Art. 28

“Zunächst gilt es zu klären, ob das revidierte Recht allein aufgrund der Strukturierung des Plangenehmigungs- beziehungsweise Enteignungsverfahrens in Verbindung mit dem zeitlichen Ablauf der Ereignisse zur Anwendung kommt. Die folgenden Ausführungen haben grundsätzliche Gültigkeit wobei in Spezialgesetzen aber regelmässig auf den Verfahrensaufbau und die im Folgenden dargestellte Unterteilung verwiesen wird (vorliegend in Bezug auf Nationalstrassen z.B. Art. 27d Abs. 2 des Bundesgesetzes über die Nationalstrassen vom 8. März 1960 [NSG, SR 725.11], Art. 28 Abs. 1 NSG und Art. 39 Abs. 2 NSG i.V.m. Art. 28 ff. EntG).”

“Ces liens existent en présence d'un faisceau d'indices, tels que la propriété d'une entité, l'interaction au moins partielle au-delà de ce que prévoient les prescriptions officielles, la soumission à une planification commune ou encore la proximité géographique ou temporelle (cf. ATF 146 II 36 consid. 3.5 ; 142 II 20 consid. 3.1 et 3.5 ; arrêts du TF 1C_381/2012 précité consid. 2.3 ; 1A.129/2005 du 23 août 2005 consid. 3.2 ; pour une casuistique, cf. arrêt du TAF A-2021/2021 du 9 mars 2023 consid. 5.6.4). 6.3.4 Dans le cadre de l'exploitation d'une installation liée à des effets sur l'environnement qui varient dans l'espace, telle que des infrastructures linéaires comme les routes nationales, il convient selon la jurisprudence de nuancer cette question de l'évaluation globale (cf. arrêt du TF 1C_409/2008 du 8 avril 2009 consid. 2 non publié à l'ATF 135 II 238 ; arrêt du TF 1C_506/2014 du 14 octobre 2015 consid. 7.3 non publié à l'ATF 141 II 483 ; arrêt du TAF A-1251/2012 du 15 janvier 2014 consid. 40). Dans la pratique, il est usuel de subdiviser de telles infrastructures en tronçons pour leur rénovation et leur assainissement du point de vue du droit de l'environnement (cf. ATAF 2021 II/1 consid. 20.3.5), conformément à l'art. 28 al. 2 LRN. En effet, l'autorité d'approbation des plans et l'office requérant sont les mêmes et chaque autorité dispose d'une vue d'ensemble. Le regroupement de tous les projets autoroutiers se trouvant dans le même canton ou dans la même région étendrait quant à lui de manière démesurée le périmètre d'un projet. Cela alourdirait et ralentirait la procédure et surchargerait l'administration de manière contraire aux principes de célérité et de l'économie de la procédure. 6.4 6.4.1 En l'occurrence, le projet global porte sur l'assainissement du tronçon autoroutier Vennes-Chexbres. Approuvé en deux étapes majeures, il porte essentiellement sur des travaux d'entretien et de renouvellement de cet axe, comprenant notamment la mise à niveau des installations destinées à la protection contre le bruit. Une première étape a débuté par l'ouverture de la procédure d'approbation des plans pour le présent projet « N09 Vennes-Chexbres, AP TP2-TP3 » portant sur le secteur situé entre le kilomètre 7.188 et le kilomètre 14.”

“Ces liens existent en présence d'un faisceau d'indices, tels que la propriété d'une entité, l'interaction au moins partielle au-delà de ce que prévoient les prescriptions officielles, la soumission à une planification commune ou encore la proximité géographique ou temporelle (cf. ATF 146 II 36 consid. 3.5 ; 142 II 20 consid. 3.1 et 3.5 ; arrêts du TF 1C_381/2012 précité consid. 2.3 ; 1A.129/2005 du 23 août 2005 consid. 3.2 ; pour une casuistique, cf. arrêt du TAF A-2021/2021 du 9 mars 2023 consid. 5.6.4). 4.4.4 Dans le cadre de l'exploitation d'une installation liée à des effets sur l'environnement qui varient dans l'espace, telle que des infrastructures linéaires comme les routes nationales, il convient selon la jurisprudence de nuancer cette question de l'évaluation globale (cf. arrêt du TF 1C_409/2008 du 8 avril 2009 consid. 2 non publié à l'ATF 135 II 238 ; arrêt du TF 1C_506/2014 du 14 octobre 2015 consid. 7.3 non publié à l'ATF 141 II 483 ; arrêt du TAF A-1251/2012 du 15 janvier 2014 consid. 40). Dans la pratique, il est usuel de subdiviser de telles infrastructures en tronçons pour leur rénovation et leur assainissement du point de vue du droit de l'environnement (cf. ATAF 2021 II/1 consid. 20.3.5), conformément à l'art. 28 al. 2 LRN. En effet, l'autorité d'approbation des plans et l'office requérant sont les mêmes et chaque autorité dispose d'une vue d'ensemble. Le regroupement de tous les projets autoroutiers se trouvant dans le même canton ou dans la même région étendrait quant à lui de manière démesurée le périmètre d'un projet. Cela alourdirait et ralentirait la procédure et surchargerait l'administration de manière contraire aux principes de célérité et de l'économie de la procédure. 4.5 4.5.1 En l'espèce, dans son opposition, la recourante n'a jamais reproché à l'intimé d'avoir fixé le périmètre visé par la décision attaquée de façon arbitraire, ni demandé que le projet litigieux mis à l'enquête publique le 28 août 2018 soit traité de façon conjointe, dans une même procédure, avec le projet parallèle d'aménagement du secteur, mis à l'enquête quant à lui le 18 novembre 2016. L'intimé n'a donc pas examiné ce grief dans sa réponse et l'autorité inférieure n'a, à juste titre, pas traité ces éléments dans sa décision.”

