). Le juge doit non seulement considérer l'usage comme possible, mais également comme probable, en se basant sur une appréciation objective des preuves. Il ne doit pas être persuadé que la marque est utilisée ; il suffit que la véracité des faits allégués soit plus élevée que leur inexactitude (arrêt du TF 4A_509/2021 du 3 novembre 2022 consid. 3.2 et les références citées ; arrêts du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.2.2 "APTIS/APTIV", B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 3.1.2 "sensationail [fig.]/ SENSATIONAIL", B-5732/2009 du 31 mars 2010 consid. 5 et les références citées "[fig.]/AVIATOR [fig.]" et B-7500/2006 du 19 décembre 2007 consid. 4 "Diva Cravatte [fig.]/DD DIVO DIVA [fig.]"). 3.2.3 Les moyens de preuve admissibles pour rendre vraisemblable l'usage d'une marque peuvent consister en des pièces justificatives (factures, bulletins de livraison, etc.”
“Es gilt dabei insbesondere zu beachten, dass der Begriff der Benutzung jener des Schweizer Rechts ist, unabhängig davon, ob die Marke in der Schweiz oder in Deutschland benutzt wurde (BVGE 2021 IV/2 E. 8.1 "Prosegur"; Urteil des BVGer B-1139/2022 E. 2.11 "Hispano Suiza"). Die Tatsache, dass ein deutsches Gericht allenfalls einen Gebrauch nach deutschem Recht bejaht hat, ist beispielsweise nicht entscheidend (BGE 100 II 230 E. 1c "Mirocor"; Urteil des BGer 4A_253/2008 vom 14. Oktober 2008 E. 2.1; BVGE 2021 IV/2 E. 6.1 "Prosegur"). Demnach muss die Widerspruchsmarke im Zusammenhang mit den eingetragenen Waren oder Dienstleistungen (Art. 11 Abs. 1 MSchG) in der Form, in der sie eingetragen wurde, oder in einer Form, die nicht wesentlich davon abweicht, benutzt werden (Art. 11 Abs. 2 MSchG). Die Benutzung der Marke, der der Inhaber zustimmt, wird der Benutzung durch den Inhaber gleichgestellt (Art. 11 Abs. 3 MSchG). Darüber hinaus muss die Benutzung ernsthaft sein und sich grundsätzlich auf das Gebiet der Schweiz oder im Falle der Anwendbarkeit des Übereinkommens CH/D auf die Bundesrepublik Deutschland beziehen (siehe E. 2.6 und”
“2 Autre est bien entendu la question de savoir si c'est à juste titre que l'autorité inférieure retient, notamment sur la base du rapport, que l'intimée rend vraisemblable le défaut d'usage de la marque attaquée au sens de l'art. 35b al. 1 let. a LPM (consid. 9-11 ; cf. également : réponse de l'autorité inférieure, p. 2). 4. 4.1 Le droit à la marque prend naissance par l'enregistrement (art. 5 LPM). Il confère au titulaire le droit exclusif de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer (art. 13 al. 1 LPM). 4.2 La protection est accordée pour autant que la marque soit utilisée en relation avec les produits ou les services enregistrés (art. 11 al. 1 LPM ; cf. consid. 4.2.1), dans sa fonction distinctive (cf. consid. 4.2.2) et dans la forme pour laquelle elle est enregistrée ou dans une forme n'en divergeant pas essentiellement (art. 11 al. 2 LPM ; cf. consid. 4.2.3). L'usage doit être sérieux (cf. consid. 4.2.4) et se rapporter, en principe, au territoire suisse (cf. consid. 4.2.5). Enfin, l'usage de la marque auquel le titulaire consent est assimilé à l'usage par le titulaire (art. 11 al. 3 LPM ; cf. consid. 4.2.6) (cf. également : arrêts du TAF B-2382/2020 du 18 janvier 2022 consid. 2.7.1-2.7.3 "PIERRE DE COUBERTIN" et B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 3.1.1 "sensationail [fig.]/ SENSATIONAIL" ; Ivan Cherpillod, Propriété intellectuelle, Précis de droit suisse, 2021 [ci-après : Cherpillod, PI], nos 454-471). Dans le cadre de l'art. 11 LPM, il convient de se fonder sur la perception des consommateurs déterminants, c'est-à-dire des personnes auxquelles les produits et/ou les services revendiqués sont destinés (cf. arrêts du TF 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.3.1 in fine, 4A_299/2017 du 2 octobre 2017 consid. 5.3 "ABANCA [fig.]/ ABANKA [fig.]" et 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.2 in fine "ARTHUR'S/ Arthur" ; cf. également : arrêt du TAF B-65/2021 du 4 janvier 2022 consid. 4 "VISARTIS"). 4.2.1 Vu le principe de spécialité, l'art. 11 al. 1 LPM impose que la marque soit utilisée en relation avec les produits ou les services enregistrés (cf. arrêt du TF 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid.”
Exportgebrauch (auch ausschliesslicher Auslandsgebrauch) kann für den Erhalt des Markenschutzes nach Art. 11 Abs. 1 MSchG ausreichend sein; es ist nicht zwingend erforderlich, dass die Marke tatsächlich in der Schweiz verwendet wird.
“Dans les nombreuses pages consacrées à un grief de prime abord peu clair, la recourante glisse la critique d'un établissement des faits manifestement inexact. L'on cherche cependant en vain des éléments expliquant quelle sorte de vice entacherait les constatations qui viennent d'être rappelées. En réalité, c'est encore et toujours la même "erreur" juridique qu'elle reproche au Tribunal administratif, à savoir qu'il aurait dû exiger un usage en Suisse pour conserver la protection de la marque (art. 11 al. 1 LPM) plutôt que de reconnaître "à tort" un usage à l'exportation (art. 11 al. 2 in fine LPM). Il est évident que dans la première hypothèse, des ventes à l'étranger uniquement ne seraient pas pertinentes. Mais le Tribunal a retenu à juste titre un usage suffisant des marques d'exportation (consid. 3 supra), ce qui coupe court à ce second grief.”
“Dans les nombreuses pages consacrées à un grief de prime abord peu clair, la recourante glisse la critique d'un établissement des faits manifestement inexact. L'on cherche cependant en vain des éléments expliquant quelle sorte de vice entacherait les constatations qui viennent d'être rappelées. En réalité, c'est encore et toujours la même "erreur" juridique qu'elle reproche au Tribunal administratif, à savoir qu'il aurait dû exiger un usage en Suisse pour conserver la protection de la marque (art. 11 al. 1 LPM) plutôt que de reconnaître "à tort" un usage à l'exportation (art. 11 al. 2 in fine LPM). Il est évident que dans la première hypothèse, des ventes à l'étranger uniquement ne seraient pas pertinentes. Mais le Tribunal a retenu à juste titre un usage suffisant des marques d'exportation (consid. 3 supra), ce qui coupe court à ce second grief.”
“Dans les nombreuses pages consacrées à un grief de prime abord peu clair, la recourante glisse la critique d'un établissement des faits manifestement inexact. L'on cherche cependant en vain des éléments expliquant quelle sorte de vice entacherait les constatations qui viennent d'être rappelées. En réalité, c'est encore et toujours la même "erreur" juridique qu'elle reproche au Tribunal administratif, à savoir qu'il aurait dû exiger un usage en Suisse pour conserver la protection de la marque (art. 11 al. 1 LPM) plutôt que de reconnaître "à tort" un usage à l'exportation (art. 11 al. 2 in fine LPM). Il est évident que dans la première hypothèse, des ventes à l'étranger uniquement ne seraient pas pertinentes. Mais le Tribunal a retenu à juste titre un usage suffisant des marques d'exportation (consid. 3 supra), ce qui coupe court à ce second grief.”
Bei im Ausland nachgewiesenem Gebrauch (z. B. Deutschland) kann für Waren des täglichen Bedarfs — wie im Entscheid zu Rucksäcken — regelmässiger Gebrauch verlangt werden; gelegentliche Aktionen genügen eher nicht. Zur Beurteilung der Ernsthaftigkeit sind unter anderem konkrete Verkaufs- oder Lieferzahlen sowie Art und Dauer der Benutzung heranzuziehen. Bei der Bewertung ist zudem die Grösse und Struktur des Unternehmens zu berücksichtigen; an internationale Unternehmen werden dabei höhere Anforderungen gestellt als an lokale Unternehmen.
“Zusammenfassend ist damit in Bezug auf den behaupteten rechtserhaltenden Gebrauch der Widerspruchsmarke in Deutschland festzustellen, dass die eingereichten Unterlagen es dem Gericht nicht erlauben, auf die Ernsthaftigkeit des Gebrauchs der Widerspruchsmarke im Zusammenhang mit der Ware "Rucksäcke" zu schliessen (vgl. E. 2.6 hiervor). Um die Ernsthaftigkeit der Benutzung objektiv zu bestimmen, muss nämlich auf sämtliche Umstände des Einzelfalls abgestellt werden, d.h. auf die betroffenen Waren oder Dienstleistungen, die Art des beteiligten Unternehmens, den üblichen Umsatz sowie die geografische Ausdehnung, die Art und die Dauer der Benutzung (BVGE 2021 IV/2 E. 8.7.2 mit Hinweisen "Prosegur"; Meier, Diss., S. 50-52; Meier, CR, Art. 11 MSchG Rz. 14 f.). Wohl zeigt die Beschwerdeführerin glaubhaft, dass mit der Widerspruchsmarke gekennzeichnete Rucksäcke im relevanten Zeitraum jährlich während zwei Aktionswochen angeboten wurden. Immerhin zeigt dies, dass die Widerspruchsmarke in Deutschland im Zusammenhang mit den eingetragenen Waren (Art. 11 Abs. 1 MSchG) in der Form, in der sie eingetragen wurde (Art. 11 Abs. 2 MSchG), angeboten wurde. In Anbetracht dessen, dass diesbezüglich die Ausnahme des Territorialitätsprinzips gemäss Art. 5 Übereinkommen CH/D greift, sind diese Gebrauchshandlungen in Deutschland zu beachten. Doch legt die Beschwerdeführerin keine Belege vor, aus welchen mindestens mit erhöhter Wahrscheinlichkeit auf einen entsprechend ernsthaften Gebrauch gemäss dem schweizerischen Recht (vgl. E. 2.6 hiervor) geschlossen werden kann. Vorliegend handelt es sich bei Rucksäcken gerade nicht um seltene und wertvolle Waren, bei denen eine gelegentliche Benutzung allenfalls ausreicht um einen ernsthaften Gebrauch zu belegen, sondern um Waren des täglicheren Bedarfs bei denen eine regelmässige Benutzung verlangt wird (BVGE 2021 IV/2 E.”
“5 Übereinkommen CH/D greift, sind diese Gebrauchshandlungen in Deutschland zu beachten. Doch legt die Beschwerdeführerin keine Belege vor, aus welchen mindestens mit erhöhter Wahrscheinlichkeit auf einen entsprechend ernsthaften Gebrauch gemäss dem schweizerischen Recht (vgl. E. 2.6 hiervor) geschlossen werden kann. Vorliegend handelt es sich bei Rucksäcken gerade nicht um seltene und wertvolle Waren, bei denen eine gelegentliche Benutzung allenfalls ausreicht um einen ernsthaften Gebrauch zu belegen, sondern um Waren des täglicheren Bedarfs bei denen eine regelmässige Benutzung verlangt wird (BVGE 2021 IV/2 E. 8.7.2 mit Hinweisen "Prosegur"). Auch sind bei der Beurteilung der Ernsthaftigkeit des Gebrauchs nebst effektiven Verkaufszahlen oder Lieferungen auch die Grösse und Struktur des in Frage stehenden Unternehmens zu berücksichtigen, wobei an ein internationales Unternehmen höhere Anforderungen zu stellen sind, als wenn es sich um ein lokales Unternehmen handelt (BVGE 2021 IV/2 E. 8.7.2 mit Hinweisen "Prosegur"; Volken, a.a.O., Art. 11 MSchG Rz. 88; Wang, a.a.O., Art. 11 MSchG N. 69; Vernehmlassung, Ziff. 7). Vorliegend handelt es sich - was die Vorinstanz und die Beschwerdegegnerin zu Recht betonen (Vernehmlassung, Ziff. 8 mit Hinweisen; Plädoyer der Beschwerdegegnerin, S. 4) - sowohl in der Schweiz wie auch in Deutschland um eines der grössten Detailhandelsunternehmen. Mangels entsprechender Angaben zu effektiven Verkaufszahlen und unter Berücksichtigung ihrer Unternehmensgrösse gelingt es der Beschwerdeführerin demnach nicht, den rechtserhaltenden Gebrauch der Widerspruchsmarke in Deutschland glaubhaft zu machen.”
Für ein Löschungsbegehren ist nach der Rechtsprechung kein schutzwürdiges Interesse des Antragstellers erforderlich. Die administrativen Löschverfahren sind als vereinfachte Alternative zur zivilrechtlichen Nichtigkeitsklage konzipiert; die Grundsätze zur Benutzung nach Art. 11 MSchG gelten im Löschverfahren mutatis mutandis.
“le requérant ne rend pas vraisemblable le défaut d'usage; b.le titulaire de la marque rend vraisemblable l'usage de la marque ou un juste motif du défaut d'usage. 2 Si le requérant rend vraisemblable le défaut d'usage pour une partie des produits et services, [l'autorité inférieure] accepte la demande pour cette partie uniquement. 3 [L'autorité inférieure] décide, en statuant sur la demande, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. 3.2 Selon le Conseil fédéral, il s'agissait d'introduire une procédure de radiation simplifiée par rapport à l'action en nullité ouverte devant le juge civil (message du 18 novembre 2009 relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics [Projet " Swissness "], FF 2009 7711, 7785; ci-après: message " Swissness "). 3.3 Les principes régissant la question de l'usage, dégagés de l'art. 11 LPM, s'appliquent mutatis mutandis en procédure de radiation (arrêts du TAF B-2382/2020 du 18 janvier 2022 consid. 2.5-2.7 " PIERRE DE COUBERTIN "; B-65/2021 du 4 janvier 2022 consid. 3.1 " VISARTIS "; B-2597/2020 du 26 août 2021 consid. 3.3 " U UNIVERSAL GENEVE [fig.]/UNIVERSAL GENEVE " et B-2627/2019 du 23 mars 2021 consid. 3.3 " SHERLOCK/SHERLOCK'S "; IPI, Directives en matière de marques, version du 1er mars 2022, Partie 7 ch. 4.2 p. 257, < www.ige.ch/ fr/prestations/documents-et-liens/marques.html >, consulté le 3.05.2022; Ueli Buri, in: Basler Kommentar, Markenschutzgesetz, 3e éd. 2017, art. 35b LPM no 6). 3.4 La jurisprudence récente du Tribunal a précisé que celui qui requiert la radiation d'une marque n'a pas à se prévaloir d'un intérêt digne de protection (arrêts B-2382/2020 consid. 2.2-2.4 " PIERRE DE COUBERTIN "; B-2597/2020 consid. 3.4 " U UNIVERSAL GENEVE [fig.]/ UNIVERSAL GENEVE " et B-2627/2019 consid. 5, not. 5.3 " SHERLOCK/SHERLOCK'S "; voir aussi: David Aschmann, Das neue administrative Löschungsverfahren im Gefüge des Markenprozessrechts, sic!”
Die Anwendbarkeit eines internationalen Staatsvertrags in der Schweiz ist im Zusammenhang mit Art. 11 MSchG nicht von vornherein ausgeschlossen. Aus Entscheidungen ausländischer Gerichte (z. B. EuGH) folgt nicht automatisch, dass ein Staatsvertrag in der Schweiz unanwendbar wäre; in der Lehre wird daher vertreten, die EuGH‑Entscheidung schliesse die Anwendung des Abkommens in der Schweiz nicht aus.
“Die Beschwerdegegnerin verweist auf ein Urteil des Gerichtshofs der Europäischen Union (Urteil des EuGH vom 12. Dezember 2013 C-445/12 P Rivella International betr. "BASKAYA"/"Passaia"; vgl. zit. Urteil 4A_500/2017 E. 2.3). Gemäss diesem EuGH-Urteil ist die Anwendung des Staatsvertrages wegen des übergeordneten EU-Rechts im nationalen deutschen Markenrecht ausgeschlossen. Die Beschwerdegegnerin leitet aus diesem Urteil ab, der EuGH habe damit dem Staatsvertrag von vornherein die Anwendung ausserhalb des nationalen Markenrechtsregimes versagt. In der Lehre wird indessen, soweit sie sich dazu äussert, die Auffassung vertreten, die Anwendbarkeit des Abkommens in der Schweiz werde dadurch nicht ausgeschlossen (MARKUS WANG, in: Noth/Bühler/Thouvenin [Hrsg.], Markenschutzgesetz [MSchG], Stämpflis Handkommentar, 2. Aufl. 2017, N. 66 zu Art. 11 MSchG a.E.; DIRK JESTAEDT, Die EUGH-Entscheidung "Baskaya / Passaia", in: sic! 5/2014 S. 307 ff., 309). Darauf muss nicht weiter eingegangen werden, da wie nachfolgend (E. 6.2.3) gezeigt wird, die Beschwerdeführerinnen ohnehin nichts zu ihren Gunsten aus dem Staatsvertrag ableiten können.”
