Sur requête de la partie qui obtient gain de cause, le juge peut ordonner la publication du jugement aux frais de l’autre partie. Il détermine le mode et l’étendue de la publication.
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Die Urteilspublikation dient nach einhelliger Lehre und Praxis der Wiedergutmachung und Störungsbeseitigung: sie soll die eingetretene Marktverwirrung beheben, das Publikum über die gerichtlich festgestellte Rechtslage informieren und weiteren Verletzungen vorbeugen. Voraussetzung ist ein schutzwürdiges Interesse der Antragstellenden; die Verwirrung muss als dauerhaft angesehen werden bzw. das Interesse zur Zeit des Urteils bestehen. Die Veröffentlichung darf nicht allein der Genugtuung oder dem Ausdruck von Missfallen dienen.
“En procédant de la sorte, la défenderesse, qui connaissait l’existence de la marque litigieuse ainsi que sa notoriété et qui savait que la demanderesse en était titulaire, puisque son administrateur unique était un développeur [...] et un ancien membre de la communauté du même nom, a usurpé dite marque et créé la confusion dans l’esprit du public. Il apparaît donc que les conditions de l’action en cession du droit de la marque au sens de l’art. 53 LPM sont réalisées puisque la demanderesse, qui est titulaire de la marque internationale notoire « [...] », a un intérêt à la cession de dite marque par la défenderesse, qui est titulaire de la marque usurpée enregistrée au registre suisse des marques, et qu’elle a ouvert action dans le délai de deux ans dès la publication de l’enregistrement le 8 juin 2022. Ainsi, il convient de faire droit aux conclusions 2 et 3 de la demanderesse, soit de condamner la défenderesse à céder à cette dernière le droit de la marque individuelle suisse « [...] » no [...] enregistrée auprès de l’IPI, et d’ordonner à celui-ci de modifier le titulaire de dite marque au registre des marques en faveur de la demanderesse. V. a) En vertu de l’art. 60 LPM, sur requête de la partie qui obtient gain de cause, le juge peut ordonner la publication du jugement aux frais de l’autre partie. Il détermine le mode et l’étendue de la publication. Cette mesure a un caractère réparateur et sert à parer les effets dommageables de l'acte illicite. De plus, elle contribue à prévenir le risque de la continuation de l'atteinte auprès de la clientèle du lésé, à dissiper les troubles que l'auteur a provoqués dans les cercles intéressés. Elle a pour but de neutraliser les effets de la perturbation du marché et de conserver ou de reconstituer la clientèle du lésé. Celui qui requiert la publication doit faire état d'un intérêt digne de protection. La confusion semée dans le public doit être durable, l'intérêt à la publication doit exister au moment du jugement. La publication ne doit en revanche pas servir à exprimer une désapprobation, ni à assouvir un désir de vengeance, mais elle doit permettre au lésé de rétablir une position de concurrence injustement entamée.”
“Rechtliches Gemäss Art. 60 MSchG kann der Richter auf Antrag der obsiegenden Partei an- ordnen, dass das Urteil auf Kosten der anderen Partei veröffentlicht wird, wobei er Art und Umfang der Veröffentlichung bestimmt. Die Urteilspublikation dient der Behebung der eingetretenen Marktverwirrung und soll weiteren Verletzungen vor- beugen (F RICK, in: Basler Kommentar zum Markenschutzgesetz, David/Frick [Hrsg.], 3. Aufl., Basel 2017, Art. 60 N. 1). Ebenso sieht Art. 9 Abs. 2 UWG die Möglichkeit der Urteilsveröffentlichung vor. Art. 60 MSchG bzw. Art. 9 Abs. 2 UWG wohnt eine Wiedergutmachungs- und Stö- rungsbeseitigungsfunktion inne; das Publikum soll über die gerichtlich festgestell- te Rechtslage informiert werden bzw. es soll die verursachte Marktverwirrung be- hoben werden (vgl. D OMEJ, in: Kommentar zum UWG, Heizmann/Loacker [Hrsg.], Zürich/St. Gallen 2018, Art. 9 N. 26 ff.; FRICK, a.a.O., Art. 60 N. 1).”