Art. 41

(art. 12, al. 2, LD)

1. Dans le trafic fondé sur l’équivalence, les marchandises introduites sur le territoire douanier pour perfectionnement peuvent être remplacées par des marchandises indigènes. Ces dernières doivent être de mêmes quantité, état et qualité que les marchandises introduites sur le territoire douanier.
2. Le trafic fondé sur l’équivalence est appliqué:
   1. s’il est prouvé que la marchandise est de même état et de même qualité;
   2. si aucune réglementation d’importation de la Confédération ne peut être éludée, et
   3. si aucun autre intérêt public prépondérant ne s’y oppose.
3. Les marchandises indigènes peuvent être exportées en tant que produits compensateurs à compter du jour auquel l’OFDF a accordé l’autorisation de perfectionnement actif.