Nach der Rechtsprechung kann der auf Geschäftspapieren, Fahrzeugen oder als Geschäftsbezeichnung sichtbare Gebrauch eines Zeichens den rechtserhaltenden Gebrauch für Dienstleistungen bewirken. Dies wird jedoch nach den gerichtsinternen Erwägungen in der Regel nur dann als gegeben angesehen, wenn die betreffenden Dienstleistungen zum Kerngeschäft des Unternehmens gehören oder das Unternehmen für diese Dienstleistungen beim Publikum bekannt ist.
“Comme les services sont liés à l'entreprise qui les fournit en raison de leur caractère incorporel aux yeux du public, il n'est guère possible, dans ces cas, de distinguer entre l'utilisation du signe pour désigner l'entreprise et son utilisation en tant que marque. L'utilisation du signe sur les lettres commerciales, y compris des factures, sur des véhicules ou comme désignation des locaux commerciaux doit donc généralement être considérée comme préservant les droits des marques de services. Toutefois, cette hypothèse ne semble justifiée que pour les services qui relèvent du domaine principal de l'entreprise ou pour lesquels elle est connue du public (arrêts du TAF B-2256/2019 du 11 août 2020 consid. 3.2.1.5 "carl software [fig.]/TC CARL [fig.]", B-4640/2018 du 1er avril 2019 consid. 2.4 "QUANTEX/Quantextual [fig.], B-681/2016 du 23 janvier 2018 consid. 4.6 "FACEBOOK/StressBook" et B-5902/2013 du 8 avril 2015 consid. 5.6 "WHEELS/WHEELS" et les références citées ; Markus Wang, in : Noth/Bühler/Thouvenin [édit.], Markenschutzgesetz [MSchG], 2e éd. 2017., art. 11 LPM no 24 ; Volken, op. cit., art. 11 LPM nos 23 et 28 ; Meier, CR, art. 11 LPM no 11 ; Karin Bürgi Locatelli, Der rechtserhaltende Markengebrauch in der Schweiz, 2008, p. 16 s.). Sans que le Tribunal n'exclue un certain schématisme de la part de l'autorité inférieure, celle-ci ne peut pas recourir au concept de similarité des produits, valable dans l'appréciation du risque de confusion, mais non au stade de l'examen de l'usage (arrêt du TAF B-2153/2020 du 2 mai 2022 consid. 5.4.3.2 "SWISSVOICE" ; Volken, op. cit., art. 11 LPM no 35 ; Wang, op. cit., art. 11 LPM no 29 et les références citées). En effet, la question de la similarité des produits est un motif relatif d'exclusion de protection des marques (art. 3 al. 1 let. b et c LPM). Deux produits similaires peuvent entraîner un risque de confusion chez le consommateur visé. En revanche, la question de l'usage (art. 11 et 12 LPM) est différente. Elle ne cherche pas à éviter un risque de confusion, mais à préserver le droit à la marque. La question de l'usage précède donc celle du risque de confusion et ces deux étapes ne doivent pas être confondues (arrêt du TAF B-2153/2020 du 2 mai 2022 consid.”
Gebrauch der Marke durch Dritte, dem der Inhaber zugestimmt hat, wird dem Inhaber zugerechnet. Dazu gehört insbesondere Gebrauch durch Tochtergesellschaften oder sonstige eng verbundene Unternehmen. Es ist unbeachtlich, ob die Erlaubnis entgeltlich oder unentgeltlich erteilt wurde.
“3 Les moyens de preuve admissibles pour rendre vraisemblable l'usage d'une marque peuvent consister en des pièces justificatives (factures, bulletins de livraison, etc.) et des documents (étiquettes, échantillons, emballages, catalogues, prospectus, etc.). Les preuves d'usage doivent se rapporter à la période de référence et doivent, par conséquent, être datées. Les preuves non datées sont toutefois admissibles lorsqu'elles peuvent être mises en relation avec d'autres preuves datées (arrêt du TF 4A_299/2017 du 2 octobre 2017 consid. 5.3 "ABANKA [fig.]" ; arrêts du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.2.3 "APTIS/APTIV", B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 3.1.2 "sensationail [fig.]/SENSATIONAIL" et B-2910/2012 du 20 janvier 2014 consid. 5.3 "ARTELIER/ARTELIER" et B-7449/2006 du 20 août 2007 consid. 4 "EXIT [fig.]/EXIT ONE" ; Bernard Volken, in : Basler Kommentar zum Markenschutzgesetz, 3e éd. 2017, art. 11 LPM no 8). 3.2.4 Il n'est pas exigé du titulaire de la marque opposante qu'il utilise sa marque lui-même. L'usage de la marque auquel le titulaire consent est en effet assimilé à l'usage par le titulaire (art. 11 al. 3 LPM). Le titulaire peut ainsi - expressément ou tacitement (Eric Meier, in : Commentaire romand Propriété intellectuelle, 2013 [ci-après : Meier, CR], art. 11 LPM no 64) - autoriser des tiers à faire usage de sa marque. Est en particulier valable l'usage de la marque par des filiales ou d'autres entreprises étroitement liées au titulaire (arrêts du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.2.4 "APTIS/APTIV", B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 4.1 "sensationail [fig.]/SENSATIONAIL", B-461/2013 du 21 janvier 2015 consid. 5.3.2.1 "SPORTS [fig.]/zoo sport [fig.]", B-3294/2013 du 1er avril 2014 consid. 3.10 "Koala [fig.]/Koala's March [fig.]" et B-6378/2011 du 15 août 2013 consid. 3.8 "FUCIDERM/FUSIDERM"). Peu importe que l'autorisation soit délivrée gratuitement ou à titre onéreux (Meier, CR, art. 11 LPM no 64). 3.2.5 3.2.5.1 La marque doit être utilisée dans sa fonction distinctive des produits ou des services pour lesquels elle est protégée (Christoph Willi, Markenschutzgesetz, Kommentar zum schweizerischen Markenrecht unter Berücksichtigung des europäischen und internationalen Markenrechts, 2002, art.”
“4, et la référence au message, publié in sic! 2/2018 p. 59). Il a ainsi posé la règle figurant à l'art. 12 al. 3 LPM selon laquelle quiconque invoque le défaut d'usage doit le rendre vraisemblable. La preuve de l'usage incombe alors au titulaire de la marque (arrêt du Tribunal fédéral 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.3.2). Celui-ci doit établir tous les éléments de fait qui permettront ensuite au juge, sous l'angle du droit, de déterminer que l'usage est intervenu conformément à la fonction de la marque (cf. supra consid. 3.3), que les produits/services considérés ne sont pas des services auxiliaires (cf. supra consid. 3.4), et que l'usage de la marque est sérieux (cf. supra consid. 4.4; arrêts du Tribunal fédéral 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.3.2 et 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.5). 3.7 Il n'est pas exigé du titulaire de la marque opposante qu'il utilise sa marque lui-même. L'usage de la marque auquel le titulaire consent est en effet assimilé à l'usage par le titulaire (art. 11 al. 3 LPM). Le titulaire peut ainsi - expressément ou tacitement - autoriser des tiers à faire usage de sa marque. Est en particulier valable l'usage de la marque par des filiales ou d'autres entreprises étroitement liées au titulaire. Peu importe que l'autorisation soit délivrée gratuitement ou à titre onéreux (arrêt du TAF B-293/2022 du 25 avril 2023 consid. 3.2.6). 3.8 En l'espèce, il n'est pas contesté que les activités de la défenderesse, dont le but est de recevoir en donation des objets et œuvres d'art ayant appartenu à C______/A______ et D______/A______ et de les exposer dans un musée, relèvent des services de la classe 41, pour lesquels la marque "C______/A______" est enregistrée. En tant que titulaire de la marque, la demanderesse dispose donc du droit exclusif de l'utiliser pour les services concernés. Encore faut-il, pour qu'elle puisse se prévaloir de l'effet protecteur de la marque, qu'elle en fasse effectivement usage. Afin d'établir un usage sérieux de la marque pour les services de la classe 41, la demanderesse a, dans le cadre de son action en cessation du trouble, spontanément fait état de différents évènements organisés durant les cinq dernières années où la marque aurait été employée.”
Wird die Marke nur für einen Teil der eingetragenen Waren oder Dienstleistungen tatsächlich und in funktionsgerechter Weise als Herkunfts- bzw. Unterscheidungszeichen verwendet, beschränkt sich der rechtserhaltende Gebrauch in der Regel auf diese konkret benutzten Waren oder Dienstleistungen (Spezialitätsprinzip). Die Rechtswirkungen des rechtserhaltenden Gebrauchs treten damit grundsätzlich nur hinsichtlich des tatsächlich benutzten Teils des Verzeichnisses ein.
“Wer den Nichtgebrauch einer Marke geltend macht, hat ihn glaubhaft zu machen; der Beweis des Gebrauchs obliegt sodann dem Markeninhaber (Art. 12 Abs. 3 MSchG). Grundsätzlich gilt nicht jede Benutzung einer Marke als rechtserhaltend. Vielmehr ist eine qualifizierte Benutzung notwendig. Der grundlegende Zweck einer Marke liegt in der Abgrenzung der damit gekennzeichneten Waren oder Dienstleistungen zu Konkurrenzprodukten (Unterscheidungsfunktion) und im Hinweis auf den Hersteller (Herkunftsfunktion). Voraussetzung des rechtserhaltenden Gebrauchs ist deshalb die funktionsbezogene Benutzung der Marke als Kennzeichen von Waren und Dienstleistungen. Einzig bei Zeichen, die auch effektiv benutzt werden und damit im Wettbewerb die ihr zugedachte Unterscheidungs- und Herkunftsfunktion erfüllen, rechtfertigt sich nach Ablauf der Schonfrist das markenschutzrechtliche Monopol (BGE 139 III 424 E. 2.2.1; Volken, Basler Komm., 3. Aufl. 2017, Art. 11 MSchG N 7). Dabei ist nicht erforderlich, dass die Marke auf der Ware oder deren Verpackung selbst erscheint (Volken, a.a.O., Art. 11 MSchG N 7). Der erforderliche funktionelle Zusammenhang kann auch durch die Verwendung in Angeboten, Rechnungen, Katalogen und spezifischen Prospekten hergestellt werden (Volken, a.a.O., Art. 11 MSchG N 8 mit Hinweisen). Eine Marke wird in aller Regel zudem nur für diejenigen Waren und Dienstleistungen rechtserhaltend gebraucht, für die sie tatsächlich benutzt wird (Spezialitätsprinzip). Beschränkt sich der Gebrauch der Marke auf lediglich einen Teil der im Waren- und Dienstleistungsverzeichnis eingetragenen Produkte, treten die Rechtswirkungen des rechtserhaltenden Gebrauchs nur hinsichtlich dieses Teils, nicht jedoch bezüglich der restlichen beanspruchten Waren und Dienstleistungen ein (Volken, a.a.O., Art. 11 MSchG N 31-32). Liegt mit anderen Worten Nichtgebrauch nur bezüglich eines Teils der im Waren- und Dienstleistungsverzeichnis eingetragenen Produkte vor, treten auch die Folgen des Nichtgebrauchs nur hinsichtlich dieses Teils, nicht jedoch bezüglich der restlichen beanspruchten Waren und Dienstleistungen ein (Volken, a.”
“Vielmehr ist eine qualifizierte Benutzung notwendig. Der grundlegende Zweck einer Marke liegt in der Abgrenzung der damit gekennzeichneten Waren oder Dienstleistungen zu Konkurrenzprodukten (Unterscheidungsfunktion) und im Hinweis auf den Hersteller (Herkunftsfunktion). Voraussetzung des rechtserhaltenden Gebrauchs ist deshalb die funktionsbezogene Benutzung der Marke als Kennzeichen von Waren und Dienstleistungen. Einzig bei Zeichen, die auch effektiv benutzt werden und damit im Wettbewerb die ihr zugedachte Unterscheidungs- und Herkunftsfunktion erfüllen, rechtfertigt sich nach Ablauf der Schonfrist das markenschutzrechtliche Monopol (BGE 139 III 424 E. 2.2.1; Volken, Basler Komm., 3. Aufl. 2017, Art. 11 MSchG N 7). Dabei ist nicht erforderlich, dass die Marke auf der Ware oder deren Verpackung selbst erscheint (Volken, a.a.O., Art. 11 MSchG N 7). Der erforderliche funktionelle Zusammenhang kann auch durch die Verwendung in Angeboten, Rechnungen, Katalogen und spezifischen Prospekten hergestellt werden (Volken, a.a.O., Art. 11 MSchG N 8 mit Hinweisen). Eine Marke wird in aller Regel zudem nur für diejenigen Waren und Dienstleistungen rechtserhaltend gebraucht, für die sie tatsächlich benutzt wird (Spezialitätsprinzip). Beschränkt sich der Gebrauch der Marke auf lediglich einen Teil der im Waren- und Dienstleistungsverzeichnis eingetragenen Produkte, treten die Rechtswirkungen des rechtserhaltenden Gebrauchs nur hinsichtlich dieses Teils, nicht jedoch bezüglich der restlichen beanspruchten Waren und Dienstleistungen ein (Volken, a.a.O., Art. 11 MSchG N 31-32). Liegt mit anderen Worten Nichtgebrauch nur bezüglich eines Teils der im Waren- und Dienstleistungsverzeichnis eingetragenen Produkte vor, treten auch die Folgen des Nichtgebrauchs nur hinsichtlich dieses Teils, nicht jedoch bezüglich der restlichen beanspruchten Waren und Dienstleistungen ein (Volken, a.a.O., Art. 12 MSchG N 27; Wang, Markenschutzgesetz [MSchG; Hrsg. Noth/Bühler/Thouvenin], 2. Aufl. 2017, Art. 12 MSchG N 37). Der Gebrauch der Marke wird von der Rechtsprechung als rechtserhaltend für einen ganzen eingetragenen Oberbegriff anerkannt, wenn die Produkte oder Dienstleistungen typisch für diesen Oberbegriff sind und ins gängige Sortiment eines branchenüblichen Anbieters gehören (BVGer-Urteil B-5871/2011 vom”
Rechtserhaltender Gebrauch erfordert eine qualifizierte, funktionsbezogene Benutzung der Marke im Wirtschaftsverkehr; die Marke muss ihre Unterscheidungs- und Herkunftsfunktion tatsächlich auf dem Markt erfüllen. Blosser Scheingebrauch oder rein innerbetriebliche bzw. private Verwendung genügt nicht.
“Wer den Nichtgebrauch einer Marke geltend macht, hat ihn glaubhaft zu machen; der Beweis des Gebrauchs obliegt sodann dem Markeninhaber (Art. 12 Abs. 3 MSchG). Grundsätzlich gilt nicht jede Benutzung einer Marke als rechtserhaltend. Vielmehr ist eine qualifizierte Benutzung notwendig. Der grundlegende Zweck einer Marke liegt in der Abgrenzung der damit gekennzeichneten Waren oder Dienstleistungen zu Konkurrenzprodukten (Unterscheidungsfunktion) und im Hinweis auf den Hersteller (Herkunftsfunktion). Voraussetzung des rechtserhaltenden Gebrauchs ist deshalb die funktionsbezogene Benutzung der Marke als Kennzeichen von Waren und Dienstleistungen. Einzig bei Zeichen, die auch effektiv benutzt werden und damit im Wettbewerb die ihr zugedachte Unterscheidungs- und Herkunftsfunktion erfüllen, rechtfertigt sich nach Ablauf der Schonfrist das markenschutzrechtliche Monopol (BGE 139 III 424 E. 2.2.1; Volken, Basler Komm., 3. Aufl. 2017, Art. 11 MSchG N 7). Dabei ist nicht erforderlich, dass die Marke auf der Ware oder deren Verpackung selbst erscheint (Volken, a.a.O., Art. 11 MSchG N 7). Der erforderliche funktionelle Zusammenhang kann auch durch die Verwendung in Angeboten, Rechnungen, Katalogen und spezifischen Prospekten hergestellt werden (Volken, a.a.O., Art. 11 MSchG N 8 mit Hinweisen). Eine Marke wird in aller Regel zudem nur für diejenigen Waren und Dienstleistungen rechtserhaltend gebraucht, für die sie tatsächlich benutzt wird (Spezialitätsprinzip). Beschränkt sich der Gebrauch der Marke auf lediglich einen Teil der im Waren- und Dienstleistungsverzeichnis eingetragenen Produkte, treten die Rechtswirkungen des rechtserhaltenden Gebrauchs nur hinsichtlich dieses Teils, nicht jedoch bezüglich der restlichen beanspruchten Waren und Dienstleistungen ein (Volken, a.a.O., Art. 11 MSchG N 31-32). Liegt mit anderen Worten Nichtgebrauch nur bezüglich eines Teils der im Waren- und Dienstleistungsverzeichnis eingetragenen Produkte vor, treten auch die Folgen des Nichtgebrauchs nur hinsichtlich dieses Teils, nicht jedoch bezüglich der restlichen beanspruchten Waren und Dienstleistungen ein (Volken, a.”