“Gemäss der Bestimmung von Art. 28 Abs. 2 NSG, auf welche die Beschwerde führende IG Nord-Gemeinden verweist, kann die Plangenehmigungsbehörde Projekte in Etappen genehmigen, wenn deren getrennte Behandlung die Beurteilung des Gesamtprojekts nicht präjudiziert. Die Möglichkeit, Bauprojekte in Etappen zu genehmigen, ist auch im Eisenbahnrecht gesetzlich vorgesehen. Sie wurde in erster Linie aus verfahrensökonomischen Gründen eingeführt; gemäss den Materialien drängt es sich bei grösseren Projekten im Interesse einer beförderlichen Abwicklung auf, Teilgenehmigungen zu erteilen. Hierbei dürfen jedoch weitere (Teil-)Projekte nicht präjudiziert und eine umfassende Beurteilung des Projekts in seiner Gesamtheit nicht umgangen werden (vgl. zum Nationalstrassenrecht die Ergänzung zur Botschaft zu einem Bundesgesetz über die Koordination und Vereinfachung der Plangenehmigungsverfahren, Änderung des Bundesgesetzes über die Nationalstrassen, BBl 1999 I 931, 939 und Urteil des BVGer A-5641/2016 vom 18. Mai 2017 E. 4.1; zum Eisenbahnrecht Botschaft Koordinationsgesetz, BBl 1998 III 2591, 2635 sowie Urteil des BGer 1C_152/2017, 1C_164/2017 vom 28.”

“Weder das Bundes- noch das Bundesverwaltungsgericht haben sich - soweit ersichtlich - bisher dazu geäussert, welcher rechtliche Gehalt dem Begriff "gesamte Anlage" im Sinn von Art. 8 Abs. 2 LSV zu geben ist, wenn der Betrieb einer Anlage - wie vorliegend jener des Flughafens Zürich - aufgrund verschiedener Betriebskonzepte mit räumlich wechselnden Umweltauswirkungen verbunden ist. In der Praxis ist es üblich und anerkannt, Infrastrukturanlagen wie etwa Nationalstrassen für deren Erneuerung und (umweltrechtliche) Sanierung in Abschnitte zu unterteilen (vgl. auch Art. 28 Abs. 2 NSG, wonach die Plangenehmigungsbehörde Projekte aus verfahrensökonomischen Gründen in Etappen genehmigen kann; hierzu vorstehend E. 12.3). Die Abgrenzung eines solchen Abschnitts war etwa im Beschwerdeverfahren betreffend die Erneuerung und den Ausbau der Nordumfahrung Zürich streitig; zwei Beschwerde führende Gemeinden hatten die Abgrenzung des Projektperimeters kritisiert und aufgrund der zu erwartenden Verkehrszunahme verlangt, dass dieser auf die an die Nordumfahrung Zürich anschliessende Nationalstrasse N1 erweitert werde. Das Bundesverwaltungsgericht hielt hierzu im Urteil A-1251/2012 fest, der Ausbau der Nordumfahrung Zürich führe gemäss den Verkehrsprognosen auf der angrenzenden Nationalstrasse N1 zu einer Verkehrszunahme von 3 %. Eine Zunahme des Verkehrs in dieser Grössenordnung sei jedoch erfahrungsgemäss nicht wahrnehmbar. Es schloss (daraus), dass die Abgrenzung des Projektperimeters (Beschränkung auf die Nordumfahrung Zürich) sachlich begründet und daher nicht zu beanstanden sei (Urteil des BVGer A-1251/2012 vom 15.”

“De plus, les deux projets ont été développés sur les mêmes bases et les données utilisées se fondent sur l'évolution prévisible du trafic à l'horizon 2030, respectivement 2040, intégrant les autres projets de grande ampleur de l'OFROU. L'autorité d'approbation des plans, l'office requérant et les diverses autorités cantonales et fédérales entendues sont les mêmes. Il n'en va pas autrement de l'autorité de recours qui rend d'ailleurs également ce jour son arrêt dans la cause parallèle. Toutes ces autorités ont une vision d'ensemble des deux projets et disposent des mêmes données. Partant, il n'y a pas de risque de décisions contradictoires. La recourante n'a par ailleurs pas démontré qu'une approbation des projets en deux étapes affecterait l'évaluation de l'ensemble du projet ni que l'évaluation des impacts en serait modifiée de manière contraire à la loi. Ainsi, la recourante ne saurait reprocher à l'autorité inférieure d'avoir violé la loi en séparant le périmètre visé par la décision attaquée. On rappellera que l'art. 28 al. 2 LRN, qui prévoit que le département peut (Kannvorschriften) approuver des projets par étapes pour autant que ce traitement n'affecte pas l'évaluation de l'ensemble, confère à l'autorité, qui dispose des connaissances techniques nécessaires, un large pouvoir d'appréciation que le Tribunal de céans ne revoit qu'avec retenue (cf. consid. 2.1 supra). 6.4.2 Enfin, le Tribunal de céans se rallie à l'avis de l'OFEV selon lequel les sous-projets TP2 et TP3 d'une part, et TP3, TP4 et TP5 d'autre part, ne nécessitent pas un RIE commun (cf. consid. 6.1.4 supra). Une évaluation séparée des projets n'est par conséquent pas contestable, comme cela a également été relevé plus haut (cf. consid. 6.4.1). 6.5 Il s'ensuit que le Tribunal de céans ne discerne aucune violation du principe de coordination des procédures, notamment en lien avec le principe d'évaluation globale des atteintes à l'environnement. Ce grief, mal fondé, est donc rejeté. 7. Les recourants 4 à 6 et 11 à 18 se plaignent de l'illégalité du financement du projet.”

