Les procédures relatives à la construction, à l’agrandissement et à la rénovation d’installations solaires ou éoliennes revêtant un intérêt national au sens des art. 12, al. 2, et 13, al. 1, qui sont pendantes en première instance à l’entrée en vigueur de la modification du 26 septembre 2025 sont régies par le nouveau droit.
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