“Vielmehr ist eine qualifizierte Benutzung notwendig. Der grundlegende Zweck einer Marke liegt in der Abgrenzung der damit gekennzeichneten Waren oder Dienstleistungen zu Konkurrenzprodukten (Unterscheidungsfunktion) und im Hinweis auf den Hersteller (Herkunftsfunktion). Voraussetzung des rechtserhaltenden Gebrauchs ist deshalb die funktionsbezogene Benutzung der Marke als Kennzeichen von Waren und Dienstleistungen. Einzig bei Zeichen, die auch effektiv benutzt werden und damit im Wettbewerb die ihr zugedachte Unterscheidungs- und Herkunftsfunktion erfüllen, rechtfertigt sich nach Ablauf der Schonfrist das markenschutzrechtliche Monopol (BGE 139 III 424 E. 2.2.1; Volken, Basler Komm., 3. Aufl. 2017, Art. 11 MSchG N 7). Dabei ist nicht erforderlich, dass die Marke auf der Ware oder deren Verpackung selbst erscheint (Volken, a.a.O., Art. 11 MSchG N 7). Der erforderliche funktionelle Zusammenhang kann auch durch die Verwendung in Angeboten, Rechnungen, Katalogen und spezifischen Prospekten hergestellt werden (Volken, a.a.O., Art. 11 MSchG N 8 mit Hinweisen). Eine Marke wird in aller Regel zudem nur für diejenigen Waren und Dienstleistungen rechtserhaltend gebraucht, für die sie tatsächlich benutzt wird (Spezialitätsprinzip). Beschränkt sich der Gebrauch der Marke auf lediglich einen Teil der im Waren- und Dienstleistungsverzeichnis eingetragenen Produkte, treten die Rechtswirkungen des rechtserhaltenden Gebrauchs nur hinsichtlich dieses Teils, nicht jedoch bezüglich der restlichen beanspruchten Waren und Dienstleistungen ein (Volken, a.a.O., Art. 11 MSchG N 31-32). Liegt mit anderen Worten Nichtgebrauch nur bezüglich eines Teils der im Waren- und Dienstleistungsverzeichnis eingetragenen Produkte vor, treten auch die Folgen des Nichtgebrauchs nur hinsichtlich dieses Teils, nicht jedoch bezüglich der restlichen beanspruchten Waren und Dienstleistungen ein (Volken, a.a.O., Art. 12 MSchG N 27; Wang, Markenschutzgesetz [MSchG; Hrsg. Noth/Bühler/Thouvenin], 2. Aufl. 2017, Art. 12 MSchG N 37). Der Gebrauch der Marke wird von der Rechtsprechung als rechtserhaltend für einen ganzen eingetragenen Oberbegriff anerkannt, wenn die Produkte oder Dienstleistungen typisch für diesen Oberbegriff sind und ins gängige Sortiment eines branchenüblichen Anbieters gehören (BVGer-Urteil B-5871/2011 vom”
“Pour pouvoir maintenir son droit à la marque enregistrée, le titulaire doit utiliser celle-ci de façon effective (cf. art. 11 al. 1 LPM; sur la raison d'être de cette incombance, ATF 139 III 424 consid. 2.2.1; EUGEN MARBACH, Markenrecht, in SIWR III/1, 2e éd. 2009 [ci-après MARBACH, Markenrecht], p. 382; ERIC MEIER, L'obligation d'usage en droit des marques, 2005 [ci-après MEIER, thèse], p. 7-11; CHRISTOPH WILLI, MSchG Kommentar, 2002, n° 1 ad art. 11 et n° 9 ad art. 13 LPM). Il n'est pas tenu d'agir dès l'enregistrement: la loi lui laisse un délai de carence de cinq ans (art. 12 al. 1 LPM, supra consid. 2 ab initio), qui recommence à courir s'il interrompt ultérieurement cet usage (WILLI, op. cit., nos 4 ss ad art. 12 LPM). Le titulaire a ainsi le temps d'introduire sa marque sur le marché ou de s'adapter à la situation économique (changement de stratégie commerciale, etc.; WANG, op. cit., n° 4 ad art. 12 LPM; MEIER, thèse, p. 13 s.). Le législateur ne dit pas ce qu'il entend par "usage de la marque", pour reprendre l'intitulé de l'art. 11 LPM. Doctrine et jurisprudence admettent que l'usage doit se faire en Suisse (ATF 107 II 356 consid. 1c ab initio; arrêt 4A_253/2008 du 14 octobre 2008 consid. 2.1; Message du 21 novembre 1990 concernant une loi fédérale sur la protection des marques [...], FF 1991 I 24 ad art. 11; VOLKEN, op. cit., no 65 ad art. 11 LPM; WANG, op. cit., n° 51 ad art. 11 LPM). En effet, la marque est protégée en Suisse, champ d'application de la LPM (cf. ATF 105 II 49 consid. 1a p. 52; 89 II 96 consid. 3); aussi exige-t-on qu'elle exerce sa fonction distinctive sur ce territoire (ERIC MEIER, in Commentaire romand, 2013, n° 54 ad art. 11 LPM). Seul un usage public de la marque permet de maintenir le droit. Il ne suffit pas d'appliquer la marque sur le produit ou son emballage, il faut encore qu'elle apparaisse sur le marché suisse et permette de distinguer les produits ainsi estampillés de ceux de la concurrence (ATF 100 II 230 consid. 1b p. 233 i.f.et s.; 101 II 293 consid. 1 p. 296; 113 II 73 consid. 2a; arrêt 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid.”
“Markenrechtlicher Gebrauchszwang (Art. 11 und 12 MSchG) Nach Art. 11 Abs. 1 MSchG ist eine Marke nur insoweit geschützt, als sie im Zu- sammenhang mit den Waren und Dienstleistungen, für die sie beansprucht wird, auch gebraucht wird (BGE 139 III 424 E. 2.2.1; vgl. zum Ganzen M ARKUS WANG, in: Noth/Bühler/Thouvenin [Hrsg.], Handkommentar SHK Markenschutzgesetz (MSchG), 2. Aufl. 2017, N. 1 ff. zu Art. 11 MSchG). Nach der Rechtsprechung und herrschenden Lehre muss der Gebrauch für die rechtserhaltende Wirkung im All- gemeinen (i) kennzeichnungsmässig sein, d.h. die Marke muss als Identifizie- rungsmittel eingesetzt werden, (ii) im Wirtschaftsverkehr erfolgen, d.h. die Marke muss ein im Wirtschaftsverkehr frei erhältliches Angebot kennzeichnen, (iii) ernst- haft sein, d.h. bloss Scheingebrauch genügt nicht, und schliesslich muss die Mar- ke (iv) im Inland gebraucht werden (Urteile des Bundesgerichts 4A_299/2017 vom 2. Oktober 2017 E. 5.3. und 4C.159/2005 vom 19. August 2005 E. 2.2; E UGEN MARBACH, in: Marbach/Ducrey/Wild [Hrsg.], Immaterialgüter- und Wettbewerbs- recht, 4. Aufl. 2017, N. 781; MARKUS WANG, a.a.O., N. 5 ff. zu Art. 11 MSchG; BERNARD VOLKEN, in: David/Frick [Hrsg.], Basler Kommentar, Markenschutzge- setz, 3. Aufl. 2017, N. 6 ff. zu Art. 11 MSchG; EUGEN MARBACH, SIWR, Bd. III/1, Markenrecht, 2. Aufl. 2009, N. 1303; C HRISTOPH WILLI, Kommentar MSchG, Mar- kenschutzgesetz, 2002, N.”
Wer fehlenden Gebrauch der Marke geltend macht, muss diesen zunächst glaubhaft machen; daraufhin trägt der Markeninhaber die Beweislast für den tatsächlichen Gebrauch. Dabei ist der Gebrauch als «ernsthaft» zu qualifizieren: er muss eine kommerzielle Absicht erkennen lassen, ausserhalb rein interner oder privater Kreise erfolgen und eine gewisse Beständigkeit aufweisen. Bei der Beurteilung sind die Art der Produkte/Dienstleistungen, das übliche Geschäftsausmass und die geografische Verknüpfung mit dem schweizerischen Markt sowie die Dauer und Intensität des Gebrauchs zu berücksichtigen; für Massenware wird regelmässigerer Gebrauch verlangt als für seltene oder wertvolle Produkte. Die Beurteilung kann sich deshalb klassen- oder warenbezogen unterscheiden (vgl. die unterschiedlichen Erwägungen zu Klasse 3 gegenüber Klasse 9).
“1 La marque, qui peut notamment revêtir la forme d'un ou de plusieurs mots (art. 1 al. 2 LPM), a une fonction de différenciation, dans l'intérêt de l'entreprise. Selon la jurisprudence, son rôle est de distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises; son but est d'individualiser les prestations ainsi désignées et de les différencier des autres, de telle sorte que le consommateur puisse retrouver, dans l'abondance de l'offre, un produit ou un service qu'il apprécie (art. 1 al. 1 LPM ; ATF 122 III 382 consid. 1; 122 III 469 consid. 5f; 119 II 473 consid. 2c). Pour être protégée par la LPM, une marque doit en principe être enregistrée dans le registre des marques (art. 5 LPM), avec l'indication des produits et/ou des services auxquels elle se rapporte (Tissot et al., Propriété intellectuelle, Berne 2019, p. 121, n. 315). 2.1.1 La protection n'est accordée à une marque inscrite que pour autant qu'elle soit utilisée en relation avec les produits ou les services enregistrés (art. 11 al. 1 LPM). L’usage d'une forme de la marque ne divergeant pas essentiellement de la marque enregistrée sont assimilés à l’usage de la marque (al. 2). L'usage doit intervenir conformément à la fonction de la marque, pour distinguer les produits ou les services; en d'autres termes, la marque doit être utilisée de telle façon que le marché y voie un signe distinctif, condition qui est remplie dès que la marque est apposée sur la marchandise ou son emballage (ATF 139 III 424 consid. 2.4; 88 II 28 consid. II/3b). L'usage de la marque doit être sérieux. Notamment, un usage purement symbolique, fait à seule fin de ne pas perdre le droit à la marque, ne suffit pas (arrêt du Tribunal fédéral 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.4). L'usage doit revêtir une certaine constance. Une utilisation sporadique ne suffit pas à maintenir le droit à la marque (Meier, Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, n. 19 ad art. 11 LPM). Quiconque invoque le défaut d’usage doit le rendre vraisemblable; la preuve de l’usage incombe alors au titulaire (art.”
“2 "sensationail [fig.]/ SENSATIONAIL"). 4.2.4 L'usage d'une marque doit être sérieux, c'est-à-dire que son titulaire doit avoir l'intention de l'utiliser dans un but commercial réel. Le titulaire de la marque doit manifester sa volonté de satisfaire à toute demande dans la mesure où elle ne dépasse pas les attentes les plus optimistes. Il doit en outre prospecter le marché et pouvoir y démontrer une activité minimale durant une période prolongée (arrêts du TF 4A_299/2017 du 2 octobre 2017 consid. 5.3 "ABANCA [fig.]/ ABANKA [fig.]" et 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.4 "ARTHUR'S/ Arthur" ; arrêt du TAF B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 5.3 "sensationail [fig.]/ SENSATIONAIL"). La marque doit être utilisée en dehors de la sphère interne de l'entreprise du titulaire de la marque, de sorte que l'utilisation à des fins privées, à l'intérieur de l'entreprise ou exclusivement entre entreprises étroitement liées sur le plan économique ne constitue pas un usage de la marque au sens de l'art. 11 al. 1 LPM (arrêt du TF 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.3.1 ; arrêt du TAF B-2597/2020 du 26 août 2021 consid. 9.1.1-9.1.2 "U UNIVERSAL GENEVE [fig.] et UNIVERSAL GENEVE" [attaqué devant le TF]). Pour déterminer objectivement le sérieux de l'usage, il faut se fonder sur l'ensemble des circonstances du cas particulier, c'est-à-dire les produits et/ou les services concernés, le type d'entreprise en cause, le chiffre d'affaires usuel, ainsi que l'étendue géographique, la nature et la durée de l'usage. Alors qu'un usage occasionnel suffit lorsqu'il s'agit de produits rares et précieux, un usage régulier doit être exigé pour les produits de consommation courante (arrêt du TF 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.4 "ARTHUR'S/ Arthur" ; arrêt du TAF B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 5.3 in fine "sensationail [fig.]/ SENSATIONAIL"). 4.2.5 En principe, seul l'usage en Suisse peut valider le droit à la marque. Il faut que l'utilisation soit liée de manière directe à des produits effectivement livrés ou achetés en Suisse, ou à des services effectivement fournis ou utilisés en Suisse, ou encore que la publicité soit conçue spécialement pour la Suisse et qu'elle y soit diffusée plus ou moins régulièrement de manière ciblée (arrêts du TAF B-2382/2020 du 18 janvier 2022 consid.”
“Sont également compris dans cette classe les dissolvants pour vernis à ongles, les ongles postiches, les produits pour le soin des ongles et les vernis à ongles. La défenderesse soutient que les produits de sa marque « sensati-nail consistent en des produits tels que des vernis à ongles, des colles pour ongles, des feutres correcteurs pour manucure, des huiles à cuticules, des top coats, des sels de bains et des lotions. Compte tenu des produits physiques présentés devant la Cour de céans, des nombreuses photographies de ceux-ci, du magasin « Q.________ » à P.________ à G.________ et des stands au foire de beauté ainsi que des déclarations de témoins, il va sans dire que les produits de la marque « sensati-nail appartiennent à la classe 3 de la classification de Nice. L'usage sérieux de la marque de la défenderesse sous sa forme enregistrée ou épurée, tel qu'analysé et reconnu ci-dessus (consid. 3.3.2) permet de conclure que la marque « sensati-nailde la défenderesse a été utilisée pour la classe 3, durant la période pertinente, de manière telle à garantir sa protection (art. 11 al. 1 LPM). La classe 9 de la classification de Nice comprend essentiellement les appareils et instruments pour la science et la recherche, les équipements audiovisuels et de technologies de l'information ainsi que les équipements de sécurité et de sauvetage. Sont notamment compris dans cette classe les imprimantes portables sans fil à utiliser avec des ordinateurs portables et des dispositifs mobiles et les appareils à rayons X non à usage médical. La défenderesse revendique l'usage de cette classe pour ses « imprimantes pour ongles » (modèles 2006-2012 et 2013). Selon elle, « très peu d'imprimantes ont été commercialisées car elles étaient très onéreuses ; [elle] estime à 100 les pièces qui ont été vendues » (procès-verbal de l’audience du 11 janvier 2022 p. 6). Or aucune vente des imprimantes ne ressort du dossier. Malgré les dires de la défenderesse et bien que lesdites imprimantes apparaissent sur plusieurs photographies et catalogues (pièces 14, 15, 22 et pièce 12bis bordereau de pièces Soprintel), cela ne suffit pas à prouver l'usage sérieux de la marque sensati-nail (fen relation avec la classe 9 de la classification de Nice.”
Die Marke ist nur insoweit geschützt, als sie im Zusammenhang mit den beanspruchten Waren oder Dienstleistungen tatsächlich gebraucht wird.
“Eine Marke ist nur soweit geschützt, als sie im Zusammenhang mit den Waren und Dienstleistungen, für die sie beansprucht wird, auch tatsächlich gebraucht wird (Art. 11 Abs. 1 MSchG). Diese Gebrauchsobliegenheit entspricht der wettbewerbsbezogenen Funktion der Marke: Einzig bei denjenigen Zeichen, die auch effektiv benutzt werden und damit im Wettbewerb die ihr zugedachte Unterscheidungs- und Herkunftsfunktion erfüllen, rechtfertigt sich nach Ablauf der Schonfrist das markenschutzrechtliche Monopol. Mit dem Gebrauchserfordernis soll gleichzeitig verhindert werden, dass Marken gewissermassen auf Vorrat hinterlegt werden und damit der Registerbestand künstlich aufgebläht sowie die Schaffung neuer Marken behindert wird (BGE 139 III 424 E. 2.2.1 S. 426). Art. 12 MSchG beschlägt die Folgen des Nichtgebrauchs einer Marke, die gemäss Abs. 1 dieser Bestimmung darin bestehen, dass der Inhaber der Marke sein Markenrecht nicht mehr geltend machen kann, ausser wenn wichtige Gründe für den Nichtgebrauch vorliegen. Indes sieht Art. 12 Abs. 1 MSchG eine Gebrauchsschonfrist von 5 Jahren vor: Die Folgen des Nichtgebrauchs treten demnach erst ein, wenn der Inhaber die Marke im Zusammenhang mit Waren oder Dienstleistungen, für die sie beansprucht wird, während eines ununterbrochenen Zeitraums von fünf Jahren nach unbenütztem Ablauf der Widerspruchsfrist oder nach Abschluss des Widerspruchsverfahrens nicht gebraucht.”