“Seit im Jahr 2000 das Bundesgesetz vom 18. Juni 1999 über die Koordination und Vereinfachung von Entscheidverfahren (Koordinationsgesetz, AS 1999 3071) in Kraft trat, das die Verfahrensregelungen verschiedener Bundesgesetze änderte, werden in bestimmten Sachbereichen bei komplexen Projekten die Befugnisse im Rahmen des Enteignungsverfahrens einer sogenannten "Leitbehörde" übertragen. Die jeweiligen Spezialerlasse bezeichnen die Behörde, bei der alle erforderlichen Verfahren zusammengelegt sind und der die Verfahrensleitung bis zum Einspracheentscheid obliegt (vgl. Art. 26 f. NSG). Die Leitbehörde entscheidet zusammen mit der Projektgenehmigung und allen erforderlichen Bewilligungen gleichzeitig auch über die enteignungsrechtlichen Einsprachen (vgl. Art. 28 Abs. 1 NSG). Sie hat damit über die Zulässigkeit und den Umfang der Enteignung zu entscheiden. Es obliegt ihr, das Vorhandensein der Voraussetzungen des Enteignungsrechts zu prüfen und zu beurteilen, ob die übermässigen Einwirkungen zulässig und unvermeidbar sowie Vorkehrungen anzuordnen sind. Dies gilt auch im Fall der Unterdrückung nachbarrechtlicher Abwehrrechte (Urteile des BVGer A-6544/2016 vom 1. Mai 2017 E. 8.1.5 und A-5466/2008 vom 3. Juni 2009 E. 1.2.2 mit Verweis auf BGE 130 II 394 E. 6). Stehen die Einwirkungen aus dem Bau und Betrieb eines öffentlichen Werkes in Frage, lässt sich in der Regel nicht zum Voraus bestimmen, welche Nachbarrechte allenfalls entzogen oder beschränkt werden (vgl. BGE 116 Ib 11 E. 2b/cc). Einzig die Entschädigungsforderungen beurteilt, soweit erforderlich, auch im konzentrierten Entscheidverfahren die Schätzungskommission nach den Bestimmungen des Enteignungsgesetzes (Art. 39 Abs. 2 NSG i.V.m. Art. 57 ff. aEntG; Urteil des BVGer A-1205/2012 vom 28. Juni 2012 E.”

“Im konzentrierten Entscheidverfahren hat die Plangenehmigungsbehörde auch über die enteignungsrechtlichen Einsprachen und damit die Zulässigkeit und den Umfang der Enteignung zu entscheiden (Art. 28 Abs. 1 NSG). Im Falle der Unterdrückung nachbarlicher Abwehrrechte obliegt es deshalb ihr, das Vorhandensein der Voraussetzungen des Enteignungsrechts zu prüfen und damit zu beurteilen, ob die übermässigen Einwirkungen zulässig und unvermeidbar sowie Lärmschutzvorkehrungen anzuordnen sind (BGE 130 II 394 E. 6). Lediglich die Entschädigungsforderungen, die bei übermässigen Einwirkungen von den Bedingungen der Unvorhersehbarkeit und Spezialität der Immissionen sowie der Schwere des Schadens abhängen (vgl. BGE 134 II 172 E. 5 m.H.), bzw. während der Bauphase, wenn die Einwirkungen ihrer Art, Stärke und Dauer nach aussergewöhnlich sind und zu einer beträchtlichen Schädigung der Nachbarn führen (BGE 145 II 282 E. 4.3 und BGE 134 II 164 E. 8.1 m.H.), sind weiterhin in einem gesonderten Verfahren von der zuständigen ESchK zu behandeln (Urteil des BVGer A-5466/2008 vom 3. Juni 2009 E. 1.2.2; Botschaft vom 25. Februar 1998 zu einem Bundesgesetz über die Koordination und Vereinfachung der Plangenehmigungsverfahren, BBl 1998 2591, S.”

“Im konzentrierten Entscheidverfahren hat die Plangenehmigungsbehörde auch über die enteignungsrechtlichen Einsprachen und damit die Zulässigkeit und den Umfang der Enteignung zu entscheiden (Art. 28 Abs. 1 NSG). Im Falle der Unterdrückung nachbarlicher Abwehrrechte obliegt es deshalb ihr, das Vorhandensein der Voraussetzungen des Enteignungsrechts zu prüfen und damit zu beurteilen, ob die übermässigen Einwirkungen zulässig und unvermeidbar sowie Lärmschutzvorkehrungen anzuordnen sind (BGE 130 II 394 E. 6). Lediglich die Entschädigungsforderungen, die bei übermässigen Einwirkungen von den Bedingungen der Unvorhersehbarkeit und Spezialität der Immissionen sowie der Schwere des Schadens abhängen (vgl. BGE 134 II 172 E. 5 m.H.), bzw. während der Bauphase, wenn die Einwirkungen ihrer Art, Stärke und Dauer nach aussergewöhnlich sind und zu einer beträchtlichen Schädigung der Nachbarn führen (BGE 145 II 282 E. 4.3 und BGE 134 II 164 E. 8.1 m.H.), sind weiterhin in einem gesonderten Verfahren von der zuständigen ESchK zu behandeln (Urteil des BVGer A-5466/2008 vom 3. Juni 2009 E. 1.2.2; Botschaft vom 25. Februar 1998 zu einem Bundesgesetz über die Koordination und Vereinfachung der Plangenehmigungsverfahren, BBl 1998 2591, S.”

