Art. 77

(art. 24, al. 3, LD)

1. Les marchandises sous la garde de l’OFDF ne doivent pas être modifiées en genre, en quantité et en état.
2. Sont admis, avec l’autorisation du bureau de douane:
   1. la pose, l’enlèvement, la modification et le remplacement d’inscriptions d’emballages si ces opérations ne créent pas un risque de tromperie;
   2. le réemballage s’il est nécessaire pour réparer des dégâts dus au transport ou pour protéger la marchandise.