“Die Marke ist geschützt, soweit sie im Zusammenhang mit den Waren und Dienstleistungen gebraucht wird, für die sie beansprucht wird (Art. 11 Abs. 1 MSchG). Als Gebrauch der Marke gilt auch der Gebrauch in einer von der Eintragung nicht wesentlich abweichenden Form (Art. 11 Abs. 2 MSchG). Hat der Inhaber die Marke im Zusammenhang mit den Waren oder Dienstleistungen, für die sie beansprucht wird, während eines ununterbrochenen Zeitraums von fünf Jahren nach unbenütztem Ablauf der Widerspruchsfrist oder nach Abschluss des Widerspruchsverfahrens nicht gebraucht, kann er sein Markenrecht nicht mehr geltend machen, ausser wenn wichtige Gründe für den Nichtgebrauch vorliegen (Art. 12 Abs. 1 MSchG). Wer den Nichtgebrauch einer Marke geltend macht, hat ihn glaubhaft zu machen; der Beweis des Gebrauchs obliegt sodann dem Markeninhaber (Art. 12 Abs. 3 MSchG). Grundsätzlich gilt nicht jede Benutzung einer Marke als rechtserhaltend. Vielmehr ist eine qualifizierte Benutzung notwendig. Der grundlegende Zweck einer Marke liegt in der Abgrenzung der damit gekennzeichneten Waren oder Dienstleistungen zu Konkurrenzprodukten (Unterscheidungsfunktion) und im Hinweis auf den Hersteller (Herkunftsfunktion).”
Für die Prüfung, ob ein Gebrauch als Marke im Sinne von Art. 11 Abs. 1 MSchG vorliegt, ist auf die (vermutete) Wahrnehmung der für die beanspruchten Waren oder Dienstleistungen massgeblichen Adressaten abzustellen. Dabei sind die Umstände des Einzelfalls – namentlich Branchengewohnheiten und die betroffene Kategorie der Marke – zu berücksichtigen.
“En particulier, si la marque n'est pas utilisée pour tous les produits ou les services enregistrés (usage partiel), le droit à la marque est maintenu uniquement quant aux produits ou services pour lesquels elle est effectivement utilisée (Meier, Commentaire romand Propriété intellectuelle, 2013, n. 32 ad art. 11 LPM; Meier, L'obligation d'usage en droit des marques, 2005, p. 90). En d'autres termes, le titulaire ne peut plus faire valoir son droit à la marque pour la partie des produits ou des services enregistrés qui n'ont pas été utilisés pendant une période ininterrompue de cinq ans (art. 12 al. 1 LPM; ACJC/359/2014 du 14 mars 2014 consid. 2.2.1). 3.3 L'usage doit intervenir conformément à la fonction de la marque, pour distinguer les produits ou les services. En d'autres termes, l'usage doit être public, la marque devant être utilisée de telle façon que le marché y voie un signe distinctif (ATF 139 III 424 consid. 2.4; 88 II 28 consid. II/3b). Déterminer si on est en présence d'un usage en tant que marque au sens de l'art. 11 al. 1 LPM est une question de droit (arrêts du Tribunal fédéral 4A_464/2022 du 3 janvier 2023 consid. 3.2 et 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.2). Pour opérer cette qualification, il convient toutefois de se fonder sur la perception (présumée) des personnes auxquelles s'adressent les produits ou les services enregistrés. Les circonstances du cas particulier doivent, pour cela, être prises en considération, notamment les habitudes de la branche concernée et la catégorie de marque en cause, constatations qui relèvent du fait (arrêts du Tribunal fédéral 4A_464/2022 du 3 janvier 2023 consid. 3.2 et 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.2). La marque doit être utilisée pour des produits ou des services spécifiques (Meier, Commentaire romand Propriété intellectuelle, 2013, n. 12 ad art. 11 LPM). L'emploi du signe lors d'opérations de sponsoring ou de parrainage ne sera pas assimilé à un usage à titre de marque (arrêt du TAF B-5226/2015 du 13 septembre 2017 consid. 2.4.4). Il en va de même si la marque est utilisée exclusivement à titre de raison de commerce (enseigne), autrement dit comme renvoi à une entreprise et non aux marchandises que celle-ci commercialise ou fabrique (arrêt du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid.”
“1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour statuer sur le présent recours (art. 31, art. 32 et art. 33 let. e LTAF ; art. 5 al. 2 PA). 2.1.2 La qualité pour recourir doit être reconnue à la recourante (art. 48 al. 1 PA). 2.1.3 Les dispositions relatives à la représentation (art. 11 PA), au délai de recours (art. 50 al. 1 PA), au contenu et à la forme du mémoire de recours (art. 52 al. 1 PA) et à l'avance de frais (art. 63 al. 4 PA) sont par ailleurs respectées. 2.2 Le présent recours est ainsi recevable. 3. 3.1 Le droit à la marque prend naissance par l'enregistrement (art. 5 de la Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance [Loi sur la protection des marques, LPM, RS 232.11]). Il confère au titulaire le droit exclusif de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer (art. 13 al. 1 LPM). 3.2 La protection est accordée pour autant que la marque soit utilisée en relation avec les produits ou les services enregistrés (art. 11 al. 1 LPM ; cf. consid. 3.2.1), dans sa fonction distinctive (cf. consid. 3.2.2) et dans la forme pour laquelle elle est enregistrée ou dans une forme n'en divergeant pas essentiellement (art. 11 al. 2 LPM ; cf. consid. 3.2.3). L'usage doit être sérieux (cf. consid. 3.2.4-3.2.4.3) et se rapporter, en principe, au territoire suisse (cf. consid. 3.2.5). Enfin, l'usage de la marque auquel le titulaire consent est assimilé à l'usage par le titulaire (art. 11 al. 3 LPM ; cf. consid. 3.2.6) (cf. également : arrêt du TF 4A_464/2022 du 3 janvier 2023 consid. 3.2 "TRILLIUM" ; arrêt du TAF B-605/2021 du 14 septembre 2022 consid. 4.2 "TRILLIUM" ; Ivan Cherpillod, Propriété intellectuelle, Précis de droit suisse, 2021 [ci-après : Cherpillod, PI], nos 454-471). Dans le cadre de l'art. 11 LPM, il convient de se fonder sur la perception des consommateurs déterminants, c'est-à-dire des personnes auxquelles les produits et/ou les services revendiqués sont destinés (cf. arrêt du TF 4A_464/2022 du 3 janvier 2023 consid.”
“2) et dans la forme pour laquelle elle est enregistrée ou dans une forme n'en divergeant pas essentiellement (art. 11 al. 2 LPM ; cf. consid. 3.2.3). L'usage doit être sérieux (cf. consid. 3.2.4-3.2.4.3) et se rapporter, en principe, au territoire suisse (cf. consid. 3.2.5). Enfin, l'usage de la marque auquel le titulaire consent est assimilé à l'usage par le titulaire (art. 11 al. 3 LPM ; cf. consid. 3.2.6) (cf. également : arrêt du TF 4A_464/2022 du 3 janvier 2023 consid. 3.2 "TRILLIUM" ; arrêt du TAF B-605/2021 du 14 septembre 2022 consid. 4.2 "TRILLIUM" ; Ivan Cherpillod, Propriété intellectuelle, Précis de droit suisse, 2021 [ci-après : Cherpillod, PI], nos 454-471). Dans le cadre de l'art. 11 LPM, il convient de se fonder sur la perception des consommateurs déterminants, c'est-à-dire des personnes auxquelles les produits et/ou les services revendiqués sont destinés (cf. arrêt du TF 4A_464/2022 du 3 janvier 2023 consid. 3.2 in fine "TRILLIUM" ; arrêt du TAF B-605/2021 du 14 septembre 2022 consid. 4.2 in fine "TRILLIUM"). 3.2.1 Vu le principe de spécialité, l'art. 11 al. 1 LPM impose que la marque soit utilisée en relation avec les produits ou les services enregistrés (cf. arrêt du TF 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.6 in fine "ARTHUR'S/ Arthur"). Il n'est pas nécessaire qu'elle soit apposée sur le produit ou sur son emballage (arrêt du TAF B-7449/2006 du 20 août 2007 consid. 5 "EXIT [fig.]/ EXIT ONE"). Pour autant qu'un lien soit établi entre la marque et les produits et/ou les services concernés, il suffit qu'elle figure sur des prospectus, des listes de prix ou des factures (ATF 139 III 424 consid. 2.4 "M-WATCH" ; arrêt du TF 4A_299/2017 du 2 octobre 2017 consid. 5.3 "ABANCA [fig.]/ ABANKA [fig.]"). 3.2.2 La marque doit être utilisée dans sa fonction distinctive des produits et/ou des services pour lesquels elle est enregistrée (arrêts du TF 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.3.1 et 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.2 "ARTHUR'S/ Arthur"). Un simple usage à titre de raison de commerce n'est dès lors pas suffisant (Cherpillod, PI, no 459).”
Die blosse Verwendung im Rahmen von Sponsoring wird in der Regel nicht als Gebrauch i.S.v. Art. 11 MSchG gewertet. Ebenso begründet die ausschliessliche Verwendung als Firmenbezeichnung/Enseigne ohne erkennbaren Bezug zu den beanspruchten Waren oder Dienstleistungen grundsätzlich keinen markenrechtlichen Gebrauch. Bei Dienstleistungsmarken ist jedoch tendenziell grosszügiger auf den Gebrauch zu schauen: Die Verwendung des Zeichens auf Geschäftspapieren, Fahrzeugen oder als Bezeichnung von Geschäftsräumen kann als Gebrauch zugunsten der eingetragenen Dienstleistungen gelten, sofern ein erkennbare Verbindung zu den registrierten Dienstleistungen besteht und diese zum Hauptbereich des Unternehmens gehören bzw. dem Publikum so bekannt sind. Die Verwendung muss ernstlich sein; ein rein symbolischer Gebrauch genügt nicht. Für sog. Hilfsdienstleistungen (accessoire Leistungen) begründet die Anbringung der Marke nicht ohne Weiteres Schutz für diese Nebenleistungen; sind sie jedoch entgeltlich angeboten, entfällt ihre blosse Einstufung als «Hilfsdienstleistung» je nach Umständen, wobei weiterhin ein ernstlicher Gebrauch festzustellen sein muss.
“Il n'est par conséquent pas nécessaire qu'elle soit apposée sur le produit ou sur son emballage (arrêt du TF 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.3.1 ; arrêt du TAF B-7449/2006 du 20 août 2007 consid. 5 "EXIT [fig.]/EXIT ONE" ; également : Eric Meier, L'obligation d'usage en droit des marques, 2005 [ci-après : Meier, thèse], p. 27). La marque peut donc également exercer sa fonction distinctive si elle figure sur des prospectus, des listes de prix ou des factures (arrêts du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.2.5 "APTIS/APTIV", B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 5.1 "sensationail [fig.]/SENSATIONAIL" et B-2678/2012 du 7 mars 2013 consid. 3.1 "OMIX/ONYX PHARMACEUTICALS" ; Meier, CR, art. 11 LPM no 10). 3.2.5.2 Il est vrai que, si la marque est utilisée exclusivement à titre de raison de commerce (enseigne), autrement dit comme renvoi à une entreprise et non aux marchandises que celle-ci commercialise ou fabrique, on ne saurait retenir un usage à titre de marque (arrêt du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.2.5 "APTIS/APTIV" et B-2683/2007 du 30 mai 2008 consid. 5.2 "Solvay/Solvexx" ; Meier, CR, art. 11 LPM no 12). 3.2.5.3 Il est généralement admis dans la jurisprudence et la doctrine que, dans le cas de marques de services, qui apparaissent également dans le nom du fournisseur de cette prestation, il faut faire preuve d'une certaine largesse dans la reconnaissance de l'usage. Comme les services sont liés à l'entreprise qui les fournit en raison de leur caractère incorporel aux yeux du public, il n'est guère possible, dans ces cas, de distinguer entre l'utilisation du signe pour désigner l'entreprise et son utilisation en tant que marque. L'utilisation du signe sur les lettres commerciales, y compris des factures, sur des véhicules ou comme désignation des locaux commerciaux doit donc généralement être considérée comme préservant les droits des marques de services. Toutefois, cette hypothèse ne semble justifiée que pour les services qui relèvent du domaine principal de l'entreprise ou pour lesquels elle est connue du public (arrêts du TAF B-2256/2019 du 11 août 2020 consid. 3.2.1.5 "carl software [fig.”
“Comme les services sont liés à l'entreprise qui les fournit en raison de leur caractère incorporel aux yeux du public, il n'est guère possible, dans ces cas, de distinguer entre l'utilisation du signe pour désigner l'entreprise et son utilisation en tant que marque. L'utilisation du signe sur les lettres commerciales, y compris des factures, sur des véhicules ou comme désignation des locaux commerciaux doit donc généralement être considérée comme préservant les droits des marques de services. Toutefois, cette hypothèse ne semble justifiée que pour les services qui relèvent du domaine principal de l'entreprise ou pour lesquels elle est connue du public (arrêts du TAF B-2256/2019 du 11 août 2020 consid. 3.2.1.5 "carl software [fig.]/TC CARL [fig.]", B-4640/2018 du 1er avril 2019 consid. 2.4 "QUANTEX/Quantextual [fig.], B-681/2016 du 23 janvier 2018 consid. 4.6 "FACEBOOK/StressBook" et B-5902/2013 du 8 avril 2015 consid. 5.6 "WHEELS/WHEELS" et les références citées ; Markus Wang, in : Noth/Bühler/Thouvenin [édit.], Markenschutzgesetz [MSchG], 2e éd. 2017., art. 11 LPM no 24 ; Volken, op. cit., art. 11 LPM nos 23 et 28 ; Meier, CR, art. 11 LPM no 11 ; Karin Bürgi Locatelli, Der rechtserhaltende Markengebrauch in der Schweiz, 2008, p. 16 s.). Sans que le Tribunal n'exclue un certain schématisme de la part de l'autorité inférieure, celle-ci ne peut pas recourir au concept de similarité des produits, valable dans l'appréciation du risque de confusion, mais non au stade de l'examen de l'usage (arrêt du TAF B-2153/2020 du 2 mai 2022 consid. 5.4.3.2 "SWISSVOICE" ; Volken, op. cit., art. 11 LPM no 35 ; Wang, op. cit., art. 11 LPM no 29 et les références citées). En effet, la question de la similarité des produits est un motif relatif d'exclusion de protection des marques (art. 3 al. 1 let. b et c LPM). Deux produits similaires peuvent entraîner un risque de confusion chez le consommateur visé. En revanche, la question de l'usage (art. 11 et 12 LPM) est différente. Elle ne cherche pas à éviter un risque de confusion, mais à préserver le droit à la marque. La question de l'usage précède donc celle du risque de confusion et ces deux étapes ne doivent pas être confondues (arrêt du TAF B-2153/2020 du 2 mai 2022 consid.”
“Les circonstances du cas particulier doivent, pour cela, être prises en considération, notamment les habitudes de la branche concernée et la catégorie de marque en cause, constatations qui relèvent du fait (arrêts du Tribunal fédéral 4A_464/2022 du 3 janvier 2023 consid. 3.2 et 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.2). La marque doit être utilisée pour des produits ou des services spécifiques (Meier, Commentaire romand Propriété intellectuelle, 2013, n. 12 ad art. 11 LPM). L'emploi du signe lors d'opérations de sponsoring ou de parrainage ne sera pas assimilé à un usage à titre de marque (arrêt du TAF B-5226/2015 du 13 septembre 2017 consid. 2.4.4). Il en va de même si la marque est utilisée exclusivement à titre de raison de commerce (enseigne), autrement dit comme renvoi à une entreprise et non aux marchandises que celle-ci commercialise ou fabrique (arrêt du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.2.5). Les marques de service étant fréquemment employées de la même façon qu'une raison de commerce, un usage à titre de marque sera admis pour autant que la marque crée un lien reconnaissable avec les services enregistrés (Meier, Commentaire romand Propriété intellectuelle, 2013, n. 12 ad art. 11 LPM). 3.4 L'utilisation d'une marque en relation avec des produits ou services auxiliaires (Hilfsdienstleistungen) ne valide pas le droit à la marque pour de tels produits ou services. Sont considérés comme tels les produits ou services qui font partie de l'offre du produit ou service principal et qui lui sont accessoires sans être commercialisés de manière indépendante (eigenständig). Ils servent simplement d'appui au produit/service principal. Les produits ou les services qui, bien qu'accessoires au produit ou au service principal, sont offerts à titre onéreux ne peuvent plus être considérés, sous réserve des situations dans lesquelles la contrepartie ne serait que symbolique, comme produits/services auxiliaires; il restera toutefois à établir l'existence d'un usage sérieux de la marque apposée sur ces produits/services (ATF 116 II 463 consid. 2c; arrêt du Tribunal fédéral 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.3). 3.5 L'usage de la marque doit être sérieux. Un usage purement symbolique, fait à seule fin de ne pas perdre le droit à la marque, ne suffit pas; le titulaire doit manifester l'intention de satisfaire toute demande de marchandise ou de service (ATF 102 II 111 consid.”