“Seit im Jahr 2000 das Bundesgesetz vom 18. Juni 1999 über die Koordination und Vereinfachung von Entscheidverfahren (Koordinationsgesetz, AS 1999 3071) in Kraft trat, das die Verfahrensregelungen verschiedener Bundesgesetze änderte, werden in bestimmten Sachbereichen bei komplexen Projekten die Befugnisse im Rahmen des Enteignungsverfahrens einer sogenannten "Leitbehörde" übertragen. Die jeweiligen Spezialerlasse bezeichnen die Behörde, bei der alle erforderlichen Verfahren zusammengelegt sind und der die Verfahrensleitung bis zum Einspracheentscheid obliegt (vgl. Art. 26 f. NSG). Die Leitbehörde entscheidet zusammen mit der Projektgenehmigung und allen erforderlichen Bewilligungen gleichzeitig auch über die enteignungsrechtlichen Einsprachen (vgl. Art. 28 Abs. 1 NSG). Sie hat damit über die Zulässigkeit und den Umfang der Enteignung zu entscheiden. Es obliegt ihr, das Vorhandensein der Voraussetzungen des Enteignungsrechts zu prüfen und zu beurteilen, ob die übermässigen Einwirkungen zulässig und unvermeidbar sowie Vorkehrungen anzuordnen sind. Dies gilt auch im Fall der Unterdrückung nachbarrechtlicher Abwehrrechte (Urteile des BVGer A-6544/2016 vom 1. Mai 2017 E. 8.1.5 und A-5466/2008 vom 3. Juni 2009 E. 1.2.2 mit Verweis auf BGE 130 II 394 E. 6). Stehen die Einwirkungen aus dem Bau und Betrieb eines öffentlichen Werkes in Frage, lässt sich in der Regel nicht zum Voraus bestimmen, welche Nachbarrechte allenfalls entzogen oder beschränkt werden (vgl. BGE 116 Ib 11 E. 2b/cc). Einzig die Entschädigungsforderungen beurteilt, soweit erforderlich, auch im konzentrierten Entscheidverfahren die Schätzungskommission nach den Bestimmungen des Enteignungsgesetzes (Art. 39 Abs. 2 NSG i.V.m. Art. 57 ff. aEntG; Urteil des BVGer A-1205/2012 vom 28. Juni 2012 E.”

“Im konzentrierten Entscheidverfahren hat die Plangenehmigungsbehörde auch über die enteignungsrechtlichen Einsprachen und damit die Zulässigkeit und den Umfang der Enteignung zu entscheiden (Art. 28 Abs. 1 NSG). Im Falle der Unterdrückung nachbarlicher Abwehrrechte obliegt es deshalb ihr, das Vorhandensein der Voraussetzungen des Enteignungsrechts zu prüfen und damit zu beurteilen, ob die übermässigen Einwirkungen zulässig und unvermeidbar sowie Lärmschutzvorkehrungen anzuordnen sind (BGE 130 II 394 E. 6). Lediglich die Entschädigungsforderungen, die bei übermässigen Einwirkungen von den Bedingungen der Unvorhersehbarkeit und Spezialität der Immissionen sowie der Schwere des Schadens abhängen (vgl. BGE 134 II 172 E. 5 m.H.), sind weiterhin in einem gesonderten Verfahren von der zuständigen ESchK zu behandeln (Urteil des BVGer A-5466/2008 vom 3. Juni 2009 E. 1.2.2; Botschaft vom 25. Februar 1998 zu einem Bundesgesetz über die Koordination und Vereinfachung der Plangenehmigungsverfahren, BBl 1998 2591, S. 2600).”

“und die geforderte Enteignungsentschädigung (Bst. e). Gegenstand des Enteignungsrechtes können die aus dem Grundeigentum hervorgehenden Nachbarrechte sein (vgl. Art. 5 Abs. 1 EntG). Mit der Plangenehmigung entscheidet die Genehmigungsbehörde über die enteignungsrechtlichen Einsprachen (vgl. Art. 28 Abs. 1 NSG i.V.m. Art. 34 Abs. 1 EntG). Im Falle der Unterdrückung nachbarlicher Abwehrrechte obliegt es ihr, das Vorhandensein der Voraussetzungen des Enteignungsrechts zu prüfen und damit zu beurteilen, ob die übermässigen Einwirkungen zulässig und unvermeidbar sowie Lärmschutzvorkehrungen anzuordnen sind (BGE 130 II 394 E. 6; Urteile BVGer A-1040/2020 E. 8.3 und A-1052/2020 vom 3. August 2020 E. 4.2). Die Möglichkeiten zur Abwehr von übermässigen Immissionen werden mit der Gewährung von Erleichterungen aufgehoben (Gossweiler, a.a.O, Rz. 742). Lediglich die Entschädigungsforderungen, die bei übermässigen Einwirkungen von den Bedingungen der Unvorhersehbarkeit und Spezialität der Immissionen sowie der Schwere des Schadens abhängen (vgl. BGE 134 II 172 E. 5 mit Hinweisen), sind in einem gesonderten Verfahren erstinstanzlich von der zuständigen ESchK zu behandeln (vgl. Urteil BVGer A-2566/2019 vom 19. Mai 2020 E. 7.5.4 m.H.; Art. 39 Abs. 2 NSG).”

