Art. 7

(art. 8, al. 2, let. a, LD)

Sont admis en franchise:

1. les cercueils contenant des cadavres et les urnes contenant les cendres de cadavres incinérés;
2. les ornements funéraires;
3. les couronnes mortuaires apportées par les personnes qui participent à des obsèques sur le territoire douanier.