Zusätze sind grundsätzlich zulässig, soweit sie als rein grafisches Beiwerk verbleiben. Übersteigen Zusätze dieses Beiwerk und erscheint die eingetragene Marke nicht mehr als unabhängiges Zeichen, sondern nur noch als Teil eines umfassenderen Zeichens, verhindert dies den rechtserhaltenden Gebrauch.
“Als rechtserhaltend gilt auch der Gebrauch der Marke in einer von der Eintragung nicht wesentlich abweichenden Form (Art. 11 Abs. 2 MSchG; Urteile des BVGer B-6557/2017 vom 2. Dezember 2019 E. 2.4 "Salvador Dali/Salvador Dali [fig.]"; B-7562/2016 vom 4. Dezember 2018 E. 2.5 "Merci/Merci [fig.]"). Hinzufügungen, die über grafisches Beiwerk hinausgehen, hindern den rechtserhaltenden Gebrauch dann, wenn die Marke nicht mehr als unabhängiges Zeichen wahrgenommen wird, sondern als Teil eines umfassenderen Zeichens erscheint (Urteile des BVGer B-4465/ 2012 vom 11. Juni 2013 E. 2.6 "Lifetec/Life Technologies"; B-648/ 2008 vom 27. Januar 2009 E. 5.1,”
“Grundsätzlich muss die Marke in der im Register eingetragenen Form benutzt werden (BGE 139 III 424 E. 2.4; Urteil des BGer 4A_515/2017 vom 4. Juli 2018 E. 2.3.1; BVGE 2021 IV/2 E. 8.6 mit Hinweisen "Prosegur"; Urteil des BVGer B-1139/2022 E. 2.8 mit Hinweisen "Hispano Suiza"). Als rechtserhaltend gilt aber auch der Gebrauch der Marke in einer von der Eintragung nicht wesentlich abweichenden Form (Art. 11 Abs. 2 MSchG; Urteile des BVGer B-3250/2021 E. 2.3 "SET ONE/se:one - der deutsche Messestuhl", B-6557/2017 E. 2.4 "Salvador Dali/Salvador Dali [fig.], B-7562/2016 vom 4. Dezember 2018 E. 2.5 "Merci/Merci [fig.]; Gilliéron, a.a.O., S. 101 ff., 109). Hinzufügungen, die über grafisches Beiwerk hinausgehen, hindern den rechtserhaltenden Gebrauch dann, wenn die Marke nicht mehr als unabhängiges Zeichen wahrgenommen wird, sondern als Teil eines umfassenderen Zeichens erscheint (Urteile des BVGer B-4465/2012 vom 11. Juni 2013 E. 2.6 "Lifetec/Life Technologies", B-648/2008 vom 27. Januar 2009 E. 5.1 und E. 5.5 "Hirsch [fig.]/Hirsch [fig.]"). Rein beschreibende Zusätze verändern den Gesamteindruck in der Regel nicht (Urteile des BVGer B-4465/2012 E. 2.6 "Lifetec/Life Technologies", B-2678/2012 vom 7. März 2013 E. 6.2.2.2 "Omix/Onyx pharmaceuticals"). Entscheidend ist, dass der kennzeichnungskräftige Kern der Marke, der das markenspezifische Gesamtbild prägt, nicht seiner Identität beraubt wird (BGE 130 III 267 E.”
Macht ein Dritter den Nichtgebrauch einer eingetragenen Marke geltend, hat er diesen zunächst glaubhaft zu machen. Wird die Glaubhaftmachung erbracht, obliegt dem Markeninhaber der Nachweis des tatsächlichen Gebrauchs oder das Darlegen wichtiger (rechtfertigender) Gründe für den Nichtgebrauch. Bei der Beurteilung ist auf den rückblickenden Zeitraum von fünf Jahren ab dem Zeitpunkt der Geltendmachung abzustellen.
“1 La marque, qui peut notamment revêtir la forme d'un ou de plusieurs mots (art. 1 al. 2 LPM), a une fonction de différenciation, dans l'intérêt de l'entreprise. Selon la jurisprudence, son rôle est de distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises; son but est d'individualiser les prestations ainsi désignées et de les différencier des autres, de telle sorte que le consommateur puisse retrouver, dans l'abondance de l'offre, un produit ou un service qu'il apprécie (art. 1 al. 1 LPM ; ATF 122 III 382 consid. 1; 122 III 469 consid. 5f; 119 II 473 consid. 2c). Pour être protégée par la LPM, une marque doit en principe être enregistrée dans le registre des marques (art. 5 LPM), avec l'indication des produits et/ou des services auxquels elle se rapporte (Tissot et al., Propriété intellectuelle, Berne 2019, p. 121, n. 315). 2.1.1 La protection n'est accordée à une marque inscrite que pour autant qu'elle soit utilisée en relation avec les produits ou les services enregistrés (art. 11 al. 1 LPM). L’usage d'une forme de la marque ne divergeant pas essentiellement de la marque enregistrée sont assimilés à l’usage de la marque (al. 2). L'usage doit intervenir conformément à la fonction de la marque, pour distinguer les produits ou les services; en d'autres termes, la marque doit être utilisée de telle façon que le marché y voie un signe distinctif, condition qui est remplie dès que la marque est apposée sur la marchandise ou son emballage (ATF 139 III 424 consid. 2.4; 88 II 28 consid. II/3b). L'usage de la marque doit être sérieux. Notamment, un usage purement symbolique, fait à seule fin de ne pas perdre le droit à la marque, ne suffit pas (arrêt du Tribunal fédéral 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.4). L'usage doit revêtir une certaine constance. Une utilisation sporadique ne suffit pas à maintenir le droit à la marque (Meier, Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, n. 19 ad art. 11 LPM). Quiconque invoque le défaut d’usage doit le rendre vraisemblable; la preuve de l’usage incombe alors au titulaire (art.”
“Les parties se divisent sur la question de l'usage sérieux de la marque opposante, l'autorité inférieure n'ayant pas examiné le risque de confusion. Il s'ensuit que l'examen du Tribunal se limitera à la question de l'usage sérieux. Si le Tribunal devait confirmer l'absence d'usage sérieux de la marque opposante, il rejetterait le recours et confirmerait la décision attaquée. S'il devait en revanche admettre cet usage, il renverrait la cause devant l'autorité inférieure pour qu'elle examine le risque de confusion (entre autres : arrêt du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 2 "APTIS/APTIV"). 3. 3.1 3.1.1 Le droit à la marque prend naissance par l'enregistrement (art. 5 de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance [loi sur la protection des marques, LPM, RS 232.11]) et confère au titulaire le droit exclusif d'en faire usage pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer (art. 13 al. 1 LPM). 3.1.2 La protection est accordée pour autant toutefois que la marque soit utilisée en relation avec les produits ou les services enregistrés (art. 11 al. 1 LPM). Si, à compter de l'échéance du délai d'opposition ou, en cas d'opposition, de la fin de la procédure d'opposition, le titulaire n'a pas utilisé la marque en relation avec les produits ou les services enregistrés, pendant une période ininterrompue de cinq ans, il ne peut plus faire valoir son droit à la marque, à moins que le défaut d'usage ne soit dû à un juste motif (art. 12 al. 1 LPM). 3.1.3 Si le défendeur invoque le non-usage de la marque antérieure en vertu de l'art. 12 al. 1 LPM dans sa première réponse à l'opposition, l'opposant doit rendre vraisemblable l'usage de sa marque ou l'existence de justes motifs pour son non-usage (art. 32 LPM et art. 22 al. 3 de l'ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques [OPM, RS 232.111]). La vraisemblance doit se rapporter à une période de cinq ans à compter rétroactivement à partir de la date à laquelle le défendeur fait valoir le défaut d'usage de la marque opposante (arrêts du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.1.3 "APTIS/APTIV", B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid.”
“Die ältere Marke ist geschützt, soweit sie im Zusammenhang mit den beanspruchten Waren und Dienstleistungen rechtserhaltend gebraucht wird (Art. 11 Abs. 1 MSchG). Hat der Inhaber seine Marke während eines ununterbrochenen Zeitraums von fünf Jahren nach Ablauf der Widerspruchsfrist oder Abschluss des Widerspruchsverfahrens nicht gebraucht, kann er sein Markenrecht vorbehältlich wichtiger Gründe für den Nichtgebrauch nicht mehr geltend machen (Art. 12 Abs. 1 MSchG). Behauptet eine Widerspruchsgegnerin im Widerspruchverfahren den Nichtgebrauch der älteren Marke, so hat die Widersprechende den Gebrauch oder wichtige Gründe für den Nichtgebrauch glaubhaft zu machen (Art. 32 MSchG).”
Die Lieferung von mit der Marke versehenen Waren an Händler, Detailisten oder Grossisten gilt als Gebrauch der Marke im Sinne von Art. 11 MSchG. Es ist nicht erforderlich, dass die Waren den Endverbraucher erreichen; ebenso müssen nicht zwingend Kassenbons oder Belege gegenüber Endkunden vorgelegt werden, sofern Lieferungen nachvollziehbar und plausibel nachgewiesen sind.
“La recourante ne saurait être suivie lorsqu'elle soutient que ce ne sont pas les ventes à un distributeur - tel que A._______ - qui sont déterminantes, mais bien les ventes aux consommateurs finals (recours, p. 6 ; réplique, p. 2 et 3). La livraison d'un produit muni d'une marque à un commerçant, à un détaillant ou à un grossiste constitue en effet un usage de cette marque au sens de l'art. 11 LPM ; il n'est pas nécessaire que le produit atteigne le consommateur final (cf. arrêts du TAF B-6505/2017 du 21 octobre 2019 consid. 8.1.2 "PUMA [fig.]/ MG PUMA" et B-3126/2010 du 16 mars 2011 consid. 5.2.2 "CC [fig.]/ Organic Glam OG [fig.]" ; Meier, in : CR PI, art. 11 LPM no 5 [n. 7] ; Eric Meier, L'obligation d'usage en droit des marques, 2005 [ci-après : Meier, thèse], p. 29 ; cf. également : décision attaquée, p. 7). En d'autres termes, il suffit que la marque soit utilisée en dehors de la sphère interne du titulaire (cf. Volken, in : BaK 2017, art. 11 LPM no 61 ; Markus Wang, in : Noth/ Bühler/ Thouvenin [éd.], Markenschutzgesetz [MSchG], 2e éd. 2017 [ci-après : SHK 2017], art. 11 LPM no 48 ; cf. également : Karin Bürgi Locatelli, Der rechtserhaltende Markengebrauch in der Schweiz, 2008, p. 45 in limine). Dans ces conditions, point n'est besoin que l'intimée produise des tickets de caisse ou des factures à des consommateurs finals (cf. recours, p. 6 ; réponse de l'intimée, p. 3). Enfin, rien n'indique que A._______ soit étroitement liée à l'intimée sur le plan économique (cf. décision attaquée, p. 6). Il doit dès lors être retenu que les deux factures rendent vraisemblable un usage de la marque opposante en dehors de la sphère interne de l'intimée (cf. consid. 3.2.4.2). 6.1.4 6.1.4.1 La première facture, qui concerne quatre types de produits, porte sur une quantité de 1022 pièces, pour un prix total de EUR 52'329.-. La seconde facture, qui concerne quinze types de produits, porte sur une quantité de 993 pièces, pour un prix total de EUR 48'943.50. 6.1.4.2 Certes, ces deux factures constituent les seuls moyens de preuve relatifs à la vente de produits portant la marque opposante.”
“également : annexes 4 jointes aux répliques de l'intimée devant l'autorité inférieure du 12 mai 2021 dans les procédures d'opposition no 101814 et no 101815 [annexes 7 des dossiers des procédures d'opposition no 101814 et no 101815 joints à la réponse de l'autorité inférieure]). En outre, tout porte à croire que les produits mentionnés dans les deux factures ont été livrés en Suisse. Les deux factures indiquent en effet l'adresse de A._______ à Genève, c'est-à-dire l'adresse de A._______ durant la période à prendre en considération (cf. consid. 5.2.2) (cf. https:// www. zefix. ch , consulté le 06.04.2023). Dès lors, qui plus est en lien avec d'autres éléments de preuve (cf. consid. 6.2-6.3.2), les deux factures contribuent à rendre vraisemblable un usage de la marque opposante en Suisse. La recourante ne saurait être suivie lorsqu'elle soutient que ce ne sont pas les ventes à un distributeur - tel que A._______ - qui sont déterminantes, mais bien les ventes aux consommateurs finals (recours, p. 6 ; réplique, p. 2 et 3). La livraison d'un produit muni d'une marque à un commerçant, à un détaillant ou à un grossiste constitue en effet un usage de cette marque au sens de l'art. 11 LPM ; il n'est pas nécessaire que le produit atteigne le consommateur final (cf. arrêts du TAF B-6505/2017 du 21 octobre 2019 consid. 8.1.2 "PUMA [fig.]/ MG PUMA" et B-3126/2010 du 16 mars 2011 consid. 5.2.2 "CC [fig.]/ Organic Glam OG [fig.]" ; Meier, in : CR PI, art. 11 LPM no 5 [n. 7] ; Eric Meier, L'obligation d'usage en droit des marques, 2005 [ci-après : Meier, thèse], p. 29 ; cf. également : décision attaquée, p. 7). En d'autres termes, il suffit que la marque soit utilisée en dehors de la sphère interne du titulaire (cf. Volken, in : BaK 2017, art. 11 LPM no 61 ; Markus Wang, in : Noth/ Bühler/ Thouvenin [éd.], Markenschutzgesetz [MSchG], 2e éd. 2017 [ci-après : SHK 2017], art. 11 LPM no 48 ; cf. également : Karin Bürgi Locatelli, Der rechtserhaltende Markengebrauch in der Schweiz, 2008, p. 45 in limine). Dans ces conditions, point n'est besoin que l'intimée produise des tickets de caisse ou des factures à des consommateurs finals (cf. recours, p. 6 ; réponse de l'intimée, p. 3). Enfin, rien n'indique que A.”
Zur in Art. 11 Abs. 2 geregelten Formabweichung gilt nach der Rechtsprechung, dass Abwandlungen der eingetragenen Marke nur dann als Gebrauch i.S.v. Art. 11 Abs. 2 gelten, wenn sie den Gesamteindruck nicht wesentlich verändern. Entscheidend ist, dass der für den Gesamteindruck prägende, unterscheidungskräftige Kern der Marke erhalten bleibt; aufgrund der Dynamik des Marktes sind Anpassungen durch den Inhaber allerdings zulässig.
“1 ; message du Conseil fédéral du 21 novembre 1990 concernant une loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance, FF 1991 I 1, p. 24 ; Philippe Gilliéron, L'usage à titre de marque en droit suisse, sic! 2005 [Sonderheft], p. 101 ss, p. 109). Le caractère dynamique du marché et son évolution exigent toutefois qu'une marque soit adaptée par son titulaire (Meier, thèse, p. 60-61). C'est la raison pour laquelle l'art. 11 al. 2 LPM précise que l'usage d'une forme de la marque ne doit pas diverger essentiellement de la marque enregistrée (arrêts du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.2.6 "APTIS/APTIV", B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 5.2 "sensationail [fig.]/SENSATIONAIL" et B-461/2013 du 21 janvier 2015 consid. 5.3.1.2 "SPORTS [fig.]/zoo sport [fig.]"). Pour préserver l'impression d'ensemble, il est décisif que le noyau distinctif de la marque, qui en détermine cette impression, ne soit pas soustrait et que, malgré l'usage divergent, le caractère distinctif du signe soit maintenu (art. 11 al. 2 LPM ; ATF 130 III 267 consid. 2.4 "Tripp Trapp [fig.]" ; arrêts du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.2.6 "APTIS/APTIV", B-6251/2013 du 9 septembre 2014 consid. 2.4 "P&C [fig.]/PD&C", B-648/2008 du 27 janvier 2009 consid. 6 "[Hirsch] [fig.]/[Hirsch] [fig.]" et B-576/2009 et B-917/2009 du 25 juin 2009 consid. 8 s. "[fig.]/Targin [fig.]" [plus restrictif]). 3.2.7 3.2.7.1 L'usage d'une marque doit être sérieux, c'est-à-dire que son titulaire doit avoir l'intention de l'utiliser dans un but commercial réel, indépendamment que cette activité soit rentable ou non. La marque doit être utilisée dans les transactions commerciales. Le titulaire de la marque doit manifester sa volonté de satisfaire à toute demande dans la mesure où elle ne dépasse pas les attentes les plus optimistes. Il doit en outre prospecter le marché et pouvoir y démontrer une activité minimale durant une période prolongée (arrêts du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.2.7.1 "APTIS/APTIV", B-576/2009 et B-917/2009 du 25 juin 2009 consid.”
