Art. 46

(art. 13, al. 2, LD)

1. Dans le trafic fondé sur l’équivalence, les marchandises acheminées hors du territoire douanier pour perfectionnement peuvent être remplacées par des marchandises étrangères. Ces dernières doivent être de mêmes quantité, état et qualité que les marchandises acheminées hors du territoire douanier.
2. Le trafic fondé sur l’équivalence est appliqué:
   1. s’il est prouvé que la marchandise est de même état et de même qualité;
   2. si aucun intérêt public prépondérant ne s’y oppose.
3. Les marchandises étrangères peuvent être introduites sur le territoire douanier en tant que produits compensateurs à compter du jour auquel l’OFDF a accordé l’autorisation de perfectionnement passif.