“Nach Art. 28 Abs. 3 NSG erlischt die Plangenehmigung, wenn fünf Jahre nach ihrer rechtskräftigen Erteilung mit der Ausführung des Bauvorhabens nicht begonnen worden ist. Die Bestimmung trat am 1. Januar 2000 in Kraft, als das Ausführungsprojekt bereits vom Staatsrat genehmigt war, was Fragen nach ihrer zeitlichen Anwendbarkeit aufwirft. Dieser Umstand spielt hier allerdings keine Rolle, da die Frist aus den nachfolgend dargelegten Gründen ohnehin eingehalten wurde. Das Bundesverwaltungsgericht stellte in dieser Hinsicht fest, dass ab dem Jahr 1999 Arbeiten im Zusammenhang mit der neuen Kantonsstrasse T9 sowie mehreren in der Plangenehmigung 1997 vorgesehenen Ersatzmassnahmen ausgeführt worden seien. Mit der Ausführung des Bauvorhabens wurde somit in wesentlichem Umfang innerhalb von fünf Jahren nach der rechtskräftigen Plangenehmigung begonnen. Die Beschwerdeführerin macht nicht geltend, diese tatsächlichen Feststellungen seien im Sinne von Art. 97 Abs. 1 BGG unrichtig. Wenn sie dagegen vorbringt, die Verlegung der Kieswerke habe nicht in der gesetzlichen Frist stattgefunden, stellt sie nicht auf den Beginn der Ausführung des Bauvorhabens ab, sondern auf dessen Vollendung, was nicht der gesetzlichen Bestimmung entspricht.”

“Im konzentrierten Entscheidverfahren hat die Plangenehmigungsbehörde auch über die enteignungsrechtlichen Einsprachen und damit die Zulässigkeit und den Umfang der Enteignung zu entscheiden (Art. 28 Abs. 1 NSG). Im Falle der Unterdrückung nachbarlicher Abwehrrechte obliegt es deshalb ihr, das Vorhandensein der Voraussetzungen des Enteignungsrechts zu prüfen und damit zu beurteilen, ob die übermässigen Einwirkungen zulässig und unvermeidbar sowie Lärmschutzvorkehrungen anzuordnen sind (BGE 130 II 394 E. 6). Lediglich die Entschädigungsforderungen, die bei übermässigen Einwirkungen von den Bedingungen der Unvorhersehbarkeit und Spezialität der Immissionen sowie der Schwere des Schadens abhängen (vgl. BGE 134 II 172 E. 5 m.H.), bzw. während der Bauphase, wenn die Einwirkungen ihrer Art, Stärke und Dauer nach aussergewöhnlich sind und zu einer beträchtlichen Schädigung der Nachbarn führen (BGE 145 II 282 E. 4.3 und BGE 134 II 164 E. 8.1 m.H.), sind weiterhin in einem gesonderten Verfahren von der zuständigen ESchK zu behandeln (Urteil des BVGer A-5466/2008 vom 3. Juni 2009 E. 1.2.2; Botschaft vom 25. Februar 1998 zu einem Bundesgesetz über die Koordination und Vereinfachung der Plangenehmigungsverfahren, BBl 1998 2591, S.”

“Seit im Jahr 2000 das Bundesgesetz vom 18. Juni 1999 über die Koordination und Vereinfachung von Entscheidverfahren (Koordinationsgesetz, AS 1999 3071) in Kraft trat, das die Verfahrensregelungen verschiedener Bundesgesetze änderte, werden in bestimmten Sachbereichen bei komplexen Projekten die Befugnisse im Rahmen des Enteignungsverfahrens einer sogenannten "Leitbehörde" übertragen. Die jeweiligen Spezialerlasse bezeichnen die Behörde, bei der alle erforderlichen Verfahren zusammengelegt sind und der die Verfahrensleitung bis zum Einspracheentscheid obliegt (vgl. Art. 26 f. NSG). Die Leitbehörde entscheidet zusammen mit der Projektgenehmigung und allen erforderlichen Bewilligungen gleichzeitig auch über die enteignungsrechtlichen Einsprachen (vgl. Art. 28 Abs. 1 NSG). Sie hat damit über die Zulässigkeit und den Umfang der Enteignung zu entscheiden. Es obliegt ihr, das Vorhandensein der Voraussetzungen des Enteignungsrechts zu prüfen und zu beurteilen, ob die übermässigen Einwirkungen zulässig und unvermeidbar sowie Vorkehrungen anzuordnen sind. Dies gilt auch im Fall der Unterdrückung nachbarrechtlicher Abwehrrechte (Urteile des BVGer A-6544/2016 vom 1. Mai 2017 E. 8.1.5 und A-5466/2008 vom 3. Juni 2009 E. 1.2.2 mit Verweis auf BGE 130 II 394 E. 6). Stehen die Einwirkungen aus dem Bau und Betrieb eines öffentlichen Werkes in Frage, lässt sich in der Regel nicht zum Voraus bestimmen, welche Nachbarrechte allenfalls entzogen oder beschränkt werden (vgl. BGE 116 Ib 11 E. 2b/cc). Einzig die Entschädigungsforderungen beurteilt, soweit erforderlich, auch im konzentrierten Entscheidverfahren die Schätzungskommission nach den Bestimmungen des Enteignungsgesetzes (Art. 39 Abs. 2 NSG i.V.m. Art. 57 ff. aEntG; Urteil des BVGer A-1205/2012 vom 28. Juni 2012 E.”