“3 Si le défendeur invoque le non-usage de la marque antérieure en vertu de l'art. 12 al. 1 LPM dans sa première réponse à l'opposition, l'opposant doit rendre vraisemblable l'usage de sa marque ou l'existence de justes motifs pour son non-usage (art. 32 LPM et art. 22 al. 3 de l'ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques [OPM, RS 232.111]). La vraisemblance doit se rapporter à une période de cinq ans à compter rétroactivement à partir de la date à laquelle le défendeur fait valoir le défaut d'usage de la marque opposante (arrêts du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.1.3 "APTIS/APTIV", B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 2.1.3 "sensationail [fig.]/SENSATIONAIL" et B-7439/2006 du 6 juillet 2007 consid. 4 "KINDER/kinder Party [fig.]"). 3.2 3.2.1 La marque doit être utilisée en relation avec les produits ou les services enregistrés (art. 11 al. 1 LPM ; consid. 3.2.5) dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée ou dans une forme n'en divergeant pas essentiellement (art. 11 al. 2 LPM ; consid. 3.2.6). L'usage doit être sérieux (consid. 3.2.7) et se rapporter, en principe, au territoire suisse (consid. 3.2.8) et être public (consid. 3.2.9). L'usage de la marque auquel le titulaire consent est assimilé à l'usage par le titulaire (art. 11 al. 3 LPM ; consid. 3.2.4). 3.2.2 L'opposant ne doit pas démontrer l'usage de sa marque, mais doit uniquement le rendre vraisemblable (art. 32 LPM). Le juge doit non seulement considérer l'usage comme possible, mais également comme probable, en se basant sur une appréciation objective des preuves. Il ne doit pas être persuadé que la marque est utilisée ; il suffit que la véracité des faits allégués soit plus élevée que leur inexactitude (arrêt du TF 4A_509/2021 du 3 novembre 2022 consid. 3.2 et les références citées ; arrêts du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.2.2 "APTIS/APTIV", B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 3.1.2 "sensationail [fig.]/ SENSATIONAIL", B-5732/2009 du 31 mars 2010 consid. 5 et les références citées "[fig.”
“Il n'est pas nécessaire qu'elle soit apposée sur le produit ou sur son emballage (arrêt du TAF B-7449/2006 du 20 août 2007 consid. 5 "EXIT [fig.]/ EXIT ONE"). Pour autant qu'un lien soit établi entre la marque et les produits et/ou les services concernés, il suffit qu'elle figure sur des prospectus, des listes de prix ou des factures (ATF 139 III 424 consid. 2.4 "M-WATCH" ; arrêt du TF 4A_299/2017 du 2 octobre 2017 consid. 5.3 "ABANCA [fig.]/ ABANKA [fig.]"). 3.2.2 La marque doit être utilisée dans sa fonction distinctive des produits et/ou des services pour lesquels elle est enregistrée (arrêts du TF 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.3.1 et 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.2 "ARTHUR'S/ Arthur"). Un simple usage à titre de raison de commerce n'est dès lors pas suffisant (Cherpillod, PI, no 459). 3.2.3 Il faut en principe que la marque soit utilisée dans la forme pour laquelle elle est enregistrée. Le caractère dynamique du marché et son évolution exigent toutefois qu'une marque soit adaptée par son titulaire. C'est la raison pour laquelle l'art. 11 al. 2 LPM assimile à l'usage de la marque l'usage d'une forme de la marque ne divergeant pas essentiellement de la marque enregistrée (ATF 139 III 424 consid. 2.2.2 "M-WATCH" ; arrêt du TAF B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 5.2 "sensationail [fig.]/ SENSATIONAIL"). 3.2.4 3.2.4.1 L'usage d'une marque doit être sérieux, c'est-à-dire que son titulaire doit avoir l'intention de l'utiliser dans un but commercial réel. Le titulaire de la marque doit manifester sa volonté de satisfaire à toute demande dans la mesure où elle ne dépasse pas les attentes les plus optimistes. Il doit en outre prospecter le marché et pouvoir y démontrer une activité minimale durant une période prolongée (arrêts du TF 4A_299/2017 du 2 octobre 2017 consid. 5.3 "ABANCA [fig.]/ ABANKA [fig.]" et 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.4 "ARTHUR'S/ Arthur" ; arrêt du TAF B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 5.3 "sensationail [fig.]/ SENSATIONAIL"). 3.2.4.2 La marque doit être utilisée en dehors de la sphère interne de l'entreprise du titulaire de la marque, de sorte que l'utilisation à des fins privées, à l'intérieur de l'entreprise ou exclusivement entre entreprises étroitement liées sur le plan économique ne constitue pas un usage de la marque au sens de l'art.”
“Pour autant qu'un lien soit établi entre la marque et les produits et/ou les services concernés, il suffit qu'elle figure sur des prospectus, des listes de prix ou des factures (ATF 139 III 424 consid. 2.4 "M-WATCH" ; arrêt du TF 4A_299/2017 du 2 octobre 2017 consid. 5.3 "ABANCA [fig.]/ ABANKA [fig.]" ; arrêt du TAF B-2597/2020 du 26 août 2021 consid. 6.1.4 "U UNIVERSAL GENEVE [fig.] et UNIVERSAL GENEVE" [attaqué devant le TF]). 4.2.2 La marque doit être utilisée dans sa fonction distinctive des produits et/ou des services pour lesquels elle est enregistrée (arrêts du TF 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.3.1 et 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.2 "ARTHUR'S/ Arthur"). Un simple usage à titre de raison de commerce n'est dès lors pas suffisant (Cherpillod, PI, no 459). 4.2.3 En principe, la marque doit être utilisée dans la forme pour laquelle elle est enregistrée. Le caractère dynamique du marché et son évolution exigent toutefois qu'une marque soit adaptée par son titulaire. C'est la raison pour laquelle l'art. 11 al. 2 LPM assimile à l'usage de la marque l'usage d'une forme de la marque ne divergeant pas essentiellement de la marque enregistrée (arrêt du TAF B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 5.2 "sensationail [fig.]/ SENSATIONAIL"). 4.2.4 L'usage d'une marque doit être sérieux, c'est-à-dire que son titulaire doit avoir l'intention de l'utiliser dans un but commercial réel. Le titulaire de la marque doit manifester sa volonté de satisfaire à toute demande dans la mesure où elle ne dépasse pas les attentes les plus optimistes. Il doit en outre prospecter le marché et pouvoir y démontrer une activité minimale durant une période prolongée (arrêts du TF 4A_299/2017 du 2 octobre 2017 consid. 5.3 "ABANCA [fig.]/ ABANKA [fig.]" et 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.4 "ARTHUR'S/ Arthur" ; arrêt du TAF B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 5.3 "sensationail [fig.]/ SENSATIONAIL"). La marque doit être utilisée en dehors de la sphère interne de l'entreprise du titulaire de la marque, de sorte que l'utilisation à des fins privées, à l'intérieur de l'entreprise ou exclusivement entre entreprises étroitement liées sur le plan économique ne constitue pas un usage de la marque au sens de l'art.”
Für Art. 11 Abs. 2 MSchG gilt, dass nicht jede tatsächliche Benutzung genügt: Erforderlich ist ein qualifizierter (ernsthafter) Markengebrauch. Nach der Rechtsprechung muss die Marke als Marke, im Zusammenhang mit den beanspruchten Waren oder Dienstleistungen und im Wirtschaftsverkehr verwendet worden sein; der Gebrauch muss im Inland oder für die Ausfuhr erfolgt und ernsthaft nach den branchenüblichen Gepflogenheiten sowie wirtschaftlich sinnvoll sein. Zudem darf die verwendete Form der Marke gegenüber der Eintragung nicht wesentlich abweichen.
“Nicht jede tatsächliche Benutzung einer Marke stellt einen rechtserhaltenden Gebrauch dar. Erforderlich ist vielmehr eine qualifizierte Benutzung (KARIN BÜRGI LOCATELLI, Der rechtserhaltende Markengebrauch in der Schweiz, Diss. Zürich 2008, S. 9). Diese setzt kumulativ voraus, dass die Marke nach Art einer Marke, im Zusammenhang mit den beanspruchten Waren und Dienstleistungen, im Wirtschaftsverkehr, im Inland respektive für den Export und ernsthaft nach den branchenüblichen Gepflogenheiten eines wirtschaftlich sinnvol-len Handelns sowie in unveränderter oder zumindest in einer von der Ein-tragung nicht wesentlich abweichenden Form gebraucht worden ist (Urteile des BVGer B-1139/2022 vom 22. Mai 2023 E. 2.8 "Hispano Suiza (fig.)"; B-3250/2021 vom 15. September 2022 E. 2.3 "SET ONE/se:one - der deutsche Messestuhl"; B-6557/2017 vom 2. Dezember 2019 E. 2.4 "Salvador Dali/Salvador Dali [fig.]"; B-2683/2007 vom 30. Mai 2008 E. 5.1 "Solvay/Solvexx"; Claudia Walz, Rechtserhaltender Markengebrauch in einer vom Registereintrag nicht wesentlich abweichenden Form nach Art. 11 Abs. 2 MSchG, Diss. St. Gallen 2024, Rz. 74; BÜRGI LOCATELLI, a.a.O., S. 9, 12 ff., 35, 37 ff., 46 ff. und 61; BERNARD VOLKEN, in: David/Frick [Hrsg.], Basler Kommentar zum Markenschutz- und Wappenschutzgesetz, 3. Aufl. 2017, Art. 11 N 6). Aus Art. 11 Abs. 1 MSchG ergibt sich damit implizit, dass der Gebrauch der Marke ernsthaft sein muss (Urteile des BGer 4A_464/2022 vom 3. Januar 2023 E. 3.2 "TRILLIUM"; 4A_257/2014 vom 29. September 2014 E. 3.4 "ARTHUR'S/Arthur").”
Wird die Marke von Dritten mit Zustimmung des Inhabers verwendet, ist dieses Drittgebrauch dem Inhaber zuzurechnen (Art. 11 Abs. 3). Im hier zitierten Entscheid wurde die Nutzung der Marke durch eine Bank als mit Zustimmung der Inhaberin festgestellt und daher gemäss Art. 11 Abs. 3 dem Inhaber zugerechnet; die betreffenden Veranstaltungen fanden nicht öffentlich, sondern auf Einladung für Kunden, potenzielle Kunden und Meinungsbildner statt.
“Encore faut-il, pour qu'elle puisse se prévaloir de l'effet protecteur de la marque, qu'elle en fasse effectivement usage. Afin d'établir un usage sérieux de la marque pour les services de la classe 41, la demanderesse a, dans le cadre de son action en cessation du trouble, spontanément fait état de différents évènements organisés durant les cinq dernières années où la marque aurait été employée. Il peut en conséquence être admis que la défenderesse a rendu vraisemblable une absence d'usage de la marque en lien avec des services de la classe 41 pour d'autres évènements que ceux mentionnés par la demanderesse, laquelle aurait, dans le cas contraire, pris soin de les alléguer. Si pour la majorité des évènements concernés, la marque n'a pas été utilisée par la demanderesse elle-même mais par la banque C______/A______ (SUISSE) SA, il n'est toutefois pas contesté que la demanderesse a consenti à cet usage. L'usage de la marque par la banque C______/A______ (SUISSE) SA doit ainsi, conformément à l'art. 11 al. 3 LPM, être assimilé à un usage par la demanderesse. Reste à déterminer si les événements mentionnés par la demanderesse permettent de retenir que le signe "C______/A______" a été sérieusement utilisé à titre de marque durant les cinq dernières années en lien avec les services enregistrés en classe 41, question qui relève du droit. S'agissant des manifestations sportives et culturelles organisées par C______/A______ (SUISSE) SA dans le cadre du M______ à N______, respectivement du festival L______, ainsi que de l'invitation à naviguer à bord du bateau "Q______", la marque "C______/A______" a été utilisée en association avec la marque figurative no 2______. Or, il a été établi que C______/A______ (SUISSE) SA emploie cette association de marques dans le cadre de son activité d'exploitation d'une banque. Les événements concernés n'étaient par ailleurs pas publics, ayant lieu sur invitation. Selon le témoignage de R______, ils étaient destinés à des clients de la banque, des clients potentiels et des leaders d'opinion, soit à des personnes qui présentaient un intérêt économique pour la société.”
“Encore faut-il, pour qu'elle puisse se prévaloir de l'effet protecteur de la marque, qu'elle en fasse effectivement usage. Afin d'établir un usage sérieux de la marque pour les services de la classe 41, la demanderesse a, dans le cadre de son action en cessation du trouble, spontanément fait état de différents évènements organisés durant les cinq dernières années où la marque aurait été employée. Il peut en conséquence être admis que la défenderesse a rendu vraisemblable une absence d'usage de la marque en lien avec des services de la classe 41 pour d'autres évènements que ceux mentionnés par la demanderesse, laquelle aurait, dans le cas contraire, pris soin de les alléguer. Si pour la majorité des évènements concernés, la marque n'a pas été utilisée par la demanderesse elle-même mais par la banque C______/A______ (SUISSE) SA, il n'est toutefois pas contesté que la demanderesse a consenti à cet usage. L'usage de la marque par la banque C______/A______ (SUISSE) SA doit ainsi, conformément à l'art. 11 al. 3 LPM, être assimilé à un usage par la demanderesse. Reste à déterminer si les événements mentionnés par la demanderesse permettent de retenir que le signe "C______/A______" a été sérieusement utilisé à titre de marque durant les cinq dernières années en lien avec les services enregistrés en classe 41, question qui relève du droit. S'agissant des manifestations sportives et culturelles organisées par C______/A______ (SUISSE) SA dans le cadre du M______ à N______, respectivement du festival L______, ainsi que de l'invitation à naviguer à bord du bateau "Q______", la marque "C______/A______" a été utilisée en association avec la marque figurative no 2______. Or, il a été établi que C______/A______ (SUISSE) SA emploie cette association de marques dans le cadre de son activité d'exploitation d'une banque. Les événements concernés n'étaient par ailleurs pas publics, ayant lieu sur invitation. Selon le témoignage de R______, ils étaient destinés à des clients de la banque, des clients potentiels et des leaders d'opinion, soit à des personnes qui présentaient un intérêt économique pour la société.”
Einsatz im Rahmen von Sponsoring, ausschliessliche Verwendung als Geschäftsbezeichnung (Enseigne) sowie rein symbolische oder rein auxiliarye Verwendungen gelten gemeinhin nicht als Gebrauch im Sinne von Art. 11. Entscheidend ist, ob die Verwendung einen für die angesprochenen Abnehmer erkennbaren Bezug zu den eingetragenen Waren oder Dienstleistungen herstellt und ob der Gebrauch ernsthaft bzw. öffentlich wahrnehmbar ist.
“Les circonstances du cas particulier doivent, pour cela, être prises en considération, notamment les habitudes de la branche concernée et la catégorie de marque en cause, constatations qui relèvent du fait (arrêts du Tribunal fédéral 4A_464/2022 du 3 janvier 2023 consid. 3.2 et 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.2). La marque doit être utilisée pour des produits ou des services spécifiques (Meier, Commentaire romand Propriété intellectuelle, 2013, n. 12 ad art. 11 LPM). L'emploi du signe lors d'opérations de sponsoring ou de parrainage ne sera pas assimilé à un usage à titre de marque (arrêt du TAF B-5226/2015 du 13 septembre 2017 consid. 2.4.4). Il en va de même si la marque est utilisée exclusivement à titre de raison de commerce (enseigne), autrement dit comme renvoi à une entreprise et non aux marchandises que celle-ci commercialise ou fabrique (arrêt du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.2.5). Les marques de service étant fréquemment employées de la même façon qu'une raison de commerce, un usage à titre de marque sera admis pour autant que la marque crée un lien reconnaissable avec les services enregistrés (Meier, Commentaire romand Propriété intellectuelle, 2013, n. 12 ad art. 11 LPM). 3.4 L'utilisation d'une marque en relation avec des produits ou services auxiliaires (Hilfsdienstleistungen) ne valide pas le droit à la marque pour de tels produits ou services. Sont considérés comme tels les produits ou services qui font partie de l'offre du produit ou service principal et qui lui sont accessoires sans être commercialisés de manière indépendante (eigenständig). Ils servent simplement d'appui au produit/service principal. Les produits ou les services qui, bien qu'accessoires au produit ou au service principal, sont offerts à titre onéreux ne peuvent plus être considérés, sous réserve des situations dans lesquelles la contrepartie ne serait que symbolique, comme produits/services auxiliaires; il restera toutefois à établir l'existence d'un usage sérieux de la marque apposée sur ces produits/services (ATF 116 II 463 consid. 2c; arrêt du Tribunal fédéral 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.3). 3.5 L'usage de la marque doit être sérieux. Un usage purement symbolique, fait à seule fin de ne pas perdre le droit à la marque, ne suffit pas; le titulaire doit manifester l'intention de satisfaire toute demande de marchandise ou de service (ATF 102 II 111 consid.”
