Art. 91

(art. 36, al. 4, LD)

Sur ordre du bureau de douane, la personne assujettie à l’obligation de déclarer doit prendre toutes les mesures nécessaires à la vérification. Elle doit notamment, à ses frais et à ses risques:

1. décharger les marchandises désignées par le bureau de douane;
2. les transporter à l’endroit prévu pour la vérification;
3. ouvrir les colis;
4. déballer les marchandises;
5. les peser;
6. les réemballer;
7. les préparer pour l’expédition, et
8. procéder à leur enlèvement.