“Im konzentrierten Entscheidverfahren hat die Plangenehmigungsbehörde auch über die enteignungsrechtlichen Einsprachen und damit die Zulässigkeit und den Umfang der Enteignung zu entscheiden (Art. 28 Abs. 1 NSG). Im Falle der Unterdrückung nachbarlicher Abwehrrechte obliegt es deshalb ihr, das Vorhandensein der Voraussetzungen des Enteignungsrechts zu prüfen und damit zu beurteilen, ob die übermässigen Einwirkungen zulässig und unvermeidbar sowie Lärmschutzvorkehrungen anzuordnen sind (BGE 130 II 394 E. 6). Lediglich die Entschädigungsforderungen, die bei übermässigen Einwirkungen von den Bedingungen der Unvorhersehbarkeit und Spezialität der Immissionen sowie der Schwere des Schadens abhängen (vgl. BGE 134 II 172 E. 5 m.H.), sind weiterhin in einem gesonderten Verfahren von der zuständigen ESchK zu behandeln (Urteil des BVGer A-5466/2008 vom 3. Juni 2009 E. 1.2.2; Botschaft vom 25. Februar 1998 zu einem Bundesgesetz über die Koordination und Vereinfachung der Plangenehmigungsverfahren, BBl 1998 2591, S. 2600).”

“und die geforderte Enteignungsentschädigung (Bst. e). Gegenstand des Enteignungsrechtes können die aus dem Grundeigentum hervorgehenden Nachbarrechte sein (vgl. Art. 5 Abs. 1 EntG). Mit der Plangenehmigung entscheidet die Genehmigungsbehörde über die enteignungsrechtlichen Einsprachen (vgl. Art. 28 Abs. 1 NSG i.V.m. Art. 34 Abs. 1 EntG). Im Falle der Unterdrückung nachbarlicher Abwehrrechte obliegt es ihr, das Vorhandensein der Voraussetzungen des Enteignungsrechts zu prüfen und damit zu beurteilen, ob die übermässigen Einwirkungen zulässig und unvermeidbar sowie Lärmschutzvorkehrungen anzuordnen sind (BGE 130 II 394 E. 6; Urteile BVGer A-1040/2020 E. 8.3 und A-1052/2020 vom 3. August 2020 E. 4.2). Die Möglichkeiten zur Abwehr von übermässigen Immissionen werden mit der Gewährung von Erleichterungen aufgehoben (Gossweiler, a.a.O, Rz. 742). Lediglich die Entschädigungsforderungen, die bei übermässigen Einwirkungen von den Bedingungen der Unvorhersehbarkeit und Spezialität der Immissionen sowie der Schwere des Schadens abhängen (vgl. BGE 134 II 172 E. 5 mit Hinweisen), sind in einem gesonderten Verfahren erstinstanzlich von der zuständigen ESchK zu behandeln (vgl. Urteil BVGer A-2566/2019 vom 19. Mai 2020 E. 7.5.4 m.H.; Art. 39 Abs. 2 NSG).”

“L'objet du litige porte sur la décision d'approbation des plans du DETEC du 15 février 2022 pour le projet « N09 Vennes-Chexbres, AP TP3-TP4-TP5 » concernant des travaux d'entretien, de renouvellement et d'assainissement du secteur situé entre le kilomètre 14.380 et le kilomètre 20.400 (cf. Faits, let. A.b et A.c supra). 3.1 Il convient de préciser que, dans une procédure séparée parallèle, le DETEC a également approuvé, le 2 août 2022, les plans du projet « N09 Vennes-Chexbres, AP TP2-TP3 » portant sur des aménagements sur le secteur situé entre le kilomètre 7.188 et le kilomètre 14.480. Cette procédure fait également l'objet d'une procédure de recours parallèle pendante devant le Tribunal de céans sous le numéro de classement A-3934/2022. 3.2 L'arrêt en question, rendu également ce jour par le même collège, a fait l'objet d'une coordination matérielle de la part du Tribunal administratif fédéral. 4. La recourante 4 reproche à l'autorité inférieure d'avoir séparé de manière arbitraire le périmètre visé par la décision attaquée. Elle se plaint ainsi, implicitement, d'une violation de l'art. 28 al. 2 LRN et du principe de coordination des procédures. 4.1 4.1.1 A l'appui de son recours, la recourante 4 soutient que l'autorité inférieure a divisé ce secteur, qui va du kilomètre 11.800 (sortie est du tunnel de Belmont) au kilomètre 14.800 (côté est du restoroute de Lavaux), « de manière relativement arbitraire », par une limite de projet au kilomètre 14.380. Elle estime que, tant en ce qui concerne la réduction de vitesse que de la pose d'un revêtement phono-absorbant, le secteur précité devrait être appréhendé comme un tout. Selon elle, l'ensemble de ce secteur présente un lien spatial et topographique homogène et cohérent. Elle ajoute qu'en raison du fractionnement opéré par l'autorité inférieure, on perd de vue l'unité présentée par ce secteur et on court le risque de décisions contradictoires. Elle indique, à cet égard, que l'autorité inférieure a fait procéder à deux expertises distinctes. La recourante considère ainsi que la décision attaquée doit être annulée et que la présente procédure doit être jointe à celle concernant le secteur situé entre Lausanne-Vennes et le restoroute de Lavaux.”