“En d'autres termes, l'usage doit être public, la marque devant être utilisée de telle façon que le marché y voie un signe distinctif (ATF 139 III 424 consid. 2.4; 88 II 28 consid. II/3b). Déterminer si on est en présence d'un usage en tant que marque au sens de l'art. 11 al. 1 LPM est une question de droit (arrêts du Tribunal fédéral 4A_464/2022 du 3 janvier 2023 consid. 3.2 et 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.2). Pour opérer cette qualification, il convient toutefois de se fonder sur la perception (présumée) des personnes auxquelles s'adressent les produits ou les services enregistrés. Les circonstances du cas particulier doivent, pour cela, être prises en considération, notamment les habitudes de la branche concernée et la catégorie de marque en cause, constatations qui relèvent du fait (arrêts du Tribunal fédéral 4A_464/2022 du 3 janvier 2023 consid. 3.2 et 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.2). La marque doit être utilisée pour des produits ou des services spécifiques (Meier, Commentaire romand Propriété intellectuelle, 2013, n. 12 ad art. 11 LPM). L'emploi du signe lors d'opérations de sponsoring ou de parrainage ne sera pas assimilé à un usage à titre de marque (arrêt du TAF B-5226/2015 du 13 septembre 2017 consid. 2.4.4). Il en va de même si la marque est utilisée exclusivement à titre de raison de commerce (enseigne), autrement dit comme renvoi à une entreprise et non aux marchandises que celle-ci commercialise ou fabrique (arrêt du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.2.5). Les marques de service étant fréquemment employées de la même façon qu'une raison de commerce, un usage à titre de marque sera admis pour autant que la marque crée un lien reconnaissable avec les services enregistrés (Meier, Commentaire romand Propriété intellectuelle, 2013, n. 12 ad art. 11 LPM). 3.4 L'utilisation d'une marque en relation avec des produits ou services auxiliaires (Hilfsdienstleistungen) ne valide pas le droit à la marque pour de tels produits ou services. Sont considérés comme tels les produits ou services qui font partie de l'offre du produit ou service principal et qui lui sont accessoires sans être commercialisés de manière indépendante (eigenständig).”
Bei Dienstleistungsmarken wird die Verwendung des Zeichens auf Geschäftspapieren (z. B. Rechnungen, Briefbogen), an Fahrzeugen, als Bezeichnung von Geschäftsräumen oder im Geschäfts- bzw. Firmenamen grundsätzlich als rechtserhaltender Gebrauch angesehen; dies gilt jedoch vor allem für Dienstleistungen, die zum Kerngeschäft des Unternehmens gehören oder für die das Unternehmen beim relevanten Publikum bekannt ist. Dient die Kennzeichnung dagegen ausschliesslich als Firmenbezeichnung/Enseigne (nur Verweis auf das Unternehmen und nicht auf die geschützten Dienstleistungen), liegt kein Gebrauch als Marke vor.
“Il n'est par conséquent pas nécessaire qu'elle soit apposée sur le produit ou sur son emballage (arrêt du TF 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.3.1 ; arrêt du TAF B-7449/2006 du 20 août 2007 consid. 5 "EXIT [fig.]/EXIT ONE" ; également : Eric Meier, L'obligation d'usage en droit des marques, 2005 [ci-après : Meier, thèse], p. 27). La marque peut donc également exercer sa fonction distinctive si elle figure sur des prospectus, des listes de prix ou des factures (arrêts du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.2.5 "APTIS/APTIV", B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 5.1 "sensationail [fig.]/SENSATIONAIL" et B-2678/2012 du 7 mars 2013 consid. 3.1 "OMIX/ONYX PHARMACEUTICALS" ; Meier, CR, art. 11 LPM no 10). 3.2.5.2 Il est vrai que, si la marque est utilisée exclusivement à titre de raison de commerce (enseigne), autrement dit comme renvoi à une entreprise et non aux marchandises que celle-ci commercialise ou fabrique, on ne saurait retenir un usage à titre de marque (arrêt du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.2.5 "APTIS/APTIV" et B-2683/2007 du 30 mai 2008 consid. 5.2 "Solvay/Solvexx" ; Meier, CR, art. 11 LPM no 12). 3.2.5.3 Il est généralement admis dans la jurisprudence et la doctrine que, dans le cas de marques de services, qui apparaissent également dans le nom du fournisseur de cette prestation, il faut faire preuve d'une certaine largesse dans la reconnaissance de l'usage. Comme les services sont liés à l'entreprise qui les fournit en raison de leur caractère incorporel aux yeux du public, il n'est guère possible, dans ces cas, de distinguer entre l'utilisation du signe pour désigner l'entreprise et son utilisation en tant que marque. L'utilisation du signe sur les lettres commerciales, y compris des factures, sur des véhicules ou comme désignation des locaux commerciaux doit donc généralement être considérée comme préservant les droits des marques de services. Toutefois, cette hypothèse ne semble justifiée que pour les services qui relèvent du domaine principal de l'entreprise ou pour lesquels elle est connue du public (arrêts du TAF B-2256/2019 du 11 août 2020 consid. 3.2.1.5 "carl software [fig.”
“1 La marque doit être utilisée dans sa fonction distinctive des produits ou des services pour lesquels elle est protégée (Christoph Willi, Markenschutzgesetz, Kommentar zum schweizerischen Markenrecht unter Berücksichtigung des europäischen und internationalen Markenrechts, 2002, art. 11 LPM no 14). Il n'est par conséquent pas nécessaire qu'elle soit apposée sur le produit ou sur son emballage (arrêt du TF 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.3.1 ; arrêt du TAF B-7449/2006 du 20 août 2007 consid. 5 "EXIT [fig.]/EXIT ONE" ; également : Eric Meier, L'obligation d'usage en droit des marques, 2005 [ci-après : Meier, thèse], p. 27). La marque peut donc également exercer sa fonction distinctive si elle figure sur des prospectus, des listes de prix ou des factures (arrêts du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.2.5 "APTIS/APTIV", B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 5.1 "sensationail [fig.]/SENSATIONAIL" et B-2678/2012 du 7 mars 2013 consid. 3.1 "OMIX/ONYX PHARMACEUTICALS" ; Meier, CR, art. 11 LPM no 10). 3.2.5.2 Il est vrai que, si la marque est utilisée exclusivement à titre de raison de commerce (enseigne), autrement dit comme renvoi à une entreprise et non aux marchandises que celle-ci commercialise ou fabrique, on ne saurait retenir un usage à titre de marque (arrêt du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.2.5 "APTIS/APTIV" et B-2683/2007 du 30 mai 2008 consid. 5.2 "Solvay/Solvexx" ; Meier, CR, art. 11 LPM no 12). 3.2.5.3 Il est généralement admis dans la jurisprudence et la doctrine que, dans le cas de marques de services, qui apparaissent également dans le nom du fournisseur de cette prestation, il faut faire preuve d'une certaine largesse dans la reconnaissance de l'usage. Comme les services sont liés à l'entreprise qui les fournit en raison de leur caractère incorporel aux yeux du public, il n'est guère possible, dans ces cas, de distinguer entre l'utilisation du signe pour désigner l'entreprise et son utilisation en tant que marque. L'utilisation du signe sur les lettres commerciales, y compris des factures, sur des véhicules ou comme désignation des locaux commerciaux doit donc généralement être considérée comme préservant les droits des marques de services.”
Allein die blosse oder unbewiesene Behauptung, eine Marke werde gebraucht, genügt nicht, um die Kennzeichnungskraft einer ursprünglich schwachen Marke zu steigern. Eine erhöhte Kennzeichnungskraft setzt vielmehr eine durch intensiven Gebrauch gesteigerte Bekanntheit und entsprechende Beweismittel voraus. Der bloss festgestellte Gebrauch führt nicht automatisch zu einer Aufwertung der Kennzeichnungskraft, auch wenn Gebrauch Voraussetzung des Schutzes nach Art. 11 Abs. 1 MSchG ist.
“Die Vorinstanz hat in ihren allgemeinen Erwägungen insoweit zutreffend ausgeführt, dass Benutzung und begleitende Werbung die Bekanntheit der Marke und somit die Kennzeichnungskraft erhöhen können (MATTHIAS STÄDELI/SIMONE BRAUCHBAR BIRKHÄUSER, in: Basler Kommentar, 3. Aufl. 2017, N. 51 zu Art. 3 MSchG; GALLUS JOLLER, in: Markenschutzgesetz [MSchG], Noth/Bühler/Thouvenin [Hrsg.], 2. Aufl. 2017, N. 102 zu Art. 3 MSchG). Die Beschwerdeführerin beanstandet jedoch zu Recht, dass eine erhöhte Kennzeichnungskraft nicht ohne Weiteres aus jeglichem Gebrauch der - ursprünglich schwachen - Marke fliesst, sondern eine durch den intensiven Gebrauch gesteigerte Bekanntheit voraussetzt. Eine solche Bekanntheit der klägerischen Marken in der Schweiz hat die Vorinstanz jedoch nach Würdigung der von der Beschwerdegegnerin angebotenen Beweismittel als nicht erwiesen erachtet. Indem sie dennoch gestützt auf einen bloss allgemein festgestellten Gebrauch der klägerischen Marken erwog, dieser führe zu einer durchschnittlichen Kennzeichnungskraft der ursprünglich schwachen Marke, missachtete sie markenrechtliche Grundsätze. Der Gebrauch der Marke ist zwar Voraussetzung für deren Schutz (Art. 11 Abs. 1 MSchG), führt als solcher jedoch nicht ohne Weiteres zu einer erhöhten Kennzeichnungskraft. Entsprechend ist die Verwechslungsgefahr (Art. 3 Abs. 1 lit. c MSchG) im Folgenden gestützt auf die originäre Kennzeichnungskraft der klägerischen Marken zu beurteilen. Inwiefern die Vorinstanz mit ihrer Erwägung, das klägerische Zeichen sei originär als kennzeichnungsschwach zu beurteilen, Bundesrecht verletzt hätte, zeigt die Beschwerdegegnerin nicht auf.”
Die Einwilligung des Markeninhabers in die Benutzung durch Dritte wird nach Art. 11 Abs. 3 MSchG dem Inhaber zugerechnet; sie kann damit die Tatsächlichkeit der Benutzung stützen. Die Beurteilung, ob Gebrauch dargetan ist, erfolgt objektiv; es genügt, die Benutzung vraisemblant (als wahrscheinlicher als nicht) zu machen. Die Rechtsprechung bezieht diese Prüfung typischerweise auf einen rückblickenden Fünf-Jahres‑Zeitraum ab dem Zeitpunkt, in dem der Beklagte das Nichtgebrauchsein geltend macht.
“3 de l'ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques [OPM, RS 232.111]). La vraisemblance doit se rapporter à une période de cinq ans à compter rétroactivement à partir de la date à laquelle le défendeur fait valoir le défaut d'usage de la marque opposante (arrêts du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.1.3 "APTIS/APTIV", B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 2.1.3 "sensationail [fig.]/SENSATIONAIL" et B-7439/2006 du 6 juillet 2007 consid. 4 "KINDER/kinder Party [fig.]"). 3.2 3.2.1 La marque doit être utilisée en relation avec les produits ou les services enregistrés (art. 11 al. 1 LPM ; consid. 3.2.5) dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée ou dans une forme n'en divergeant pas essentiellement (art. 11 al. 2 LPM ; consid. 3.2.6). L'usage doit être sérieux (consid. 3.2.7) et se rapporter, en principe, au territoire suisse (consid. 3.2.8) et être public (consid. 3.2.9). L'usage de la marque auquel le titulaire consent est assimilé à l'usage par le titulaire (art. 11 al. 3 LPM ; consid. 3.2.4). 3.2.2 L'opposant ne doit pas démontrer l'usage de sa marque, mais doit uniquement le rendre vraisemblable (art. 32 LPM). Le juge doit non seulement considérer l'usage comme possible, mais également comme probable, en se basant sur une appréciation objective des preuves. Il ne doit pas être persuadé que la marque est utilisée ; il suffit que la véracité des faits allégués soit plus élevée que leur inexactitude (arrêt du TF 4A_509/2021 du 3 novembre 2022 consid. 3.2 et les références citées ; arrêts du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.2.2 "APTIS/APTIV", B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 3.1.2 "sensationail [fig.]/ SENSATIONAIL", B-5732/2009 du 31 mars 2010 consid. 5 et les références citées "[fig.]/AVIATOR [fig.]" et B-7500/2006 du 19 décembre 2007 consid. 4 "Diva Cravatte [fig.]/DD DIVO DIVA [fig.]"). 3.2.3 Les moyens de preuve admissibles pour rendre vraisemblable l'usage d'une marque peuvent consister en des pièces justificatives (factures, bulletins de livraison, etc.”
“Le Tribunal administratif fédéral admet partiellement le recours, l'intimé ayant rendu vraisemblable le défaut d'usage pour les appareils téléphoniques retenus, mais échoué à le rendre vraisemblable pour tous les autres produits revendiqués en classe 9 par la marque attaquée. Extrait des considérants: 2. Protection des marques 2.1 Le droit à la marque prend naissance par l'enregistrement (art. 5 de la loi sur la protection des marques du 28 août 1992 [LPM, RS 232.11]) et confère au titulaire le droit exclusif d'en faire usage pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer (art. 13 al. 1 LPM). 2.2 La protection est accordée pour autant que la marque soit utilisée en relation avec les produits ou les services enregistrés (art. 11 al. 1 LPM). L'usage d'une forme de la marque ne divergeant pas essentiellement de la marque enregistrée et l'usage pour l'exportation sont assimilés à l'usage de la marque (art. 11 al. 2 LPM). L'usage de la marque auquel le titulaire consent est assimilé à l'usage par le titulaire (art. 11 al. 3 LPM). 3. Procédure de radiation 3.1 Introduits par la loi fédérale du 21 juin 2013, en vigueur depuis le 1er janvier 2017 (RO 2015 3631; ci-après: loi " Swissness "), les art. 35a et 35b LPM se lisent ainsi: Art. 35a Demande de radiation 1 Toute personne peut déposer auprès de [l'autorité inférieure] une demande de radiation de la marque pour défaut d'usage au sens de l'art. 12, al. 1. 2 La demande peut être déposée au plus tôt: a.en l'absence d'opposition, cinq ans après l'échéance du délai d'opposition; b.en cas d'opposition, cinq ans après la fin de la procédure d'opposition. 3 La demande est considérée comme déposée dès lors que la taxe a été payée. Art. 35b Décision 1 [L'autorité inférieure] rejette la demande dans les cas suivants: a.le requérant ne rend pas vraisemblable le défaut d'usage; b.le titulaire de la marque rend vraisemblable l'usage de la marque ou un juste motif du défaut d'usage. 2 Si le requérant rend vraisemblable le défaut d'usage pour une partie des produits et services, [l'autorité inférieure] accepte la demande pour cette partie uniquement.”
Die Einwilligung des Markeninhabers kann ausdrücklich oder stillschweigend erfolgen. Das durch Einwilligung bewirkte Benutzungsbild wird dem Inhaber zugerechnet (das Gebrauchshandeln Dritter gilt als Gebrauch durch den Inhaber).
“3 Les moyens de preuve admissibles pour rendre vraisemblable l'usage d'une marque peuvent consister en des pièces justificatives (factures, bulletins de livraison, etc.) et des documents (étiquettes, échantillons, emballages, catalogues, prospectus, etc.). Les preuves d'usage doivent se rapporter à la période de référence et doivent, par conséquent, être datées. Les preuves non datées sont toutefois admissibles lorsqu'elles peuvent être mises en relation avec d'autres preuves datées (arrêt du TF 4A_299/2017 du 2 octobre 2017 consid. 5.3 "ABANKA [fig.]" ; arrêts du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.2.3 "APTIS/APTIV", B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 3.1.2 "sensationail [fig.]/SENSATIONAIL" et B-2910/2012 du 20 janvier 2014 consid. 5.3 "ARTELIER/ARTELIER" et B-7449/2006 du 20 août 2007 consid. 4 "EXIT [fig.]/EXIT ONE" ; Bernard Volken, in : Basler Kommentar zum Markenschutzgesetz, 3e éd. 2017, art. 11 LPM no 8). 3.2.4 Il n'est pas exigé du titulaire de la marque opposante qu'il utilise sa marque lui-même. L'usage de la marque auquel le titulaire consent est en effet assimilé à l'usage par le titulaire (art. 11 al. 3 LPM). Le titulaire peut ainsi - expressément ou tacitement (Eric Meier, in : Commentaire romand Propriété intellectuelle, 2013 [ci-après : Meier, CR], art. 11 LPM no 64) - autoriser des tiers à faire usage de sa marque. Est en particulier valable l'usage de la marque par des filiales ou d'autres entreprises étroitement liées au titulaire (arrêts du TAF B-6813/2019 du 25 mai 2021 consid. 3.2.4 "APTIS/APTIV", B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 4.1 "sensationail [fig.]/SENSATIONAIL", B-461/2013 du 21 janvier 2015 consid. 5.3.2.1 "SPORTS [fig.]/zoo sport [fig.]", B-3294/2013 du 1er avril 2014 consid. 3.10 "Koala [fig.]/Koala's March [fig.]" et B-6378/2011 du 15 août 2013 consid. 3.8 "FUCIDERM/FUSIDERM"). Peu importe que l'autorisation soit délivrée gratuitement ou à titre onéreux (Meier, CR, art. 11 LPM no 64). 3.2.5 3.2.5.1 La marque doit être utilisée dans sa fonction distinctive des produits ou des services pour lesquels elle est protégée (Christoph Willi, Markenschutzgesetz, Kommentar zum schweizerischen Markenrecht unter Berücksichtigung des europäischen und internationalen Markenrechts, 2002, art.”
