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Commentaires: Art. 21 | Omnilex

Art. 21

730.0LEneFederal Act1 janv. 2018Source originale

Les exploitants vendent eux-mêmes leur électricité sur le marché.
Le Conseil fédéral peut prévoir, pour certains types d’installation dont notamment les petites installations, que leurs exploitants peuvent injecter l’électricité au prix de marché de référence (art. 23) au lieu d’être tenus de la commercialiser directement, si cette dernière obligation devait se traduire pour eux par une charge disproportionnée. Le Conseil fédéral peut limiter ce droit dans le temps.
En cas de commercialisation directe, la rétribution de l’injection versée se compose du revenu que l’exploitant obtient sur le marché et de la prime d’injection pour l’électricité injectée. Dans les cas visés à l’al. 2, elle se compose du prix de marché de référence et de la prime d’injection.
La prime d’injection correspond à la différence entre le taux de rétribution et le prix de marché de référence.
Si le prix de marché de référence est supérieur au taux de rétribution, l’excédent revient au fonds alimenté par le supplément (art. 37).

1 commentary

N1.Perte du droit à la prime d'injection en cas de non-respect

LEne art. 21 N. 1 Si les exigences minimales fixées dans les annexes ne sont pas respectées, il n'existe aucun droit à la prime d'injection pendant la durée de ce non-respect.

“Die neue Energieförderungsverordnung enthält inhaltlich die gleichen Bestimmungen wie die altrechtliche Energieverordnung: Die Mindestanforderungen sind gemäss Art. 17 Abs. 1 EnFV in den Anhängen 1.1-1.5 festgelegt und nach Art. 29 Abs. 1 EnFV besteht kein Anspruch auf die Einspeiseprämie für die Dauer, während der Mindestanforderungen nicht oder nicht mehr eingehalten werden. (Die Einspeiseprämie ergibt sich nach Art. 21 Abs. 4 EnG aus der Differenz zwischen dem Vergütungssatz und dem Referenz-Marktpreis.) Ziff.”

“Die neue Energieförderungsverordnung enthält inhaltlich die gleichen Bestimmungen wie die altrechtliche Energieverordnung: Die Mindestanforderungen sind gemäss Art. 17 Abs. 1 EnFV in den Anhängen 1.1-1.5 festgelegt und nach Art. 29 Abs. 1 EnFV besteht kein Anspruch auf die Einspeiseprämie für die Dauer, während der Mindestanforderungen nicht oder nicht mehr eingehalten werden. (Die Einspeiseprämie ergibt sich nach Art. 21 Abs. 4 EnG aus der Differenz zwischen dem Vergütungssatz und dem Referenz-Marktpreis.) Ziff.”