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Commentaires: Art. 24 | Omnilex

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Art. 24

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Art. 24

748.0LAFederal Act15 juin 1950Source originale

Une enquête est ouverte pour élucider les circonstances, le déroulement et les causes de tout accident d’aviation ou incident grave.
L’enquête vise à prévenir les accidents analogues. Elle n’a pas pour but d’établir une faute ou une responsabilité.

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[[ch-fedlex--748.0--24]]

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