Art. 15

(art. 25, al. 2, 29, al. 2, et 51, al. 1 et 2, LN)

1. Si le requérant vit à l’étranger, il dépose sa demande de naturalisation facilitée ou de réintégration auprès de la représentation suisse à l’étranger.
2. La représentation suisse vérifie si la demande est complète. Elle convoque le requérant à un entretien personnel et effectue les enquêtes nécessaires pour déterminer si le candidat remplit les conditions de la naturalisation.
3. La représentation suisse transmet la demande de naturalisation et le rapport d’enquête au SEM.
4. Lorsqu’il a reçu la demande, le SEM peut, si nécessaire, charger la représentation suisse d’effectuer des enquêtes supplémentaires.
5. Le SEM désigne les documents à joindre au formulaire de demande.