Art. 2

(art. 3, al. 3, LD)

1. Dans l’enclave douanière suisse, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) peut notamment:¹
   1. exercer la surveillance douanière du trafic des marchandises (art. 23 LD);
   2. remplir des tâches de police de sécurité (art. 96 LD);
   3. exécuter les actes législatifs de la Confédération autres que douaniers et poursuivre les infractions à ces actes législatifs dans la mesure où il en a la compétence;
   4. poursuivre les infractions douanières.
2. La compétence des autres autorités fédérales et des autorités cantonales dans l’exécution d’actes législatifs de la Confédération autres que douaniers est réservée.