Art. 13

(art. 8, al. 2, let. b, LD)

Sont admis en franchise:

1. les moyens de paiement légaux et les papiers-valeurs sans valeur de collection;
2. les manuscrits et les documents sans valeur de collection;
3. les timbres-poste ayant valeur d’affranchissement sur le territoire suisse et les autres timbres officiels jusqu’à concurrence de leur valeur faciale;
4. les titres de transport d’entreprises de transports publics étrangères.