“4, et la référence au message, publié in sic! 2/2018 p. 59). Il a ainsi posé la règle figurant à l'art. 12 al. 3 LPM selon laquelle quiconque invoque le défaut d'usage doit le rendre vraisemblable. La preuve de l'usage incombe alors au titulaire de la marque (arrêt du Tribunal fédéral 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.3.2). Celui-ci doit établir tous les éléments de fait qui permettront ensuite au juge, sous l'angle du droit, de déterminer que l'usage est intervenu conformément à la fonction de la marque (cf. supra consid. 3.3), que les produits/services considérés ne sont pas des services auxiliaires (cf. supra consid. 3.4), et que l'usage de la marque est sérieux (cf. supra consid. 4.4; arrêts du Tribunal fédéral 4A_515/2017 du 4 juillet 2018 consid. 2.3.2 et 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.5). 3.7 Il n'est pas exigé du titulaire de la marque opposante qu'il utilise sa marque lui-même. L'usage de la marque auquel le titulaire consent est en effet assimilé à l'usage par le titulaire (art. 11 al. 3 LPM). Le titulaire peut ainsi - expressément ou tacitement - autoriser des tiers à faire usage de sa marque. Est en particulier valable l'usage de la marque par des filiales ou d'autres entreprises étroitement liées au titulaire. Peu importe que l'autorisation soit délivrée gratuitement ou à titre onéreux (arrêt du TAF B-293/2022 du 25 avril 2023 consid. 3.2.6). 3.8 En l'espèce, il n'est pas contesté que les activités de la défenderesse, dont le but est de recevoir en donation des objets et œuvres d'art ayant appartenu à C______/A______ et D______/A______ et de les exposer dans un musée, relèvent des services de la classe 41, pour lesquels la marque "C______/A______" est enregistrée. En tant que titulaire de la marque, la demanderesse dispose donc du droit exclusif de l'utiliser pour les services concernés. Encore faut-il, pour qu'elle puisse se prévaloir de l'effet protecteur de la marque, qu'elle en fasse effectivement usage. Afin d'établir un usage sérieux de la marque pour les services de la classe 41, la demanderesse a, dans le cadre de son action en cessation du trouble, spontanément fait état de différents évènements organisés durant les cinq dernières années où la marque aurait été employée.”
“2 Le présent recours est ainsi recevable. 3. 3.1 Le droit à la marque prend naissance par l'enregistrement (art. 5 de la Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance [Loi sur la protection des marques, LPM, RS 232.11]). Il confère au titulaire le droit exclusif de faire usage de la marque pour distinguer les produits ou les services enregistrés et d'en disposer (art. 13 al. 1 LPM). 3.2 La protection est accordée pour autant que la marque soit utilisée en relation avec les produits ou les services enregistrés (art. 11 al. 1 LPM ; cf. consid. 3.2.1), dans sa fonction distinctive (cf. consid. 3.2.2) et dans la forme pour laquelle elle est enregistrée ou dans une forme n'en divergeant pas essentiellement (art. 11 al. 2 LPM ; cf. consid. 3.2.3). L'usage doit être sérieux (cf. consid. 3.2.4-3.2.4.3) et se rapporter, en principe, au territoire suisse (cf. consid. 3.2.5). Enfin, l'usage de la marque auquel le titulaire consent est assimilé à l'usage par le titulaire (art. 11 al. 3 LPM ; cf. consid. 3.2.6) (cf. également : arrêt du TF 4A_464/2022 du 3 janvier 2023 consid. 3.2 "TRILLIUM" ; arrêt du TAF B-605/2021 du 14 septembre 2022 consid. 4.2 "TRILLIUM" ; Ivan Cherpillod, Propriété intellectuelle, Précis de droit suisse, 2021 [ci-après : Cherpillod, PI], nos 454-471). Dans le cadre de l'art. 11 LPM, il convient de se fonder sur la perception des consommateurs déterminants, c'est-à-dire des personnes auxquelles les produits et/ou les services revendiqués sont destinés (cf. arrêt du TF 4A_464/2022 du 3 janvier 2023 consid. 3.2 in fine "TRILLIUM" ; arrêt du TAF B-605/2021 du 14 septembre 2022 consid. 4.2 in fine "TRILLIUM"). 3.2.1 Vu le principe de spécialité, l'art. 11 al. 1 LPM impose que la marque soit utilisée en relation avec les produits ou les services enregistrés (cf. arrêt du TF 4A_257/2014 du 29 septembre 2014 consid. 3.6 in fine "ARTHUR'S/ Arthur"). Il n'est pas nécessaire qu'elle soit apposée sur le produit ou sur son emballage (arrêt du TAF B-7449/2006 du 20 août 2007 consid.”
Der Gebrauch muss kennzeichnungswirksam sein, d.h. die Marke als Identifikationsmittel eingesetzt werden. Er hat im Wirtschaftsverkehr und grundsätzlich im Inland (bzw. bei Anwendbarkeit des Übereinkommens CH/DE in der BRD) zu erfolgen. Blosses Scheingebrauch genügt nicht; nach der Rechtsprechung ist eine ernsthafte, regelmässig branchenübliche Verwendung erforderlich.
“Diese setzt kumulativ voraus, dass die Marke nach Art einer Marke, im Zusammenhang mit den beanspruchten Waren und Dienstleistungen, im Wirtschaftsverkehr, im Inland respektive für den Export und ernsthaft nach den branchenüblichen Gepflogenheiten eines wirtschaftlich sinnvol-len Handelns sowie in unveränderter oder zumindest in einer von der Ein-tragung nicht wesentlich abweichenden Form gebraucht worden ist (Urteile des BVGer B-1139/2022 vom 22. Mai 2023 E. 2.8 "Hispano Suiza (fig.)"; B-3250/2021 vom 15. September 2022 E. 2.3 "SET ONE/se:one - der deutsche Messestuhl"; B-6557/2017 vom 2. Dezember 2019 E. 2.4 "Salvador Dali/Salvador Dali [fig.]"; B-2683/2007 vom 30. Mai 2008 E. 5.1 "Solvay/Solvexx"; Claudia Walz, Rechtserhaltender Markengebrauch in einer vom Registereintrag nicht wesentlich abweichenden Form nach Art. 11 Abs. 2 MSchG, Diss. St. Gallen 2024, Rz. 74; BÜRGI LOCATELLI, a.a.O., S. 9, 12 ff., 35, 37 ff., 46 ff. und 61; BERNARD VOLKEN, in: David/Frick [Hrsg.], Basler Kommentar zum Markenschutz- und Wappenschutzgesetz, 3. Aufl. 2017, Art. 11 N 6). Aus Art. 11 Abs. 1 MSchG ergibt sich damit implizit, dass der Gebrauch der Marke ernsthaft sein muss (Urteile des BGer 4A_464/2022 vom 3. Januar 2023 E. 3.2 "TRILLIUM"; 4A_257/2014 vom 29. September 2014 E. 3.4 "ARTHUR'S/Arthur").”
“Es gilt dabei insbesondere zu beachten, dass der Begriff der Benutzung jener des Schweizer Rechts ist, unabhängig davon, ob die Marke in der Schweiz oder in Deutschland benutzt wurde (BVGE 2021 IV/2 E. 8.1 "Prosegur"; Urteil des BVGer B-1139/2022 E. 2.11 "Hispano Suiza"). Die Tatsache, dass ein deutsches Gericht allenfalls einen Gebrauch nach deutschem Recht bejaht hat, ist beispielsweise nicht entscheidend (BGE 100 II 230 E. 1c "Mirocor"; Urteil des BGer 4A_253/2008 vom 14. Oktober 2008 E. 2.1; BVGE 2021 IV/2 E. 6.1 "Prosegur"). Demnach muss die Widerspruchsmarke im Zusammenhang mit den eingetragenen Waren oder Dienstleistungen (Art. 11 Abs. 1 MSchG) in der Form, in der sie eingetragen wurde, oder in einer Form, die nicht wesentlich davon abweicht, benutzt werden (Art. 11 Abs. 2 MSchG). Die Benutzung der Marke, der der Inhaber zustimmt, wird der Benutzung durch den Inhaber gleichgestellt (Art. 11 Abs. 3 MSchG). Darüber hinaus muss die Benutzung ernsthaft sein und sich grundsätzlich auf das Gebiet der Schweiz oder im Falle der Anwendbarkeit des Übereinkommens CH/D auf die Bundesrepublik Deutschland beziehen (siehe E. 2.6 und”
“Markenrechtlicher Gebrauchszwang (Art. 11 und 12 MSchG) Nach Art. 11 Abs. 1 MSchG ist eine Marke nur insoweit geschützt, als sie im Zu- sammenhang mit den Waren und Dienstleistungen, für die sie beansprucht wird, auch gebraucht wird (BGE 139 III 424 E. 2.2.1; vgl. zum Ganzen M ARKUS WANG, in: Noth/Bühler/Thouvenin [Hrsg.], Handkommentar SHK Markenschutzgesetz (MSchG), 2. Aufl. 2017, N. 1 ff. zu Art. 11 MSchG). Nach der Rechtsprechung und herrschenden Lehre muss der Gebrauch für die rechtserhaltende Wirkung im All- gemeinen (i) kennzeichnungsmässig sein, d.h. die Marke muss als Identifizie- rungsmittel eingesetzt werden, (ii) im Wirtschaftsverkehr erfolgen, d.h. die Marke muss ein im Wirtschaftsverkehr frei erhältliches Angebot kennzeichnen, (iii) ernst- haft sein, d.h. bloss Scheingebrauch genügt nicht, und schliesslich muss die Mar- ke (iv) im Inland gebraucht werden (Urteile des Bundesgerichts 4A_299/2017 vom 2. Oktober 2017 E. 5.3. und 4C.159/2005 vom 19. August 2005 E. 2.2; E UGEN MARBACH, in: Marbach/Ducrey/Wild [Hrsg.], Immaterialgüter- und Wettbewerbs- recht, 4.”
Bei Zusätzen oder Änderungen gilt der Gebrauch nur dann als rechtserhaltend, wenn die Marke weiterhin als eigenständiges Zeichen wahrgenommen wird. Hinzufügungen, die über grafisches Beiwerk hinausgehen, können den rechtserhaltenden Gebrauch verhindern, wenn die Marke nur noch als Teil eines umfassenderen Zeichens erscheint. Umgekehrt können geringfügige Änderungen des Logos als nicht wesentlich abweichender Gebrauch im Sinne von Art. 11 Abs. 2 MSchG gelten.
“Als rechtserhaltend gilt auch der Gebrauch der Marke in einer von der Eintragung nicht wesentlich abweichenden Form (Art. 11 Abs. 2 MSchG; Urteile des BVGer B-6557/2017 vom 2. Dezember 2019 E. 2.4 "Salvador Dali/Salvador Dali [fig.]"; B-7562/2016 vom 4. Dezember 2018 E. 2.5 "Merci/Merci [fig.]"). Hinzufügungen, die über grafisches Beiwerk hinausgehen, hindern den rechtserhaltenden Gebrauch dann, wenn die Marke nicht mehr als unabhängiges Zeichen wahrgenommen wird, sondern als Teil eines umfassenderen Zeichens erscheint (Urteile des BVGer B-4465/2012 vom 11. Juni 2013 E. 2.6 "Lifetec/Life Technologies"; B-648/2008 vom 27. Januar 2009 E. 5.1,”
“In ihrer Beschwerdeantwort bringt die Beschwerdegegnerin zusätzlich vor, dass sie die CH-Marke Nr. 2P-434099 weiterhin gebrauche, mithin kein Nichtgebrauch im Sinne von Art. 12 Abs. 1 MSchG vorliege. Denn das neue Logo weiche nicht wesentlich von der eingetragenen Marke ab; der Gebrauch dieses Zeichens gelte daher gemäss Art. 11 Abs. 2 MSchG auch als Gebrauch der Marke. Nachdem festgestellt ist, dass sich die Beschwerdegegnerin ohnehin auf die Gebrauchsschonfrist von Art. 12 MSchG berufen kann, ist auf dieses Argument nicht weiter einzugehen.”
Konkrete Belege für ernsthaften Gebrauch — etwa vorgelegte Produkte, Produktfotos in Verbindung mit Ladenpräsenz, Messeständen und Zeugenaussagen — können die Schutzwirkung der Marke für die betreffenden Warenklasse begründen. Dagegen genügen blosse werbliche Darstellungen (z. B. Fotos, Katalogeinträge) oder behauptete Verkäufe ohne nachweisbare Belege nicht notwendigerweise zur Begründung ernsthaften Gebrauchs.
“Sont également compris dans cette classe les dissolvants pour vernis à ongles, les ongles postiches, les produits pour le soin des ongles et les vernis à ongles. La défenderesse soutient que les produits de sa marque « sensati-nail consistent en des produits tels que des vernis à ongles, des colles pour ongles, des feutres correcteurs pour manucure, des huiles à cuticules, des top coats, des sels de bains et des lotions. Compte tenu des produits physiques présentés devant la Cour de céans, des nombreuses photographies de ceux-ci, du magasin « Q.________ » à P.________ à G.________ et des stands au foire de beauté ainsi que des déclarations de témoins, il va sans dire que les produits de la marque « sensati-nail appartiennent à la classe 3 de la classification de Nice. L'usage sérieux de la marque de la défenderesse sous sa forme enregistrée ou épurée, tel qu'analysé et reconnu ci-dessus (consid. 3.3.2) permet de conclure que la marque « sensati-nailde la défenderesse a été utilisée pour la classe 3, durant la période pertinente, de manière telle à garantir sa protection (art. 11 al. 1 LPM). La classe 9 de la classification de Nice comprend essentiellement les appareils et instruments pour la science et la recherche, les équipements audiovisuels et de technologies de l'information ainsi que les équipements de sécurité et de sauvetage. Sont notamment compris dans cette classe les imprimantes portables sans fil à utiliser avec des ordinateurs portables et des dispositifs mobiles et les appareils à rayons X non à usage médical. La défenderesse revendique l'usage de cette classe pour ses « imprimantes pour ongles » (modèles 2006-2012 et 2013). Selon elle, « très peu d'imprimantes ont été commercialisées car elles étaient très onéreuses ; [elle] estime à 100 les pièces qui ont été vendues » (procès-verbal de l’audience du 11 janvier 2022 p. 6). Or aucune vente des imprimantes ne ressort du dossier. Malgré les dires de la défenderesse et bien que lesdites imprimantes apparaissent sur plusieurs photographies et catalogues (pièces 14, 15, 22 et pièce 12bis bordereau de pièces Soprintel), cela ne suffit pas à prouver l'usage sérieux de la marque sensati-nail (fen relation avec la classe 9 de la classification de Nice.”
Grafische Zusätze können als Gebrauch in einer von der Eintragung nicht wesentlich abweichenden Form zulässig sein, sofern die eingetragene Marke weiterhin als unabhängiges Zeichen wahrgenommen wird. Hinzufügungen, die über rein grafisches Beiwerk hinausgehen und die Marke als Teil eines umfassenderen Zeichens erscheinen lassen, verhindern den rechtserhaltenden Gebrauch.
“Als rechtserhaltend gilt auch der Gebrauch der Marke in einer von der Eintragung nicht wesentlich abweichenden Form (Art. 11 Abs. 2 MSchG; Urteile des BVGer B-6557/2017 vom 2. Dezember 2019 E. 2.4 "Salvador Dali/Salvador Dali [fig.]"; B-7562/2016 vom 4. Dezember 2018 E. 2.5 "Merci/Merci [fig.]"). Hinzufügungen, die über grafisches Beiwerk hinausgehen, hindern den rechtserhaltenden Gebrauch dann, wenn die Marke nicht mehr als unabhängiges Zeichen wahrgenommen wird, sondern als Teil eines umfassenderen Zeichens erscheint (Urteile des BVGer B-4465/ 2012 vom 11. Juni 2013 E. 2.6 "Lifetec/Life Technologies"; B-648/ 2008 vom 27. Januar 2009 E. 5.1,”
“Als rechtserhaltend gilt auch der Gebrauch der Marke in einer von der Eintragung nicht wesentlich abweichenden Form (Art. 11 Abs. 2 MSchG; Urteile des BVGer B-6557/2017 vom 2. Dezember 2019 E. 2.4 "Salvador Dali/Salvador Dali [fig.]"; B-7562/2016 vom 4. Dezember 2018 E. 2.5 "Merci/Merci [fig.]"). Hinzufügungen, die über grafisches Beiwerk hinausgehen, hindern den rechtserhaltenden Gebrauch dann, wenn die Marke nicht mehr als unabhängiges Zeichen wahrgenommen wird, sondern als Teil eines umfassenderen Zeichens erscheint (Urteile des BVGer B-4465/2012 vom 11. Juni 2013 E. 2.6 "Lifetec/Life Technologies"; B-648/2008 vom 27. Januar 2009 E. 5.1,”