“Gemäss der Bestimmung von Art. 28 Abs. 2 NSG, auf welche die Beschwerde führende IG Nord-Gemeinden verweist, kann die Plangenehmigungsbehörde Projekte in Etappen genehmigen, wenn deren getrennte Behandlung die Beurteilung des Gesamtprojekts nicht präjudiziert. Die Möglichkeit, Bauprojekte in Etappen zu genehmigen, ist auch im Eisenbahnrecht gesetzlich vorgesehen. Sie wurde in erster Linie aus verfahrensökonomischen Gründen eingeführt; gemäss den Materialien drängt es sich bei grösseren Projekten im Interesse einer beförderlichen Abwicklung auf, Teilgenehmigungen zu erteilen. Hierbei dürfen jedoch weitere (Teil-)Projekte nicht präjudiziert und eine umfassende Beurteilung des Projekts in seiner Gesamtheit nicht umgangen werden (vgl. zum Nationalstrassenrecht die Ergänzung zur Botschaft zu einem Bundesgesetz über die Koordination und Vereinfachung der Plangenehmigungsverfahren, Änderung des Bundesgesetzes über die Nationalstrassen, BBl 1999 I 931, 939 und Urteil des BVGer A-5641/2016 vom 18. Mai 2017 E. 4.1; zum Eisenbahnrecht Botschaft Koordinationsgesetz, BBl 1998 III 2591, 2635 sowie Urteil des BGer 1C_152/2017, 1C_164/2017 vom 28.”

“Weder das Bundes- noch das Bundesverwaltungsgericht haben sich - soweit ersichtlich - bisher dazu geäussert, welcher rechtliche Gehalt dem Begriff "gesamte Anlage" im Sinn von Art. 8 Abs. 2 LSV zu geben ist, wenn der Betrieb einer Anlage - wie vorliegend jener des Flughafens Zürich - aufgrund verschiedener Betriebskonzepte mit räumlich wechselnden Umweltauswirkungen verbunden ist. In der Praxis ist es üblich und anerkannt, Infrastrukturanlagen wie etwa Nationalstrassen für deren Erneuerung und (umweltrechtliche) Sanierung in Abschnitte zu unterteilen (vgl. auch Art. 28 Abs. 2 NSG, wonach die Plangenehmigungsbehörde Projekte aus verfahrensökonomischen Gründen in Etappen genehmigen kann; hierzu vorstehend E. 12.3). Die Abgrenzung eines solchen Abschnitts war etwa im Beschwerdeverfahren betreffend die Erneuerung und den Ausbau der Nordumfahrung Zürich streitig; zwei Beschwerde führende Gemeinden hatten die Abgrenzung des Projektperimeters kritisiert und aufgrund der zu erwartenden Verkehrszunahme verlangt, dass dieser auf die an die Nordumfahrung Zürich anschliessende Nationalstrasse N1 erweitert werde. Das Bundesverwaltungsgericht hielt hierzu im Urteil A-1251/2012 fest, der Ausbau der Nordumfahrung Zürich führe gemäss den Verkehrsprognosen auf der angrenzenden Nationalstrasse N1 zu einer Verkehrszunahme von 3 %. Eine Zunahme des Verkehrs in dieser Grössenordnung sei jedoch erfahrungsgemäss nicht wahrnehmbar. Es schloss (daraus), dass die Abgrenzung des Projektperimeters (Beschränkung auf die Nordumfahrung Zürich) sachlich begründet und daher nicht zu beanstanden sei (Urteil des BVGer A-1251/2012 vom 15.”

“Im konzentrierten Entscheidverfahren hat die Plangenehmigungsbehörde auch über die enteignungsrechtlichen Einsprachen und damit die Zulässigkeit und den Umfang der Enteignung zu entscheiden (Art. 28 Abs. 1 NSG). Im Falle der Unterdrückung nachbarlicher Abwehrrechte obliegt es deshalb ihr, das Vorhandensein der Voraussetzungen des Enteignungsrechts zu prüfen und damit zu beurteilen, ob die übermässigen Einwirkungen zulässig und unvermeidbar sowie Lärmschutzvorkehrungen anzuordnen sind (BGE 130 II 394 E. 6; Urteil des BVGer A-1619/2011 vom 20. Dezember 2011 E. 10.1). Lediglich die Entschädigungsforderungen, die bei übermässigen Einwirkungen von den Bedingungen der Unvorhersehbarkeit und Spezialität der Immissionen sowie der Schwere des Schadens abhängen (vgl. BGE 134 II 172 E. 5 m.H.) bzw. während der Bauphase, wenn die Einwirkungen ihrer Art, Stärke und Dauer nach aussergewöhnlich sind und zu einer beträchtlichen Schädigung der Nachbarn führen (BGE 145 II 282 E. 4.3 und BGE 134 II 164 E. 8.1 m.H.), sind weiterhin in einem gesonderten Verfahren von der zuständigen ESchK zu behandeln (vgl. Urteil des BVGer A-5466/2008 vom 3. Juni 2009 E. 1.2.2; Botschaft vom 25. Februar 1998 zu einem Bundesgesetz über die Koordination und Vereinfachung der Plangenehmigungsverfahren, BBl 1998 2591, S.”

“8 EntG kann die Gewährung des Enteignungsrechts an die Bedingung geknüpft werden, dass der Enteigner vollen oder teilweisen Ersatz durch Umwandlung von Ödland oder minderwertigem Land in Kulturland beschaffe, sofern durch die Ausführung des Werks grössere Flächen Kulturland verloren gehen. Zu diesem Zweck, also zur Beschaffung von Ersatzgrundstücken, kann das Enteignungsrecht (ebenfalls) erteilt werden (Hess/Weibel, Enteignungsrecht des Bundes, Band I, 1986, Rz. 15 zu Art. 8 EntG). Art. 8 EntG betrifft eine Verpflichtung, welche dem Enteigner in Anbetracht allgemeiner Interessen mittels einer mit der Erteilung des Enteignungsrechts verbundenen Auflage auferlegt wird (vgl. BGE 105 Ib 88 E. 2; Hess/Weibel, a.a.O. Rz. 16 zu Art. 8 EntG). Diese Bestimmung findet auch dann Anwendung, wenn der Bund, dem das Enteignungsrecht schon von Gesetzes wegen zusteht, als Enteigner auftritt (vgl. BGE 105 Ib 338 E. 2b). Über ein Begehren nach Art. 8 EntG entscheidet das Departement mit der Plangenehmigung (Art. 28 Abs. 1 NSG i.V.m. aArt. 55 Abs. 1 EntG).”

“8 EntG kann die Gewährung des Enteignungsrechts an die Bedingung geknüpft werden, dass der Enteigner vollen oder teilweisen Ersatz durch Umwandlung von Ödland oder minderwertigem Land in Kulturland beschaffe, sofern durch die Ausführung des Werks grössere Flächen Kulturland verloren gehen. Zu diesem Zweck, also zur Beschaffung von Ersatzgrundstücken, kann das Enteignungsrecht (ebenfalls) erteilt werden (Hess/Weibel, Enteignungsrecht des Bundes, Band I, 1986, Rz. 15 zu Art. 8 EntG). Art. 8 EntG betrifft eine Verpflichtung, welche dem Enteigner in Anbetracht allgemeiner Interessen mittels einer mit der Erteilung des Enteignungsrechts verbundenen Auflage auferlegt wird (vgl. BGE 105 Ib 88 E. 2; Hess/Weibel, a.a.O. Rz. 16 zu Art. 8 EntG). Diese Bestimmung findet auch dann Anwendung, wenn der Bund, dem das Enteignungsrecht schon von Gesetzes wegen zusteht, als Enteigner auftritt (vgl. BGE 105 Ib 338 E. 2b). Über ein Begehren nach Art. 8 EntG entscheidet das Departement mit der Plangenehmigung (Art. 28 Abs. 1 NSG i.V.m. aArt. 55 Abs. 1 EntG).”

“De plus, les deux projets ont été développés sur les mêmes bases et les données utilisées se fondent sur l'évolution prévisible du trafic à l'horizon 2030, respectivement 2040, intégrant les autres projets de grande ampleur de l'OFROU. L'autorité d'approbation des plans, l'office requérant et les diverses autorités cantonales et fédérales entendues sont les mêmes. Il n'en va pas autrement de l'autorité de recours qui rend d'ailleurs également ce jour son arrêt dans la cause parallèle. Toutes ces autorités ont une vision d'ensemble des deux projets et disposent des mêmes données. Partant, il n'y a pas de risque de décisions contradictoires. La recourante n'a par ailleurs pas démontré qu'une approbation des projets en deux étapes affecterait l'évaluation de l'ensemble du projet ni que l'évaluation des impacts en serait modifiée de manière contraire à la loi. Ainsi, la recourante ne saurait reprocher à l'autorité inférieure d'avoir séparé de manière arbitraire le périmètre visé par la décision attaquée. Au demeurant, on rappellera que l'art. 28 al. 2 LRN, qui prévoit que le département peut (Kannvorschriften) approuver des projets par étapes pour autant que ce traitement n'affecte pas l'évaluation de l'ensemble, confère à l'autorité, qui dispose des connaissances techniques nécessaires, un large pouvoir d'appréciation que le Tribunal de céans ne revoit qu'avec retenue (cf. consid. 2.1 supra). 4.6 Il s'ensuit que les griefs de la recourante 4, selon lesquels l'autorité inférieure aurait séparé de manière arbitraire le périmètre visé par la décision attaquée, doivent être intégralement rejetés dans la mesure de leur recevabilité. 5. L'objet du présent litige porte sur la question de savoir si l'autorité inférieure a approuvé à juste titre le projet définitif de l'intimé « N09 Vennes-Chexbres AP TP3-TP4-TP5 sur les communes de Lutry, Bourg-en-Lavaux, Puidoux et Chexbres ». Dès lors que les griefs invoqués par les recourants se rapportent essentiellement au non-respect des exigences en matière de protection contre le bruit, le Tribunal de céans présentera d'abord les dispositions applicables en matière de protection contre le bruit (cf.”

“ATF 133 II 30 consid. 2.2 ; ATAF 2012/23 consid. 2.1 ; arrêt du TAF A-592/2014 du 9 mars 2015 consid. 2.1.2). 4.3 4.3.1 Selon l'art. 9 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'Etat sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. 4.3.2 D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (cf. ATF 139 III 334 consid. 3.2.5). Il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable (cf. ATF 129 I 8 consid. 2.1). Pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (cf. ATF 141 IV 369 consid. 6.3 ; 131 I 217 consid. 2.1). 4.4 4.4.1 En matière de protection contre le bruit, l'art. 28 al. 2 LRN est concrétisé par l'art. 8 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE, RS 814.01) qui consacre le principe de l'évaluation globale des atteintes. 4.4.2 Selon la jurisprudence, le principe de l'évaluation globale des atteintes exige que les atteintes atmosphériques et sonores d'une installation soient évaluées globalement (cf. ATF 146 II 36 consid. 3.3 ; 131 II 103 consid. 2.1.2). Il impose, en particulier dans le domaine de la limitation des émissions, d'évaluer ensemble toutes les installations qui apparaissent comme une installation unique d'un point de vue spatial, temporel et fonctionnel (cf. ATF 146 II 36 consid. 3.4). Il permet de tenir compte du fait que différentes atteintes à l'environnement, en soi négligeables, peuvent, en se cumulant, conduire à des atteintes significatives. Il s'agit dès lors de tenir compte de ces effets cumulés sans s'arrêter aux limites spatiales, temporelles ou matérielles du projet (cf.”